PROTECTION SOCIALE par Eric Gautron, Publié mercredi 18 juin 2025

La branche maladie de la Sécurité sociale a entre autres pour mission la prise en charge des dépenses médicales et paramédicales engendrées par les soins. Cette prise en charge prend la forme soit de remboursements, soit de versements d’indemnités journalières en vue de compenser la perte de revenus subie par l’assuré du fait de sa maladie.

Courrier du 13 juin 2025

Notre organisation vient de publier un ouvrage revendicatif intitulé “Vivre dignement de son travail”, remis aux médias le 10 juin 2025 à l’occasion d’une conférence de presse à la Confédération Force ouvrière.

Ce document, fondé sur les chiffres officiels de l’administration et des organismes statistiques publics, dresse un constat alarmant du déclassement salarial des fonctionnaires et formule des revendications claires et argumentées.

InFO militante par Valérie Forgeront Publié mardi 10 juin 2025

Alors que la Sécu en 80 ans a prouvé son efficacité et son caractère « indispensable à la cohésion sociale de la République » soulignait la commission exécutive de FO le 22 mai, le modèle social à la française est toutefois dans le viseur de l’exécutif. Celui-ci, à la recherche d’économies supplémentaires sur les dépenses publiques pointe son coût. Le président de la République, semblant ne pas écarter un changement de paradigme, propose d’étudier la possibilité d’autres modes de financement. S’élevant contre toute nouvelle déréglementation et attaques de la protection sociale, FO travaille pour sa part à obtenir de nouveau droits par la négociation et continue donc plus que jamais à porter ses revendications.

Les articles de L’InFO militante par Valérie Forgeront, Publié mardi 10 juin 2025

Lançant avec le soutien de la confédération, une campagne ce 10 juin pour les salaires, FO Fonction publique montre sa combativité pour lutter contre une austérité qui n’a que trop duré. Tant au plan des rémunérations que des effectifs, du respect de l’emploi statutaire ou encore des conditions de travail, les politiques qui considèrent les services publics et leurs agents comme des variables d’ajustement budgétaires n’ont fait que dévaster les services et leurs moyens ainsi que les carrières des agents. Et cela jusqu’à plomber l’attractivité qu’avait autrefois ces carrières publiques. Alors FO dit Stop. Une détermination à combattre les attaques qui s’était d’ailleurs largement exprimée lors du 24e congrès de la FGF FO à Troyes au début du printemps.

Les communications des secteurs par Eric Gautron, Publié lundi 9 juin 2025

Le président de la République, Emmanuel Macron, a relancé le débat sur la TVA sociale lors de son intervention télévisée du 13 mai 2025, proposant de diminuer la part des cotisations sociales dans le financement de la Sécurité sociale au profit d’une taxe accrue sur la consommation. Cette perspective, qui vise à alléger le coût du travail et à élargir l’assiette de financement, suscite une vive opposition de la part de Force Ouvrière (FO).

Les articles de L’InFO militante par Valérie Forgeront, Publié jeudi 12 juin 2025

Le 10 juin, la confédération avec son secrétaire général, Frédéric Souillot, ainsi que l’Union interfédérale FO-Fonction publique ont réaffirmé, lors d’une conférence de presse commune, les revendications des agents publics, notamment salariales pour vivre dignement de son travail .

Communiqués de FO du 03/06/2025

Dans ce communiqué, Force Ouvrière relaie les conclusions alarmantes de l’indice mondial des droits publié par la Confédération Syndicale Internationale (CSI), qui constate une aggravation sans précédent des atteintes aux droits des travailleurs, y compris en Europe et en France. Le rapport pointe une régression du droit à la négociation collective, de l’accès à la justice et du droit syndical, dans un contexte mondial marqué par la montée de l’autoritarisme. FO souligne notamment les violations répétées en France, telles que le plafonnement des indemnités prud’homales, et appelle à renforcer le rôle de l’OIT tout en exprimant sa solidarité avec les travailleurs et syndicats menacés à travers le monde.

Les articles de L’InFO militante par Valérie Forgeront, Publié le 15/05/2025.

Présenté le 7 mai en Conseil des ministres par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, le projet de loi transformant les ANI (accords nationaux interprofessionnels) signés le 14 novembre 2024, par FO notamment, sera examiné par le Sénat à partir du 5 juin. Le texte, qui porte entre autres sur l’emploi des travailleurs expérimentés et l’amélioration du dialogue social, traite aussi de la retraite progressive.

Article de l’InFO Militante du 13/05/2025 sur l’interview de Frédéric Souillot dans le Echos le 13/05/2025

Dans une interview aux Échos, Frédéric Souillot, secrétaire général de Force Ouvrière, critique l’inefficacité de l’exécutif face à la montée attendue du chômage et à la fragilité de l’industrie. Il dénonce les plans sociaux en attente, appelle à conditionner les aides publiques au maintien de l’emploi, et rejette le conclave sur les retraites qu’il juge sans issue réelle. FO réclame une véritable négociation sur la protection sociale collective, hors logique comptable, et invite le gouvernement à construire un compromis social de long terme.

Décret n° 2025-402 du 02/05/2025

Ce décret vise à améliorer la prise en compte de l’état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en école de service public en proposant divers dispositifs d’accompagnement et une systématisation des épreuves ou évaluations de remplacement en cas d’absence pour un motif sérieux. Il encadre les conséquences des absences longues en cours de formation des fonctionnaires stagiaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière et ajoute, pour ces mêmes publics, un nouveau cas de report de la nomination en qualité de stagiaire en raison de l’état de santé. Il ajoute également, pour les stagiaires de la fonction publique d’Etat, une possibilité de report de la nomination afin de tenir compte des difficultés rencontrées par certains lauréats de concours qui résident hors du territoire métropolitain et doivent y suivre une formation initiale ou débuter un stage dans un délai contraint suivant leur admission. Enfin, il modifie, pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques, les conditions de prise en compte de la période de congé parental pour l’avancement et porte à douze ans, au lieu de huit, l’âge maximum de l’enfant ouvrant droit à un congé non rémunéré pour l’élever.

Compte-rendu FO Fonctionnaires du 29/04/2025

FO critique vivement le groupe de travail sur la rémunération du 29 avril 2025, présenté comme un bilan mais réduit à une simple déclaration de coûts, sans réelle analyse de la perte de pouvoir d’achat des agents publics. Le syndicat dénonce une volonté d’harmonisation des mesures catégorielles qui ne s’attaque pas aux véritables inégalités, et réaffirme que seule une revalorisation du point d’indice et de la grille indiciaire, dans le respect des statuts, peut améliorer durablement les salaires. FO publiera prochainement ses propres analyses et revendications sur ce sujet.

Communiqué de la FGF-FO du 29/04/2025

FO se félicite de l’extension du dispositif de retraite progressive dès 60 ans à l’ensemble des agents publics, issue de la transposition de l’accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024. Cette avancée, obtenue grâce à la ténacité de FO, concerne désormais tous les fonctionnaires, indépendamment de leur versant ou employeur. Le syndicat précise que cette mesure ne découle pas des discussions du conclave des retraites, et réaffirme son opposition à la réforme des retraites, dont il continue de revendiquer l’abrogation.

Article de l’InFO militante du 26/04/2025

À l’occasion des 80 ans de la Sécurité sociale, FO réaffirme son attachement à un modèle de protection sociale fondé sur les cotisations, et dénonce son affaiblissement progressif par les exonérations patronales et les réformes d’austérité. Le syndicat alerte sur la baisse des prestations, comme la réduction des indemnités journalières, et sur le remplacement des cotisations par l’impôt, qui affaiblit le système solidaire. FO appelle à mettre fin à ces politiques qui, sous couvert de rigueur budgétaire, compromettent l’accès aux droits sociaux essentiels.

Article de l’InFO militante du 28/04/2025

FO dénonce la dégradation massive de l’emploi, des conditions de travail et des moyens dans les secteurs public et privé, avec des licenciements, des fermetures d’usines et des suppressions de postes, malgré des bénéfices importants pour certaines entreprises. Le syndicat salue les luttes locales, souvent victorieuses, comme à l’hôpital ou dans l’industrie, tout en alertant sur l’épuisement des salariés et la casse des services publics, notamment dans la santé, les finances et l’éducation. FO continue de se mobiliser pour défendre les emplois et les services essentiels.

Communiqué de la FGF-FO retraités du 24/04/2025

L’Union Fédérale des Retraités FO (UFR-FO) s’oppose fermement à la suppression de l’abattement fiscal de 10 %, qu’elle considère comme une attaque injuste contre les retraités. Elle dénonce une mesure discriminatoire qui aggraverait les inégalités fiscales avec les actifs, toucherait durement les petits revenus, et entraînerait la perte d’avantages sociaux pour des centaines de milliers de retraités. Selon l’UFR-FO, cette réforme vise uniquement à réduire la dette publique au détriment du pouvoir d’achat des retraités, déjà en forte baisse depuis 2015.

Communiqué de presse de la FGF FO du 24/04/2025

FO Fonction publique appelle à une mobilisation générale le 1er mai en raison des mesures violentes contenues dans la Loi de finances 2025. Ces mesures entraînent des suppressions massives d’emplois dans divers secteurs publics, des coupes budgétaires sévères et des conditions de travail dégradées pour les agents publics. La fonction publique hospitalière et territoriale, en particulier, souffrent de pénuries de moyens et de personnels. De plus, la politique salariale se traduit par des baisses de rémunération et un refus de négocier. FO Fonction publique dénonce cette politique d’austérité et appelle à rejoindre les manifestations pour exprimer un rejet de cette situation.

InFO Militante spécial impôt FO avril 2025

Introduction du secrétaire général : Adopté dans un contexte de crise politique, le budget 2025 prévoit 32 milliards d’euros d’économies et 21 milliards de hausses d’impôts pour ramener le déficit sous 3 % d’ici 2029. Si l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu est saluée, les principales hausses fiscales (contribution sur les hauts revenus, surtaxe sur les grandes entreprises) restent limitées à un an. L’essentiel des efforts repose sur des coupes dans la fonction publique : gel du point d’indice, suppression de la GIPA, baisse de l’indemnisation des arrêts maladie, et réduction des dotations aux collectivités. Pour FO, ces mesures d’austérité sont récessives et injustes, et la priorité devrait aller à la lutte contre l’évasion fiscale.

Article de l’InFO militante du 08/04/2025

Malgré les dispositifs comme le bonus-malus sur les cotisations chômage ou le CDD multi-remplacements, les politiques publiques peinent à réduire la précarité de l’emploi, selon plusieurs études. Le bonus-malus, qui ne concerne qu’un faible pourcentage d’entreprises, a un effet limité et ne dissuade pas les abus de contrats courts, souvent réutilisés pour réembaucher les mêmes salariés, notamment les femmes et les seniors, dans des conditions parfois illégales. FO dénonce cette précarisation et défend la primauté du CDI, estimant que si un poste donne lieu à des réembauches fréquentes, il justifie un contrat stable. L’organisation s’oppose aussi au CDD multi-remplacements, qu’elle juge aggravant pour la précarité, et refuse sa pérennisation.

Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de l’émission « Ecorama » présentée par David Jacquot sur Boursorama, lundi 7 avril 2025 à 12h10.

Rapport du CGAAER de mai 2024

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) connaît une crise d’attractivité de ses métiers, avec une baisse marquée des candidatures aux concours et aux postes contractuels depuis 2020, en particulier dans l’enseignement technique agricole, les DDETS-PP et l’administration centrale. L’image du ministère est peu claire pour les jeunes, malgré un intérêt pour les aspects techniques des missions. Face à une concurrence accrue sur le marché de l’emploi, la mission recommande une stratégie de recrutement plus structurée et mobilisatrice, une communication employeur renforcée, une simplification des procédures, une modernisation des concours, une meilleure politique de fidélisation, ainsi qu’une prise en compte des attentes des nouvelles générations en matière de management et de qualité de vie au travail, afin de garantir, à moyen terme, les compétences nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques du MASA.

🔹 Engagements forts pour les agents publics
Les résolutions adoptées réaffirment notre détermination à défendre les droits et les acquis des agents publics. Nous avons notamment insisté sur :
✅ La défense du statut général des fonctionnaires face aux attaques visant à le remettre en cause.
Le renforcement de l’emploi statutaire en opposition à l’emploi contractuel précaire
✅ L’amélioration des conditions de travail et des rémunérations.
✅ Le renforcement de nos actions contre toutes les formes de discrimination.

Portail intranet publié le 03/04/2025.

Elle fête ses 40 ans. Joyeux Anniversaire !
Familière à tous les agents, l’ASMA, l’Association de l’Action Sociale, Culturelle, Sportive et de Loisirs du ministère de l’Agriculture, a été créée en 1985.
Elle propose depuis cette date des activités au bénéfice des personnels de la communauté de travail du ministère et de leurs familles ainsi qu’aux retraités.
Ses activités sont également accessibles aux personnels d’organismes sous convention (IFCE, ASP, ANSES et AURI 1).
L’ASMA est structurée en 2 niveaux :
– au niveau national, avec l’ASMA Nationale. Son offre d’activités est proposée aux agents du ministère sur l’ensemble du territoire français. Elle est gérée par les organisations syndicales représentatives au sein du ministère et compte environ 7000 bénéficiaires
– au niveau départemental, avec une ASMA dans chaque département métropolitain et dans plusieurs départements et régions d’outre-mer. Leur offre d’activités s’adresse aux agents des services déconcentrés et des établissements du ministère. Leur conseil d’administration est élu sur listes nominatives présentées ou non par les organisations syndicales.

Les éditoriaux du secrétaire général de FO du 02/04/2025

Dans son éditorial du 2 avril 2025, Frédéric Souillot critique la « stratégie de la tronçonneuse », inspirée par des réformes de réduction des dépenses publiques et de démantèlement des services publics, qui se propage à travers le monde, y compris en France. Il évoque l’exemple des États-Unis avec Elon Musk chargé de réduire la bureaucratie fédérale, et l’impact de cette logique en France, où un rapport parlementaire propose de simplifier les règles au détriment des droits des salariés. Souillot alerte notamment sur les amendements visant à supprimer des agences comme les CESER, qui jouent un rôle crucial dans la démocratie sociale et la prise de décision régionale. FO se mobilise pour défendre ces instances et s’opposer à cette dérive.

Article de l’InFO militante du 01/04/2025

Cet article met en lumière l’opposition de FO et des travailleurs face aux mesures économiques du gouvernement visant à financer le réarmement, avec une prévision de réduction du déficit public pour 2026. Alors que l’exécutif annonce des aides aux entreprises du secteur de la défense et incite les particuliers à participer à l’effort via un fonds spécifique, FO refuse que ce "réarmement" soit financé par les travailleurs, déjà frappés par une croissance faible, une consommation en recul et un chômage croissant. FO revendique une véritable réindustrialisation, une hausse des salaires, la protection des emplois et des services publics, et s’oppose à des réformes telles que la baisse des indemnités journalières d’arrêt maladie et la suppression de l’abattement fiscal de 10% sur les pensions. L’organisation demande également l’abrogation de la réforme des retraites de 2023, qui a porté l’âge de départ à 64 ans.

Article de Basta ! du 25/03/2025

Pierre Alessandri, militant syndical agricole et membre de la Confédération paysanne, a été assassiné le 17 mars 2025 en Corse, un acte qui suscite des interrogations, notamment en raison de ses engagements contre la spéculation foncière et la corruption dans l’agriculture. Alessandri, qui avait dénoncé les fraudes aux aides européennes et les pratiques mafieuses, était une figure de proue dans la défense de l’agriculture paysanne. Bien qu’une enquête ait été ouverte, aucun lien formel n’a été établi entre son meurtre et ses activités syndicales, mais son assassinat s’inscrit dans un contexte de violences liées à la mafia locale. Le silence des autorités, à l’exception de quelques déclarations de la ministre de l’Agriculture, est largement critiqué par ses soutiens, notamment la Confédération paysanne, qui dénonce l’absence de réaction publique à cet assassinat, mettant en lumière les menaces croissantes pesant sur les militants engagés contre les intérêts mafieux en Corse.

Compte-rendu du CSFPE du 31/03/2025

Le 31 mars 2025, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) s’est réuni pour discuter de deux projets de décret. Le ministre de l’Action publique a présenté sa feuille de route, axée sur l’attractivité, l’accessibilité et l’efficacité des services publics, en insistant sur des mesures telles que le prolongement des concours Talents et l’usage de l’Intelligence Artificielle pour améliorer les services. FO a exprimé son opposition à certaines mesures économiques, telles que le gel du point d’indice et la réduction de la rémunération en cas de congé maladie, demandant une augmentation immédiate du point d’indice et le maintien de la rémunération à 100% en cas de maladie. FO a également critiqué la simplification des procédures, insistant sur la nécessité de protéger les droits des agents. Concernant les projets de décret, FO s’est abstenu sur celui relatif à la protection sociale complémentaire, mais a voté favorablement sur celui concernant les conditions d’application des emplois d’inspection générale.

Les Echos par Elsa Dicharry le 31/03/2025

Les députés examinent ce lundi une proposition de loi présentée par l’ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian, « portant fin du maintien à vie dans le logement social ». Un texte qui fait polémique.

Communiqué de la FGF-FO du 27/03/2025

Le Congrès de la Fédération Générale des Fonctionnaires - Force Ouvrière (FGF-FO), réuni à Troyes du 24 au 27 mars 2025, exprime son soutien total aux agents de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Haute-Corse, suite à l’agression physique de leur directeur par un administré. FGF-FO dénonce fermement ces actes de violence croissants à l’encontre des services publics et appelle à un respect absolu des agents, condamnant toutes formes d’incitations à la violence. Le congrès rappelle que les agents en situation de danger doivent bénéficier d’une protection adéquate et du soutien de leur hiérarchie, incluant la protection fonctionnelle et le dépôt de plainte. Enfin, FGF-FO critique la responsabilité du gouvernement dans la banalisation de cette violence, notamment en raison de ses positions favorisant certains lobbys radicaux.

Article de l’InFO militante du 29/03/2025

Cet article retrace l’histoire croisée du syndicalisme et du féminisme, soulignant les luttes des femmes pour l’égalité dans le monde du travail et au sein des syndicats. Depuis les revendications d’Hubertine Auclert en 1879 jusqu’aux avancées législatives du XXe siècle (comme le droit des femmes à gérer leur salaire ou à adhérer librement à un syndicat), le chemin vers l’égalité a été semé d’embûches, marqué par des résistances masculines et des retours en arrière. Malgré des progrès notables, l’article rappelle que la parité syndicale reste encore un objectif à atteindre au XXIe siècle.

Communiqués de FO du 26/03/2025

Les représentants syndicaux au conseil d’administration de l’Anses (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) dénoncent deux dispositions de la proposition de loi récemment adoptée par le Sénat, qui remettent en cause l’indépendance de l’agence. L’une impose une information continue des ministères sur les décisions de l’Anses, l’autre crée un conseil d’orientation dominé par les intérêts agricoles et industriels pour influencer les priorités de traitement des dossiers phytosanitaires. Ces mesures feraient peser un risque de pressions économiques sur les décisions sanitaires, au détriment de la santé publique et de l’environnement. Les syndicats demandent leur retrait ainsi que l’abandon du projet de décret lié au traitement des produits phytosanitaires.

Article de l’InFO Militante section "Vos droits" du 22/03/2025

Au 1er mars 2025, plusieurs évolutions impactent les droits sociaux : le plafond d’exonération des cotisations sociales pour les apprentis est abaissé à 50 % du Smic, risquant de faire baisser leur rémunération  ; à compter du 1er avril, les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dans le privé seront plafonnées à 1,4 Smic  ; les seuils d’allègement des cotisations patronales sont également réduits. Par ailleurs, l’inflation annuelle s’élève à 0,8 % en février, le Smic horaire est passé à 11,88 € en novembre 2024, le minimum de traitement des fonctionnaires est de 1 801,73 € brut, et le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 925 € en 2025. Les principales prestations sociales (allocations familiales, chômage, ASPA) et les taux de cotisations sont aussi mis à jour.

Article de l’InFO militante du 22/03/2025

Le documentaire Les sacrifiés de l’IA, réalisé par Henri Poulain et diffusé sur France 2, dévoile les conditions de travail précaires et souvent inhumaines des millions de "dataworkers" qui entraînent les intelligences artificielles dans l’ombre. Recrutés dans des pays en développement, parfois parmi des populations vulnérables comme des réfugiés ou des prisonniers, ces travailleurs sont mal payés, isolés, exposés à des contenus violents et privés de droits syndicaux. Le film alerte aussi sur l’impact environnemental de l’IA et dénonce l’opacité qui entoure cette industrie, au service des géants du numérique.

Motion des agents de la DDPP 64

Les agents de la DDPP de Bayonne dénoncent leur expulsion précipitée de leurs locaux, décidée unilatéralement par le SGCD pour reloger la DDETS, sans concertation ni prise en compte de leurs besoins spécifiques. Malgré des alertes répétées, aucune solution n’a été anticipée pour la DDETS, et la DDPP a découvert le projet lors d’une visite impromptue le 10 février 2025. La solution de relogement proposée – un open space inadapté – ne répond ni aux exigences techniques de leurs missions ni aux conditions de travail décentes. Ils dénoncent une gestion opaque, brutale et irrespectueuse, génératrice de fortes tensions et refusent de quitter leurs locaux tant que des garanties claires n’auront pas été apportées.

Les éditoriaux du secrétaire général Publié le 19/03/2025.

Nous avons réagi au discours du président de la République, à la télévision, le 5 mars. Nous avons réagi parce que ce discours était alarmiste et inquiétant. Bien entendu, le contexte géopolitique change et les conflits se multiplient à travers le monde. C’est pourquoi nous avons voulu rappeler les valeurs de notre organisation syndicale, les valeurs qui nous unissent : pain, paix, liberté !

Article de FO Secteur de la Protection sociale collective du 21/03/2025

À l’occasion des 80 ans de la Sécurité sociale, FO rappelle son rôle fondamental dans la protection des Français au quotidien et dénonce son financement de plus en plus dépendant de l’impôt plutôt que des cotisations sociales. Cette évolution remet en cause le principe fondateur de solidarité et ouvre la porte à des arbitrages budgétaires au détriment des assurés, déjà impactés par des exonérations patronales massives et des coupes dans les remboursements et indemnités. Face aux menaces d’étatisation croissante, FO réaffirme son attachement au modèle originel basé sur les cotisations ouvrant des droits, et mobilise son réseau militant pour défendre une Sécu solidaire et pérenne.

Article de l’InFO militante du 20/03/2025

FO critique des concertations sur les retraites jugées verrouillées, où seules des solutions régressives comme le recul de l’âge légal ou l’augmentation de la durée de cotisation sont envisagées pour combler un déficit estimé par la Cour des comptes. L’organisation dénonce le refus du gouvernement de conditionner les exonérations patronales, qui représentent 173 milliards d’euros d’aides publiques, et plaide pour des alternatives axées sur l’emploi des seniors et l’égalité salariale, capables d’apporter plusieurs milliards d’euros de recettes supplémentaires à la Sécurité sociale. Face à l’absence de véritable négociation et à un cadre imposé par l’exécutif, FO a quitté la table des discussions mais continue à défendre un financement plus juste et équitable du système des retraites.

