Frais de déplacement

publié le 26 août 2022
Prestation repas dont le taux journalier de la subvention appliquée est porté à 1,38 € au 1er septembre 2022 par repas et par agent (26 août 2022)

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-585 du 26/07/2022.

Résumé : Revalorisation au 01/09/2022 du taux journalier de la prestation repas à 1,38 € par repas et par agent.

 
Conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture (25 juillet 2022)

Arrêté du 08/07/2022.

Cet arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :
- des personnels du ministère chargé de l’agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
- des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs qu’ils soient agents publics ou personnes privées.

 
Pour mémoire : Demande de revalorisation des frais kilométriques de déplacement (15 mars 2022)

Courrier de la FGF-FO à la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 10/02/2022.

 
Taux des indemnités kilométriques pour les déplacements temporaires des personnels de l’Etat (15 mars 2022)

Publication de l’arrêté du 3 juillet 2006 (modifié) fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État.