Frais de déplacement

publié le 8 février 2023
Retraites : nouvelle baisse de la mobilisation dans la fonction publique (8 février 2023)

Pour la troisième journée d’action contre le projet de réforme des retraites, ce mardi 7 février, 11,4 % de grévistes étaient recensés à la mi-journée dans la fonction publique d’État, 4,19 % dans la territoriale et 6,9 % dans l’hospitalière. Des chiffres en baisse par rapport aux deux premières journées d’action du 19 et du 31 janvier.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 07/02/23.

 
Le remboursement de frais de mission des agents de l’État ne peut être que forfaitaire (10 janvier 2023)

Article d’ActeursPublics du 09/01/2023.

Les frais de mission occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ne peuvent donner lieu qu’à un remboursement forfaitaire, vient de statuer le Conseil d’État. Il avait été saisi par un syndicat du ministère de l’Agriculture (SNIAE-FO) qui contestait un remboursement aux frais “réels”.

 
Prestation repas dont le taux journalier de la subvention appliquée est porté à 1,38 € au 1er septembre 2022 par repas et par agent (26 août 2022)

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-585 du 26/07/2022.

Résumé : Revalorisation au 01/09/2022 du taux journalier de la prestation repas à 1,38 € par repas et par agent.

 
Conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture (25 juillet 2022)

Arrêté du 08/07/2022.

Cet arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :
- des personnels du ministère chargé de l’agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
- des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs qu’ils soient agents publics ou personnes privées.

 
Pour mémoire : Demande de revalorisation des frais kilométriques de déplacement (15 mars 2022)

Courrier de la FGF-FO à la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 10/02/2022.

 
Taux des indemnités kilométriques pour les déplacements temporaires des personnels de l’Etat (15 mars 2022)

Publication de l’arrêté du 3 juillet 2006 (modifié) fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État.