Article de l’InFO militante du 19/03/2025

Face aux annonces gouvernementales visant à accroître l’effort de défense sans hausse d’impôts, mais en imposant de nouveaux sacrifices budgétaires, FO dénonce une instrumentalisation du contexte international pour justifier davantage d’austérité. La confédération refuse que les salariés paient le prix de ces choix budgétaires alors que des alternatives existent, comme la lutte contre l’évasion fiscale, la taxation des dividendes ou la réorientation des aides publiques. FO rappelle son attachement à la protection du modèle social et rejette toute tentative de conditionner l’emploi ou les droits sociaux aux exigences d’une économie de guerre.

Article de La Montagne du 16/03/2025

Dans une interview à France Inter le 16 mars 2025, le Premier ministre François Bayrou a rejeté l’idée d’un retour de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, maintenant la réforme actuelle à 64 ans. Il s’oppose ainsi à son prédécesseur Édouard Philippe, qui critique le conclave de concertation avec les partenaires sociaux, jugé « dépassé » dans le contexte géopolitique actuel. Bayrou défend ce conclave et plaide pour une adaptation progressive plutôt qu’un simple ajustement de l’âge légal. Face aux critiques, notamment celles de FO, qui a quitté les négociations, la CFDT, par la voix de Marylise Léon, considère ces discussions comme « utiles et nécessaires ». Cependant, plusieurs responsables politiques dénoncent une tentative de privilégier l’économie de guerre au détriment des dépenses sociales.

Communiqué de presse de FO du 18/03/2025

FO Fonction publique boycottera la réunion du 19 mars 2025 sur les retraites, dénonçant une manipulation gouvernementale visant à justifier un prétendu déficit du Code des pensions civiles et militaires. Le Premier ministre a inventé des cotisations fictives et a écarté le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) pour confier un rapport orienté à la Cour des comptes. FO avait déjà quitté le conclave, refusant de cautionner une discussion biaisée. L’annonce que l’âge de départ et la durée de cotisation resteront inchangés confirme l’absence de négociation réelle. FO refuse de participer à cette mascarade.

Communiqué de la FEETS-FO du 14/03/2025

Cinq ans après le début du confinement de 2020, les travailleurs essentiels, autrefois applaudis, sont retombés dans l’oubli ou sont même pointés du doigt. Promesses non tenues, bas salaires et précarité marquent leur quotidien, aggravé par une politique migratoire qui limite leurs droits. Les services publics subissent une austérité renforcée, chaque crise servant de prétexte à de nouvelles coupes budgétaires. Cette logique met en péril la résilience du pays face aux crises, en particulier pour les plus précaires. La FEETS-FO exige des mesures concrètes : revalorisation des salaires, recrutements massifs et retrait des dispositifs de carence qui pénalisent les travailleurs en arrêt maladie. Elle dénonce également l’arbitrage budgétaire du gouvernement, qui fait peser l’augmentation des dépenses militaires sur les services publics et la sécurité sociale.

Article de l’’inFO militante du 16/03/2025

Si les femmes ont historiquement moins d’accidents du travail que les hommes, leur fréquence a pourtant fortement augmenté (+41,6 % entre 2001 et 2019), tandis qu’elle a reculé chez les hommes. Les maladies professionnelles, et en particulier les troubles musculo-squelettiques (TMS), touchent désormais plus durement les femmes, qui les déclarent jusqu’à trois fois plus que les hommes dans les métiers ouvriers. Avec l’âge, les femmes sont également plus sujettes aux limitations physiques et à l’usure professionnelle, en particulier après 45 ans. Enfin, étant sur-représentées dans les secteurs du soin, de l’enseignement et du nettoyage, elles sont plus exposées aux risques psychosociaux, illustrant une inégalité persistante face aux conditions de travail.

Article de FO Secteur de l’Économie et de la Fiscalité du 17/03/2025

Alors que les discours économiques sont souvent présentés comme neutres et inévitables, FO démontre qu’ils sont avant tout le résultat de choix politiques ayant des conséquences directes sur les travailleurs. Face au retour des politiques d’austérité, l’organisation syndicale met en lumière l’aggravation du chômage, la baisse des salaires réels et la détérioration des finances publiques, tandis que les dividendes atteignent des sommets. Ce document du secteur de l’Économie et du Service public expose ces contradictions et défend des alternatives axées sur le progrès social. FO rappelle ainsi l’urgence de politiques économiques justes et solidaires.

Numéro spécial 1575 de Février 2025

Magazine conjoint du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l’agriculture et ded la souveraineté alimentaire.

Article de l’InFO militante du 11/03/2025

Cet article met en lumière la crise de l’attractivité de la fonction publique, exacerbée par des réformes récentes et un déclin des conditions salariales. Malgré les déclarations du ministre Laurent Marcangeli, un rapport de France Stratégie souligne des chiffres alarmants, comme le faible taux de candidatures aux concours et la fermeture de services publics par manque de personnel. FO dénonce l’insuffisance des mesures actuelles, comme le gel du point d’indice et la baisse de l’indemnisation maladie, et insiste sur la nécessité d’une revalorisation salariale et d’une simplification du système de rémunération pour redresser l’attractivité du secteur public.

Interview de Frédéric Souillot, Secrétaire général de FO, par Fabienne Sintès sur France Inter le jeudi 6 mars 2025 publié par Frédéric Souillot vidèo du 07/03/2025 (36:29)

Communiqué FO fonction publique du 07/03/25

Ce communiqué dénonce la baisse de 10 % de la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire, suite à la loi de finances 2025 et au décret du 27 février 2025. Cette mesure impacte non seulement le traitement indiciaire, mais aussi les primes, dont la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), et est considérée par la FGF-FO comme une stigmatisation injustifiée des agents publics. L’organisation souligne que l’absentéisme dans la fonction publique est inférieur à celui du secteur privé, contredisant l’argument gouvernemental. FO critique cette décision comme une mesure budgétaire d’austérité visant à réduire le pouvoir d’achat des agents publics et appelle à la mobilisation pour défendre leurs droits et améliorer leurs conditions de travail.

Communiqués de FO du 07/03/2024

Dans ce communiqué, Force Ouvrière (FO) réaffirme sa solidarité envers les travailleurs et les syndicats victimes des conflits mondiaux et appelle à la résolution pacifique de ces conflits, dans le respect du droit international. FO dénonce toute forme d’escalade guerrière et appelle à un cessez-le-feu immédiat et permanent, à la justice sociale et au respect des droits des peuples. FO se positionne contre l’envoi de troupes armées pour résoudre les conflits, selon les principes établis par la Confédération Syndicale Internationale. Le communiqué se termine par un rappel de l’engagement de FO pour le slogan "Pour le Pain, la Paix et la Liberté".

Article de l’InFO militante du 05/03/2025

Le 27 février, FO a quitté la première réunion de concertation sur les retraites, déplorant un format, un périmètre et une méthode inadaptés. FO exige l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 et critique la pression financière imposée par le Premier ministre. Le syndicat refuse d’accepter l’idée que l’allongement de la durée de travail soit la seule solution, dénonçant un carcan budgétaire. FO s’oppose également à un éventuel régime de retraite à points et reste ouvert à des discussions sur d’autres sujets comme l’égalité salariale. Par ailleurs, FO souligne que la situation des retraites des fonctionnaires, distincte de celle du privé, ne doit pas être ignorée, et demande des ajustements pour améliorer les conditions de retraite des agents publics.

Publication du site internet Mercer-MASA

Le ministère chargé de l’Agriculture propose des aides financières aux agents actifs et retraités souscripteurs du contrat collectif PSC, via deux fonds de solidarité : le fonds d’accompagnement social et le fonds d’aide aux retraités. Ces fonds, alimentés par une partie des cotisations, offrent un soutien ponctuel pour faire face aux imprévus de la vie. Les bénéficiaires peuvent demander ces prestations en remplissant les formulaires dédiés et en suivant les critères définis dans un règlement de fonctionnement. Les prestations viennent compléter celles offertes par Agrica Prévoyance.

Compte-rendu du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 04/03/2025 de la FGF FO du 05/03/2025.

Le 4 mars 2025, le Conseil Commun de la Fonction publique s’est réuni à la DGAFP. FO a exprimé son opposition à la codification issue de la Loi de Transformation de la Fonction publique, soulignant que la "simplification" proposée ne respecte pas le droit positif. Le seul point à l’ordre du jour concernait un projet de décret modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique, notamment en matière de recrutement. FO a déploré l’absence d’améliorations substantielles des droits des fonctionnaires et l’introduction de nouvelles obligations administratives, comme celle concernant certains congés pour les fonctionnaires stagiaires. FO s’est donc abstenu lors du vote, qui a vu l’adhésion des syndicats CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC, FA-FP, ainsi que des employeurs hospitaliers et territoriaux, tandis que la CGT, FO et Solidaires se sont abstenus.

Éditorial du secrétaire général de FO du 05/03/2025

Dans son éditorial Frédéric SOUILLOT réaffirme son opposition à la réforme des retraites de 2023, qu’elle juge injuste, brutale et injustifiée, et demande son abrogation. Malgré une réunion de concertation avec le gouvernement, FO dénonce la méthode, le format et le périmètre de la discussion, soulignant que l’exécutif persiste à maintenir l’âge légal de départ à 64 ans et à imposer des efforts aux salariés. FO refuse également l’intégration des syndicats dans un processus gouvernemental de "délégation paritaire permanente" et insiste sur la nécessité d’améliorer le financement des régimes de retraite par l’augmentation des cotisations et du taux d’emploi. FO appelle enfin à des négociations sur des questions telles que l’égalité professionnelle, la reconversion, et la pénibilité au travail.

Documents de présentation lors de la réunion du Conseil d’orientation des retraites du 06/02/2025.

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) du 6 février 2025 a abordé les écarts d’espérance de vie entre les différentes catégories sociales, soulignant que les cadres vivent plus longtemps que les ouvriers et que les femmes bénéficient d’une retraite plus longue. Les dispositifs existants, comme les départs anticipés pour invalidité ou métiers pénibles, ne suffisent pas à compenser ces inégalités. Les femmes, avec une espérance de vie plus longue, bénéficient d’une redistribution plus favorable, tandis que les plus hauts revenus chez les hommes profitent davantage du système. Des propositions ont été avancées pour renforcer la progressivité des cotisations et ajuster le dispositif de carrière longue afin de mieux cibler les travailleurs ayant commencé leur carrière plus tôt.

CNews le 28 février 2025 par Frédéric Souillot publié par FO le 28/02/2025.

Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de l’émission « Midi News » présentée par Thierry Cabannes, sur CNews.

LCI le 28 février 2025 par Frédéric Souillot publié sur FO le 28/02/2025

Communiqués de FO par Béatrice Clicq publié 27/02/2025

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Force Ouvrière réaffirme son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, et notamment en matière de rémunération.

Dépêche n° 727000 d’AEF info

Alors que la fonction publique, tous versants confondus, traverse une crise d’attractivité sans précédent, nombre de postes ouverts aux concours n’étant pas pourvus, la question des modalités de recrutement notamment par la voie des concours, continue de se poser. Bien que la rénovation de ces derniers soit évoquée depuis plusieurs années, certaines épreuves étant aujourd’hui jugées déconnectée de la réalité des métiers et de leurs missions, Flavien Reille, PDG de Theia (1) et membre d’EdTech France, pointe l’absence de modernisation des voies d’accès à la fonction publique via notamment la mise en place de modalités hybrides pour les épreuves des concours. Selon lui, le chantier de la modernisation des concours, qui "doit aller de pair de pair avec la refonte des épreuves", constitue "un formidable levier en faveur de l’équité et de l’égalité des chances".

Article de l’InFO militante du 26/02/2025

FO a organisé une journée sur l’intelligence artificielle (IA) et le monde du travail le 12 février 2025 pour donner la parole aux salariés, en réponse à leur absence au sommet officiel sur l’IA. L’événement a permis d’aborder les impacts concrets de l’IA sur l’emploi, soulignant à la fois ses avantages et ses risques (charge de travail accrue, perte de contrôle, menaces sur certains emplois, notamment féminins). FO plaide pour un encadrement juridique renforcé et une montée en compétences des représentants du personnel. Des propositions ont été avancées pour améliorer la réglementation, notamment l’extension de la directive sur le management algorithmique et une meilleure consultation des CSE.

Article de La Croix du 20/02/2025

À partir de mars et avril 2025, les indemnités des arrêts maladie seront réduites pour limiter le déficit de la Sécurité sociale. Les fonctionnaires percevront 90 % de leur traitement les trois premiers mois d’arrêt au lieu de 100 %, tandis que les salariés du privé verront leurs indemnités journalières plafonnées à 1,4 SMIC par jour contre 1,8 auparavant. Toutefois, les employés avec plus d’un an d’ancienneté continueront de percevoir 90 % de leur salaire le premier mois, sauf pour les CDD et les moins d’un an d’ancienneté, qui subiront une baisse de revenus.

Communique de presse de FO Fonction publique du 25/02/2025

FO Fonction publique dénonce une nouvelle attaque contre les retraites des fonctionnaires, cette fois ciblant la CNRACL, après avoir contesté en janvier la remise en cause du Code des pensions civiles et militaires. La Cour des comptes, missionnée par le gouvernement, pointe la CNRACL comme un enjeu financier majeur, alors qu’elle a largement contribué à la solidarité inter-régimes. FO dénonce aussi l’augmentation de l’emploi contractuel, qui fragilise la caisse. Le syndicat exige l’abrogation de la réforme des retraites, le maintien des régimes spécifiques et la titularisation des contractuels volontaires.

Les Echos par Valérie Mazuir publié le 14/02/25

Le 14 février 2025, François Bayrou a présenté une nouvelle démarche concernant la réforme des retraites de 2023. Bien que cette réforme ait été très impopulaire et mise en place sans vote parlementaire via l’article 49.3, Bayrou a proposé d’ouvrir des négociations avec les syndicats et le patronat pour tenter d’améliorer cette réforme, tout en visant un retour à l’équilibre financier du système de retraites d’ici 2030. Si les partenaires sociaux parviennent à un accord, un projet de loi sera soumis au Parlement. La réforme, entrée en vigueur en septembre 2023, prévoit notamment l’augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et un ajustement du nombre de trimestres à cotiser.

Notre Mot A Dire de FEETS FO n°194 - février 2025

Ce numéro de la publication "Notre Mot À Dire" critique les politiques publiques actuelles qui menacent les droits des travailleurs et les services publics. Le document aborde la précarisation des secteurs comme la sécurité privée, la fonction publique, et le transport aérien, ainsi que les risques sociaux liés à la transition énergétique. Force Ouvrière dénonce la réduction des indemnités d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, les exonérations fiscales au profit des employeurs, et l’injustice de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA). Il critique également la gestion de la transition énergétique et la fragilisation de la sécurité sociale par des mesures insuffisantes, appelant à une meilleure protection des travailleurs et à une réforme sociale juste.

Article de 24matin du 20/02/2025

Le Sénat a rejeté une proposition de loi communiste visant à indexer les salaires sur l’inflation, s’inspirant du modèle belge. Soutenue par la gauche mais rejetée par la majorité droite-centristes (225 voix contre 111), cette mesure prévoyait une augmentation automatique des salaires en fonction de l’inflation, y compris dans la fonction publique. Le gouvernement a justifié son refus en arguant que cela nuirait au dialogue social et pourrait avoir un impact négatif sur l’emploi et l’économie. Par ailleurs, une autre proposition concernant les droits des travailleurs des plateformes numériques a également été rejetée.

Communiqué intersyndical du 18/02/2025

Ce communiqué intersyndical met en lumière les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans le monde du travail et dans la société en général. Malgré les lois et dispositifs existants, telles que l’index égalité, la situation demeure inchangée. Les femmes continuent de faire face à des discriminations salariales, des emplois précaires, et des carrières plus difficiles. Elles sont également plus touchées par des conditions de travail défavorables, telles que la parentalité et le temps partiel imposé.

Le communiqué appelle à des actions concrètes pour améliorer la situation, notamment l’égalité salariale, la revalorisation des métiers féminisés, et une meilleure application des législations contre les violences sexistes. Il exige également des services publics de qualité, en particulier dans la petite enfance, et la révision de l’index égalité. À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2025, l’objectif est de rappeler ces revendications et de réclamer des mesures réelles, non seulement des promesses.

Article de l’InFO Militante du 20/02/2025

Cet article met en lumière les tensions actuelles entre le gouvernement et la fonction publique à travers les mesures adoptées dans la loi de finances 2025. Bien que certaines propositions initiales aient été annulées, comme la suppression de postes d’enseignants et l’augmentation des jours de carence en cas de maladie, d’autres mesures restent sévères. Le gel du point d’indice et l’absence de revalorisation salariale persistent, ce qui conduit à une "Smicardisation" des grilles salariales. De plus, la Gipa ne sera pas versée cette année, et les indemnités d’arrêt-maladie sont réduites de 100 % à 90 %. FO et d’autres syndicats protestent contre ces économies, considérant les fonctionnaires comme une "variable d’ajustement". Le ministre de la fonction publique annonce des discussions pour améliorer l’attractivité des carrières, mais aucune proposition concrète n’a été faite à ce jour. L’article souligne aussi les critiques du Medef sur l’efficacité de l’administration publique.

Article de Ouest-France du 20/02/2025.

Le rapport de la Cour des comptes révèle un déficit des retraites de 6,6 milliards d’euros cette année, qui atteindra 30 milliards d’ici 2045. Bien que la réforme de 2023 (report de l’âge de départ à 64 ans) ait un impact positif à court terme, elle ne suffira pas à long terme. Le déficit se creusera en raison du vieillissement démographique. Plusieurs leviers sont suggérés, comme l’augmentation de l’âge de départ ou des cotisations, mais ces mesures pourraient nuire à l’économie. Le gouvernement doit gérer des négociations difficiles pour équilibrer le système.

Courrier de FO fonction publique(FGF-FO) au ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification du 19/02/2025

La FGF-FO demande un report de l’examen de l’avant-projet d’accord sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) après la réunion prévue le 18 mars 2025, afin d’articuler cette question avec celles du pouvoir d’achat, des carrières, du logement et de l’action sociale. Le congrès de FO Fonction publique ayant lieu du 24 au 28 mars, aucune position ne pourra être prise avant cette date. La demande est adressée au ministre Laurent Marcangeli, avec une copie envoyée à plusieurs responsables.

Éditorial du secrétaire général de FO du 19/02/2025

Cet éditorial de Frédéric Souillot aborde la question de l’intelligence artificielle (IA) et de ses implications sur le travail et les conditions de vie des salariés. Il souligne que l’IA est désormais présente dans de nombreux secteurs, et que la priorité syndicale doit être de protéger les droits des travailleurs face à cette évolution technologique. Souillot plaide pour une approche d’"intelligence collective" et "syndicale", qui inclut la négociation collective et le dialogue social pour encadrer l’IA, notamment via la mise en place de régulations appropriées. Il appelle aussi à la formation des militants FO pour qu’ils puissent mieux comprendre et utiliser l’IA tout en anticipant ses transformations sur le monde du travail.

Article de l’InFO Militante du 19/02/2025

Cet article fait état du retour du projet de loi sur la "simplification" de la vie économique, qui vise à alléger les procédures administratives pour les entreprises. Bien qu’adopté par le Sénat, ce projet, porté par Bruno Le Maire et soutenu par le gouvernement, rencontre la résistance de FO, qui craint des régressions, notamment concernant les droits des travailleurs. Le texte devrait être discuté à l’Assemblée en avril, et bien qu’il ait été modifié, il pourrait inclure des mesures contestées par FO, comme l’allègement des obligations des entreprises ou la réduction des recours devant les prud’hommes. FO avertit qu’une simplification excessive pourrait se traduire par des reculs sociaux.

Compte-rendu FO fonction publique du 12/02/2025

Le 11 février 2025, le Conseil commun de la Fonction publique s’est réuni sous la présidence de Laurent Marcangeli, qui a mis en avant l’importance de l’attractivité de la fonction publique et l’utilisation de l’IA. FO a exprimé son mécontentement face à la dégradation des conditions de travail des fonctionnaires, soulignant notamment le gel du point d’indice et la réduction des indemnités en cas d’arrêt maladie. Quatre projets de décret ont été examinés, dont deux concernant la rémunération maintenue en congé de maladie, qui ont été rejetés par les syndicats. FO a également critiqué un décret sur les congés annuels jugé insuffisant, demandant une meilleure transposition des directives européennes.

Article de l’Info Militante secteur international du 09/02/2025

Le 12 février 2025, la Confédération FO a organisé une journée dédiée à l’Intelligence Artificielle (IA) et ses implications sur le monde du travail. Cette initiative fait suite à l’édition du sommet international sur l’IA en février 2025. L’objectif de FO était d’engager un débat sur les opportunités et les risques de l’IA pour les travailleurs. Des universitaires, des experts et des syndicalistes ont participé à cette journée, dont des représentants de la Confédération européenne des syndicats et des chercheurs sur l’IA. L’événement a permis d’élaborer un cahier revendicatif et de mettre en place des outils pour aider les militants FO à mieux comprendre et négocier sur les enjeux de l’IA dans le milieu professionnel.

InFO militante par Valérie Forgeront publié le 06/02/2025

Sur fond de croissance déjà en berne (le PIB s’est contracté de 0,1 % au quatrième trimestre 2024) et alors qu’il vient de revoir la prévision pour 2025 à la baisse, à 0,9 % contre 1,1 %, le gouvernement vise à ramener le déficit public à 5,4 % du PIB cette année contre 6,1 % en 2024.
Pour le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) la prévision de croissance est "optimiste", "supérieure à celle du consensus des économistes (+ 0,7 %)".
Quant à l’objectif à atteindre sur le déficit public, il "repose aussi sur des hypothèses macroéconomiques un peu optimistes, sur un net ralentissement des dépenses des collectivités locales et une forte maîtrise des dépenses d’Assurance maladie".
Par l’architecture budgétaire qu’il a choisie, le gouvernement table sur des recettes supplémentaires à hauteur de 21 milliards d’euros et un recul des dépenses publiques de 32 milliards d’euros, dont, pour l’État, un "effort" de 23 milliards environ.
Quasiment tous les ministères connaîtront une baisse massive de crédits. À titre d’exemples, la mission Travail perd 2,6 milliards par rapport à 2024 et le ministère de l’Écologie 2,1 milliards.

