Action Publique (AP) 2022 : le gouvernement dévoile les contours du rapport social unique (24 juillet 2020)
publié le 24 juillet 2020
Le projet de décret relatif au rapport social unique et à la base de données sociales
Analyse du décret par ActeursPublics
- Fonction_publique___le_gouvernement_devoile_les_contours_du_rapport_social_unique___A_la_une___Acteurs_Publics (format pdf - 639.4 kio - 24/07/2020)
- projet_decret_rapport_social_unique (format pdf - 306.7 kio - 24/07/2020)
