Instructions ministérielles transversales
Taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour l’année 2025 (13 septembre 2024)
Arrêté du 26 août 2024
Les taux déterminent le nombre maximal d’avancements de grade possibles : Corps des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture : 18 % pour les techniciens principaux et 14 % pour les chefs techniciens.
Ces taux déterminent le nombre maximal d’avancements de grade pour chaque corps de fonctionnaires pour l’année 2025.
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2024 (7 juin 2023)
La présente note fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2023 au titre de 2024.
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-359 du 31/05/2023.
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2024 (1er juin 2023)
La présente note de service fixe, pour les agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la procédure relative à l’élaboration des tableaux d’avancement de grade au titre de 2024, lesquels devront être publiés avant le 15 décembre 2023.
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-359 du 31/05/2023.
Avancement des dates de promotions de corps au 1er janvier 2022 (31 décembre 2021)
Mél d’information de Sophie DELAPORTE, Secrétaire générale du MAA, aux organisations syndicales :
Madame, Monsieur,
Pour renforcer l’attractivité des emplois au sein du ministère de
l’agriculture et de l’alimentation et dans un souci de convergence
interministérielle des pratiques, il a été décidé, après validation du
ministre et de son cabinet, que les avancements de grade et les
promotions de corps des agents gérés par le ministère relevant des
filières administrative, technique et formation recherche
s’effectueraient désormais avec effet au 1er janvier de l’année, et ce à
partir des avancements et promotions prononcées au titre de 2022. La
situation des IPEF, corps co-géré avec le MTE, demeure inchangée.
Pour les agents dont l’avancement est conditionné par une mobilité
préalable sur un poste de niveau supérieur, à savoir les agents promus
au deuxième grade dans le corps des attachés ou des ingénieurs de
l’agriculture et de l’environnement, la date d’effet de l’avancement
sera celle de la date de mobilité.
Une information à ce sujet sera diffusée prochainement à l’ensemble des
agents et je tenais à vous avertir en priorité de cette décision.
Je vous souhaite à vous et à vos proches de très bonnes fêtes de fin
d’année.
Taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de l’alimentation les années 2021 et 2022 (11 février 2020)
Publication de l’arrêté du 4 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de l’alimentation les années 2021 et 2022
Nouvelles modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l’agriculture (07 janvier 2021)
Publication du décret n° 2020-1647 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l’agriculture.
Ce décret modifie l’équilibre Examen professionnel/Liste d’aptitude. La proportion par liste d’aptitude passe à 57 % pour 2020 à 2022 contre 51 % en 2020 et 50 % en 2021 et 2022 dans l’ancienne écriture du décret.