Communiqué de FO Agriculture du 31/01/2025

Le communiqué annonce une formation syndicale de FO Agriculture, qui se déroulera du 23 au 27 juin 2025 à Sainte-Montaine (Sologne). Elle est ouverte en priorité aux élus syndicaux et à ceux souhaitant s’engager dans le syndicat FO Agriculture. Les participants aborderont divers sujets, tels que le fonctionnement du syndicat, les instances de dialogue social, la syndicalisation, la communication syndicale, et d’autres thèmes proposés par les participants.

La formation sera animée par plusieurs responsables syndicaux, avec un congé formation et la prise en charge des frais de transport et d’hébergement par FO Agriculture. Les pré-inscriptions se font par email, et le nombre de places est limité à 15. Les inscriptions doivent être faites avant le 12 mars 2025.

Pour plus d’infos, des contacts sont fournis à la fin du communiqué.

Communiqué de presse de FO Fonctionnaires du 05/022025

Le communiqué de presse du 5 février 2025 critique les décisions du gouvernement concernant le projet de loi de finances (PLF) 2025. La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) dénonce une politique d’austérité qui impacte négativement les fonctionnaires, notamment par le gel du point d’indice, la réduction des postes et l’introduction d’une baisse de rémunération en cas de maladie ordinaire. Ces mesures, selon le communiqué, fragilisent le pouvoir d’achat des agents, dégradent leurs conditions de travail et augmentent les risques psychosociaux. FGF-FO appelle à la mobilisation pour défendre les droits des fonctionnaires et éviter de perdre des rémunérations en arrêt maladie.

Les éditoriaux du secrétaire général Publié mercredi 5 février 2025

L es chiffres du chômage publiés la semaine dernière par la Dares confirment la nette dégradation du marché du travail, ressentie tout au long de l’année 2024 et particulièrement depuis l’été. Les multiples annonces de plans sociaux finiraient bien par se traduire dans les statistiques.

Communiqué de la FEETS-FO du 31/01/2025

La FEETS-FO exprime son soutien total au préavis de grève déposé par l’intersyndicale de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour le 31 janvier 2025. Elle dénonce les orientations budgétaires du gouvernement qui remettent en cause les missions essentielles de l’OFB et les propos du Premier ministre stigmatisant injustement les agents publics dans son discours du 14 janvier 2025. La FEETS-FO soutient les revendications de l’intersyndicale, notamment pour garantir un budget 2025 à la hauteur des enjeux environnementaux, la protection des agents et des implantations, et pour annuler la mesure sur le "port discret" de l’arme. Elle appelle également à l’ouverture des chantiers statutaires pour les inspecteurs de l’environnement. La FEETS-FO souligne l’importance de services publics forts pour protéger l’environnement et appelle à une mobilisation massive des agents de l’OFB le 31 janvier.

Article de l’InFO militante du 04/02/2025

Cet article met en lumière les critiques adressées aux opérateurs publics de l’État, tels que l’Office français de la biodiversité (OFB) et d’autres agences, par le gouvernement français. Ces opérateurs, jugés trop nombreux et trop coûteux, sont désormais dans le collimateur, bien que leur rôle soit devenu essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier après des années d’austérité ayant conduit à leur expansion. Le gouvernement prévoit une réduction importante de leur financement, et des agents, comme ceux de l’OFB, protestent contre ces mesures, notamment la baisse de budget et la stigmatisation de leur travail. Ces attaques s’inscrivent dans un contexte de réduction générale des dépenses publiques, qui touche aussi bien l’État que ses opérateurs. L’article souligne l’importance de ces structures et de leurs agents dans la gestion des politiques publiques, et critique la gestion de l’État qui fragilise encore davantage ces services essentiels.

« Bienvenue dans le monde du travail » Publié dimanche 2 février 2025

Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière (FO-SPSS) du 20/01/2025

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 propose une augmentation insuffisante de 3,6 % pour l’ONDAM hospitalier, ce qui, selon FO, ne résoudra pas les problèmes structurels du secteur. FO dénonce également le maintien de la mesure des 90 % d’indemnisation pour les arrêts maladie, jugée inacceptable, ainsi que l’idée de créer une deuxième journée de solidarité pour financer la Sécurité sociale. FO poursuit son combat pour l’abrogation de la réforme des retraites, l’augmentation des salaires, et une meilleure rémunération pour les agents publics.

Article de L’InFO Militante du 22/01/2025

Le 9 janvier 2025, FO a rencontré le Premier ministre François Bayrou pour présenter ses revendications, dont la lutte contre les contrats à temps partiel abusifs et l’augmentation de l’emploi des jeunes et des seniors. FO a aussi réitéré sa demande d’abrogation de la réforme des retraites de 2023. Le gouvernement prévoit une baisse des dépenses publiques de 32 milliards d’euros en 2025, avec des mesures comme la création d’une deuxième journée de solidarité. FO s’oppose à ces mesures, notamment la journée de travail non payée et la réduction des cotisations patronales sans conditionnalité.

Article de l’InFO militante du 23/01/2025

Cet article décrit les recommandations de la Cour des comptes visant à renforcer les efforts d’économies dans le budget de l’État. Elle plaide pour la fin de certaines mesures exceptionnelles introduites pendant la crise sanitaire, qui, selon elle, n’ont plus de justification. Parmi ses propositions figurent des baisses de dépenses dans plusieurs domaines (apprentissage, transition écologique, etc.), totalisant des économies potentielles de 6 milliards d’euros d’ici 2027. FO critique ces recommandations, notamment l’absence d’une remise en question des aides aux entreprises, et rappelle sa demande de conditionnalité pour ces aides. La Cour des comptes insiste également sur la nécessité de réduire le déficit public.

Article de l’InFO militante du 28/01/2025

Cette article critique les recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) concernant le travail à temps partiel. Bien que le rapport fasse état des difficultés rencontrées par les travailleurs à temps partiel, il propose des mesures comme l’assouplissement du plancher des 24 heures hebdomadaires et l’augmentation temporaire des heures complémentaires sans requalification en CDI, ce qui pourrait renforcer la précarité. FO demande l’ouverture de négociations pour lutter contre le recours abusif au temps partiel et garantir de meilleures conditions pour les travailleurs, en particulier en termes de stabilité des contrats.

Article de L’InFO militante Publié 29/01/2025

Cette article détaille la position de FO sur la réforme des retraites, alors que le gouvernement lance une concertation sur la réforme de 2023. FO, par la voix de son secrétaire général Frédéric Souillot, demande l’abrogation totale de cette réforme, rejetant toute tentative d’amélioration. Le syndicat insiste sur des solutions alternatives, notamment l’augmentation de l’emploi des seniors, et s’oppose à l’idée d’un système de retraite par points ou par capitalisation. FO critique également la volonté du gouvernement de fusionner les régimes de retraites du public et du privé, estimant que l’État doit prendre en charge le financement des retraites des fonctionnaires, sans que le secteur privé y contribue.

Article de l’InFO militante Publié du 29/01/2025

Cette article exprime la déception des syndicats, notamment FO-Fonction publique, face à la situation de la fonction publique en début d’année. Bien que certaines mesures annoncées semblent positives, comme l’abandon de la suppression de postes d’enseignants et l’augmentation du nombre de jours de carence, d’autres mesures d’austérité persistent. La réduction de l’indemnisation des arrêts maladie et les économies budgétaires imposées sont des sources d’inquiétude. Le ministre Laurent Marcangeli reste flou sur les augmentations salariales et la revalorisation des carrières, ce qui suscite des inquiétudes concernant le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Article de l’InFO militante 20/01/2025

En 2025, la revalorisation du Smic a eu lieu en novembre 2024, mais sans "coup de pouce" supplémentaire du gouvernement. Le Smic reste insuffisant selon FO, qui demande une hausse à 2206 euros bruts. Les augmentations salariales ralentissent dans les entreprises, et de nombreuses branches n’alignent plus leurs grilles de salaires avec le Smic. FO exige des négociations sur les classifications et un retour à l’échelle mobile des salaires pour suivre l’inflation.

Éditorial du secrétaire général de FO du 22/01/2025

Frédéric Souillot, secrétaire général de FO, a exprimé son opposition à la réforme des retraites proposée par le gouvernement, notamment l’augmentation de l’âge de départ à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisations. Lors d’une réunion avec le Premier ministre, FO a dénoncé le mélange des régimes de retraites, soulignant l’injustesse d’une telle approche, notamment par rapport aux régimes spéciaux et publics. FO a aussi rejeté la retraite par capitalisation et mis en avant des solutions alternatives pour financer les retraites, comme la hausse de l’emploi des seniors et l’égalité professionnelle. Le syndicat conteste également les chiffres avancés par la Cour des comptes et préfère se référer aux données du Conseil d’Orientation des Retraites (COR). Un rapport attendu pour le 19 février 2025 permettra de voir si des solutions plus justes seront proposées.

Article de Les Echos du 17/01/2025

L’article décrit la réunion de lancement de la concertation sur la réforme des retraites, prévue pour le 17 janvier 2025, à laquelle le Premier ministre François Bayrou convie les partenaires sociaux. La rencontre, qui se tiendra au ministère des Affaires sociales, rassemblera les leaders des trois principales organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et cinq confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC), ainsi que l’UNSA, la FNSEA et un représentant des employeurs publics. L’objectif de cette réunion est de poser les bases de discussions sur les évolutions possibles de la réforme des retraites de 2023.

Article de l’InFO militante du 20/01/2025

L’article du 20 janvier 2025 dénonce la stagnation des salaires, en particulier du Smic, et l’absence de mesures concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat. Bien que le Smic ait été revalorisé de 2 % à partir de novembre 2024, cette augmentation reste insuffisante face à l’inflation persistante. Le Premier ministre a rejeté l’idée d’un "coup de pouce" au Smic et n’a pas évoqué de réformes sur les exonérations de cotisations patronales, qui auraient pu favoriser une hausse salariale. Par ailleurs, les augmentations salariales dans les entreprises ralentissent, aggravant le retard accumulé depuis 2022. De nombreuses branches professionnelles ont des grilles salariales inférieures au Smic, et FO réclame des négociations sur les classifications salariales et la réintroduction de l’échelle mobile des salaires pour indexer les augmentations sur l’inflation.

Franceinfo TV le 17 janvier 2025 Publié vendredi 17 janvier 2025

Editorial du secrétaire général de FO du 09/01/2025

Frédéric Souillot, secrétaire général de Force Ouvrière, exprime ses vœux pour 2025 et rappelle l’importance de la liberté d’expression. Il critique la réforme des retraites du gouvernement, réclamant son abrogation, et souligne que les véritables enjeux sont l’emploi et la gestion des carrières. FO continue de revendiquer l’augmentation des salaires, le développement de l’emploi, et le renforcement des services publics. Il évoque aussi les 80 ans de la Sécurité sociale en octobre 2025.

Communiqué de la FEC-FO du 10/01/2025

La Fédération des Employés et Cadres FO (FEC FO) réitère son opposition à la réforme des retraites, jugée injuste et inutile, en raison de l’allongement de la durée de cotisation et du report de l’âge de départ à 64 ans. Elle insiste sur l’existence d’autres solutions de financement et exige l’abrogation immédiate de cette réforme, soutenue par des millions de manifestants. FO appelle également à la restauration des régimes spéciaux, comme celui des Clercs et Employés de notaire, supprimés par la réforme. L’organisation réaffirme son engagement pour la retraite par répartition et contre la retraite par points.

Article de l’InFO militante du 14/01/2025

Le 7 janvier 2025, les syndicats ont présenté un kit de négociation sur l’intelligence artificielle (IA), élaboré par l’Ires, afin de mieux encadrer son usage en entreprise. Ce kit, qui inclut un manifeste et des outils légaux comme le RGPD, vise à rétablir un équilibre entre employeurs et salariés, souvent mal informés sur l’IA. Éric Peres de FO-Cadres appelle à un accord national interprofessionnel pour traiter des enjeux liés à l’IA, tels que l’emploi, la qualification et les conditions de travail. Une journée dédiée à ce sujet aura lieu en février 2025 pour élaborer un cahier revendicatif.

Communiqués de FO du 14/01/2025

Le rapport sur la sinistralité 2023 de la Branche AT-MP révèle une inquiétante hausse de la gravité des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Bien que le nombre d’accidents ait légèrement diminué, les jours d’incapacité temporaire ont augmenté, atteignant 76,6 millions. En outre, le nombre de morts au travail dépasse désormais les 3,5 par jour, avec 1 287 décès, dont 759 liés à des accidents du travail. Force Ouvrière réclame des moyens accrus et le rétablissement des CHSCT pour améliorer la santé et la sécurité au travail.

Mensuel "La bataille sociale" UD FO Paris - Janvier 2025

Le mensuel met en lumière la destruction progressive des services publics en France, en particulier la sécurité sociale, qui est vue comme un modèle à détruire par les gouvernements successifs. L’auteur dénonce la réduction des moyens dans des secteurs essentiels tels que la santé, l’éducation, la SNCF, et l’énergie, ce qui conduit à des inégalités croissantes. Il critique particulièrement l’affaiblissement de la sécurité sociale et la suppression de certains postes dans les services publics, ainsi que la privatisation de secteurs comme le fret et les télécommunications, exacerbant les inégalités. Face à cela, le syndicat FO, notamment dans la branche de la sécurité sociale, se mobilise pour préserver ces acquis sociaux.

Article du site MairesdeFrance du 08/10/2025

Lors des vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 8 janvier 2025, les ministres Catherine Vautrin et Laurent Marcangeli ont souligné l’importance des agents publics et de la fonction publique territoriale pour le bon fonctionnement du pays. Ils ont exprimé leur respect et leur écoute envers les agents et les employeurs territoriaux, marquant une volonté de renouer le dialogue après des tensions en 2024, notamment autour du jour de carence et de l’indemnisation des arrêts maladie.

Cependant, malgré un discours apaisant, les représentants des personnels territoriaux restent préoccupés par l’instabilité gouvernementale et les arbitrages budgétaires à venir, notamment sur des sujets comme la protection sociale complémentaire, la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) et l’attractivité de la fonction publique. Les ministres ont précisé qu’aucune promesse irréalisable ne serait faite, mais qu’ils poursuivraient les discussions dans un contexte budgétaire contraint. Des travaux à moyen et long terme sont aussi envisagés sur les métiers, les carrières et la simplification des services publics.

Communiqué FO du 8 janvier 2025.
Le 6 janvier, Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale du gouvernement Bayrou, ultra-minoritaire et illégitime, a adressé ses vœux aux personnels.

Elle y déclare notamment que « ces derniers mois, nous avons aussi fait face à une instabilité politique. Elle a compromis l’adoption du budget de l’Etat, et donc de nos ministères, et freiné certaines réformes. Parmi elles, je sais que certaines n’ont pas été comprises. C’est pourquoi j’aurai à cœur de venir à votre rencontre, de vous écouter, et de poursuivre avec vous le dialogue. ».

Article de Les Echos du 03/01/2025

L’article traite du début du mandat du Premier ministre François Bayrou, suite à sa nomination en décembre 2024. Après des polémiques liées aux conséquences du cyclone Chido à Mayotte, François Bayrou a dû gérer les urgences de son gouvernement. Le vendredi 3 janvier 2025, il a présidé son premier Conseil des ministres, dans un contexte complexe marqué par des défis immédiats. Le gouvernement se trouve confronté à des problèmes économiques et sociaux majeurs, et doit rapidement répondre à des crises, notamment en lien avec la situation à Mayotte. La première réunion ministérielle de l’année marque donc le début de la gestion de ces défis, avec des attentes élevées de la part du public.

Communiqué de presse de FO Fonction public du 24/12/2024

FO Fonctionnaires a exprimé ses doutes concernant le nouveau Gouvernement BAYROU, soulignant que la nomination de ministres issus des gouvernements précédents, dont Élisabeth BORNE, laisse présager une continuité des politiques passées.

FO Fonctionnaires demande à Laurent MARCANGELI, nouveau ministre de l’Action publique, de rétablir le dialogue social et de répondre aux revendications des agents publics, notamment l’abandon des jours de carence, l’arrêt des suppressions de postes, une revalorisation de 10 % du point d’indice, l’amélioration de la grille indiciaire et le rétablissement de la GIPA. Si ces demandes ne sont pas satisfaites, un préavis de grève a été déposé pour janvier-mars 2025.

Article du site internet de Public Sénat du 19/12/2024

Les tarifs des mutuelles santé augmenteront de 6 % en 2025, après une hausse de 8 % en 2024, selon la Mutualité française. Cette augmentation varie selon les types de contrats : +5,3 % pour les contrats individuels, +7,3 % pour les contrats collectifs obligatoires, et +6,8 % pour les contrats collectifs facultatifs. Cette hausse est due à plusieurs facteurs : l’augmentation des dépenses de santé, qui croissent deux à trois fois plus vite que la richesse nationale, et les politiques de transfert de charges imposées par le gouvernement, notamment la baisse des remboursements de la Sécurité sociale. Les mutuelles ont également été confrontées à des déficits en 2023.

Face à une population vieillissante et des dépenses croissantes, les mutuelles demandent une réforme du système de santé, notamment pour lutter contre la sur-prescription, la redondance d’examens et la fraude sociale. Elles plaident aussi pour un investissement accru dans la prévention. Par ailleurs, un rapport sénatorial a dénoncé les frais de gestion élevés des mutuelles, représentant environ 20 % des cotisations, ce qui contribue également à la hausse des tarifs.

Courrier du 18 décembre 2024.

Le Premier ministre a fait le choix de rester maire de Pau en parallèle de sa nouvelle fonction au sommet de l’Etat. En plaidant pour le retour du cumul des mandats, il ravive un débat sensible, actant aussi un revirement personnel.

Article de Les Echos du 17/12/2024

L’article traite de la réforme des retraites, toujours un sujet de division en France. François Bayrou, le nouveau Premier ministre, se trouve face à une situation délicate concernant cette réforme qu’il avait soutenue dans ses grandes lignes, tout en critiquant la méthode employée par le gouvernement précédent. Bien qu’il ait approuvé le report de l’âge de la retraite à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation, il avait mis en garde contre un système de retraites déséquilibré. Alors que le gouvernement Bayrou entame des consultations politiques, des tensions persistent, notamment de la part de la gauche et de l’extrême droite, qui s’opposent fermement à cette réforme. Il reste à savoir si Bayrou apportera des aménagements à cette réforme, bien qu’il semble attaché à son principe.

Courrier de FO Fonction Publique du 18/12/2024 au 1er ministre

FO Fonction publique demande au Premier ministre de ne pas reprendre les mesures anti-fonctionnaires du précédent gouvernement, comme les jours de carence et la réduction de la rémunération en cas d’arrêt maladie. Elle exige la reconduction de la GIPA pour 2024 et la revalorisation du point d’indice de 10%. FO préconise également des négociations pour améliorer la grille indiciaire, recruter là où c’est nécessaire, et garantir une indemnisation à 100% en cas d’arrêt maladie. Un préavis de grève a été déposé pour le 1er janvier au 31 mars 2025. FO sollicite une audience pour discuter de ces demandes.

Télé Vendée le mercredi 11 décembre 2024

SOMMAIRE
Edito
Action sociale
Dossier
Syndicalisation international
Informations départementales
Indicateurs
Consultations juridiques

Communiqué de presse intersyndical du 06/12/2024

Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, la France traverse une instabilité politique, reléguant les enjeux sociaux au second plan. Les organisations syndicales rappellent l’urgence de répondre aux attentes des travailleurs : hausse des salaires, amélioration du pouvoir d’achat, égalité femmes-hommes, abrogation de la réforme des retraites et préservation du modèle social. Elles appellent à des solutions pour éviter les licenciements, à une politique industrielle pour réindustrialiser le pays, et à investir dans les services publics. Elles insistent sur le renforcement de la négociation collective et la lutte contre les discriminations. Enfin, elles appellent à la responsabilité des acteurs politiques pour privilégier l’intérêt général.

Interview de Frédéric SOUILLOT sur France 3 le 29/11/2024

Frédéric Souillot, secrétaire national de FO, a annoncé quatre journées de mobilisation à partir du 5 décembre pour défendre les services publics. Il dénonce la hausse de la taxe sur l’électricité, jugée injuste pour les citoyens, et critique la gestion gouvernementale des crises.

Souillot rejette l’alignement des jours de carence entre les secteurs public et privé, rappelant l’importance de la fonction publique en temps de crise. Il plaide pour une indexation des retraites sur l’inflation et critique la réduction des moyens dans le secteur de la santé. Enfin, il soutient la mobilisation pour le projet de loi Jaumier sur le ratio soignant-soigné.

Interview de Frédéric SOUILLOT sur France Bleu Sud Lorraine du 29/11/2024

Force Ouvrière (FO), sous l’impulsion de Frédéric SOUILLOT, appelle à des journées de mobilisation dès le 5 décembre pour défendre les services publics. L’organisation dénonce notamment la hausse de la taxe sur l’électricité, perçue comme une charge injuste pour les citoyens, et critique les politiques d’austérité du gouvernement.

FO souligne l’importance de préserver la fonction publique, en particulier face à des mesures comme l’alignement des jours de carence entre secteurs public et privé. L’accent est mis sur la justice sociale, avec des références aux principes de la Sécurité sociale de 1945.

La réduction des moyens dans le secteur de la santé et la gestion des arrêts maladie dans la fonction publique sont également pointées du doigt, tout comme la nécessité d’une revalorisation des retraites indexée sur l’inflation. FO appelle à la poursuite de la mobilisation pour protéger les droits des travailleurs et les services publics.

Circulaire de FO FP du 26/11/2024

Cette circulaire annonce une grève nationale les 10, 11 et 12 décembre pour défendre les droits des agents publics. Les revendications principales sont l’augmentation des salaires, le dégel du point d’indice, la fin des jours de carence, et l’abrogation de la réforme des retraites.

FO critique les actions symboliques d’autres syndicats et insiste sur la nécessité d’une mobilisation prolongée pour obtenir des résultats concrets. Les actions incluront des assemblées générales, des piquets de grève, et des blocages ciblés dans les services publics.

Le 12 décembre, une mobilisation spécifique soutiendra la santé et l’hôpital public. L’objectif est de créer un rapport de force avec le gouvernement et d’obtenir des avancées significatives.

Éditorial de Frédéric Souillot du 27/11/2024

Frédéric Souillot, Secrétaire général de FO, se félicite de la signature de trois accords sociaux en novembre 2024 :

- Un accord sur l’Assurance chômage pour préserver les droits des demandeurs d’emploi.
- Un accord sur l’emploi des seniors, avec des mesures spécifiques pour les plus de 60 ans et un début de remise en cause de la réforme des retraites.
- Un accord concernant les CSE, demandant la suppression de la limite des mandats successifs.
FO souligne que ces accords n’entraînent aucun recul social et demande leur transposition rapide en loi.

Article de l’InFO militante du 28/11/2024

Le 28 novembre 2024, FO dénonce les mesures d’austérité proposées dans le projet de loi de finances (PLF) et de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le PLFSS a été modifié par le Sénat, qui a rejeté certaines baisses des exonérations de cotisations patronales et opté pour une revalorisation partielle des pensions. Cependant, le gouvernement continue de chercher des économies, notamment par un déremboursement de 5 % des médicaments et consultations médicales et une proposition de "TVA sociale".

