Article de l’InFO Militante du 14/03/2025

L’AFOIT (Association Française pour l’Organisation Internationale du Travail) a organisé un colloque avec le CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour discuter des vingt ans de la loi handicap de 2005 et de l’insertion par le handisport. Malgré les avancées apportées par la loi, le bilan reste mitigé : les discriminations persistent, le taux d’emploi des travailleurs handicapés stagne à 3,6 % dans le privé et 5,93 % dans la fonction publique, loin des objectifs fixés. L’AFOIT et FO appellent à des politiques plus ambitieuses pour l’insertion des personnes handicapées dans l’emploi. Le CESE souligne que l’accès à l’éducation et à l’emploi reste un défi majeur, avec un taux de chômage des personnes handicapées de 12 %, contre 7 % pour l’ensemble de la population. Il plaide pour une prise en compte des compétences plutôt que des handicaps dans le recrutement et l’évolution professionnelle.

Arrêté du 11 mars 2025

Le nombre d’emplois offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) au titre de l’année 2025 : 2 au grade de technicien principal dans la spécialité « Techniques et économie agricoles ».

Communiqué de presse de FO du 13/02/2025

À l’occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005, Force Ouvrière (FO) rappelle son engagement en faveur de l’égalité des droits des travailleurs handicapés, notamment à travers l’insertion et le maintien en emploi. Malgré les avancées de la loi, le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible et leur taux de chômage est presque deux fois supérieur à la moyenne nationale. FO continue de revendiquer des améliorations sur l’obligation d’emploi, l’accessibilité, les aménagements raisonnables, et plaide pour la sécurisation du modèle paritaire de l’Agefiph, soulignant qu’il reste encore de nombreux défis à relever pour une égalité réelle.

Article de Public Sénat du 11/02/2025

Le 11 février 2025, à l’occasion des 20 ans de la loi handicap, le Sénat a dressé un bilan mitigé de son application. La moitié des établissements publics restent inaccessibles, le taux de chômage des personnes handicapées reste élevé et l’accès à la formation est limité. Les départements alertent sur le manque de moyens pour l’accompagnement. Des mesures fortes pour améliorer l’accessibilité et simplifier les démarches administratives sont attendues. Le gouvernement est appelé à réfléchir à un financement plus adéquat des dispositifs d’accompagnement.

Article de l’intranet du MASA du 11/02/2025

Le 11 février 2025 marque les 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a permis une avancée majeure pour les droits des personnes handicapées en France, en intégrant des principes d’accessibilité et de participation active. À cette occasion, l’État, par le biais du Service d’Information du Gouvernement, met en place un dispositif pour sensibiliser les agents publics à l’importance de l’accessibilité. Le but est d’inciter une prise de conscience de leur rôle dans l’amélioration de l’accès aux services publics pour les personnes en situation de handicap. Le gouvernement met également à disposition des outils pratiques via une plateforme dédiée (accessibilite.gouv.fr), où les agents peuvent trouver des ressources adaptées à différents types de projets.

Bulletin "Handicap" de UIAFP-FO pour le premier semestre 2024

Chaque semestre, l’Union interfédérale des agents de la Fonction publique Force ouvrière (UIAFP-FO) vous informe sur les actualités du comité gérant le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP).

Le bulletin du FIPHFP pour le premier semestre 2024 souligne les points suivants :
- Discrimination : Le handicap est la principale cause de discrimination dans la fonction publique.
- Activités du comité : Réunions et travaux sur l’amélioration des aides et la sécurisation des parcours des agents publics handicapés.
- Rapport de la Cour des Comptes : Gestion positive du FIPHFP, mais des améliorations sont recommandées.
- Accessibilité numérique : Efforts en cours pour rendre les sites publics accessibles, mais des lacunes subsistent.
- Conventions et partenariats : Accords pour soutenir l’emploi des personnes handicapées avec divers organismes.
- Publications : Augmentation des aides en 2023 et publication d’un guide sur la retraite des agents handicapés.
- Événements : Les Jeux Paralympiques de Paris en août-septembre 2024.

