Code générale de la fontion publique
Emploi : les agents doivent recevoir les règles essentielles de leurs fonctions (1er septembre 2023)
Article de La Gazette du 31/08/2023.
Les autorités administratives vont devoir assurer la transparence des conditions de travail de leurs agents, quel que soit le versant concerné. En effet, un décret publié le 31 août 2023 fixe la liste des informations et règles essentielles pour les agents, relatives à l’exercice de leurs fonctions et les modalités pratiques de cette communication. Tout cela doit s’appliquer dès le 1ᵉʳ septembre.
Statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (11 décembre 2023)
Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011
Exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture (5 juillet 2024)
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-381 du 04/07/2024.
RESUME : La présente circulaire a pour objet de se substituer aux circulaire et notes relatives au droit syndical et au temps syndical au sein du ministère chargé de l’agriculture, et prendre en compte les modifications règlementaires apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dans le cadre de la mise en place des comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État.