Le Medef soutient cette dernière mesure, mais le gouvernement y est opposé. Par ailleurs, une "contribution de solidarité" (sept heures de travail non rémunérées par an) a été proposée pour financer la Sécurité sociale, bien qu’elle soit en voie d’abandon. Ces réformes visent à réduire les dépenses publiques de 40 milliards d’euros en 2025, au détriment des travailleurs et des assurés sociaux.

Publication de la Cours de Compte du 26/11/2024

Les réformes successives des retraites, dont celle de 2023, ont prolongé la vie professionnelle des agents de la fonction publique d’État, qui, déjà vieillissante, continuera de l’être. L’âge moyen des agents augmentera légèrement d’ici 2030, et la durée de travail s’allongera de trois trimestres. En 2022, 33 % des agents avaient plus de 50 ans, et cette proportion devrait croître, en particulier parmi les catégories A et A+ (cadres et enseignants). Ces évolutions créent des tensions dans certaines administrations et catégories d’agents, avec un nombre important de départs en retraite à prévoir.

La Cour des comptes souligne la nécessité d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPEEC) dans l’État, qui reste insuffisante, et appelle à des ajustements dans l’accompagnement des agents en fin de carrière (conditions de travail, reconversion, mobilité). L’État doit anticiper les effets du vieillissement des effectifs et s’adapter aux nouveaux métiers et missions.

Communiqué du SNTMA-FO du 26/11/2024

Le ministre de la Fonction publique, Stanislas KASBARIAN, a salué la nomination d’Elon Musk à la tête d’un ministère de l’efficacité gouvernementale, tout en annonçant des mesures contre les fonctionnaires : gel de la valeur du point d’indice, suppression de la Garantie du pouvoir d’achat, et réduction des indemnités en cas de maladie. Ces actions visent à réduire la bureaucratie et les coûts de l’État, mais suscitent des inquiétudes sur l’avenir du service public. Un appel à la mobilisation est lancé pour défendre la fonction publique, avec des manifestations prévues les 5, 10, 11 et 12 décembre.

Compte-rendu de FO DDI du 25/11/2024 de la F3SCT du réseau de DDI du 19/11/2024

Le 19 novembre 2024, lors d’une réunion de la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) du CSA des DDI, plusieurs points importants ont été abordés, notamment les conditions de travail des agents publics dans un contexte d’austérité budgétaire. Le ministre de l’Intérieur a annoncé une rallonge budgétaire de 26 millions d’euros pour 2024 et une augmentation prévue pour 2025, ainsi que des investissements dans l’immobilier et les infrastructures numériques. Toutefois, cette annonce pourrait être perçue comme une réponse aux critiques des syndicats sur la dégradation des conditions de travail, notamment après le vote d’une motion intersyndicale dénonçant la situation.

FO (Force Ouvrière) reste vigilante, soulignant que ces initiatives doivent respecter les principes du Service Public Républicain. La feuille de route 2023-2026 pour la F3SCT, bien que ambitieuse, souffre de retards dans sa mise en œuvre et nécessite un calendrier révisé. Des suivis de signalements et des demandes d’amélioration des conditions de travail sont en cours, mais plusieurs problèmes locaux persistent. Le calendrier des réunions de la F3SCT pour 2025 est prévu au minimum, avec une discussion sur la fréquence des réunions, qui reste à définir.

Enfin, plusieurs points divers ont été abordés, tels que la sécurité des agents sur le terrain, les conditions de la restauration collective, la lutte contre les agressions, et la protection sociale collective des agents.

Tract de FO Fonction publique du 18/11/2024.

Le tract annonce une grève de trois jours (10, 11 et 12 décembre 2024) contre les attaques du gouvernement, en particulier du ministre Kasbarian, contre les fonctionnaires. Il dénonce la suppression de la GIPA, le gel des salaires, et l’absence de dialogue social, tout en soulignant des mesures pénalisantes pour les agents publics.

FO Fonction Publique revendique :
- La suppression des jours de carence
- Le maintien du salaire à 100% en cas d’arrêt maladie
- Une revalorisation de 10% du point d’indice
- L’amélioration de la grille indiciaire et des conditions de travail
- L’augmentation des effectifs

FO appelle à une mobilisation générale dans tous les secteurs pour obtenir ces revendications et se faire respecter.

Déclaration FO Fonction publique du 18/11/2024

Le Bureau fédéral de la FGF-FO annonce une grève de trois jours, du 10 au 12 décembre 2024, en réponse aux attaques du gouvernement (gel du point d’indice, suppression de la GIPA, jours de carence, suppressions d’emplois). Un préavis de grève couvrira tout décembre.

La FGF-FO appelle à une large unité syndicale et organise une journée d’avertissement le 5 décembre. Les syndicats sont invités à préparer la grève avec des assemblées générales.

Communiqué de FO Enseignement agricole du 18/11/2024

Le gouvernement poursuit un acharnement sans précédent contre les agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels. En supprimant la GIPA, en augmentant les jours de carence et en réduisant les salaires des agents malades, il pénalise durement ceux qui assurent le service public. L’indemnité de 6 centimes pour les bas salaires et l’absence de revalorisation du premier échelon de la fonction publique témoignent de l’injustice de ces mesures.

Face à cela, FO Fonction Publique revendique une revalorisation immédiate de 10 % du point d’indice, le rétablissement de la GIPA et la suppression des mesures anti-maladie. Nous appelons tous les agents à se mobiliser et à préparer ensemble la grève pour défendre nos droits et garantir un service public de qualité.

Article de l’InFO militante du 15/11/2024

Depuis octobre 2024, FO s’oppose à la suppression des services de contrôle médical indépendants de la CNAM, un projet qui transférerait les médecins-conseils dans les CPAM. Cette réorganisation menace leur indépendance et pourrait influencer les décisions médicales pour réduire les arrêts-maladie. FO dénonce également les économies prévues (23 millions d’euros en 2025) sur le dos des assurés sociaux et des agents.

Malgré le rejet d’un amendement au PLFSS par l’Assemblée nationale, la CNAM maintient son projet. FO continue sa mobilisation et envisage de nouvelles actions pour défendre l’indépendance des praticiens et les conditions de travail des agents.

Donald TRUMP vient de nommer Elon MUSK à la tête d’un ministère de « l’efficacité gouvernementale ». La feuille de route du président américain a un contenu particulièrement brutal : « démanteler la bureaucratie gouvernementale, sabrer la réglementation excessive, couper dans les dépenses inutiles et restructurer les agences fédérales ».

Le ministre KASBARIAN, enchanté par le programme « Trumpiste », a aussitôt envoyé un message de félicitations à Elon MUSK. Dans ce message, il affirme avoir hâte de partager les meilleures pratiques pour s’en prendre à la bureaucratie excessive, réaliser des coupes budgétaires sombres et repenser les organismes publics.

Communiqué de l’Union Confédérale des Retraités-FO du 13/11/2024

En réponse aux propos de Laurent Wauquiez sur la revalorisation des retraites en 2025, l’Union Confédérale des Retraités FO dénonce une mesure insuffisante et divisante. Le gouvernement prévoit une revalorisation partielle des retraites pour compenser l’inflation, mais cela entraînera une perte de pouvoir d’achat pour plus de 50 % des retraités, en particulier ceux dont la pension dépasse le SMIC. FO rappelle que les pensions n’ont augmenté que de 13,6 % depuis 2017, tandis que l’inflation a atteint 19,5 %, ce qui a déjà réduit le pouvoir d’achat des retraités.

FO exige une indexation intégrale des retraites au 1er janvier 2025, un rattrapage des pertes depuis 2017, et que toutes les pensions soient revalorisées pour ne pas être en dessous du SMIC. L’organisation appelle les retraités à se mobiliser, notamment le 3 décembre, pour revendiquer une véritable amélioration de leurs conditions de vie.

Communiqués de FO Publié mardi 29 octobre 2024 par Eric Gautron, Secteur de la Protection sociale collective
Lancé à la hâte de manière unilatérale par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, un projet de suppression du Service du contrôle médical a récemment vu le jour et vient d’être appuyé par le gouvernement qui a déposé un amendement au Projet de Loi de Finance de la Sécurité sociale

Article de l’InFO militante du 31/10/2024

Cet article évoque les débats autour des finances publiques et du déficit, qui pourrait atteindre 6,2 % en 2024. Le gouvernement propose un plan de redressement de 60 milliards d’euros, axé surtout sur la réduction des dépenses publiques, ce qui suscite de vives critiques.

FO dénonce l’insuffisance des recettes et les allègements fiscaux consentis depuis 2017, accusés d’aggraver le déficit sans bénéfices économiques. Les syndicats craignent un sous-financement de la Sécurité sociale et alertent sur la possible remise en cause de la réduction des exonérations patronales.

Article de l’InFO militante du 31/10/2024

Cet article souligne les difficultés des agents publics : absence d’augmentation générale des salaires pour 2024-2025, suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (Gipa), et projet de réforme de la fonction publique relancé. Le projet de loi de finances prévoit aussi des coupes budgétaires, des suppressions de postes, et l’augmentation des jours de carence en cas d’arrêt maladie. Face à ces attaques, les syndicats, frustrés par le manque de dialogue avec le ministre, envisagent des mobilisations, voire une grève.

Article d’lnFO Militante du 01/11/2024

Le 26 octobre, FO a organisé un meeting à la Maison de la Mutualité à Paris pour réaffirmer son indépendance et ses revendications, notamment l’abrogation de la réforme des retraites de 2023. Frédéric Souillot, secrétaire général de FO, a souligné l’importance de maintenir la mobilisation contre cette réforme, jugée injuste, et a insisté sur la préparation nécessaire pour de futures actions, en organisant des assemblées générales et des comités locaux.

Le meeting a également mis en lumière les luttes de terrain, comme celles pour des hausses de salaires, la défense des emplois, et le maintien des sites industriels en France. Des témoignages de militants d’entreprises comme Air France, La Poste, Eurotunnel, et Duralex ont illustré ces combats.

FO a rappelé son engagement pour des négociations sur l’emploi des seniors, l’importance de la conditionnalité des aides publiques, et son opposition à des politiques d’austérité budgétaire qui pénalisent les travailleurs.

Éditorial de Souillot, secrétaire général de FO

Cet éditorial exprime la ferveur et la détermination des 2 000 militants de Force Ouvrière réunis lors d’un meeting national. Le texte souligne leur engagement à défendre des revendications clés telles que l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat et la réindustrialisation, ainsi que leur opposition à la réforme des retraites qu’ils jugent injuste.

Les intervenants du meeting ont mis en avant la vitalité du syndicalisme et la nécessité de continuer la lutte pour maintenir les régimes de retraite existants. L’éditorial évoque également l’importance de négociations collectives, notamment sur l’Assurance chômage et l’emploi des seniors, en soulignant une volonté d’aboutir à des avancées concrètes dans ces domaines.

Ce meeting est présenté comme le point de départ d’une campagne de mobilisation plus large pour faire entendre les revendications de FO.

Communniqué de la FAGE-FO du 28/10/2024

Le communiqué met en garde contre les mesures proposées par le gouvernement Barnier, qui envisage de réduire la rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie. Parmi les changements prévus, l’augmentation du nombre de jours de carence dans la fonction publique de 1 à 3 et l’abaissement du taux de remplacement pour les arrêts de courte durée, visant à réaliser 1,25 milliard d’euros d’économies.

La FAGE-FO considère cela comme une nouvelle attaque contre le statut des fonctionnaires et dénonce la stigmatisation de ceux en arrêt de travail. Le gel du point d’indice et la suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) aggravent la situation.

Emmanuel Baudin, Secrétaire Général de la FAGE-FO, appelle les collègues à résister à ces mesures, qui visent à compenser des erreurs de gestion en s’en prenant aux fonctionnaires.

Article de Libération du 27/10/2024

Dans le cadre du budget 2025, le gouvernement durcit les conditions de prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires pour pallier le coût jugé "insoutenable" de l’absentéisme. Le délai de carence passera ainsi de 1 à 3 jours, et la rémunération en cas d’arrêt maladie sera réduite de 100 % à 90 % du traitement, permettant une économie de 1,2 milliard d’euros dans la fonction publique.

Pour justifier cette mesure, le gouvernement invoque également l’alignement des agents publics sur le secteur privé. Toutefois, dans le privé, les salariés bénéficient de compensations via les complémentaires santé, absentes dans le public, ce qui accentue l’impact financier pour les fonctionnaires.

En réaction, les syndicats dénoncent cette réforme qu’ils qualifient de "régression sociale", estimant qu’elle pénalise les agents malades sans apporter de réduction efficace de l’absentéisme, comme l’a démontré l’expérience dans le privé.

Communiqué de presse de FO Fonction publique du 18/10/2024

Dans ce communiqué de presse, FO Fonction publique critique la décision du gouvernement de n’augmenter que de 0,06 centimes l’indice minimum des fonctionnaires en réponse à l’augmentation de 2% du SMIC. FO dénonce cette mesure comme une illustration de la politique d’austérité de l’État, soulignant l’absence de revalorisation significative des salaires des fonctionnaires, notamment pour le premier échelon de la catégorie C.

FO Fonction publique appelle à la mobilisation contre cette politique, estimant que les fonctionnaires méritent mieux qu’une telle compensation.

Article du site internet du MTSAP du 16/10/2024

Les cafés IA, lancés en 2024 par le Conseil national du numérique, ont rassemblé des professionnels des ressources humaines de la fonction publique pour discuter de l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) en gestion des ressources humaines. Les échanges ont porté sur l’éthique de l’IA, la formation continue et les défis managériaux. Ces discussions alimenteront la stratégie d’utilisation de l’IA en RH de l’État, adoptée par la DGAFP.

Article de l’InFO MILITANTE du 21/10/2024

Cet article traite du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit une réduction des dépenses publiques de plus de 41 milliards d’euros, avec des impacts importants sur l’État et les services publics. La confédération FO dénonce ce plan comme une austérité déguisée, avec des suppressions d’emplois publics et peu d’efforts pour taxer les grandes entreprises et les plus riches.

FO s’inquiète des conséquences économiques, notamment une stagnation et une perte de pouvoir d’achat, et appelle à une mobilisation, avec un meeting national prévu le 26 octobre pour défendre ses revendications.

Communiqué de FO Fonction publique du 17/10/2024

Le PLF 2025 introduit des mesures sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC). L’article 58 prolonge les contrats actuels jusqu’à fin 2026 pour couvrir les agents en santé et prévoyance, en raison de retards dans les négociations. L’article 59 étend l’aide de l’employeur aux collectivités d’outre-mer, sauf pour les contractuels sur droit local. FO regrette les économies budgétaires annoncées et s’interroge sur la sincérité du dialogue social, critiquant la sélection d’opérateurs privés et les inégalités entre ministères.

Communiqué de FO MTEECP du 18/10/2024

Ce communiqué informe les agents du ministère de l’Écologie sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) suite à un mail d’ALAN. Beaucoup d’agents souhaitent plus de temps avant de renoncer à leur mutuelle actuelle, car les détails de la nouvelle offre ne seront connus qu’en novembre 2024.

Les agents peuvent demander un report de leur mutuelle jusqu’à 12 mois après la date d’échéance de leur contrat, mais sans contribution de l’employeur pendant cette période.

Deux options sont offertes pour faire une demande de report. La première consiste à passer par le site d’ALAN, où il faut créer un compte, indiquer le motif et fournir un justificatif. ALAN s’engage à traiter la demande en 7 jours. La seconde option est d’envoyer un courrier de demande avec les attestations nécessaires à ALAN, en copie à la DRH.

Ce communiqué souligne l’importance d’évaluer soigneusement la situation avant de prendre une décision.

FÉDÉRATION FO-SPSS Publié lundi 14 octobre 2024 par FO SPS
Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé FO

Après le discours inaugural du nouveau premier ministre qui se déclarait sensible à la déshérence du secteur de la santé mentale, nombreux étaient les professionnels à attendre les annonces des mesures qu’il souhaitait mettre en œuvre.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GROUPE DES 9 Publié vendredi 4 octobre 2024 par Union Confédérale des Retraités-FO
Nos 9 organisations ont pris connaissance de la décision du gouvernement de ne pas revaloriser au 1er janvier 2025 les retraites de base, comme le code de la Sécurité sociale l’y oblige.

Il reporte cette revalorisation au 1er juillet 2025, sans aucune garantie qu’elle aura lieu tant les pressions se multiplient pour geler complètement les pensions de base en 2025. Rappelons que la revalorisation de début d’année 2024 porte sur l’année 2023.

Communiqué de FO 15/10/2024

L’article de Force Ouvrière du 15 octobre 2024 critique le projet de loi de finances 2025, présenté comme un plan d’austérité. Il annonce une réduction des dépenses publiques de 60 milliards d’euros, entraînant la suppression de 2 000 postes dans la fonction publique. FO dénonce le gel du point d’indice et les pertes de pouvoir d’achat accumulées. Bien que le gouvernement propose des mesures fiscales pour les grandes entreprises, FO les juge insuffisantes. L’article avertit que cette austérité pourrait mener à une stagnation économique et à une baisse du pouvoir d’achat des consommateurs.

Courrier au ministre de la fonction publique, de la simplification et transformation de l’action publique du 16/10/2024

FO Fonction publique répond à Guillaume Kasbarian, ministre en charge de la fonction publique, exprimant des doutes sur l’agenda social proposé par la DGAFP, qu’il considère comme imposé et non constructif. FO se réserve le droit de participer aux réunions. Grolier demande l’abandon du projet de loi Guérini et appelle à des négociations salariales pour améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires, en affirmant que le dialogue social doit viser à obtenir des avancées.

Éditorial de Frédéric Souillot, secrétaire général de Force Ouvrière, du 16/10/2024

Le secrétaire général de Force Ouvrière, évoque les récentes annonces gouvernementales sur le Projet de loi de finances (PLF) et le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il prévient que ces textes marquent le début d’une nouvelle cure d’austérité, avec 40 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’euros de hausses d’impôts, tout en regrettant le manque d’actions sur la fiscalité des plus riches.

Souillot souligne la hausse de la taxe sur l’électricité et le report de la revalorisation des pensions, qui impactent directement le pouvoir d’achat des ménages et des retraités. Il déplore également la suppression de plus de 2 200 postes dans la fonction publique, notamment dans l’Éducation nationale, et l’absence de réponse sur les rémunérations des agents.

En perspective, il mentionne les prochaines négociations sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors, et appelle à la mobilisation de FO pour défendre ses revendications lors d’un meeting prévu le 26 octobre.

Publié lundi 14 octobre 2024 par Sandra Déraillot, L’inFO militante.
L’emploi demeure une inquiétude majeure pour les salariés, ont rappelé les membres du CCN. En mai 2024, la Banque de France a annoncé que 60 000 faillites avaient été enregistrées en France sur les douze derniers mois, soulignait ainsi Stéphane Renaud (UD de Haute-Savoie). Un chiffre en hausse constante. La liquidation judiciaire le 9 septembre de Milee (ex-Adrexo), distributeur d’imprimés publicitaires, est une illustration des difficultés sur l’emploi. 10 000 emplois sont touchés, représentant 3 500 équivalents temps plein, indiquait Sandrine Gamblin (UD de la Manche), appréhendant la détresse sociale dans laquelle ces salariés, travaillant en grande majorité à temps partiel, risquent de plonger.

Communiqué de presse de FO du 11/10/2024

Le 10 octobre 2024, le Premier ministre a présenté le Projet de Loi de Finances pour 2025, qui sera débattu au Parlement. FO Fonction publique dénonce des mesures d’austérité, notamment :

-> La suppression de milliers de postes dans la Fonction publique de l’État et des milliers de non-renouvellements de contrats, ainsi que 100 000 suppressions de postes dans les collectivités territoriales.
-> Des fusions d’opérateurs publics qui réduiront les effectifs et compliqueront le service aux usagers.
-> L’absence de revalorisation du pouvoir d’achat, du point d’indice et de la grille indiciaire.

FO critique l’hypocrisie du gouvernement, qui applaudit les agents lors des crises, mais applique ensuite des mesures d’austérité. Le syndicat appelle à une mobilisation urgente, y compris via la grève, pour contrer ce projet.

Communiqués de FO du 10/10/2024

L’article de Force Ouvrière (FO) publié le 10 octobre 2024 évoque la Journée mondiale de la santé mentale et la déclaration du Premier ministre visant à en faire la "grande cause nationale" de 2025. FO alerte sur les problèmes liés à la santé mentale en France, comme le manque de praticiens et de lits en psychiatrie, et souligne l’impact du stress au travail sur les travailleurs, en particulier les jeunes et les télétravailleurs.

FO revendique des mesures urgentes, notamment, l’amélioration de la prise en charge : augmentation des praticiens et des lits, revalorisation des tarifs, et meilleure prévention des troubles psychologiques, et pour les conditions de travail : création d’un tableau sur les risques psycho-sociaux, mise en place de mesures de prévention, et discussions sur la qualité de vie au travail.

FO appelle à une consultation des interlocuteurs sociaux sur ces enjeux cruciaux.

Article de l’InFO militante du 09/10/2024

L’article critique le choix du ministère de la Transition écologique de confier la couverture complémentaire santé des agents à la start-up Alan, jugée trop coûteuse par le syndicat FO. En effet, le contrat coûterait 6,6 millions d’euros de plus que la deuxième offre concurrente, répartis entre l’État et les agents.

FO reproche également à Alan d’être une entreprise privée et non mutualiste, avec une gestion largement automatisée et une faible présence territoriale. Le syndicat a exprimé son désaccord en boycottant des réunions et en lançant une pétition ayant recueilli plus de 7 000 signatures.

Article issu du communiqué intersyndical du 07/10/2024

L’article souligne l’opposition continue des syndicats, dont FO, à la réforme des retraites fixant l’âge de départ à 64 ans. Suite à l’annonce du Premier ministre sur une révision de la réforme, FO demande la suspension immédiate de la loi pour permettre son abrogation et appelle à une conférence de financement des retraites.

FO insiste sur l’injustice de cette réforme, qui aggrave des problématiques telles que la pénibilité et l’emploi des seniors. Elle dénonce également l’absence de revalorisation des petites pensions, touchant particulièrement les femmes, et plaide pour une réforme juste et équitable.

Article de Capital du 08/10/2024

Dans cet article, l’ancien ministre Gérald Darmanin propose la suppression des 35 heures pour augmenter la croissance en France. Deux économistes, Éric Heyer et Bertrand Martinot, analysent cette idée. Heyer souligne que les 35 heures sont souvent un "bouc émissaire" des problèmes économiques, et que la compétitivité des entreprises n’a pas diminué en raison de cette réforme. Martinot rappelle que la durée effective de travail en France est déjà proche de 39 heures. Tous deux conviennent qu’augmenter le temps de travail risquerait de réduire les embauches et d’aggraver le chômage dans un contexte de faible croissance.

