Règles et outils de "Mobilité" depuis la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG)

Compte-rendu FO Agriculture du 07/03/2025 du groupe de travail du 05/03/2025
FO Agriculture a exprimé des préoccupations concernant la vacance des postes dans le ministère de l’Agriculture, avec près de 48 % des postes restés sans candidats en 2024, dont 15 % vacants. Le manque d’attractivité des postes et la faible durée de publication sont également pointés du doigt, entraînant souvent un recrutement par des contractuels. FO Agriculture demande une plus grande déprécarisation des postes permanents et un meilleur suivi des priorités légales, telles que la reconnaissance du handicap. Concernant la mobilité, l’administration a reconnu la complexité du processus et mis en place des mesures pour simplifier les procédures, telles que la fusion des notes de service et le développement d’un portail de télé-candidature. Le site "Rejoignez-nous !" est jugé peu ergonomique, et FO Agriculture a proposé un groupe de travail pour améliorer son fonctionnement. Le calendrier pour la mobilité générale 2025 a été annoncé, avec des dates de candidature et de communication des résultats précises.

Communiqué FO Agriculture du 07/03/2025 suite au GT Mobilité du 05/03/2025
FO Agriculture exprime de vives inquiétudes face aux résultats décevants de la mobilité des agents du ministère de l’Agriculture en 2024. La vacance des postes reste un problème majeur, avec 48 % des postes sans candidats et 15 % vacants, et seulement 1 poste sur 4 a été pourvu, bien que le nombre de postes publiés ait diminué de 21 %. La mobilité au fil de l’eau est également préoccupante, avec seulement 1 poste sur 3 pourvu sur 2753 postes publiés. FO Agriculture critique la publication trop courte des postes et la lenteur du processus, qui peut durer jusqu’à six mois. Concernant l’égalité professionnelle, bien que 69 % des postes soient pourvus par des femmes, FO Agriculture souligne des inégalités persistantes, notamment l’application insuffisante des priorités légales, avec seulement 50 % des demandes retenues. De plus, parmi les 43 dossiers signalés par les syndicats, seulement 1 candidature sur 3 a été retenue. Enfin, FO Agriculture appelle à une réforme pour améliorer l’ergonomie du site "Rejoignez-nous !" et pour rendre le système de mobilité plus équitable, afin d’éviter que la campagne de 2025 ne répète les mêmes faiblesses.

Présentation MASA au groupe de travail du 05/03/2025
Le bilan 2024 de la mobilité hors enseignement (HENS) couvre plusieurs aspects des mobilités, en commençant par une campagne de printemps avec 1 248 postes publiés, dont une moitié est restée sans candidat. Il détaille également la mobilité "fil de l’eau" avec la publication de 536 postes sur des campagnes de 15 jours et 2 217 postes d’une durée d’un mois. Une analyse des résultats montre que 25 % des postes totaux ont été pourvus. Le document met en avant les priorités légales des candidats, l’égalité professionnelle avec une majorité de femmes pourvues dans les postes, et l’évolution des processus, notamment avec la simplification des notes de service et la création d’un portail de télé-candidature. Il inclut également les calendriers des mobilités pour 2025.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-801 du 21-12-2023.
RESUME : La présente note a pour objet d’adapter les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité générale et fil de l’eau, hors enseignement, du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

Conditions de détachement des secrétaires administratifs du MASA dans le corps des techniciens supérieurs du MASA et d’accès des adjoints administratifs du MASA au corps des techniciens supérieurs du MASA.
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-306 du 05/05/2023

Compte rendu du groupe de travail du 29 mars 2023.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-905 du 15/12/2022

La présente note rappelle les principales échéances du calendrier de la mobilité du printemps 2023.
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-958 du 15/12/2022

Article d’ActeursPublics du 11/07/2022.
La situation de famille d’un fonctionnaire doit être prise en compte lors de ses mutations, “y compris lorsque l’autorité compétente décide de la mutation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service”, souligne le Conseil d’État dans une décision du7 juillet

Rapport 2022 de la DGAFP.
AMBITION 1 : Faire de l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle une fonction plus stratégique, plus structurée et mieux articulée avec les autres politiques RH
AMBITION 2 : Généraliser l’accès à l’accompagnement à chaque agent en fonction de son besoin et sur tout le territoire
AMBITION 3 : Déployer une offre d’accompagnement identifiée pour soutenir les projets d’évolution professionnelle
AMBITION 4 : Intensifier la professionnalisation et la mise en réseau des parties prenantes pour les mettre en pleine capacité d’accompagner
AMBITION 5 : Ancrer l’accompagnement dans une démarche qualité et d’amélioration continue

Article d’ActeursPublics du 24/05/2022.
La direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié une nouvelle feuille de route afin de développer l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle des agents publics. Un document qui mise notamment sur la professionnalisation.

Publication de la circulaire du ministère de l’intérieur 22-000182-I

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-408 du 30/06/2020.

Formation et simulations d’entretien de recrutement de la DGAFP.

Guide repères de la DGAFP pour les agents de la fonction publique (édition 2020 / 170 pages)

Présentation du 12/02/2021 par le SNTMA des LDG "Mobilités et Avancement" en remplacement des CAP - RESERVE AUX ADHERENTS - J’ADHERE AU SNTMA

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 du 16/01/2020.
La présente note a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-109 du 06/02/2019.
Cette note présente le guide du recrutement du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Il répond au plan d’action mis en place dans le cadre de la démarche de labellisation égalité professionnelle et diversité du ministère.