Code générale de la fontion publique

publié le 11 décembre 2023
Emploi : les agents doivent recevoir les règles essentielles de leurs fonctions (1er septembre 2023)

Article de La Gazette du 31/08/2023.

Les autorités administratives vont devoir assurer la transparence des conditions de travail de leurs agents, quel que soit le versant concerné. En effet, un décret publié le 31 août 2023 fixe la liste des informations et règles essentielles pour les agents, relatives à l’exercice de leurs fonctions et les modalités pratiques de cette communication. Tout cela doit s’appliquer dès le 1ᵉʳ septembre.