
Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Principes fondamentaux du télétravail : Le télétravail est considéré comme un mode d’organisation du travail bénéfique tant pour les agents que pour l’administration, offrant une meilleure qualité de vie au travail et contribuant à l’inclusion. Il repose sur plusieurs principes, notamment le volontariat, l’alternance entre le travail sur site et le télétravail, la réversibilité et l’utilisation d’outils numériques.
Activités éligibles au télétravail : L’accord précise les activités pouvant être exercées en télétravail et exclut certaines activités de par leur nature. Il souligne également l’importance de maintenir l’égalité professionnelle, la santé et la sécurité des agents en télétravail.
Application de l’accord : L’accord est applicable à tous les agents publics civils affectés dans les directions départementales interministérielles et peut être décliné au niveau local, sous réserve du respect des principes de l’accord ministériel.

Courrier de FO DDI au secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 15/12/23 justifiant la signature de l’accord télétravail s’appliquant au agents en DDI

Compte-rendu FOA du 17 juillet 2023.

Le télétravail a connu un essor inédit depuis la crise sanitaire dans la plupart des administrations. Et autant dire que le chemin à parcourir était long. Rares étaient en effet celles et ceux qui télétravaillaient avant la pandémie de Covid-19. Selon les données publiées par l’Insee, seuls 0,7 % des agents travaillaient à distance dans la fonction publique de l’État en 2013 et cette proportion est montée à 3,6 % en 2021.
Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 05/04/23.

Le (très recommandé) télétravail des agents publics n’a qu’un impact très faible sur la consommation d’énergie de l’administration lorsqu’une partie seulement de ces agents sont absents. Les économies d’énergie sont beaucoup plus importantes, en revanche, quand les bâtiments sont fermés. Ce sont les enseignements d’une étude menée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb), dont les résultats ont été publiés ce lundi 3 avril.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 03/04/23.

Une revalorisation de 15 % se profile. Un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre vient en effet d’acter la hausse du montant de l’indemnité de travail dans la fonction publique. Initialement fixé à 2,50 euros par journée de télétravail effectuée (dans la limite de 220 euros par an), le montant de cette allocation forfaitaire passera ainsi prochainement à 2,88 euros par jour (dans la limite de 253,44 euros par an). Et ce à compter du 1er janvier 2023.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 02/12/22

Décision du conseil d’État du 07/07/2022
“Lorsqu’une administration décide d’attribuer le titre-restaurant à ses agents, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ce titre que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation”
“les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation”

Article d’ActeursPublics du 12/07/2022
“Lorsqu’une administration décide d’attribuer le titre-restaurant à ses agents, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ce titre que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation”, précise le Conseil d’État dans une décision du 7 juillet.

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-363 05/05/2022.
La présente note de service vise à préciser l’organisation du télétravail au MAA suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022.

Publication de l’arrêté du 13/04/2022.

Publication du JORF n°0092 du 20 avril 2022 - Texte n° 25 - NOR : AGRS2211246O.

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-181du 01/03/2022
Résumé : La présente note précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail.

Déclaration de l’intersyndicale CGT, FO Agriculture, FSU et SUD Rural et territoires suite à la signature de l’accord ministériel sur le télétravail le 08/02/2022.
Les avancées obtenues :
• circonstances imprévues pour modifier les jours télétravaillables ;
• rappel de l’accord FP s’appliquant aux agents contractuels sur budget d’établissement notamment afin de donner un peu d’élan à sa mise en oeuvre ;
• acceptation d’un tiers lieu pour effectuer les jours de télétravail ;
• réglementation horaires applicable sur site et en télétravail ;
• possibilité offerte à l’agent de regrouper les missions télétravaillables sur une journée ou une demie journée de télétravail couplée à une demie-journée de repos ;
• enveloppe budgétaire dédiée au matériel ;
• écran supplémentaire dès que les missions le nécessitent ;
• matériel adapté pour les agents en situation de handicap, possibilité de matériel supplémentaire sur préconisations médicales.

Nouvel (et énième) tour de vis sanitaire. Face à la propagation du variant Omicron et à la suite des dernières annonces gouvernementales, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient de diffuser une circulaire pour imposer 3 jours de télétravail par semaine aux agents de l’État. Et ce à compter de ce lundi 3 janvier et pour une durée de trois semaines.
Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Aujourd’hui, 42 % des agents publics télétravaillent occasionnellement, contre 22 % avant le début de la crise sanitaire, selon une enquête commandée par l’éditeur de logiciels Wimi. Une large majorité d’agents souhaitent poursuivre l’aventure. Plusieurs freins demeurent néanmoins, comme les problèmes d’équipement ou le manque de confiance des managers.
Article d’AteursPublics du 14/12/2021.

