VOS DROITS : Rémunérations, prises en charges, actions sociales...
Création du code concomitamment à l’abrogation de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
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La récente publication de plusieurs décrets d’application de la loi Avenir professionnel fait apparaître que plusieurs des mesures réclamées par FO pour une meilleure insertion des personnes handicapées ont été prises en compte.
La situation n’en reste pas moins encore insatisfaisante pour Force Ouvrière qui poursuit son action, d’autant que trop de structures restent encore frileuses.
Allocation forfaitaire attribuée aux personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire exerçant les fonctions de maître d’apprentissage. (22 juillet 2022)
Note de service du MASA SG/SRH/SDCAR/2022-552 du 19/07/22.
La présente note a pour objet d’expliquer les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à l’allocation forfaitaire attribuée aux personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire exerçant la fonction de maître d’apprentissage.
