Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-240 du 11/04/2024.

Résumé : Dans le cadre du plan d’action de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en abattoirs initié par le ministère en 2018, un réseau d’échange et de partage « SST-abattoir » a été créé afin de développer la prévention des risques en lien avec la santé et la sécurité au travail en abattoir et l’amélioration de la qualité du contrôle. La présente note rappelle la constitution, les modalités de fonctionnement et les missions de ce réseau de compétence.

Note de service SG/SAFSL/SDLP/2024-142 du 26/02/2024.

Résumé : La présente note a pour objet de définir, au sein de l’administration centrale les modalités d’attribution et d’utilisation des équipements de protection individuelle d’une part et de vêtements de travail et de chaussures de sécurité d’autre part.

La DGAFP et l’ANACT signent une nouvelle convention de partenariat pour l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail dans le secteur public (2024-2027)

Communiqué FO du 25/05/2023.

Les décès et accidents mortels d’agents publics ces derniers jours durant l’exercice de leurs fonctions résultent des politiques d’austérité menées depuis des décennies, qui ont abouti au démantèlement des services publics.

La Commission exécutive confédérale revendique de véritables moyens pour un service public à même de protéger ses agents, et à la hauteur des besoins des usagers.

En matière de prévention, FO revendique l’urgence d’aller plus loin dans ce domaine pour éviter toute altération de la santé des travailleurs à cause du travail et a fait de la prévention primaire son cheval de bataille.
Circulaire FO N° 69-2023 du 27 avril 2023 et son annexe.

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-332 du 27/04/2022.


RESUME : Parcours de formation initiale des nouveaux assistants de prévention (AP) et conseillers de prévention (CP) - Année 2022 – session 2.

Article de l’InFO Militante du 13/04/2022.


Il n’est pas à la hauteur des attentes des agents, le pouvait-il d’ailleurs ?... Le plan santé au travail (PST) dans la fonction publique, en discussion depuis 2019 (en prolongement du rapport de la députée Charlotte Lecocq), est "juste un recueil de recommandations, un guide de bonnes pratiques". Et poursuit Olivier Bouis, secrétaire général adjoint de la FGF-FO, "il ne relève pas du droit positif. Or, lorsque l’on dispose de garanties inscrites dans du droit positif, c’est déjà difficile de les faire valoir, là..., cela procède de l’enfumage".

Document présenté par le ministère de la transformation et de la fonction publiques le 14/03/2022.


Ce plan “a pour objectif d’engager une nouvelle dynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels”, explique le document, fruit de deux ans de concertation avec les organisations syndicats (OS).


Il a été présenté aux OS lors d’une réunion conclusive et s’est avéré un plan “dénué de toute ambition” et sans “aucun moyen”. Pour s’y opposer, la CGT, FO, la FSU et Solidaires ont quitté sa réunion de présentation.

Communiqué de presse intersyndical du 14/03/2022.

Le suppression des comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et les difficultés prévisibles d’installation des "formations spécialisées" sensées s’y substituer, le recul de la représentation des personnels, les politiques publiques maltraitant les agents, autant par le manque de moyens que par le contenu des réformes, et les principes de management associés, font perdre le sens de l’activité aux agents du service public.

Dans ce contexte, les OS signataires du communiqué regrettent l’absence d’accord cadre mais ne peuvent accepter cette opération de communication du ministère de la transformation de la fonction publiques sur un plan santé travail dénué de toute ambition.

A quelques jours des élections présidentielles, elles ne cautionneront pas cette poudre aux yeux alors que la situation de dégrade depuis des années.

Communiqué de presse commun du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, du 25/02/2022, autour de la signature d’une circulaire interministérielle visant à encourager une offre de formation au secourisme en santé mentale pour les agents publics qui le souhaitent.

La circulaire précise les objectifs et les modalités de cette offre déclinée en trois niveaux :
– sensibilisation des agents publics ;
– formation de secouristes en santé mentale pour les personnels volontaires ;
– formation de formateurs au secourisme en santé mentale permettant aux ministères de constituer un vivier de formateurs internes.

La politique du gouvernement pour la fonction publique a des effets désastreux en matière de santé et sécurité au travail. Un exemple récent parmi tant d’autres : le transfert forcé d’une grande partie des personnels des DIR (Direction Interdépartementale des Routes) dans le cadre de la loi 3DS (différenciation, décentralisation et déconcentration). Il n’y a eu, bien sûr, aucune pause à cette politique dévastatrice durant la pandémie.

Lire le Communiqué

Article d’ActeursPublics du 17/01/2022.


Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de présenter aux syndicats la dernière version de ce plan annoncé en octobre 2019, mais dont l’élaboration a été bousculée par la crise sanitaire. Sa finalisation est prévue pour le mois de mars.


Le projet de plan contient 5 axes répartis en 16 objectifs et près d’une quarantaine de mesures :

- Premier axe : le développement du dialogue social et du pilotage de la santé et de la sécurité au travail.

- Deuxième axe : la priorisation de la prévention primaire et le développement de la culture de prévention.

- Troisième axe : “favoriser” la qualité de vie et des conditions de travail.

- Quatrième axe : la prévention de la désinsertion professionnelle. Cinquième et dernier axe : le renforcement et l’amélioration du système des acteurs de la prévention.

Détail des mesures envisagées par la DGAFP pour le "plan santé au travail" 2021-2026.

Plan santé au travail de la DGAFP 2021-2026

Compte rendu du 25/05/2021 de la FGF-FO du CSFP du 19/05/2021.

Les projets de décrets suivants ont été examinés :
- projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État
- projet de décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’État
- projet de décret modifiant la date limite de mise en place des nouvelles instances consultatives au sein des DREETS, DRIEETS, DEETS, DDETS et DDETSPP instituées depuis le 1er avril 2021
- projet de décret portant application de la loi n°2019-707 portant diverses dispositions en Polynésie française

Courrier du 02/04/2021 de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en réponse au courrier l’UIAFP-FO du 13 janvier 2021 sur l’élaboration du plan santé au travail.

Lettre de Christian GROLIER, SG FGF-FO, à Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques, du 13/01/2021, concernant l’agenda social 2021 et Plan santé au travail.

Analyse FO du projet de texte :

Titre I : Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail
Titre II : Définir l’offre de service à fournir par les services de prévention et de santé au travail aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement
Titre III : Mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables, et lutter contre la désinsertion professionnelle
Titre IV : Réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail

La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été déposée le 23 décembre à l’Assemblée nationale1 et vise à transposer l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail.

Circulaire confédérale de FO du 13/01/2021