Communiqué de FO DDI du 07/10/2024

FO/DDI alerte sur une situation budgétaire critique touchant les Directions Départementales Interministérielles (DDI), menaçant le fonctionnement des services publics. En raison de l’austérité, plusieurs départements sont confrontés à des restrictions sévères : déplacements suspendus, manque de fournitures, et bureaux non chauffés, poussant les agents au télétravail forcé.

FO/DDI rejette ces mesures et appelle à une intervention urgente pour rétablir les moyens nécessaires, tout en demandant l’annulation des mesures d’austérité et la préservation des conditions de travail des agents dans le PLF 2025.

Article de l’InFO militante du 08/10/2024

Le dernier baromètre du Secours populaire, publié en septembre 2024, souligne une aggravation de la pauvreté en France. Deux Français sur cinq ont connu une grande fragilité financière, un record depuis 2013. Les catégories modestes, notamment les ouvriers et les résidents en zones rurales, sont les plus touchées. Le seuil de pauvreté estimé à 1 396 euros mensuels est proche du Smic, insuffisant pour vivre décemment.

Les difficultés se concentrent sur les dépenses d’énergie, de logement et de santé, avec 48 % peinant à payer leurs factures de chauffage et 43 % à couvrir les soins médicaux mal remboursés.

Article de l’InFO militante du 06/10/2024

Les représentants FO des Outre-mer alertent sur l’aggravation du coût de la vie dans leurs territoires, où les prix sont bien plus élevés qu’en métropole, en partie à cause de l’octroi de mer et des monopoles sur les importations. Ils réclament des mesures pour encadrer les prix et améliorer les retraites.

Les ultramarins dénoncent des écarts de prix significatifs, notamment sur l’alimentation et l’énergie, avec des exemples comme un pack d’eau coûtant sept fois plus cher à Mayotte qu’en métropole. Les pensions des fonctionnaires, non compensées pour le coût de la vie, sont également un point de mécontentement, tandis que la Nouvelle-Calédonie fait face à de graves pertes d’emplois suite à des mouvements sociaux.

Ils appellent l’État à prendre ses responsabilités, notamment en octroyant des subventions plutôt que des prêts, pour reconstruire les économies locales.

Article de Mariane du 07/10/2024

Le 22 septembre, Michel Barnier a assuré qu’il ne prévoirait pas de hausses d’impôts pour les personnes modestes, les travailleurs ou les classes moyennes. Toutefois, le gouvernement envisagerait désormais de relever les taxes sur l’électricité, selon une information confirmée par Bercy à la suite d’un article du « Parisien ». Cette mesure, qui viendrait alourdir la facture d’électricité des ménages, pourrait toucher particulièrement les classes populaires et moyennes. En effet, la taxation de l’électricité affecte proportionnellement plus les foyers modestes, pour qui l’énergie représente une part plus importante du budget.

Article du Figaro du 04/10/24

Michel Barnier a annoncé :

– La fusion de certains services publics.
– Le non-remplacement de tous les fonctionnaires partant à la retraite.
– Une hausse temporaire des impôts ciblée sur 300 grandes entreprises.
– Une réforme de l’allocation sociale.
– Alléger les normes agricoles.
– L’exécution des OQTF.
– L’utilisation du 49-3 pour le budget 2025.
– La sécurité d’Israël est « non négociable ».

Éditorial du secrétaire général FO du 02/10/2024

Frédéric Souillot, secrétaire général de FO, critique le discours du Premier ministre qui ignore les fonctionnaires et leurs revendications. FO exige l’abrogation de la réforme des retraites, l’augmentation des salaires, et des ressources pour les services publics, tout en dénonçant une nouvelle cure d’austérité. Bien que le Premier ministre promette un renouveau du dialogue social, FO reste vigilant. Une campagne de mobilisation est prévue pour faire avancer ses revendications, incluant des assemblées et un meeting national à Paris.

Communiqué de presse FO du 01/10/24.
FO prend acte du discours de politique générale présentée par le Premier ministre et de l’annonce d’un renouveau du dialogue social. Après des années de mépris de la démocratie sociale et de reprise en main par l’Etat des institutions gérées par le paritarisme, le Premier ministre reconnait le rôle des interlocuteurs sociaux dans les champs qui concernent les travailleurs.

Circulaire confédérale FO du 30/09/2024

Force Ouvrière (FO) demande l’abrogation de la réforme des retraites, qui a retardé l’âge de départ et allongé la durée de cotisation, tout en préservant les droits acquis. FO souligne que la lutte contre la précarité, le développement d’emplois durables, notamment pour les seniors, et l’augmentation des salaires sont essentiels pour renforcer le système de retraites. L’augmentation des salaires est présentée comme la solution durable pour maintenir le pouvoir d’achat. FO appelle à une augmentation des salaires en ligne avec l’inflation, à la réinstauration de l’échelle mobile des salaires, et à une négociation salariale au sein des branches professionnelles. Dans le secteur public, FO exige le dégel du point d’indice, financé par un remboursement des aides publiques en cas de super profits. Enfin, FO réclame une pension minimum équivalente au SMIC, indexée sur celui-ci, ainsi qu’une hausse des pensions, retraites et minima sociaux.

Documentaire d’Arte TV
Moyen Âge aux révoltes populaires qui agitent aujourd’hui la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni, une histoire comparée en deux épisodes de l’impôt, reflet des transformations de l’État et de la relation des citoyens à ceux qui les gouvernent.

Décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement (nomination de 2 Ministres délégués) NOR : HRUX2425627D - JORF n°0231 du 28 09 2024 - Texte n° 1

Article de Le Monde du 19/09/24.

En 2022, malgré une revalorisation des salaires dans la fonction publique de 3,5 %, une étude de l’Insee a révélé une baisse des salaires en raison de l’inflation. En particulier, le salaire net moyen dans la fonction publique d’État a diminué de 2,2 % en euros constants, malgré une augmentation nominale. Cette situation résulte du décalage entre les hausses salariales et l’inflation, qui a atteint 5,2 % en 2022.

Les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière ont également vu leurs salaires nets en baisse, respectivement de 1,1 % et 0,4 %. Les fonctionnaires de catégorie C ont été les moins touchés, en partie grâce aux augmentations liées au SMIC et aux accords du Ségur de la santé pour le secteur hospitalier.

En 2024, les syndicats estiment qu’une nouvelle augmentation des salaires est indispensable pour compenser l’inflation persistante et éviter une nouvelle "année blanche" où les salaires ne suivraient pas la hausse des prix​.

Communique de la FGF-FO du 13/09/2024

La FGF-FO critique le programme France Services, estimant qu’il n’est pas issu du mouvement des Gilets jaunes, mais de politiques publiques plus anciennes. Elle dénonce la fermeture progressive des services publics locaux, créant un sentiment d’abandon et une fausse impression de simplification administrative. Selon la FGF-FO, France Services habitue les citoyens au tout numérique tout en offrant des services limités. Elle demande la réouverture des services publics de proximité avec des fonctionnaires qualifiés.

Compte-rendu du 12/09/2024 de la rencontre intersyndicale de la Fonction Publique.

Lors d’une réunion intersyndicale tenue à la CGT, les syndicats présents (CGT, FSU, Solidaires, UNSA, et FO Fonction publique) ont discuté de la situation actuelle et de l’appel à mobilisation du 1er octobre 2024. L’UNSA a proposé d’envoyer un courrier au Premier ministre pour exprimer trois revendications clés : un ministère dédié à la Fonction publique, l’augmentation des salaires via la revalorisation du point d’indice, et l’abrogation de la loi sur les retraites. FO a soutenu cette proposition, tout en réservant sa décision sur l’appel du 1er octobre en attendant le mandat du CCN. La CGT, la FSU, et Solidaires ont également appuyé l’idée du courrier et ont confirmé leur participation à l’appel du 1er octobre. Une nouvelle réunion est prévue après le discours du Premier ministre à l’Assemblée.

Courrier du 11/09/24 de la FGF-FO au Premier ministre

FO Fonction publique, première organisation syndicale de la Fonction publique de l’État, demande au Premier ministre de maintenir un ministère de plein exercice pour la Fonction publique, justifié par les spécificités de l’emploi public et le nombre d’agents concernés. Elle appelle à des négociations salariales pour compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires, avec une revalorisation du point d’indice et l’intégration des primes dans le calcul des retraites. FO demande également l’abrogation de la réforme des retraites et l’arrêt des réorganisations constantes des services publics, ainsi que le renforcement des effectifs dans tous les secteurs. Le syndicat rejette la vision du fonctionnaire comme une charge budgétaire et insiste sur la nécessité de redonner de l’attractivité à l’emploi public.

Communiqués FO fonction publique du 04/09/24.

FO Fonction publique dénonce l’absence prolongée d’un nouveau gouvernement près de deux mois après la démission de Gabriel Attal, ce qui crée une situation de flou politique et de manque de direction claire. Le syndicat critique les hésitations du président de la République à nommer un nouveau Premier ministre et souligne que la priorité devrait être les politiques publiques, notamment en matière de pouvoir d’achat, de revalorisation salariale et d’amélioration des conditions de travail pour les fonctionnaires. FO appelle à des interlocuteurs crédibles, à un ministère dédié à la Fonction publique, et à une réponse urgente aux revendications des agents pour témoigner de la considération de l’État envers ses employés.

Article de Frustration Magasine du 07/08/202

| Décrypter - Économie, Désintox

L’article de Guillaume Étievant soutient que la dette publique n’est pas intrinsèquement un problème, tout dépend de la manière dont elle est utilisée. S’il est courant de dire que la dette sera un fardeau pour les générations futures, l’auteur explique que ce n’est pas le cas : la dette est renouvelée en permanence par de nouveaux emprunts, et seuls les intérêts sont à la charge des contribuables.

Il insiste sur le fait que la dette publique peut être un outil efficace pour financer des investissements de long terme, comme les infrastructures ou la transition énergétique, qui bénéficient à toute la société. À l’inverse, la "mauvaise" dette, liée aux réductions d’impôts pour les plus riches et aux avantages fiscaux accordés aux entreprises, n’apporte aucun bénéfice social.

Pour l’auteur, l’alarmisme autour de la dette sert avant tout à justifier des politiques de réduction des dépenses publiques et des acquis sociaux. Il propose une alternative : utiliser la dette de manière stratégique pour soutenir l’investissement public, sans en faire un instrument au service des intérêts privés.

Article du site internet Futura 08/2024

L’article propose sept conseils pour éviter le stress au retour des vacances et maintenir les bienfaits du repos. Selon Cary Cooper, professeur de psychologie organisationnelle et santé, voici les recommandations :

1 Reprendre contact avec les collègues : Utilisez la première heure de votre retour pour renouer des liens et partager vos souvenirs de vacances.
2 Contrôler sa charge de travail : Évitez de répondre à tous les courriels d’un coup, ne traitez que les urgences.
3 Faire de courtes pauses : Prenez des pauses régulières et essayez de déjeuner à l’extérieur.
4 Rentrer chez soi à l’heure : Évitez les longues journées et maintenez des activités sociales ou physiques en soirée.
5 Limiter les réunions : Ne surchargez pas votre emploi du temps avec des réunions dès le retour.
6 Être tolérant avec les collègues : Adoptez une attitude compréhensive envers ceux qui peuvent être stressants.
7 Fixer des objectifs réalistes : Ne vous imposez pas de délais ou de tâches irréalisables durant votre première semaine de reprise.

Ces conseils visent à préserver la tranquillité acquise pendant les vacances tout en évitant les pièges du stress au travail.

Arrêté du 15 juillet 2024

Cet arrêté annonce la fermeture du site d’Ingwiller et du local de l’unité Hatten-Strasbourg à l’ONF, considérée comme une restructuration. Les fonctionnaires concernés auront droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, valables pendant un an à partir du 1er mai 2024.

Consulter les résultats

Note de la DGFIP/SRH du 02/04/2024

La présente note vise à présenter les conditions de mise en œuvre à la DGFiP, à compter du 1er septembre 2024, de l’expérimentation de la « Semaine en quatre jours ».

Principe et Contexte : L’initiative répond à une directive du Premier ministre pour améliorer l’attractivité des métiers de la Fonction publique et moderniser les conditions de travail ; L’expérimentation se basera sur le volontariat des cadres et des agents, avec un dialogue social approfondi.

Conditions de mise en œuvre : Maintien des obligations annuelles de travail (1 607 heures) ; Respect des durées maximales de travail et des pauses réglementaires ; Pas d’augmentation des effectifs ni de réduction des horaires d’ouverture au public ; Possibilité d’étendre les plages horaires si l’organisation le permet.

Méthodologie : Participation volontaire des services expérimentateurs, choisis parmi des structures variées (central, déconcentré, en contact avec le public) ; Possibilité de tester des semaines de 4,5 jours ou une alternance de semaines de 4 et 5 jours ; Intégration possible du télétravail, limité à deux jours par semaine.

Communiqué de presse de la FGF-FO du 22/05/2024.

Le communiqué de presse du 22 mai 2024 publié par FO Fonctionnaires, en collaboration avec la CGT, FSU et Solidaires, exprime une opposition ferme au projet de loi Fonction publique (PJL) présenté par le ministre Guérini.

Les syndicats, représentant plus de 50% des personnels, critiquent le manque de clarté et de véritable dialogue autour du projet, qui vise à faciliter les licenciements et à économiser au détriment des agents publics.

Ils appellent à des négociations pour améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des fonctionnaires, et rejettent toute réforme qu’ils jugent destructrice pour les droits des agents publics.

Article de l’intranet du MASA du 22/05/2024

Le 22 mai 2024, un accord sur la protection sociale complémentaire a été signé entre le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, et les représentants syndicaux du ministère. Cet accord concerne environ 42 000 agents. Il adapte l’accord interministériel du 26 janvier 2022 pour le ministère, garantissant une couverture obligatoire des agents actifs avec une prise en charge de 50% des cotisations par l’employeur. Il propose également un socle de garanties santé uniformes et de qualité pour tous les agents, ainsi qu’une adhésion facultative pour les retraités et leurs ayants droit.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-278 publiée le 15-05-2024.

La prime de fidélisation territoriale, instaurée par le décret du 24 octobre 2020, est destinée aux agents publics exerçant de manière continue pendant cinq ans à partir du 1er janvier 2024 en Seine-Saint-Denis. Les services concernés incluent la DDPP, la DRIHL, et la DRIEAT.

La prime, d’un montant de 12 000 €, est versée en trois fractions : 20% à la prise de fonction, 40% après trois ans, et 40% après cinq ans.

Elle s’applique aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public, mais exclut les contractuels de droit privé. En cas d’interruption de service, des remboursements peuvent être exigés. La prime est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Article de L’INFO MILITANTE du 15/05/2024.

Le gouvernement a récemment annoncé un plan de "simplification" visant à réduire la bureaucratie et à faciliter les processus administratifs pour les entreprises.

Certaines mesures, comme la réduction de la visibilité du détail du salaire différé sur les bulletins de salaire et la suppression de la déclaration des arrêts maladie par les employeurs, suscitent déjà l’opposition de syndicats comme FO. D’autres annonces incluent la réduction des délais d’agrément pour le crédit impôt recherche et la mise en place d’un stage en entreprise obligatoire pour les agents de contrôle des administrations publiques.

En parallèle, le gouvernement annonce le déploiement de l’intelligence artificielle (IA), représentée par le système "Albert", pour fournir des réponses préliminaires aux usagers des services publics. Cependant, ces initiatives suscitent des inquiétudes quant à la substitution des services publics traditionnels par des points de contact simplifiés, au détriment des emplois et de la qualité du service.

Article de France Bleu Isère du 13/05/2024.

Les agents de la Direction départementale des territoires de l’Isère chargés des dossiers PAC des agriculteurs sont en grève pour protester contre le manque de moyens humains et matériels. Les bugs informatiques, les retards dans le traitement des dossiers et les conditions de travail difficiles poussent ces agents à demander des améliorations.

La réforme de la PAC et les problèmes logiciels ont causé des retards et des erreurs dans le traitement des dossiers, ce qui a des répercussions sur les agriculteurs. La direction reconnaît les difficultés et affirme travailler à résoudre les problèmes, mais les agents en grève exigent des actions concrètes pour garantir le bon fonctionnement du service public.

Article de L’inFO militante du 05/01/2024.

Le 1er mai à Paris a été marqué par une manifestation organisée par l’Union régionale Ile-de-France FO, ralliant la Place d’Italie à la Place de la Commune.

Ce retour à un défilé spécifique à FO souligne l’importance des revendications syndicales dans un contexte où les droits et acquis sociaux sont menacés. Les revendications principales portaient sur l’augmentation des salaires et des retraites, ainsi que sur la lutte pour la paix. Les militants ont exprimé leur engagement envers la défense des droits des travailleurs et la préservation des libertés.

L’événement a également été marqué par un hommage à Léon Jouhaux, dirigeant historique de FO, rappelant les valeurs fondamentales de l’organisation. Les discours ont souligné les enjeux actuels, notamment les réformes dans l’éducation et le secteur ferroviaire, ainsi que les menaces pesant sur les conditions de travail des cheminots.

Les responsables syndicaux ont appelé à la mobilisation et à la préparation de revendications pour défendre les intérêts des travailleurs dans tous les domaines, y compris les salaires, l’emploi, la protection sociale et les services publics.

L’éditorial de Frédéric Souillot Secrétaire général

Le 1er mai 2024 a été marqué par l’inauguration des nouveaux locaux de l’union départementale du Tarn-et-Garonne. Cette occasion a été saisie pour rappeler que le syndicat est le meilleur remède pour les travailleurs, soulignant ainsi le rôle essentiel de l’action syndicale dans la défense des droits sociaux.

Les menaces de fermeture d’entreprises telles que Casino, ExxonMobil ou Duralex, ainsi que les réformes envisagées dans l’indemnisation des demandeurs d’emploi, et l’approche des Jeux olympiques et paralympiques ont été soulignées comme des sujets nécessitant une vigilance syndicale accrue pour préserver les acquis sociaux.

Les JO et JP entraîneront des contraintes, notamment pour les travailleurs des services publics, du commerce, de la restauration, de la sécurité, etc. Le dialogue social est présenté comme primordial, mais le recours à la grève reste une arme pacifique lorsque le dialogue échoue.

Des exemples de mobilisation syndicale réussie, comme chez les conducteurs de la RATP, ont été évoqués pour illustrer l’efficacité de la négociation collective.

Article du site Capital du 26/04/2024

La Caisse des dépôts a mené une étude sur le bien-être des nouveaux retraités, montrant que le départ à la retraite peut entraîner une baisse temporaire du bien-être. Malgré les attentes positives des actifs concernant la retraite, celle-ci n’est pas toujours synonyme d’une amélioration du bien-être, selon l’étude. Comparant le sentiment de bien-être avant et après la retraite, l’étude révèle une diminution de près de 0,4 point. Cette baisse pourrait être due à l’ajustement nécessaire à un nouveau mode de vie. Cependant, une fois cette transition assimilée, le bien-être retrouve ses niveaux antérieurs.

Compte-rendu de la FGF-FO du 30/04/2024 de l’audience cabinet du Premier ministre

Lors d’une réunion avec les cabinets du Premier ministre et du ministre GUERINI, FO Fonction publique a abordé la question du pouvoir d’achat et exprimé son opposition à un projet de loi visant à supprimer les catégories de fonctionnaires. Ils ont souligné leurs revendications sur la grille indiciaire et la carrière. La prochaine réunion prévue pour le 14 mai a été reportée au 21 mai.

Article de FO DDI du 30/04/2024

Lors du Comité Interministériel de Transformation Publique (CITP) du 22 avril 2024, le Premier ministre a présenté 18 engagements, dont celui visant à renforcer les services publics locaux.

Cependant, ces annonces ont été critiquées pour leur manque de clarté et d’efficacité réelle. Par exemple, le renforcement du rôle des préfets suscite des inquiétudes, notamment en ce qui concerne la communication de l’État dans les territoires et le pouvoir de dérogation des préfets. De plus, la création d’un nouveau dispositif appelé "France Simplification" est perçue comme une complication supplémentaire. En outre, l’absence de mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail des agents publics est déplorée, notamment l’arrêt des rencontres de l’ATE menées par le ministère de l’Intérieur.

En réponse, FO/DDI refuse de se laisser instrumentaliser et continuera à défendre les intérêts des agents, quelles que soient les initiatives gouvernementales.

Article de l’INFO MILITANTE du 29/04/2024

La majorité sénatoriale a adopté une proposition de loi visant à restreindre le droit de grève dans les transports publics (à l’exception du secteur aérien) pendant certaines périodes, jusqu’à trente jours par an. Cette initiative, survenue à trois mois des Jeux olympiques de Paris 2024, a été condamnée par la confédération FO comme une attaque contre un droit fondamental. FO rappelle le caractère constitutionnel du droit de grève et dénonce une tentative récurrente de le restreindre. Bien que le gouvernement ait exprimé son opposition à cette proposition de loi, son issue législative reste incertaine.

Article de l’INFO MILITANTE du30/04/2024

Le projet de loi Pacte II, visant à simplifier la vie des entreprises, propose une simplification drastique du bulletin de salaire d’ici 2027. Les interlocuteurs sociaux ont été consultés pour avis, mais la confédération FO s’oppose à cette réforme, craignant qu’elle n’opacifie le contenu du salaire différé. Selon le projet, seuls les principaux agrégats de rémunération seront présentés sans détail des calculs des prélèvements sociaux, ce qui rendrait difficile pour les salariés de comprendre le financement de leurs cotisations et contributions sociales.

Article de l’INFO MILITANTE du 29/04/2024

L’article annonce de nouvelles mesures d’austérité en France, avec des économies supplémentaires de 10 milliards d’euros en 2024, provenant principalement de coupes dans les dépenses publiques. Ces mesures sont critiquées pour leur impact potentiel sur une croissance économique déjà fragile. Le gouvernement persiste à viser un déficit public inférieur à 3 % du PIB d’ici 2027, mais n’a pas encore envisagé de changements fiscaux significatifs.

Éditorial du secrétaire générale de FO du 24/04/2024.

L’éditorial met en avant les défis rencontrés par les travailleurs, notamment dans le secteur public de la santé et du logement. Il critique la vision comptable des politiques publiques, qui compromet la qualité des services et détériore les conditions de travail. L’article souligne la nécessité de salaires décents et de conditions de travail satisfaisantes pour assurer une vie digne. Il aborde également les difficultés liées au logement et dénonce les politiques gouvernementales qui pénalisent les travailleurs. Enfin, l’éditorial exprime des préoccupations concernant la remise en cause du dialogue social et la réforme de l’assurance chômage, annonçant l’intervention de FO pour défendre les droits des travailleurs.

