Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2023-588 du 20/09/2023.

Résumé : La présente note a pour objet d’informer les agents sur l’organisation de la campagne ÉTÉ 2024 des congés bonifiés

Communiqué FO Fonction Publique du 30/08/2023.

Les points à retenir au travers de cette circulaire ministérielle du 2 août 2023 et principe de conservation des centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM) de manière irréversible et sans limite de durée si l’agent concerné possède trois critères.

Cette circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques, publiée le 4 août, harmonise concrètement, dans les trois versants de la fonction publique, la prise en compte des critères qui permettent d’identifier le Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) des agents. L’objectif est de faciliter le traitement des demandes de congés bonifiés.

Cette instruction technique a pour objet d’informer les agents du MASA sur l’organisation de la campagne hiver 2023/2024 des congés bonifiés.
Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2023-70 du 31/01/2023

Publication de l’instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2021-699 du 21/09/2021.


Cette présente note a pour objet d’informer les agents sur l’organisation de la campagne ÉTÉ 2022 des congés bonifiés.

Publication de l’instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2021-329 du 07/05/2021 informant les agents de l’organisation de la campagne de congés bonifié.