VOS DROITS : Rémunérations, prises en charges, actions sociales...

publié le 7 mars 2024
Code générale de la fontion publique

Création du code concomitamment à l’abrogation de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.

 
Code générale de la fontion publique

Création du code concomitamment à l’abrogation de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

 
Recours administratif : Télérecours citoyens

Déposer votre recours contre une décision administrative directement par internet :

 
Handicap

La récente publication de plusieurs décrets d’application de la loi Avenir professionnel fait apparaître que plusieurs des mesures réclamées par FO pour une meilleure insertion des personnes handicapées ont été prises en compte.

La situation n’en reste pas moins encore insatisfaisante pour Force Ouvrière qui poursuit son action, d’autant que trop de structures restent encore frileuses.

 
Allocation forfaitaire attribuée aux personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire exerçant les fonctions de maître d’apprentissage. (22 juillet 2022)

Note de service du MASA SG/SRH/SDCAR/2022-552 du 19/07/22.

La présente note a pour objet d’expliquer les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à l’allocation forfaitaire attribuée aux personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire exerçant la fonction de maître d’apprentissage.

 
Compte-rendu du groupe de travail sur le projet de décret « Vote électronique » (7 mars 24)

Compte-rendu FO Fonction Publique du 6 février 2023

Le compte-rendu présente les discussions d’un groupe de travail sur un projet de décret concernant le vote électronique pour les élections professionnelles de 2026 dans la Fonction publique.

Position de Force Ouvrière : Force Ouvrière exprime son opposition au vote électronique, insistant sur la nécessité de garantir un temps de vote papier pour tous les agents.

Approche de la DGAFP : La DGAFP envisage un décret technique uniforme pour l’ensemble de la Fonction publique, laissant la décision d’utiliser le vote électronique à l’autorité organisatrice du scrutin.

Demandes de Transparence : Force Ouvrière demande la transparence dans le choix de l’expert indépendant et insiste sur des garanties pour le bon déroulement du scrutin.

Concessions et Accords : La DGAFP accepte certaines demandes de Force Ouvrière, notamment l’accès élargi à la liste d’émargement.

Conclusion et Prochaines Étapes : Le projet de décret sera soumis au Conseil commun de la Fonction publique pour avis, et le soutien de Force Ouvrière dépendra des garanties fournies sur ces questions.