Information de FO du 17/04/2024

- Janvier  : Réception d’un acompte de 60% du montant de certaines réductions d’impôt et crédits d’impôt, calculé sur la base des avantages fiscaux obtenus au titre de l’IR 2022.

- Janvier-Décembre : Les salaires, retraites, indemnités de maladie, allocations chômage, pensions d’invalidité et rentes à titre gratuit sont soumis à une retenue à la source chaque mois. Les bénéfices, revenus fonciers, pensions alimentaires et rentes à titre onéreux sont soumis à un acompte d’impôt prélevé chaque mois ou chaque trimestre.

- Mai-Juin : Déclaration de revenus de 2023.

- Juillet-Août : Remboursement du solde d’impôt à restituer si l’impôt définitif est inférieur aux prélèvements à la source payés par les membres du foyer en 2023.

août-septembre : Réception de l’avis d’imposition 2023 indiquant l’impôt définitif du foyer, le solde d’impôt encore dû ou le solde d’impôt à restituer.

- Septembre : Recalcul du taux de prélèvement en fonction de la déclaration de revenus de 2023, pour les revenus de septembre 2024 à août 2025.

- Septembre-Décembre : Paiement du solde d’impôt encore dû s’il est supérieur aux prélèvements à la source payés par les membres du foyer en 2023.

Communiqué de la FGF-FO du 16/04/2024.

Le gouvernement envisage de généraliser la semaine en 4 jours dans la fonction publique, motivé par la réduction des dépenses publiques. Cette mesure a été expérimentée à Lyon depuis septembre 2023, mais les retours sont mitigés, les personnels pointant du doigt la charge de travail accrue.

Motivation Politique : Cette initiative s’inscrit dans la volonté de réduire les dépenses publiques conformément aux recommandations européennes. Cependant, elle soulève des questions sur le temps de travail, les économies d’énergie et la réorganisation du travail.

Impact sur les Personnels : Passer de 35 heures sur 5 jours à 4 jours peut sembler attrayant, mais cela entraîne une augmentation de la charge de travail et des répercussions sur la vie familiale et les conditions de travail. Des pertes de jours de RTT sont également mentionnées pour les cycles de travail dépassant 35 heures.

Dialogue Social et Position Syndicale : La note administrative privilégie le dialogue direct avec le personnel plutôt que les représentants syndicaux. Cependant, cela suscite des critiques quant au manque de concertation. Force Ouvrière demande une négociation sur la base du volontariat et insiste sur l’analyse des impacts.

Revendications et Position de FO : FO demande une réduction du temps de travail avec la semaine en 4 jours, la possibilité de choisir le jour non travaillé, et une analyse approfondie des conséquences sur les conditions de travail, les temps partiels, les heures supplémentaires et le télétravail.

Conclusion et Revendication Syndicale  : La FGF-FO insiste sur une concertation réelle et volontaire concernant la semaine en 4 jours. Elle s’oppose à cette mesure sans réduction du temps de travail et sans évaluation de ses effets sur les conditions de travail, rappelant son engagement pour la journée de 8 heures.

Article du Figaro (groupe Dassault) du 15/04/2024.

« La France, c’est une équipe, c’est une nation unie et donc on est au rendez-vous de cette exemplarité » a déclaré le président sur BFMTV.

Article du Figaro (groupe Dassault) du 16/04/24.

Syndicats vs. Trêve Olympique  : Alors que le Président Macron prône une "trêve olympique", les syndicats persistent avec des préavis de grève, notamment dans la fonction publique.

Police : Des Prime Disparates : Si la police nationale bénéficie de primes jusqu’à 1900 euros, la police municipale se voit exclue de toute compensation, suscitant des tensions potentielles.

Douanes : Entre Flou et Clarifications : Des préavis de grève avaient été déposés, mais des éclaircies semblent se profiler avec l’octroi possible de primes pour les douaniers mobilisés.

Hôpital : Revendications des Blouses Blanches  : Les personnels hospitaliers réclament davantage que les primes proposées par la direction, menaçant de grèves pendant la période des JO.

Collecte des Déchets : Risque de Montagnes d’Ordure : La filière "Déchet" est incluse dans les préavis de grève de la fonction publique, avec la menace d’accumulations de déchets si les négociations échouent.

Transports : Entre Précautions et Menaces : Si une "trêve olympique" est annoncée pour le contrôle aérien, la RATP reste sous pression avec des négociations en suspens et des préavis de grève.

SNCF : Discussions en Cours : La SNCF propose des primes pour ses agents, mais les syndicats restent vigilants, craignant des inégalités dans leur attribution.

Secteur Privé : Mobilisations Attendues : Dans l’hôtellerie-restauration, le commerce et les sites touristiques, des mobilisations sont à prévoir en raison des conditions de travail et des revendications salariales.

Emmanuel Macron a tenté de dissiper les craintes de grèves pendant les Jeux. "Moi, j’ai confiance dans les syndicats. Ils ont l’esprit de responsabilité, ils seront à nos côtés". Des préavis ont été déposés par des syndicats, notamment la CGT la semaine dernière. Celui de Force ouvrière cours du 19 mars au 8 septembre.
BFMTV le 15/04/24.

Vidéo de l’interview du 11/04/2024.

Sujets succinctement abordés : Allocations chômage, Chômage, RSA, Fonction publique, Fonctionnaires, Jeux Olympiques, Préavis de grève

Déclaration du Bureau Fédéral de la FGF-FO du 15/04/2024.

Condamnation des Propos du Ministre : Le Bureau Fédéral de la FGF-FO dénonce les propos stigmatisants du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, accusant les personnels d’incapacité et envisageant de faciliter leur licenciement.

Réforme comme Outil d’Économies Budgétaires : La réforme proposée par le ministre est perçue comme un moyen d’appliquer des mesures d’économies budgétaires au détriment des agents, répondant aux exigences de Bercy et de l’Union Européenne.

Suppression des Catégories et Attaque contre la Garantie de Carrière : La suppression des catégories et la création de "filière métiers" remettraient en question les augmentations générales des salaires et attaqueraient la garantie de carrière, fondement essentiel du statut des fonctionnaires.

Refus de la Fonction Publique de l’Arbitraire : Le Bureau Fédéral rejette l’idée d’une fonction publique soumise à l’arbitraire et réclame des mesures urgentes de revalorisation du point d’indice ainsi que des négociations sur la carrière des personnels pour rendre la fonction publique plus attractive.

Mobilisation Syndicale : Le Bureau Fédéral appelle à la mobilisation des syndicats pour informer les personnels des dangers de la réforme Guérini, et mandate le Secrétariat Fédéral pour organiser une conférence sur la défense des garanties statutaires.

Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 20 février 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents (16 avril 24) - JORF n°0085 du 11 avril 2024 - NOR : AGRS2406751A - Texte n° 19

« La création d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret constitue une opération de restructuration pour le centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire. »

Communiqué de presse de la FGF-FO du 10/04/2024.

Annonce d’un "Salaire au Mérite" : Emmanuel Macron, Bruno Le Maire et Stanislas Guérini ont annoncé un projet de "salaire au mérite" et d’économies budgétaires, remettant en question les règles statutaires actuelles de rémunération des fonctionnaires.

Remise en Cause des Critères Objectifs  : Le projet de réforme propose de supprimer les critères objectifs de rémunération des fonctionnaires, laissant ainsi l’appréciation subjective de l’autorité hiérarchique et des employeurs publics dicter les salaires, qualifié par FO comme du "salaire à la tête du client".

Facilitation des Licenciements pour Insuffisance Professionnelle : Guérini annonce également son intention de simplifier les licenciements pour insuffisance professionnelle, permettant ainsi des licenciements sans faute avérée de la part des agents publics, basés uniquement sur l’appréciation subjective de l’autorité hiérarchique.

Pression de l’Arbitraire sur les Fonctionnaires : Cette réforme vise à placer les fonctionnaires sous la pression de l’arbitraire, les obligeant à se soumettre à la hiérarchie pour espérer une rémunération adéquate et éviter les licenciements.

Réaction de FO Fonction Publique : FO Fonction Publique dénonce cette réforme comme inacceptable et prévoit de réunir ses instances pour préparer une riposte. L’organisation s’engage à tout mettre en œuvre pour faire échec à cette réforme.

Éditorial du SG de FO du 10/04/2024.

Manifestation et Risque pour l’Emploi : La semaine dernière, Frédéric Souillot participait à une manifestation devant l’Assemblée nationale en soutien aux travailleurs du groupe SEB, notamment FO-Tefal, opposés à une proposition de loi visant à interdire les PFAS, des substances chimiques utilisées dans divers domaines.

Concilier Écologie et Emploi  : Souillot souligne le dilemme entre la nécessité d’agir pour l’environnement et la préservation des emplois, arguant que cette interdiction aurait menacé directement les sites industriels du groupe SEB/Tefal et entraîné des pertes d’emplois significatives.

Retrait de l’Interdiction des Ustensiles de Cuisine : Grâce à la mobilisation, l’alinéa concernant les ustensiles de cuisine a été retiré du texte, préservant ainsi les emplois liés à la production de ces produits. Le reste de la proposition de loi a été adopté à l’unanimité.

Transition Écologique et Dialogue Social : Pour Souillot, cet épisode met en lumière la nécessité d’une transition écologique menée en concertation avec l’industrie et ses travailleurs. Il critique la multiplication des normes sans prise en compte de la dimension sociale.

Engagement de FO pour une Transition Écologique Socialement Juste : FO s’engage à concilier la protection de l’environnement avec les intérêts des travailleurs, en préservant les emplois, les conditions de travail, la santé et la sécurité. L’organisation considère qu’il est crucial de mener cette transition dans le dialogue pour garantir des résultats bénéfiques pour tous.

"Si les fonctionnaires ne sont pas plus licenciés, ça veut dire qu’ils font bien leur travail" indique Christian GROLIER.

Article de L’inFO militante du 10/04/2024.

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a publié le 22 mars une note encadrant l’expérimentation de la semaine en quatre jours dans l’administration, en réponse à une demande du Premier ministre Gabriel Attal.

Impact sur l’Équilibre Vie Professionnelle-Vie Privée : FO souligne les inquiétudes concernant l’impact de la semaine en quatre jours sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des agents, ainsi que sur l’organisation de la garde d’enfants.

Intensification des Journées de Travail : FO exprime leur opposition à l’intensification potentielle des journées de travail, passant de 7 à 9 heures par jour, et soulignent les problèmes organisationnels que cela pourrait entraîner.

Craintes pour les Conditions de Travail des Agents : Malgré les assurances du gouvernement quant au maintien du temps de travail annuel et à l’absence de moyens supplémentaires, les syndicats craignent une détérioration des conditions de travail des agents.

Perte de Télétravail et de Jours de RTT : La DGAFP recommande la réduction du nombre de jours de télétravail et de RTT, ce qui suscite des préoccupations quant à la perte d’avantages acquis pour les agents.

Le Supplément au numéro 3402 de "Militante", le journal de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière

Ce numéro spécial comprend des articles sur les nouvelles mesures fiscales, le calendrier du prélèvement à la source pour l’année 2024, des services en ligne sur impots.gouv.fr, des explications sur le prélèvement à la source et la déclaration en ligne.

Il aborde également des sujets liés à la situation familiale des contribuables, les revenus du travail, du patrimoine, les charges déductibles, l’épargne retraite, les réductions et crédits d’impôts, ainsi que des conseils pour le calcul de l’impôt et le contrôle de la déclaration.

Ce jour mardi 09/04/2024, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques recevait les organisations syndicales représentatives pour présenter son projet de loi Fonction publique.

Après des mois d’annonces dans la presse depuis le Président de la République jusqu’aux différents membres du Gouvernement, le contour de ce projet de loi poursuivra la casse du statut général des fonctionnaires, déjà entamée par la loi de la transformation de la Fonction publique.
Communiqué de presse FO du 09/04/24.

Communiqué intersyndical du 8 avril 24.

Le 4 avril 2024, l’Intersyndicale, regroupant l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, s’est réunie pour discuter des enjeux salariaux et des revendications des agents :

Gratitude envers les Agents Mobilisés : l’Intersyndicale exprime sa gratitude envers les nombreux fonctionnaires qui ont répondu à leur appel à la mobilisation le 19 mars dernier, démontrant ainsi leur engagement envers les enjeux qui touchent la Fonction publique.

Mécontentement Persistant et Appel au Gouvernement : Malgré cette mobilisation, l’Intersyndicale souligne un mécontentement persistant parmi les agents, qui réclament des réponses concrètes de la part du gouvernement face à leurs revendications, une situation qui perdure depuis plusieurs mois.

Revendications Urgentes  : L’Intersyndicale réaffirme alors l’urgence de ses revendications, en particulier en ce qui concerne l’augmentation générale des traitements et des salaires, ainsi que la revalorisation du point d’indice. Elle insiste sur la nécessité pour le gouvernement d’ouvrir des négociations salariales de manière prioritaire.

Redonner du Sens aux Carrières : L’Intersyndicale exige des négociations sur les carrières afin de redonner du sens à la grille indiciaire et de rendre l’emploi public plus attractif. Elle affirme que la revalorisation des carrières est primordiale pour répondre aux attentes des agents, plutôt qu’une rémunération basée sur le mérite.

Critique des Réformes Gouvernementales : L’Intersyndicale critique le manque de consultation dans les réformes gouvernementales proposées, soulignant que celles-ci ne répondent pas aux préoccupations exprimées par les agents. Elle appelle à un véritable processus de négociation prenant en compte les positions de chacun.

Communiqué de FO du 05/04/2024.

Contexte de la réunion du COR : Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est réuni pour préparer le rapport annuel 2024.

Préoccupations de FO concernant les méthodes de travail : Force Ouvrière (FO) exprime des inquiétudes quant aux changements dans les méthodes de travail du COR. Ils estiment que ces changements transforment l’instance en un organisme préparant les esprits à de nouvelles réformes, plutôt qu’en un éclairage du débat public.

Opposition à la proposition de réduction des hypothèses de gains de productivité : FO s’oppose à la proposition de réduire la fourchette des hypothèses de gains de productivité. Ils craignent que cela n’ait des conséquences durables sur le système de retraite.

Proposition de compromis du président  : Après discussion, le président propose un compromis consistant à relever l’hypothèse des gains de productivité, mais uniquement pour le scénario de référence.

Réserve de FO quant au compromis proposé : FO réserve sa réponse à cette proposition de compromis, exprimant ainsi une certaine réserve ou opposition à cette approche.

Note portant principes directeurs et méthodologie pour le lancement d’une expérimentation de la semaine de 4 jours dans la fonction publique. Article de Weka du 02/04/2024

Lancement de l’expérimentation de la semaine de 4 jours : Le gouvernement français a récemment annoncé le lancement d’une expérimentation de la semaine de 4 jours dans la fonction publique, conformément à une enquête révélant que 70 % des Français sont favorables à cette mesure.

Encouragement du Premier ministre : Cette initiative intervient après l’annonce du Premier ministre, Gabriel Attal, en janvier 2024, qui a encouragé les ministères à mettre en place cette nouvelle modalité de travail.

Début de l’expérimentation dans les ministères : L’expérimentation, d’une durée d’au moins un an, débutera dans les ministères en avril-mai 2024, et se déroulera à effectifs constants, sans réduction du temps de travail légal de 1 607 heures par an.

Objectif de l’expérimentation : L’objectif principal est d’évaluer l’impact de ce nouveau temps de travail sur les conditions de travail des agents publics, tout en recherchant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Respect des dispositions réglementaires : Les dispositions réglementaires en matière de temps de travail seront respectées, avec la possibilité de tester différentes organisations hebdomadaires, telles que la semaine en 4 jours, en 4,5 jours ou une alternance entre les deux.

Mise en œuvre sur la base du volontariat : Cette expérimentation se déploiera sur la base du volontariat et sera réversible pour les services qui l’ont mise en œuvre.

Évaluation et bilan : Un bilan de son application sera dressé à l’été 2025, avec la participation des partenaires sociaux.

Compte-Rendu FO DDI du 03/04/2024

Compte-rendu de la Formation Spécialisée du réseau des DDI met en lumière plusieurs points saillants concernant la sécurité et la médecine de prévention dans le secteur.

Élection du secrétaire de la formation spécialisée : Conformément au règlement intérieur de l’instance, le secrétaire de la formation spécialisée a été élu pour une durée d’un an. La secrétaire sortante FO a été réélue pour une nouvelle année, conformément à cette pratique établie.

Protection des IPCSR et DPCSR  : Suite à des engagements pris par la direction de la sécurité routière, un plan d’actions a été élaboré pour assurer la protection et la sécurité des inspecteurs et délégués du permis de conduire, en réponse à une hausse des agressions constatée en 2023.

Suivi des signalements et demandes des membres de la formation spécialisée : Les signalements sur des problèmes locaux non résolus sont suivis par les services de la DRH, tandis que les demandes des représentants du personnel sont systématiquement abordées lors des instances compétentes.

Présentation du rapport de la mission inter-inspections des DDI portant sur la médecine de prévention. Le rapport, finalisé en juin 2022, soulève des recommandations nécessitant un véritable plan d’actions pour tous les acteurs de la prévention, notamment les médecins du travail et les assistants/conseillers de prévention.

Plan d’actions pour la protection des IPCSR et des DPCSR : Un plan d’actions a été mis en place pour prévenir, accompagner et suivre les agressions à l’encontre des inspecteurs et délégués du permis de conduire, incluant des mesures de sensibilisation, de formation et de sécurisation des centres d’examens.

Positions de FO : FO a activement participé à l’élaboration de ce plan d’actions et souligne l’importance de la formation continue des agents concernés. Des retours d’expérience sur l’efficacité des mesures mises en place sont également envisagés pour garantir la sécurité des travailleurs.

Communiqué de FO du 29/03/2024.

Des finances publiques en dehors des prévisions : Les données de l’Insee pour l’année 2023 révèlent un déficit public plus élevé que prévu, atteignant 5,5% du PIB contre une prévision gouvernementale de 4,9%. Cette augmentation du déficit est principalement attribuée à une diminution des recettes qui surpasse celle des dépenses.

Un défi pour l’exécutif et la politique budgétaire : Cette situation met en lumière la difficulté de l’exécutif à maintenir la stabilité budgétaire, malgré ses efforts pour incarner le sérieux financier. La faiblesse des moteurs de la croissance économique française, tels que la consommation et l’investissement, impacte les recettes fiscales.

La responsabilité de la Sécurité sociale : La montée récente de l’endettement public est en grande partie imputable à la crise sanitaire et aux mesures prises pour contrer l’inflation. Le gouvernement partage également la responsabilité en ayant réduit les impôts, ce qui a contribué à la détérioration de la situation financière.

Conséquences sur le modèle social : Face à ce contexte économique difficile, le gouvernement envisage des coupes dans les dépenses sociales, y compris les indemnités journalières, les arrêts de travail et l’assurance chômage. Cependant, cela risque d’exacerber les problèmes économiques alors que la croissance ralentit et le chômage augmente.

Article de l’INFO MILITANTE du 31/03/2024.

Un projet de loi en attente  : Annoncé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le projet de loi Fonction publique a été confirmé par le président de la République et le Premier ministre, mais sa présentation à l’Assemblée a été repoussée de six mois. Depuis lors, aucune avancée n’a été signalée.

Une opposition et des attentes : Dès son annonce, FO s’est opposée à cette réforme, la voyant comme une nouvelle attaque contre le cadre statutaire des fonctionnaires. Le projet vise notamment à introduire la notion de mérite dans la rémunération des agents, ce qui soulève des inquiétudes au sein des syndicats.

Des contraintes budgétaires : La fonction publique est confrontée à des contraintes budgétaires croissantes, avec une réduction des dépenses publiques et un gel des crédits de l’État. Ces mesures limitent la marge de manœuvre du ministère de la Fonction publique pour discuter et mettre en œuvre des améliorations en matière de carrières et de rémunérations.

Compte-rendu de FO DDI de la présentation du rapport social unique (RSU) 2021 des DDI.

Déclin des Effectifs au Sein des DDI : Les effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) continuent de diminuer, avec seulement 26 553 agents au 31 décembre 2021, soit une baisse significative par rapport à près de 43 000 agents en 2010.

Conséquences des Réformes : La légère hausse des effectifs en 2021 est principalement due aux réformes telles que la création des SGC départementaux et la fusion des DDCS, DDCS-PP avec les UD DIRECCTE pour former les DDETS et DDETS-PP. Cependant, depuis 2010, les DDI ont perdu près de 40 % de leurs effectifs.

Tendance à la Baisse Persistante : Malgré les réformes, les effectifs des DDI continuent de diminuer, sans perspective d’inversion de cette tendance. Les ministères de la Transition Écologique et de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire sont particulièrement touchés par cette baisse.

Répartition Ministérielle : La création des DDETS et DDETS-PP entraîne une redistribution des effectifs ministériels, avec un recul du bloc DDT/DDTM et une légère hausse du bloc DDETS/DDETSPP et DDPP.

Analyse des Données : Les données montrent un net recul du bloc DDT/DDTM depuis 2011, avec une diminution du plafond d’emplois de plus de 24500 ETP à moins de 15000 depuis 2020.

Résolution du Comité Confédéral National de FO

Résolutions du Comité Confédéral National  : Le Comité Confédéral National Force Ouvrière, réuni à Chalon-sur-Saône les 27 et 28 mars 2024, réaffirme son engagement envers les résolutions du XXVème Congrès confédéral de juin 2022 à Rouen.

Engagement envers les travailleurs et la jeunesse : Le CCN souligne l’importance de convaincre davantage de travailleurs de rejoindre les syndicats FO, en mettant l’accent sur l’augmentation du nombre d’adhérents et d’implantations, notamment en ciblant la jeunesse dès leur entrée sur le marché du travail.

Condoléances et solidarité internationale : Le CCN exprime son désaccord avec la volonté présidentielle d’engager l’armée française en Ukraine et condamne toute politique d’économie de guerre. Il se solidarise avec les travailleurs russes et ukrainiens, tout en s’opposant à la surenchère d’armements.

Appels à la paix et à la libération : FO appelle à un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza et en Ukraine, ainsi que dans d’autres régions du monde. Le CCN demande également la libération des otages et des prisonniers politiques à travers le monde.

Position sur les élections européennes : La confédération FO ne donnera aucune consigne de vote aux élections européennes à venir, mais porte un cahier revendicatif défendant les intérêts des travailleurs, notamment en s’opposant à certaines réformes économiques de l’Union Européenne.

Opposition à l’austérité et à la régression sociale : Le CCN condamne la politique d’austérité du gouvernement et demande des mesures pour développer l’emploi, augmenter les salaires et abroger la contre-réforme des retraites. Il s’oppose également à toute remise en cause des droits aux allocations chômage.

Revendications pour les travailleurs : FO réclame une augmentation générale des salaires, du point d’indice et des pensions, ainsi que des conditions favorables pour les travailleurs mobilisés lors des jeux olympiques et paralympiques. La confédération s’oppose également à toute remise en cause du droit de grève.