Rapport d’activité 2023 du FIPHFP du 27/06/2024.

En 2023, le FIPHFP a renforcé son engagement pour une Fonction publique inclusive en développant de nouveaux partenariats, un comité des usagers, et une plateforme de gestion des aides. Ces efforts ont conduit à une augmentation du taux d’emploi des personnes handicapées, passant de 5,45 % en 2022 à 5,66 % en 2023.

Le rapport d’activité souligne les actions menées, comme la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées et le lancement du Tour de France des handicaps invisibles. Le FIPHFP attribue ces progrès à la mobilisation des employeurs publics et au soutien constant apporté pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Communiqué du 15/2024 de la Fédération Nationale de l’Action Sociale Force Ouvrière (FNAS-FO)

La FNAS-FO a publié un communiqué un an après la 6e Conférence Nationale du Handicap (CNH) tenue en avril 2023. Cette conférence avait pour objectif la mise en œuvre de 50 000 solutions pour les personnes en situation de handicap, avec 10 engagements et 70 mesures allant de l’éducation à l’emploi, et de la vie à la cité. Cependant, selon la FNAS-FO, les promesses gouvernementales n’ont pas été tenues. Malgré les annonces de financement et de mesures, il y a eu peu de progrès réels, avec des interprétations inadéquates des textes, des disparités régionales et un manque de moyens humains et financiers.

La FNAS-FO dénonce cette situation, affirmant que de nombreuses personnes handicapées restent sans solution, avec des difficultés persistantes telles que le manque de services précoces, d’options de scolarisation et des listes d’attente inacceptables dans les établissements médico-sociaux. Les financements promis par le gouvernement sont jugés insuffisants et déconnectés des besoins réels sur le terrain.

Le communiqué critique également la communication du gouvernement, qu’il considère comme une politique de façade plutôt qu’une réelle politique publique en faveur du handicap. Malgré les alertes auprès de la Ministre Fadila Khattabi, la situation reste inchangée, avec peu de volonté de fournir les ressources nécessaires. La FNAS-FO appelle à une réponse adéquate aux besoins des personnes handicapées, incluant des moyens financiers suffisants, la création de places dans les établissements spécialisés, un accueil de qualité et une réponse pour tous.

Compte-rendu du 17/04/2024 de FO Agriculture du groupe travail du 10/04/2024.

Évaluation des politiques de recrutement et d’intégration des travailleurs handicapés par le MASA : Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) a entrepris une évaluation approfondie de ses politiques de recrutement et d’intégration des travailleurs handicapés pour l’année 2023, dans le cadre d’un accord inter-administration visant à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail. Cette initiative témoigne de la volonté du MASA de promouvoir l’inclusion et l’égalité des chances au sein de ses effectifs. FO Agriculture reconnaît les efforts du MASA pour aborder la problématique de l’emploi des travailleurs handicapés en mettant en place un groupe de travail dédié.

Difficultés et lacunes pointées par FO Agriculture : FO Agriculture met en lumière plusieurs difficultés et lacunes dans les politiques et pratiques du MASA en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Ces problèmes incluent le non-respect des objectifs de recrutement, les pénalités encourues, les difficultés d’aménagement de poste, le manque de coordination dans les services déconcentrés de l’État et les cas de maltraitance managériale subis par certains travailleurs handicapés. De plus, FO Agriculture demande une collaboration renforcée dans le domaine de l’enseignement agricole.

Engagement de l’administration et actions entreprises par le MASA : En réponse aux préoccupations exprimées par FO Agriculture, l’administration affirme son engagement envers l’aménagement de poste, la promotion du télétravail, le recrutement de travailleurs handicapés et la collaboration avec la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (DGER) pour l’inclusion éducative. Un bilan des recrutements et des actions entreprises dans le cadre du Plan Handi-Cap est présenté, avec des discussions sur la conclusion d’un accord national sur le handicap et la mise à disposition de ressources utiles.