Compte rendu de la FGF-FO du CCFP du 24/11/2021.
L’ordre du jour appelait l’examen de deux projets de décret :
1) Décret modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
2) Décret relatif au référent laïcité dans la fonction publique

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-702 du 21/09/2021.
La présente note définit le régime de télétravail applicable au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (AC et DRAAF) à compter du 4 octobre 2021, dans l’attente de la conclusion de l’accord ministériel sur le télétravail et de la publication de l’arrêté ministériel, tous deux pris à la suite de l’accord-cadre interministériel du 13 juillet 2021.

Guide de l’UIAFP du 01/09/2021.
L’accord sur le télétravail a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives en conseil commun de la fonction publique ; FO FP a beaucoup contribué à faire évoluer favorablement ce texte.
La déclinaison de cette acoord doit désormais se faire au niveau de la fonction publique d’Etat, par ministère puis au plan local dans les différents services et/ou établissements publics.
FO FONCTION PUBLIQUE propose ce document pour aider les délégués syndicaux, d’une part à cibler les points négociables et, d’autre part, à pouvoir apporter des réponses précises dans les meilleurs délais aux principales questions des agents.

La circulaire de 26/05/2021 prévoyait à compter du 01/09/2021 un retour au régime de droit commun avec application de nouvel accord-cadre télétravail. voir rubrique télétravail.

Publication du décret no 2021-1123 du 26 août 2021.
Publics concernés : agents publics des trois fonctions publiques et magistrats.
Objet : création d’un dispositif visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Notice : dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Le texte précise le champ d’application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ».

Publication de l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret no 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Projet d’arrêté de la DGAFP.

Projet de décret de la DGAFP.

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-635 du 18/08/2021.

Publication de la circulaire du ministère de l’intérieur du 28 juillet 2021.

Publication de l’arrêté du ministère de l’intérieur du 19 juillet 2021.

Communiqué de presse de FO fonction publique du 13/07/2021.

Signature le 13/07/2021 de l’accorde cadre sur le télétravail dans la fonction publique.

Un groupe de travail consacré au "télétravail hors COVID au MAA" a eu lieu le 7 juillet 2021 entre l’administration du MAA (RH, mission des affaires générales, service immobilier, ...) , des représentants des services déconcentrés, le médecin de prévention et les organisations syndicales.
L’administration a présenté, aux représentants du personnels, le projet d’accord CADRE relatif à la mise en œuvre du travail dans la fonction publique", en cours de signature au niveau de la Fonction Publique, ainsi que les orientations de l’accord cadre qui sera mis en place au niveau du MAA et pour lequel, où les discussions entre les organisations syndicales et le MAA débuteront réellement en septembre prochain, et devraient se terminer par un accord définitif vers le mois de décembre.
En attendant, à partir de septembre, les accords télétravail hors COVID seront ceux en vigueur avant la crise COVID si la situation sanitaire le permet.
Comme nous l’avons fait pour les agents du MAA dans les DDI, FO Agriculture participera à ces discussions et sera force de proposition le moment venu.
Retrouver dans cet article la présentation faites par la MAA en séance.

Le dispositif prévu par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques devrait bénéficier aux fonctionnaires et contractuels des trois versants. Cette indemnité devrait entrer en vigueur dès la rentrée prochaine. Montant prévu : 10 euros par mois.
Pour couvrir : les frais d’internet, de téléphone, d’électricité et de mise à disposition de locaux privés ? sans compter l’absence de subvention sur les frais de repas, Quelle Blague ! (ndlr)
Article d’ActeursPublics du 08/06/2021

FO Agriculture, tout au long de la discussion, saura apporter ses remarques, ses recommandations et ses revendications.
FO Agriculture restera vigilante sur le circuit de validation.

La première mouture de ce document, qu’Acteurs publics s’est procurée, a été présentée aux représentants du personnel et des employeurs, jeudi 20 mai. Le gouvernement souhaite une conclusion de cet accord d’ici à la trêve estivale.
Article d’ActeursPublics du 21/05/2021.

L’accord de méthode proposé par le gouvernement sur la négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique vient d’être approuvé par les syndicats et les employeurs. Objectif des parties prenantes : aboutir à un accord “ambitieux” pour l’été. Une douzaine de thématiques de négociation sont retenues.
Article d’ActeursPublics du 12/05/2021.

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret n° 2020-524 du 05/05/2020.