Publication du Décret n° 2023-312 au JORF du 27/04/2023.

Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mai 2023 .

Notice : le décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui correspondant à l’indice majoré 353 (soit indice brut 385), à l’indice majoré 361 correspondant à l’indice brut 397.

Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le décret augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement correspondant à l’indice majoré 353 (soit 1 712,06 € brut mensuel).

Au troisième trimestre 2022, l’indice de traitement brut - grille indiciaire augmente de 3,5 %.

Article du SNTMA-FO du 16/09/2022.

Suite aux publications des décrets modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières et l’échelonnement indiciaire des fonctionnaires de la catégorie B ainsi que la "revalorisation du point d’indice", le SNTMA-FO vous présente les nouvelles grilles.

Publication du décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat relevant des premier et deuxième grades.
Objet  : modification de l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 .
Notice  : le texte a pour objet de modifier à compter du 1er septembre 2022 l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B.
Références  : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Publication de décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
Objet : modification de la durée et du nombre d’échelons de certains grades des corps relevant de la catégorie B, adaptation des dispositions relatives à l’avancement de grade de ces fonctionnaires et aux modalités de classement dans un corps de catégorie B et dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 .
Notice  : le texte procède à la modification de la durée et du nombre d’échelons de certains grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les dispositions relatives à l’avancement de grade et aux modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat et dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.
Références  : le décret et les textes qu’il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Décret no 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.