Conclusion : Vers une inclusion renforcée au sein du MASA  : La présentation du bilan des politiques de recrutement et d’intégration des travailleurs handicapés au MASA met en lumière les efforts déployés pour promouvoir l’inclusion et l’égalité des chances au sein du ministère. Malgré les défis rencontrés, le MASA s’engage à poursuivre ses actions pour renforcer davantage l’inclusion et le bien-être des travailleurs en situation de handicap au sein de ses effectifs.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-91 du 08/01/2024.

Résumé : Dans le cadre de la déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui sera
effectuée en 2024 auprès du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique), la présente note de service vise à permettre le recensement puis la
comptabilisation des dépenses réalisées durant l’année 2023, en lien avec le handicap. Il s’agit
notamment des contrats de fourniture, de sous-traitance, de prestations de services conclus avec le
secteur adapté et protégé, ainsi que les dépenses liées au maintien dans l’emploi et à l’inclusion
professionnelle, ou visant l’accessibilité des locaux.

La journée internationale des droits des personnes handicapées, s’est tenu le 3 décembre.
C’est l’occasion de faire le point sur les initiatives syndicales en faveur des droits et des intérêts des travailleurs handicapés et de mettre en lumière les discriminations sur les lieux de travail ou encore dans l’emploi.
Communiqué FO du 04/12/23.

Déclaration liminaire et compte-rendu de FO Agriculture

A RETENIR

- L’objectif légal des 6% d’agents reconnu en situation de handicap (RQTH) dans les effectifs peine à être atteint. Il est de 4,45 % en 2023.
- En 2022, la pénalité du MASA pour le non respect de cette objectif légal était de 2,8 millions d’€.
- Un problème récurrent de réticence des agents à déclarer leur situation de handicap, craignant la stigmatisation ainsi que des défauts de saisie dans les application par les structures contribue à la non atteinte de l’objectif légal.
- L’enseignent technique agricole et surtout l’enseignement supérieur agricole sous emploient les agents RQTH (3,93 % et 3,60%).
- Le programme ministériel de sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation emploi proportionnellement le plus d’agents RQTH et est proche de l’objecti (5,87%), celui pour la conduite et le pilotage des politiques de l’agriculture (administration et DRAAF/DAAF) compte 5,07 % d’agent RQTH.
- Des actions pour recrutement de personnes RQTH et le maintien dans l’emploi d’agents RQTH sont menées.
- Le MASA à travers son nouveau plan « Handi-cap » 2023-2025 se fixe comme objectif l’atteinte des 6 % d’agents RQTH

InFOs FIPHFP –1er semestre 2023

Chaque semestre, l’UIAFP-FO (l’Union Interfédérale des Agents de la Fonction Publique FORCE OUVRIERE) vous informe sur ce qui se passe au FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Le dernier comité national du FIPHFP s’est déroulé en pleine journée de mobilisation contrela réforme des retraites. Ce projet pénalise particulièrement les agents en situation de handicap qui ne remplissent pas les critères de départ anticipé : ils devront travailler 2 ans de plus. En outre, le risque de devenir agent handicapé en cours d’emploi augmente car les conditions de travail sont de plus en plus soutenues voire pénibles...

Pour l’année 2022, la fonction publique affiche un taux d’emploi direct de personnes en situation de handicap à 5,45 %.
Article de MARIE MALATERRE, d’Acteurs publics du 22 mars 2023.

Article d’ActeursPublics du 08/06/2022.

Il incombe aux administrations “de prendre en compte les propositions d’aménagement de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiées par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents, que les médecins du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre”, souligne le Conseil d’État dans une récente décision. Une forme de piqûre de rappel aux administrations qui outrepasseraient ces règles.