Dossier de l’INFO MILITANTE du 29/03/2024.

Austérité Générale  : L’article met en évidence une série de mesures, réformes et projets qui témoignent d’une politique d’austérité visant à réduire les dépenses publiques, malgré une conjoncture économique incertaine. L’objectif principal de l’exécutif est de ramener le déficit public en 2027 sous le seuil de 3 % du PIB, conformément au pacte européen de stabilité.

Attaques contre les Travailleurs : Les mesures d’austérité se traduisent par des attaques contre les droits des travailleurs, en particulier les demandeurs d’emploi et les seniors. Le paritarisme est également remis en question, compromettant la liberté de négocier des interlocuteurs sociaux et la gestion paritaire.

Projet de Loi sur la Fonction Publique : Le projet de loi sur la Fonction Publique vise à introduire la notion de "mérite" dans la rémunération des agents, ce qui est perçu comme une nouvelle attaque contre le cadre statutaire. Cependant, le manque de moyens financiers alloués à ce projet soulève des interrogations sur sa mise en œuvre.

Négociations sur l’Emploi des Seniors : Les négociations sur l’emploi des seniors sont au cœur des préoccupations, avec des objectifs gouvernementaux jugés irréalistes par les syndicats. Les propositions communes des syndicats visent à garantir des droits pour le maintien en emploi des seniors.

Réforme de l’Assurance Chômage : Une nouvelle réforme de l’Assurance Chômage est envisagée, suscitant des inquiétudes quant à la diminution des droits des chômeurs. Les leaders syndicaux s’opposent à cette réforme et défendent le paritarisme de gestion de l’Assurance Chômage.

Projet de Loi Pacte 2 : La loi Pacte 2, qui vise à simplifier la vie des entreprises, est perçue comme une nouvelle tentative de réduire les droits des salariés. Les propositions du gouvernement incluent des mesures telles que le relèvement des seuils d’effectifs pour les entreprises.

Conséquences des Coupes Budgétaires : Les coupes budgétaires affectent de nombreux secteurs, notamment la recherche, l’éducation, l’emploi, et l’environnement. Ces réductions de moyens risquent d’avoir un impact négatif sur les services publics et la cohésion sociale.

Le Premier ministre réunit son gouvernement ce mercredi pour un séminaire sur le travail. Au menu, l’incitation à la reprise d’emploi, la « désmicardisation » et les nouvelles formes d’emploi. Matignon promet des annonces sur l’assurance-chômage au « 20 heures » de TF1 mercredi soir.
Les Echos Par Alain Ruello, Isabelle Ficek

Les virements bancaires seront bloqués pendant quatre jours en Europe, du vendredi 29 mars au lundi 1er avril. En cause, la fermeture de Target 2, le système de paiement qui gère les virements entre banques européennes.
Par Tifenn Clinkemaillié le 26 mars 2024 de Les Echos.

Éditorial du secrétaire général de FO du 26/03/2024.

Résumé :

Le Pilier de la Sécurité Sociale : La Sécurité sociale, fondée sur le programme du Conseil national de la Résistance il y a 80 ans, demeure un élément essentiel de notre modèle social. Elle a démontré son efficacité dans la protection sociale et la gestion des crises, telles que la pandémie de Covid-19 et la crise financière de 2008.

Défense d’un Modèle Contesté : Malgré ses succès, la Sécurité sociale est régulièrement contestée par les libéraux, qui la perçoivent comme une contrainte et un frein économique. Cependant, Force Ouvrière (FO) maintient sa défense vigoureuse de ce modèle, soulignant son rôle crucial pour le développement économique et le bien-être collectif.

Attaques et Affaiblissement Progressif : Depuis sa création, la Sécurité sociale a fait l’objet de nombreuses attaques, notamment concernant son caractère obligatoire, sa gouvernance et ses sources de financement. Les réformes successives ont progressivement affaibli son rôle dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté.

Débats Actuels : Vers une Réduction des Droits : Les débats contemporains portent sur des questions telles que les dépenses de santé et les droits des demandeurs d’emploi. Des propositions visent à réduire les indemnités chômage, rendant les demandeurs d’emploi responsables de leur situation et réduisant leur indemnisation.

Engagement de FO : Défendre et Pérenniser : Face à ces défis, FO réaffirme son engagement à défendre le modèle social de la Sécurité sociale, soulignant son importance à l’occasion du 80e anniversaire du programme du Conseil national de la Résistance.

Article /LEAD du 06/02/2024.

L’étude met en lumière la perception positive des salariés français envers le secteur public, mais souligne également les défis à relever pour maintenir son attractivité et sa compétitivité sur le marché du travail. Des ajustements dans la rémunération, le recrutement et la valorisation des métiers sont nécessaires pour répondre aux attentes des travailleurs et revitaliser le secteur public.

Communiqué de presse de la FGF-FO du 20 mars 2024

FO a décidé de ne pas participer à la table ronde intitulée "Rencontre de la Fonction Publique" organisée par le ministre Stanislas Guérini le 21 mars à Nice. Cette décision intervient dans le contexte d’un appel intersyndical à la grève et d’un préavis déposé par FO, couvrant une période allant du 19 mars au 8 septembre 2024.

FO réclame l’ouverture immédiate de négociations salariales, considérant que le dialogue social est devenu un simple vernis masquant des décisions unilatérales.

FO affirme qu’il ne participera à aucune réunion, y compris cette table ronde, tant qu’une audience avec le Premier ministre n’aura pas eu lieu. Sa décision de participer ou non aux futures réunions de l’agenda social dépendra de l’issue de cette audience, dont la date n’est pas encore connue.

Article de FO Santé du 20/03/2024.

Résumé :

Mobilisation réussie pour la Fonction Publique : La Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé FO se félicite de la mobilisation importante du 19 mars 2024, avec une participation estimée entre 15 et 20 000 manifestants à Paris et plus de 130 mouvements dans toute la France. Cette manifestation constitue un bon point de départ pour poursuivre les actions et les revendications en faveur de la Fonction Publique.

Intensification des Actions Revendicatives : La réussite de la grève et des manifestations du 19 mars est perçue comme un encouragement à intensifier les actions et les mobilisations. La Fédération insiste sur l’importance de faire entendre les revendications légitimes, notamment concernant l’augmentation de la valeur du point d’indice, l’amélioration des déroulements de carrière et des conditions de travail.

Appel à la Continuité de l’Engagement Syndical : La Fédération encourage toutes ses structures à programmer des actions dans les départements et régions, en collaboration avec les camarades de la Fonction Publique d’État au sein de l’UIAFP FO. Un préavis de grève couvre toutes les actions jusqu’à la fin des jeux olympiques et paralympiques.

Soutien et Participation Actifs de la Fédération : La Fédération se tient prête à soutenir les actions des syndicats locaux et à participer à leurs initiatives, y compris les conférences de presse. Le secrétariat fédéral encourage les structures à communiquer leurs actions prévues pour les jours suivants par le biais du mail de la Fédération.

FRANCE INTER LE 16 MARS 2024 Publié lundi 18 mars 2024 par Frédéric Souillot, Secrétariat général

Communiqué de FO Fonction Publique du 15/03/24.

FO Fonction Publique exprime une préoccupation concernant les politiques d’austérité menées par les gouvernements successifs envers les services publics, notamment en ce qui concerne la fonction publique. Ces politiques ont conduit à des fermetures d’infrastructures et à une dégradation des conditions de travail pour les fonctionnaires, entraînant des pertes de chances et des inégalités dans les services rendus aux usagers, en particulier en milieu rural.

FO Fonction Publique souligne que malgré ces difficultés, les crises récentes telles que la crise sanitaire et climatique ont mis en évidence la capacité d’adaptation des services publics et la satisfaction des usagers à leur égard. Cependant, il pointe du doigt la contradiction entre cette satisfaction et les politiques gouvernementales qui continuent à dégrader les services publics.

FO Fonction Publique insiste sur le fait que la fonction publique n’est pas une entreprise et qu’il est nécessaire d’augmenter les effectifs pour répondre aux besoins de la population. Elle affirme également que la fonction publique est un pilier essentiel de la république, favorisant la cohésion sociale et répondant aux besoins de la population.

En réponse à ces préoccupations, FO Fonction publique appelle à une grève à partir du 19 mars, avec pour objectif de renforcer les revendications en termes d’emploi, de salaires et de conditions de travail. Elle encourage l’action collective, les manifestations et les revendications pour défendre les intérêts des agents de la fonction publique.

Communiqué de presse de la FGF-FO du 13/03/2024.

Force Ouvrière (FO) ne participera pas à la réunion de bilan du Ministre Guérini prévue le 14 mars. Au lieu de cela, elle appelle à renforcer la mobilisation et à se mettre en grève le 19 mars 2024 pour des négociations salariales sérieuses. Toutes les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique appellent les fonctionnaires et agents publics à se mobiliser ce jour-là.

FO a déposé un préavis de grève permettant de reconduire la grève dès le 20 mars et les jours suivants jusqu’au 8 septembre 2024. La convocation de réunion par le Ministre Guérini quelques jours avant la mobilisation est considérée comme une provocation, car le document de travail semble biaisé et orienté en faveur des agents publics, ce qui ne correspond pas à la réalité perçue par FO.

FO estime que le Ministre devrait plutôt ouvrir des négociations salariales immédiates au lieu de convoquer une réunion de bilan. Dans ce contexte, FO refuse de participer à la réunion du 14 mars, considérant qu’elle ne ferait que cautionner un affront envers les agents publics mobilisés.

Les syndicats de fonctionnaires rencontrent ce jeudi 14 03 24 les équipes du ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, alors que se profile une journée de mobilisation le 19 mars. Ils réclament une hausse du point d’indice pour soutenir le pouvoir d’achat des agents. Le gouvernement estime que celui-ci a déjà été bien soutenu depuis sept ans.
Par Renaud Honoré publié le 13 mars 2024 à 17:00 Mis à jour le 13 mars 2024 à 18:06 (Les Echos)

L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et de près de 60 rapporteurs.

Synthèse générale :

Contexte et Objectifs du Rapport Public Annuel : Conformément à l’article L 143-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a choisi de consacrer son rapport public annuel de 2024 à l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique. Ce choix reflète l’importance croissante de cette problématique et la nécessité d’informer les citoyens et les pouvoirs publics sur les enjeux et les recommandations.

Impacts du Changement Climatique et Domaines Étudiés : Le changement climatique affecte divers secteurs, de l’habitat aux écosystèmes, avec des conséquences économiques et environnementales significatives. La Cour des comptes a examiné 16 sujets couvrant ces domaines, soulignant l’urgence d’une préparation financière et politique adéquate.

Nécessité d’une Préparation Financière : La Cour insiste depuis plusieurs années sur la nécessité pour les administrations publiques de se préparer financièrement à la transition écologique. L’évaluation précise du coût de cette transition et sa répartition entre acteurs publics et privés revêtent une importance cruciale.

Dimension Politique de l’Adaptation : L’adaptation au changement climatique ne peut se limiter à des considérations économiques et financières. Elle nécessite des choix politiques dans tous les domaines de l’action publique, ce qui a guidé les enquêtes menées par la Cour et les chambres régionales des comptes.

Questions Posées par les Citoyens : Les citoyens s’interrogent sur les conséquences concrètes du changement climatique sur leur quotidien, ainsi que sur la manière dont les efforts d’adaptation doivent être identifiés, décidés et répartis entre les différents acteurs. Ils demandent également des solutions efficaces et abordables.

Transparence, Cohérence et Efficience de l’Action Publique : La Cour souligne l’importance de la transparence, de la cohérence et de l’efficience de l’action publique en faveur de l’adaptation. Elle met en lumière les lacunes dans la planification, la coordination et l’évaluation des coûts, ainsi que la nécessité de mobiliser tous les acteurs de la société.

Implication et Sensibilisation des Citoyens : Les citoyens doivent être au cœur de l’effort d’adaptation, en étant informés, associés aux décisions et convaincus de l’importance d’une action efficace et équilibrée. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie, de favoriser la solidarité et de saisir les opportunités offertes par l’adaptation.

Conclusion et Ambition du Rapport : Le rapport de la Cour des comptes vise à éclairer les citoyens et les pouvoirs publics sur les défis et les solutions liés à l’adaptation au changement climatique, dans le but d’engager une action concertée et efficace pour préserver l’avenir de la planète et de ses habitants.

Le gouvernement a organisé ce mardi une « convention managériale de l’Etat » avec 700 hauts cadres de la fonction publique. Le chef de l’Etat s’est agacé des pesanteurs de l’administration et a appelé à une « remise en question » pour « aller plus vite et pour que notre travail soit plus perceptible ».
Les Echos Décryptage

Producteur : Force Ouvrière http://www.force-ouvriere.fr​ Conception, réalisation : Pierre Wolf/SFJ Direction artistique, illustrations et animation 2D : Julie Huguen, studiotricot.com Mixage : Christian Cartier.

Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de l’émission « La matinale », présentée par Jean-Baptiste Boursier, vendredi 8 mars 2024 à 7h20, sur LCI.

Le Comité National de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé (FO-SPSS), réuni du 5 au 8 mars 2024 au siège de la Confédération FO, dès sa première journée de travail, a décidé à la
majorité des délégués fédéraux présents, face à l’urgence de la situation économique et sociale, et ’impérieuse nécessité d’augmenter les salaires, mais également devant la situation extrêmement dégradée des services publics tant au niveau salarial que des conditions de travail, d’appeler l’ensemble des agents de la Fonction Publique territoriale et hospitalière à la grève et à la mobilisation à partir du 19 mars 2024.
Communiqué de presse FO du 6 mars 24.

Plateforme revendicative de FO DDI visant à à promouvoir l’égalité, le bien-être et la santé des travailleurs à travers une série de mesures et de revendications touchant divers aspects de leur vie professionnelle et personnelle.

Égalité Professionnelle : FO demande une augmentation du supplément de traitement familial (SFT) pour favoriser la rémunération des parents et améliorer l’attractivité du ministère. Ils exigent également des mesures pour corriger les inégalités de carrière entre hommes et femmes.

Recrutement et Déroulement de Carrière : FO réclame l’utilisation exclusive des concours pour le recrutement, la fin des contrats précaires, et une diversification des viviers de recrutement pour favoriser la mixité et l’égalité.

Formations  : FO demande la pérennisation des écoles de formation initiale, la mise en place de formations près des services pour faciliter la participation des agents, et un accès équitable aux formations.

Promotions  : FO demande le rétablissement des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour contrôler les processus de promotion et garantir l’égalité de traitement.

Temps de Travail et Équilibre Vie Pro/Vie Privée : FO soutient le télétravail, mais demande qu’il reste facultatif. Ils réclament également le respect du droit à la déconnexion, une semaine de travail de 4 jours, et des mesures favorisant la parentalité.

Santé  : FO demande une meilleure prise en compte de la santé des femmes au travail, la suppression du jour de carence, et des actions concrètes pour réduire la charge mentale et prévenir les risques psychosociaux.

Violences Sexistes et Sexuelles : FO demande des mesures pour prévenir et traiter le harcèlement au travail, y compris la formation du personnel et des procédures claires pour gérer les situations de harcèlement.

Action Sociale : Enfin, FO souligne l’importance de l’action sociale pour répondre aux besoins des employés dans divers domaines tels que le sport, la parentalité, l’aide sociale, etc.

Une Fonction publique encore et toujours considérée comme une dépense !
FO Fonction publique publié en mars 2024.

Article de l’’InFO Militante du 01/03/2024.

Les enseignants des lycées agricoles sont mécontents car ils subissent des baisses de rémunération jusqu’à 100 euros depuis la rentrée 2023. Les directions des lycées ne paient désormais que 77 % des heures d’intervention en pluridisciplinarité. Cette décision est expliquée par la nécessité de créer des équivalents temps plein pour la réforme du bac pro prévue en 2024, malgré les suppressions de postes récentes. Le syndicat FO-EA demande une rencontre avec le ministre pour discuter de cette situation. Une table ronde est prévue le 1er mars au Salon de l’agriculture pour discuter du projet de loi d’orientation agricole.

Éditorial FO du 28/02/2024.

Annonce et exécution rapides des coupes budgétaires
Le gouvernement a annoncé et mis en œuvre rapidement des coupes budgétaires surprenantes, annulant 10 milliards d’euros de crédits budgétaires en quelques jours seulement.

Les secteurs touchés par les économies budgétaires
Ces coupes touchent divers secteurs essentiels tels que la transition écologique, l’emploi, la recherche, l’enseignement, le logement, la culture et l’aide publique au développement.

Dénonciation de l’austérité budgétaire
L’article dénonce l’austérité budgétaire affichée sans complexe, qui affecte les services publics et va à l’encontre des priorités de politique publique telles que l’éducation, l’emploi, le logement et le climat.

Mise en garde contre les répercussions sur les droits des travailleurs
L’auteur met en garde contre les répercussions de ces coupes budgétaires, notamment sur les droits des travailleurs et les plus vulnérables.

Risque de contre-réformes plus profondes
Il souligne que cette austérité risque de s’accompagner de contre-réformes plus profondes, comme la simplification économique au détriment des droits des salariés.

La simplification économique au détriment des droits des salariés
Un rapport parlementaire sur la simplification économique pourrait servir de base à des mesures visant à alléger les normes et simplifier la vie des entreprises, mais au détriment des droits des salariés.

Appel à la mobilisation pour défendre les droits des travailleurs
En conclusion, l’éditorial appelle à la mobilisation pour s’opposer à tout recul social et protéger les droits des travailleurs.

Tract de la FAGE FO du 26/02/24.

Résumé :
L’intersyndicale (CGT / FO / FSU / UNSA / SUD) organise une conférence-débat au salon de l’Agriculture le 1er mars, axée sur la loi d’orientation agricole en cours de rédaction.

Le thème est "Loi d’Orientation Agricole – renouvellement des générations et transition écologique : rôle et moyens de l’Enseignement Agricole public, quelle politique publique de formation ?"

L’intersyndicale soulignent l’importance de la formation face aux défis actuels de l’agriculture, notamment le renouvellement des générations d’agriculteurs. Elles questionnent les moyens et capacités d’accueil nécessaires pour former un nombre accru d’agriculteurs chaque année.

Un autre défi crucial est la transition écologique, où l’enseignement agricole public est appelé à jouer un rôle central, notamment à travers les exploitations agricoles des établissements publics.

Instruction technique SG/DPT/BTRAS/2024-72 du 05/02/2024.

Résumé : La présente instruction définit les modalités de l’appel à projets 2024 financé par le fonds de modernisation et de réforme (FMR). Le FMR accompagne les équipes de direction et les services d’administration centrale et déconcentrée ainsi que les établissements d’enseignement agricole dans leurs démarches de transformation, d’innovation, d’amélioration du fonctionnement des services et des réseaux.

Forum internet "le café pédagogique" du 23/02/24.

Résumé : Un décret récent annonce l’annulation de 10 milliards d’euros de dépenses publiques, dont 692 millions proviennent du budget de l’Éducation nationale. Ces coupes touchent principalement les emplois, ce qui pourrait se traduire par la suppression de milliers de postes d’enseignants dans les écoles primaires et secondaires, ainsi que dans le secteur privé. Le ministère affirme que ces fonds étaient en réserve et n’affecteront pas les emplois, mais les syndicats contestent cette affirmation, affirmant que ces fonds sont essentiels pour soutenir les réformes éducatives en cours. Les annulations de crédits semblent compromettre la mise en œuvre des réformes éducatives annoncées précédemment, telles que le "choc des savoirs". Les syndicats critiquent ces coupes budgétaires, les qualifiant d’anti-sociales et dénoncent le choix du gouvernement de privilégier les économies sur le social et l’éducation.

Communiqué de presse de FO du 20/02/2024.

L’annonce par Bruno Le Maire d’une réduction de 10 milliards d’euros, dont 5 milliards concernant la fonction publique, suscite des critiques concernant l’attitude du gouvernement envers la fonction publique et ses 5,7 millions d’agents. Les syndicats dénoncent le désintérêt manifesté envers les fonctionnaires malgré les remerciements officiels lors de divers événements. Cette réduction budgétaire s’accompagne de mesures telles que le report des recrutements prévus en 2024 et l’absence de mesures de revalorisation salariale.

Les syndicats, dont la FGF-FO, considèrent ces annonces comme inacceptables et appellent à une mobilisation large pour défendre le pouvoir d’achat et améliorer les conditions de travail, en commençant par répondre à un appel intersyndical prévu pour le mardi 19 mars 2024.

Déclaration de FO Agriculture du 22/02/2024.

Le comité social d’administration Ministériel (CSA M) se tient ce jour.

L’ordre du jour sera le suivant :
- Approbation des PV des CSA M des 27/09/2023 et 20/12/2023
- Débat sur la programmation annuelle des travaux du CSA M : présentation de l’agenda social 2024
- Pour information : présentation des résultats du baromètre social
- Pour avis : projet de décret relatif à la voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole.

Avant d’entamer cet ordre du jour, FO Agriculture a souhaité faire part à la secrétaire générale (SG) du MASA, présidente de séance, son analyse et ses préoccupations sur les conditions de travail des agents du MASA.

A RETENIR

C’est dans un climat tendu aussi bien en interne qu’en externe que nous sommes réunis pour ce comité social d’administration Ministériel.

Mouvement social dans l’Enseignement Agricole  : Les collègues de l’enseignement agricole ne sont pas présents en raison d’un mouvement social. Le texte exprime son soutien à ce mouvement sans entrer dans les détails de sa cause.

Mouvement social des agriculteurs : Le mouvement social des agriculteurs soulève les problèmes de dumping social et environnemental qui affectent les travailleurs du secteur agricole. C’est pourquoi, FO Agriculture dénonce les accusations injuste de certaines organisations agricoles à accuser à tort les agents du MASA.

Annonces gouvernementales sur les contrôles administratifs : Les annonces gouvernementales suite au mouvement social comprennent la réduction des contrôles administratifs et le paiement des aides PAC pour le 15 mars. Cela met les agents dans une situation difficile, sans réponse concrète du ministère jusqu’à présent.

Soutien de la hiérarchie lors de remise en cause d’agents dans la presse : FO Agriculture est très préoccupée par les attaques et les critiques publiques dirigées contre les agents du MASA, ainsi que les agressions subies par certains d’entre eux. FO Agriculture demande que la hiérarchie, y compris au niveau ministériel et départemental, prenne des mesures pour lutter contre ces incidents. Elle appelle également à un soutien public du gouvernement envers les agents confrontés à de telles situations. FO Agriculture rappelle à la présidente l’importance de mettre en œuvre les annonces du ministre de manière appropriée, en accordant une attention particulière aux besoins en ressources, en sécurité et en santé des agents.

Toujours d’actualité, nos collègues contractuels méprisés ! : FO Agriculture dénonce les problèmes rencontrés par les agents contractuels, tels que les retards de paiement de salaires, l’absence de fiches de paie et de contrats, et le non-paiement de primes de précarité. Il critique le manque de résolution de ces problèmes, malgré leur récurrence. FO Agriculture exprime son soutien aux agents et propose de les aider dans leurs démarches légales pour obtenir satisfaction.

