Replay du webinaire de FO DDI "Tuto-inFO" du 17/06/2024.

Communiqué de FO Agriculture du 28/06/2024.

Suite à la publication des nouvelles grilles en octobre 2023, une revalorisation a été initiée avec effet rétroactif au 1er septembre 2023. À ce jour :

1. Les avenants ont été signés pour 2300 agents des catégories C et B.
2. Pour les agents de catégorie A, la reconstitution de l’historique est en cours, un processus qui prend du temps.
3. Au 30 juin 2024, 75% des situations ont été résolues et régularisées sur les paies de juin ou juillet.
4. Les 25% restants (pour lesquels il manquait des pièces) verront leurs régularisations effectuées sur les paies d’août ou de septembre, à l’exception de certains vétérinaires pour lesquels l’actualisation s’étendra jusqu’à la fin de l’année.
5. Moins de 2% des situations restent complexes pour cette régularisation.

Compte-rendu de FO Agriculture du 08/03/2024.

A RETENIR

L’objectif de ce GT : Faire le point sur le dispositif de revalorisation des agents contractuels mis en œuvre à compter du 1er septembre 2023 (voir notre compte–rendu de la réunion du 23 juin 2023).

Réforme du Recrutement des Contractuels : Depuis septembre 2023, le Service des Ressources Humaines (SRH) a lancé une initiative visant à moderniser le processus de recrutement des contractuels au sein du ministère. Cette initiative a introduit une nouvelle grille indiciaire de recrutement, conçue pour prendre en compte l’expérience professionnelle des candidats. En effet, cette grille, désignée sous le nom de "grille de recrutement", divise les rémunérations en fonction des indices, des catégories et des paliers de 5 ans, permettant ainsi une évaluation plus précise du parcours professionnel des agents.

Différences de Rémunération entre Contractuels et Fonctionnaires : Une des principales différences entre les contractuels et les fonctionnaires réside dans la structure de leur rémunération. Contrairement aux fonctionnaires, dont le salaire est constitué d’une partie indiciaire et d’une partie indemnitaire, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MASA) a choisi de baser la rémunération des contractuels uniquement sur l’indiciaire. Cette décision a des implications significatives pour les contractuels, et suscite des interrogations de la part des syndicats, notamment FO Agriculture, concernant la transparence du processus de rémunération.

Communication du Référentiel de Recrutement : FO Agriculture a insisté sur l’importance d’une communication transparente concernant le référentiel de recrutement, comprenant le guide et la grille indiciaire. Cependant, le chef du SRH a précisé que ce référentiel n’est pas destiné à être rendu public, car il est spécifique au ministère et ne concerne pas l’ensemble de la Fonction publique. Il revient donc aux recruteurs d’expliquer la rémunération lors de l’embauche. Néanmoins, pour les métiers du numérique, l’État a établi une règle harmonisée.

Révision Triennale des Contrats et Prise en Compte de l’Expérience : Le chef du SRH a souligné qu’il n’y a pas de perspectives de carrière pour les contractuels, mais plutôt une clause de révision triennale minimum. En outre, la prise en compte de l’expérience professionnelle des contractuels varie selon leur situation. Pour les agents déjà intégrés au MASA, leur ancienneté a été prise en compte au moment de leur intégration. En revanche, pour les nouveaux recrutements, l’expérience professionnelle pertinente est prise en considération pour déterminer la rémunération initiale.

Problèmes de Paiement des Salaires : Enfin, des problèmes persistants de paiement des salaires en début de contrat ont été signalés, avec des solutions en cours d’étude.

Revendications de FO Agriculture : Elle insiste sur la nécessité d’une convergence des rémunérations entre contractuels et fonctionnaires pour lutter contre la précarité et rendre les métiers du Ministère de l’Agriculture plus attractifs. Cette revendication s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre la précarité de l’emploi dans la fonction publique et vise à garantir l’équité salariale pour tous les travailleurs.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-809 du 21-12-2023

RESUME : La présente note précise les conditions de recrutement et de rémunération des agents contractuels affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une courte durée (6 mois et moins), le calendrier et les procédures de transmission des actes et pièces justificatives ainsi que les points de contrôle.

Publication de la décision du 3 juin 2022 modifiant la décision du 3 juin 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public de l’Office national des forêts.

Publication du décret n° 2022-662 du 25 avril 2022.


Publics concernés : agents contractuels de l’Etat.


Objet : règles fixant les conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics ainsi que des agents contractuels exerçant dans les autorités administratives indépendantes.


Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Notice : le décret actualise le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 compte tenu des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2014, date de la dernière modification transversale du décret. Il comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique. Par ailleurs, il étend aux agents contractuels certains droits garantis aux agents titulaires. Afin d’assurer la lisibilité de l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels, il procède également à la centralisation au sein du décret du 17 janvier 1986 des dispositions applicables aux agents contractuels figurant dans divers décrets en Conseil d’Etat. Il tient compte de l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique le 1er mars dernier en introduisant dans l’ensemble du décret du 17 janvier 1986 les nouveaux renvois aux articles du code général de la fonction publique en lieu et place des articles issus des lois statutaires. Il harmonise enfin la terminologie utilisée au sein des dispositions du décret du 17 janvier 1986 afin d’assurer une cohérence de l’ensemble du décret.


Références : le décret est pris en application des articles L. 9 et L. 332-28 du code général de la fonction publique. Le décret peut être consulté, dans sa rédaction résultant de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Article d’ActeursPublics du 25/03/2022.



Alors que l’élection présidentielle approche à grand pas, la rédaction d’Acteurs publics fait le bilan du quinquennat d’Emmanuel Macron. Focus aujourd’hui sur l’assouplissement du recours au contrat promis en 2017 par le Président. Si les possibilités de recrutement de contractuels ont bel et bien été élargies, plusieurs problématiques demeurent, notamment celles de leurs perspectives de carrière.

Analyse de l’arrêt N°08-40403 de la Cour de Cassation du 06/05/2009.

Explication de l’arrêt N°11DA00581 de la Cour administrative d’Appel de Douai du 05/06/2012.

Publication de la note de serviceSG/SRH/SDCAR/2021-734 du 05/10/2021.

“L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d’emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime, qui peut être lié notamment à des considérations d’ordre personnel”, fait savoir le Conseil d’État dans une récente décision. Une exception qui vient de jouer en la faveur d’une contractuelle hospitalière.

Article d’ActeursPublics du 12/05/2021.

Publication de l’arrêté du 04 mai 2021 fixant la composition de la CCP à l’égard des agents non titulaires - Statut unique.

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-317 du 30/04/2021.

La présente note de service a pour objectif de présenter la procédure de recrutement et de renouvellement des contrats des agents contractuels au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation suite aux modifications introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019.

Elle ne s’applique pas aux emplois de direction et aux emplois pourvus dans le cadre des campagnes de mobilité.