Article de l’InFO militante du 04/07/2024.

Les fonctionnaires sont rémunérés selon une grille basée sur leur catégorie, grade, échelon, et l’indice majoré correspondant, qui détermine leur salaire. Le bulletin de paye inclut des informations obligatoires notamment l’identification de l’employeur, le numéro de Sécurité sociale, et le temps de travail.

La présentation de ce bulletin varie selon le secteur de la fonction publique (État, hospitalier, territorial), et certaines informations comme le montant net imposable ou social peuvent être affichées différemment selon l’employeur.

Décret du 19 Juillet 2024.

Voici les principaux changements :

- Objectif et Services : L’ENSAP, administré par la DGFiP, offrira désormais des services supplémentaires liés aux pensions, à la paye, à la carrière, et aux élections des représentants du personnel. Le traitement des données inclura des informations administratives sur la carrière et la protection sociale complémentaire des agents publics.

- Conservation des Données : Les données relatives à la carrière seront conservées conformément à l’arrêté du 21 décembre 2012 sur le dossier individuel des agents publics.

- Accès aux Données : Les adresses électroniques collectées pourront être partagées avec certains organismes, sous condition d’accord préalable et de signature d’une convention de coresponsabilité.

- Droits des Agents : Les droits d’accès, de rectification, et d’opposition sont appliqués, sauf pour certaines communications administratives spécifiques.

- Modifications Techniques : La nomenclature des données stockées est mise à jour, avec des ajouts concernant les données personnelles et professionnelles des agents publics.