Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-918 du 15/12/2022

La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2022 sur 2023 et précise les modalités d’abondement du compte épargne-temps.

Article de La Gazette du 28/08/2023.

Un décret précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de trois cent dix jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci. Il est pris pour l’application des articles L. 632-2 et L. 634-1 du code général de la fonction publique, modifiés par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Article de FO DDI sur le décret du 27/06/2024.

Pour mémoire : Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023.

Circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008

Cette circulaire (pérenne) informe que des facilités d’horaires peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents publics ayant la charge d’enfants à l’occasion de la rentrée scolaire. Ces aménagements d’horaires ne constituent pas une autorisation d’absence, mais un ajustement ponctuel des horaires, qui peut être récupéré si nécessaire. Les facilités concernent les parents d’enfants inscrits en école préélémentaire, élémentaire ou entrant en sixième.

Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à l’occasion notamment de la rentrée scolaire 2024-2025, soit le lundi 2 septembre 2024, l’octroi de ces facilités est conditionné au bon fonctionnement des services. En tout état de cause, il convient de se rapprocher de son service des ressources humaines pour connaitre les modalités d’octroi de ces facilités.