Congés et RTT
publié le 1er septembre 2023
Report des congés 2022 sur 2023 et précise les modalités d’abondement du compte épargne-temps. (15 décembre 2022)
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-918 du 15/12/2022
La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2022 sur 2023 et précise les modalités d’abondement du compte épargne-temps.
Congé de présence parentale et congé de proche aidant : Nouvelles dispositions (1er septembre 2023)
Article de La Gazette du 28/08/2023.
Un décret précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de trois cent dix jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci. Il est pris pour l’application des articles L. 632-2 et L. 634-1 du code général de la fonction publique, modifiés par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
