Statut des techniciens supérieurs des services du ministère en charge de l’agriculture
publié le 3 janvier 2024
Statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
Décret n° 2011-489 du 04/05/2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture.
Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2009-1388 du 11/11/2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État.
