Pour la troisième journée d’action contre le projet de réforme des retraites, ce mardi 7 février, 11,4 % de grévistes étaient recensés à la mi-journée dans la fonction publique d’État, 4,19 % dans la territoriale et 6,9 % dans l’hospitalière. Des chiffres en baisse par rapport aux deux premières journées d’action du 19 et du 31 janvier.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 07/02/23.

Décision du Conseil d’État du 10/11/2022.

Article d’ActeursPublics du 09/01/2023.

Les frais de mission occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ne peuvent donner lieu qu’à un remboursement forfaitaire, vient de statuer le Conseil d’État. Il avait été saisi par un syndicat du ministère de l’Agriculture (SNIAE-FO) qui contestait un remboursement aux frais “réels”.

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-585 du 26/07/2022.

Résumé : Revalorisation au 01/09/2022 du taux journalier de la prestation repas à 1,38 € par repas et par agent.

Publication de l’arrêté du 08/07/2022.

Arrêté du 08/07/2022.

Cet arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :
 des personnels du ministère chargé de l’agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
 des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs qu’ils soient agents publics ou personnes privées.

Courrier de la FGF-FO à la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 10/02/2022.

Publication de l’arrêté du 3 juillet 2006 (modifié) fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État.