Les grilles indiciaires pour les agents de la catégorie B sont modifiées au 1er janvier 2024 par l’article 2 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, qui attribue 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents.

Dans cet article retrouver la valeur actuelle du point d’indice, la grille indiciaire de chaque grade de la catégorie B ainsi que le traitement mensuel brut en euro.

Au 1er juillet 2023, le point d’indice est revalorisé de 1,5 %. Des points supplémentaires sont attribués pour rééchelonner les premiers échelons au-delà de l’indice minimum de traitement.

Le SNTMA-FO prend acte de la hausse du point d’indice de 1,5%, mais ne peut s’en satisfaire. Celle-ci est insuffisante par rapport à la perte de pouvoir d’achat des agents publics.

Figurant dans la liste des mesurettes salariales décidées par le gouvernement en juin, la “prime de pouvoir d’achat exceptionnelle” pour les agents publics (enfin pas tous loin de là !) a été officialisée par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023.

Explication.

Article de Laurent JANVIER

Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Publics concernés : les agents publics rémunérés sur la base d’un indice.

Objet : revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, attribution de points d’indice majoré différenciés au 1er juillet 2023 et attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024.

Entrée en vigueur : les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2023 . Les dispositions de l’article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2024 .

Notice : le décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023. Le décret attribue des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023. Il attribue par ailleurs 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Publication du Décret n° 2023-312 au JORF du 27/04/2023.

Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mai 2023 .

Notice : le décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui correspondant à l’indice majoré 353 (soit indice brut 385), à l’indice majoré 361 correspondant à l’indice brut 397.

Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le décret augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement correspondant à l’indice majoré 353 (soit 1 712,06 € brut mensuel).

Au troisième trimestre 2022, l’indice de traitement brut - grille indiciaire augmente de 3,5 %.

Article du SNTMA-FO du 16/09/2022.

Suite aux publications des décrets modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières et l’échelonnement indiciaire des fonctionnaires de la catégorie B ainsi que la "revalorisation du point d’indice", le SNTMA-FO vous présente les nouvelles grilles.

Publication du décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat relevant des premier et deuxième grades.
Objet  : modification de l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 .
Notice  : le texte a pour objet de modifier à compter du 1er septembre 2022 l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B.
Références  : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Publication de décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
Objet : modification de la durée et du nombre d’échelons de certains grades des corps relevant de la catégorie B, adaptation des dispositions relatives à l’avancement de grade de ces fonctionnaires et aux modalités de classement dans un corps de catégorie B et dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 .
Notice  : le texte procède à la modification de la durée et du nombre d’échelons de certains grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les dispositions relatives à l’avancement de grade et aux modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat et dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.
Références  : le décret et les textes qu’il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Décret no 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.