Analyse impossible du baromètre social : FO Agriculture déplore la difficulté à analyser le baromètre social en raison du retard dans la transmission des documents préparatoires, ce qui ne respecte pas les délais fixés par le règlement intérieur du CSA M. Cette absence de transmission du document rend impossible une analyse pertinente. Ainsi, FO Agriculture regrète de ne pas pouvoir inclure cette analyse dans le procès-verbal du CSA M, et considère cette situation comme un obstacle au dialogue social efficace. La présidente est interpellée pour savoir si cela correspond à sa volonté.

Le ministère a signé en 2023 une convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires. L’objectif : enrichir son offre de services d’action sociale à destination des agents, en particulier pour l’accès au logement.

Décret du 08/02/2024.

A noter la nomination d’une ministre déléguée au MASA, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER.

On se rappellera d’elle au ministère de la transition énergétique (qui a disparu) ses propos hilarants sur "La magie de l’entreprise" : https://youtu.be/o7ruYUHIlg8?si=GLnw8SXnyFIJZaUU

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-104 publiée le 14-02-2024

Accès ici Décret du 08 02 2024 relatif à la composition du Gouvernement

Message d’information FO Agriculture du 13/02/2024.

Compte-rendu de FO Agriculture du 13/02/2024.

Au programme de ce CSA "Services déconcentrés" :
- Adoption du règlement intérieur du CSA SD et de sa formation spécialisée
- Point d’étape relatif aux centres de gestion financière (CGF)
- Suites du rapport du CGAAER sur les missions des services déconcentrés
- Questions diverses.

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A RETENIR DES DÉBATS

Règlement intérieur : Adopté, 4 pour (dont FO Agriculture) et 1 abstention.

Mise en place des Centres de Gestion Financière (CGF) : Malgré des retours généralement positifs, des défis persistent, notamment en ce qui concerne la responsabilité comptable et les lenteurs dans la mise en place, surtout en Île-de-France. Les réserves de FO Agriculture portent sur le sort des agents, en particulier ceux des corps de catégorie B, et appellent à des garanties prolongées pour leur réintégration éventuelle.

Suites données au rapport CGAAER sur les missions des services déconcentrés : Les préfectures de région supervisent un plan d’action territorial pluriannuel et la révision des activités des services déconcentrés pour renforcer des missions, notamment dans la transition écologique. FO Agriculture souligne l’importance de prendre en compte les enjeux transversaux d’animation territoriale et d’accompagnement des transitions.

Questions diverses de FO Agriculture :
- Emploi des contractuels  : La régularisation des indices des agents contractuels est en cours, prenant en compte leur expérience. Les contraintes de paie sont discutées, notamment la gestion des contrats courts.
- Commission Régionale d’Information et de Concertation (CRIC) : Certains territoires ont signalé l’absence de cette commission. L’administration laisse la liberté aux services déconcentrés de l’organiser.
- Assistance sociale : La situation des assistantes sociales est abordée, avec des questions sur leur fonctionnement, leurs positions administratives et leurs évolutions.
- Frais de déplacement : Des difficultés ont été reconnues lors de la réservation des billets de train et des nuitées. Le marché avec le prestataire actuel prend fin prochainement.
- Stratégie immobilière de l’État : Les échanges avec le ministère de l’intérieur sur la rénovation des bâtiments administratifs sont discutés, bien que la stratégie immobilière en région ne relève pas du MASA.
- Médecine du travail : Des dispositions sont envisagées pour répondre à la pénurie de médecins dans les territoires.
- Temps de travail : Des questions sont soulevées concernant la révision de la note de service sur le temps de travail et d’autres sujets liés à l’organisation du travail.
- Télétravail : Des discussions sur la suppression des mesures contraignantes dans certains accords locaux sont en cours.
- Restauration collective : L’administration s’engage à étudier les situations problématiques liées aux tickets restaurants.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos interrogations et préoccupations.

Article de L’Info Militante du 09/02/2024.

L’article aborde l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans les services publics, en parallèle avec le désir du gouvernement d’avoir une administration plus proche des citoyens et réactive à leurs demandes.

Malgré les promesses d’amélioration de l’efficacité et de réduction des délais de réponse grâce à l’IA, certains syndicats, comme FO-DGFIP, expriment leur préoccupation quant aux suppressions d’emplois déjà observées dans le secteur public et à l’avenir des missions et des postes.

L’article met en évidence les inquiétudes concernant l’impact de l’IA sur les missions et l’emploi, ainsi que sur le remplacement potentiel des agents par des machines. FO-DGFIP souligne que l’IA devrait être au service des agents et non les remplacer, mais rappelle que par le passé, les grosses applications informatiques ont souvent été utilisées comme prétexte pour réduire les effectifs. En outre, le texte souligne les conséquences des suppressions d’emplois massives dans les finances publiques, notamment sur les agents épuisés et sur la qualité des services offerts aux usagers.

Enfin, il pose la question de savoir si l’IA pourrait être utilisée pour pallier le manque de moyens humains dans l’administration, tout en soulageant les agents surchargés et en maintenant un semblant de proximité avec les usagers.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-77 publiée le 02-02-2024

La présente note précise les orientations et le cadre des demandes de co-financement d’actions visant à l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail par la formation spécialisée du CSA ministériel, au titre de l’année 2024.

Compte-rendu FO Fonction publique du 06/02/24.

Un groupe de travail sur un projet de décret sur le vote électronique, en vue des élections
professionnelles de 2026, s’est tenu à la DGAFP le 1er février 2024.

Ce groupe de travail portait sur le projet de décret sur le vote électronique en prévision des élections professionnelles de 2026. Force Ouvrière exprime son opposition au vote électronique, mais reconnaît la nécessité d’améliorer l’organisation des élections en permettant à tous les agents d’avoir du temps libéré pour voter sur support papier.

La DGAFP envisage un projet de décret technique uniforme pour l’ensemble de la Fonction publique, mais souligne que la décision d’utiliser le vote électronique relève de l’autorité organisatrice du scrutin. Force Ouvrière souligne l’importance d’une transparence totale dans le choix de l’expert indépendant et du processus d’appel d’offres. La DGAFP annonce qu’un groupe de travail dédié sera programmé pour répondre à ces questions.

Enfin, des discussions ont lieu sur l’accès à la liste d’émargement et au compteur de votes, avec une proposition de la DGAFP d’inclure une formulation permettant un accès élargi à ces données à des fins de contrôle du scrutin. Le projet de décret sera soumis au Conseil commun de la Fonction publique pour avis, et le vote de Force Ouvrière dépendra des garanties apportées sur ces points.

Lettre ouverte intersyndicale du 8 février 2024 à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Les organisations syndicales représentatives au Comité Social d’Administration Ministériel (CSA M) adressent une lettre ouverte au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire concernant les préoccupations et les difficultés rencontrées par les agents du MASA suite à l’annonce de mesures gouvernementales impactant leur travail. Les principaux points abordés dans cette lettre ouverte sont les suivants :

Contrôles : Les agents sont inquiets face aux annonces remettant en cause les contrôles officiels dans le domaine agricole. La réduction prévue du nombre de contrôles par exploitation semble peu réalisable et risque de compromettre l’efficacité des services. De plus, les agents craignent des attaques verbales voire physiques de la part des agriculteurs mécontents.

PAC et autres aides agricoles : Les agents expriment leur inquiétude concernant le versement des aides PAC (Politique Agricole Commune) dans les délais impartis. Les problèmes techniques liés à un logiciel spécifique et les retards dans le traitement des dossiers compliquent la situation. Les agents demandent des conditions de travail améliorées et une meilleure gestion des aides pour éviter des conséquences financières pour l’État français.

Atteinte aux personnes et aux biens : Les syndicats réclament des mesures pour protéger les agents du MASA en cas de préjudice subi dans l’exercice de leurs fonctions.

Simplification  : Les agents soulignent les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des mesures de simplification demandées par le gouvernement, notamment en termes de méthode et de calendrier. Ils appellent à une instruction claire et à des moyens adaptés pour mettre en œuvre ces annonces.

En conclusion, cette lettre ouverte insiste sur l’urgence d’apporter des solutions concrètes aux problèmes évoqués, notamment avant la date butoir du 15 mars, pour garantir le bon fonctionnement des services du MASA.

Courrier de la FGF-FO au premier ministre du 29/01/2024.

La FGF-FO annonce le dépôt d’un préavis de grève pour les fonctionnaires et agents publics à compter du 5 février 2024 jusqu’au 31 mars 2024, avec certains agents commençant à faire grève dès le 4 février 2024 à 20 heures.

Les raisons de cette grève sont le mécontentement face à la dégradation constante du pouvoir d’achat, accentuée par une politique salariale jugée scandaleuse et le gel du point d’indice.

La FGF-FO revendique une augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice, le rattrapage des 27% de pouvoir d’achat perdus depuis 2000, ainsi que l’amélioration de la grille indiciaire pour assurer une vie digne aux fonctionnaires tout au long de leur carrière.

Le préavis de grève pourra être reconduit si les conditions de travail et de vie des agents sont aggravées par l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Discours de la DGAL du 22/01/2024.

La directrice générale a exprimé ses vœux pour l’année 2024 lors d’une cérémonie où elle a également remercié les agents pour leur travail en 2023. Elle a souligné les réussites de l’année précédente et a abordé les enjeux de l’année à venir. Parmi les temps forts de 2023, elle a mentionné le déploiement de la police unique pour la sécurité sanitaire des aliments et la mise en place de la vaccination contre l’influenza aviaire. Elle a également évoqué la gestion des crises sanitaires, le maillage vétérinaire, la planification écologique, l’approche One Health, les enjeux européens, ainsi que la participation de la DGAL aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Elle a annoncé la préparation d’une nouvelle vision stratégique pour la DGAL pour la période 2024-2027 et a exprimé sa confiance dans la capacité de l’équipe à relever les défis à venir.

Sur la police sanitaire unique : La DGAL mentionne que le déploiement de la police sanitaire unique (PSU) pour la sécurité sanitaire des aliments a été un temps fort de 2023. Elle souligne que toute l’équipe, comprenant les agents de la DGAL et des services déconcentrés, s’est fortement mobilisée pour mettre en œuvre cette réforme, qui implique la reprise des compétences de la DGCCRF et une augmentation des contrôles au bénéfice des consommateurs. Malgré certains obstacles, tels que le recrutement et la formation de nouveaux agents, ainsi que la mise en place de la délégation, la DGAL est fière du travail accompli. Elle reconnaît que des défis subsistent en 2024, notamment le développement des systèmes d’information, la montée en compétences sur les domaines transférés et la mise en œuvre concrète des délégations, mais elle compte sur l’investissement de tous pour les surmonter. La DGAL assure également que cette évolution répond au principe de réalité, notamment en veillant à ce que le volume d’inspections soit en adéquation avec les moyens affectés, et elle prévoit un bilan d’étape de la réforme en 2024.

Article de l’intranet du MASA du 02/02/2024.

Le Directeur général de la DGPE, Philippe Duclaud, a présenté ses vœux pour l’année 2024 aux agents de la direction le 16 janvier. Il a exprimé sa gratitude envers les équipes pour leur travail en 2023 et a souligné l’importance du travail collectif au sein de l’administration. Il a évoqué divers sujets, notamment l’action de la direction en faveur des filières agricoles et agroalimentaires, ainsi que les grands projets de l’année à venir tels que la planification écologique et les élections européennes. Le centenaire de l’Organisation internationale de la vigne et du vin et le Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) ont également été abordés. Il a conclu en soulignant l’engagement de la DGPE dans la résilience des filières face aux défis climatiques et géopolitiques, tout en souhaitant à tous une année colorée et réussie.

Article de l’Info Militante 05/02/2024.

FO-Fonction publique s’oppose au projet gouvernemental visant à introduire davantage de mérite dans la rémunération des fonctionnaires. Face à cette menace pour le cadre statutaire, FO-Fonction publique réclame une revalorisation indiciaire générale pour compenser la perte de pouvoir d’achat et insiste sur la nécessité d’améliorer les grilles salariales.

L’annonce présidentielle et le discours du Premier ministre confirment l’intention gouvernementale de mettre en avant le mérite dans la rémunération des fonctionnaires, ce qui soulève des inquiétudes quant à une remise en question du cadre statutaire.

FO-Fonction publique appelle à l’abandon du projet de loi prévu et demande à revoir les grilles salariales pour garantir de meilleures rémunérations dans le cadre statutaire existant. Une mobilisation est prévue le 19 mars, avec un préavis de grève déposé jusqu’au 31 mars, pour revendiquer une revalorisation immédiate de 10% du point d’indice et dénoncer le refus du gouvernement de négocier sur les rémunérations des fonctionnaires.

Proposition de webinaire de FO DDI le 1er mars 2023 entre 12h30 et 14h00

L’entretien ne se déroule pas toujours dans des conditions satisfaisantes, parfois mené à la va vite entre deux réunions , parfois instrumentalisé à nos dépens, et parfois pas réalisé du tout.

Dès que l’exercice est imposé par les textes, son contenu ne doit pas être traité à la légère, chaque mot ayant son importance. Bref, un instrument à ne pas laisser instrumentaliser ! Alors comment être acteur de cet entretien tout en maîtrisant les écueils potentiels ?

Quelques outils et points de vigilance ne seront pas de trop pour vous aider !

Alors rendez-vous à notre Webinaire du 1er mars 2023 entre 12h30 et 14h00.

Inscriptions ICI.

Compte-rendu de FO Agriculture du 06/02/2024 du groupe de travail JOP 24 du 30/01/2024.

Résumé : Ce compte-rendu présente les préparatifs du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JOP 24). Il aborde différents aspects tels que le planning des épreuves, la coordination interministérielle, les impacts sur le MASA, les dispositifs organisationnels, les moyens humains, les aménagements du temps de travail, la circulation dans les sites des JOP 24, les comptes épargne temps, les dispositifs indemnitaires, les gardes d’enfants, la gestion des congés, l’hébergement des renforts, ainsi que d’autres considérations pratiques. L’accent est également mis sur les préoccupations et les questions soulevées par FO Agriculture concernant l’organisation et les répercussions des jeux sur les agents du MASA.

Communiqué de presse de la FGF-FO du 30/01/2024.

Résumé : Ce communiqué de presse appelle à la mobilisation pour une augmentation des salaires. Il dénonce la politique gouvernementale jugée insuffisante en matière de rémunération, soulignant une perte significative de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires. La FGF-FO soutient les mouvements en cours et annonce le dépôt d’un préavis de grève jusqu’au 31 mars 2024, avec la possibilité de reconduction. La FGF-FO appelle à la préparation d’une mobilisation à tous les niveaux pour obtenir une réelle augmentation des salaires, y compris par la grève.

Communiqué de presse de FO Agriculture du 01/02/2024.

Résumé : Les agents du MASA font face à de nombreuses difficultés dans le contexte de la gestion des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l’année 2023. Ces difficultés sont dues à des problèmes informatiques, des réorganisations incessantes, et des modifications fréquentes des modalités de la PAC. Malgré les efforts des agents, les aides ne pourront probablement pas être versées dans les délais prévus. FO Agriculture dénonce ces difficultés et appelle à un respect des personnels, à des moyens adéquats, à une revalorisation salariale et à la garantie de la sécurité des personnels.

Déclaration liminaire du 31/01/24.

L es débuts d’années riment souvent avec négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Alors qu’en 2023, la moyenne des augmentations de salaires se situait entre 4 % et 5 %, les prévisions pour l’année 2024 sont en baisse. Selon plusieurs études, elle ne dépasserait pas la barre des 4 %. Pour autant, les dépenses courantes ne baissent pas. Au contraire, le gouvernement envoie aux salariés la facture du quoi qu’il en coûte en décidant d’augmenter de près de 10 % le prix de l’électricité au 1er février.
Editorial de FO du 31/01/24.

Déclaration liminaire de FO Agriculture du 31/12/2024.

Depuis la présentation de votre Gouvernement le 11 janvier dernier, FO Fonction publique,
1ère organisation syndicale représentative à l’Etat et 2ème sur l’ensemble de la Fonction publique a
constaté l’absence d’un ministère dédié à la Fonction publique.
Courrier du 26/01/24.

Après l’annonce sur le gaz, celle sur l’électricité. L’exécutif qui explique mettre en œuvre concrètement la fin du quoi qu’il en coûte, notamment via l’abandon progressif du bouclier tarifaire sur ces deux énergies, place de fait 2024 sous le signe d’un alourdissement certain des factures. Au 1er février, par la hausse de la taxe sur la consommation électrique, la TIFCE, les factures sur cette énergie vont grimper : de 8,6% à 9,8% et dans certains cas plus de 10%. L’impact est sévère pour ménages.
INFO MILITANTE Publié lundi 29 janvier 2024 par Valérie Forgeront

Compte-rendu FO Agriculture du 29/01/2024 du groupe de travail "Site recruteur".

Pour mettre un terme à la spirale de paupérisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique et refuser de subir une année blanche en termes de traitement, les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le mardi 19 mars prochain et appellent les personnels à se mobiliser par tous moyens, y compris la grève.
Communiqué intersyndical du 25/01/24.

Publié mardi 23 janvier 2024 par Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière.

Hausse au 1er janvier d’une taxe assise sur la consommation de gaz et hausse prévue en juillet du tarif de distribution…

Parallèlement, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé dimanche que la facture d’électricité augmenterait au 1er février entre 8,6% et 9,8%. L’année 2024 promet une hausse des factures pour les ménages.
Publié mardi 23 janvier 2024 par Valérie Forgeront, L’Info Militante.

Démarré le 22 décembre, la négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors devrait rentrer dans le vif en février. Si l’exécutif met la pression sur l’indemnisation chômage des seniors, FO entend défendre des mesures larges visant leur maintien en emploi, dont un droit à la reconversion.

La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors (« Pacte de la vie au travail ») a démarré le 22 décembre, avec un ordre du jour serré pour les organisations syndicales et patronales, qui ont inscrit quatorze réunions jusqu’au 26 mars.

Après une phase de diagnostic, depuis le 16 janvier et jusqu’au 26, les négociations devraient rentrer dans le vif en février et en mars. L’agenda est chargé : compte épargne-temps universel (CETU), emploi, usure professionnelle, reconversions… Le tout dans un cadre très contraint : la négociation ne devra pas avoir "d’impact défavorable sur les finances publiques", indique le ministère du Travail dans sa lettre de cadrage.
Publié mercredi 24 janvier 2024 par Ariane Dupré, L’Info Militante.

FO militante n° 3397 du 17/01/24.

Secteur des Affaires juridiques et du droit syndical du 15 au 19 janvier 2024

L ’allongement de la durée de vie a été l’un des arguments du gouvernement pour faire reculer à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite...
Publié lundi 22 janvier 2024 par Ariane Dupré, L’Info Militante

La comparaison de l’évolution de la rémunération des salariés titulaires de mandats doit être effectuée annuellement et non pas à l’issue des mandats.
Publié samedi 20 janvier 2024 par Patricia Drevon, Secteur juridique.

Le « nouveau » pacte européen de stabilité reste dans le même axe d’austérité budgétaire pour les états de l’Union, entre autres la France. L’objectif demeure la réduction au pas de course du déficit public et cela en mettant au centre du processus, et notamment à coups de réformes structurelles, un abaissement douloureux des dépenses publiques. Alors que celles-ci participent, par les financements qu’elles permettent, de soutenir les plus fragiles et donc de maintenir la cohésion sociale. Ce credo d’austérité pèse aux travailleurs, fragilisés par l’inflation forte, inquiets du chômage qui remonte, souffrant d’un manque de revalorisations salariales, et donc contraints de réduire leur consommation. Or, celle-ci est le moteur de la croissance, de la création d’emplois et donc de la bonne santé l’économie nationale…
Publié dimanche 21 janvier 2024 par Valérie Forgeront, L’Info Militante

Composition du comite social d’administration des services déconcentrés.

Le bureau fédéral de la FGF FO, réuni le lundi 15 janvier 2024, prend acte de la nomination du
gouvernement Attal et s’indigne de l’absence d’un ministère dédié à la Fonction publique et à
ses 5,7 millions d’agents.

Les fonctionnaires n’ont mérité qu’une phrase lors de l’allocution du Président de la République qui a
duré plus de 2h hier soir.
Et quelle phrase…pour annoncer qu’une partie de la rémunération des fonctionnaires dépendrait de leur mérite.
COMMUNIQUE DE PRESSE FO du 17 janvier 2024

par la FEETS FO du 15 01 2024
Les agents du pôle ministériel (enfin hors ceux affectés en DDI et au sein des établissements publics...soient à peu près 35 000 agents non pris en compte ou pris en compte dans un autre baromètre) ont été sollicités du 30 mai au 14 juillet 2023 à une enquête permettant de définir un baromètre social.

Communiqué de presse de la Fédération FO-SPSS Publié lundi 15 janvier 2024 par Services publics et de Santé

C’est donc la deuxième fois, après 2017, que le président Macron oublie les agents publics.

Inutile ensuite de vanter les mérites de ces agents lors des différentes crises traversées par le pays.
DECLARATION FO état du 15 janvier 2024

JORF n°9 du 12 01 2024 - Externe 37 postes et Interne 37 postes

JORF N°9 du 12 01 2024 - externe 117 postes, interne 66 postes et examen professionnel 40 postes

COMMUNIQUE DE PRESSE FO du 12 janvier 2024

Compte-rendu FOA du 22/12/2023

Compte-rendu de FO Agriculture du 19/12/2023.

A l’ordre du jour :
- BILAN 2022 de l’ASMA Nationale
- BILAN DE L’ACTIVITE LOGEMENT 2022
- RESTAURATION COLLECTIVE
- Bilan prestations sociales
- Référencement des mutuelles
- Bilan des secours (aides financières d’urgence)

Présentation du bureau des abattoirs et des ateliers de découpe (BEAD) au CSA Alimentation du 15/12/2023.

Déclaration liminaire FOA du 15/12/23.

Compte-rendu FOA du 19/12/23.

Compte-rendu de FO Fonction publique du 21/12/2023.

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour :
– La présentation du rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2023
– Les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

Déclaration liminaire de FO Fonction publique au CCFP du 15/12/2023.

EN BREF : Calendrier de travail intenable et demande d’ouverture de négociations sur la question du logement

Déclaration liminaire de FO Agriculture du 15/12/2023.

Le dernier comité social d’administration du réseau "Alimentation" (CSA Alim)de l’année 2023 s’est tenu ce jour sous la présidence de Maud FAIPOUX, directrice générale de l’alimentation (DGAl) accompagné par son staff de direction.

Au programme de ce 3ème CSA Alim :
- L’attractivité des postes en abattoir
- L’actualité sanitaire : L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la maladie hémorragique épizootique (MHE)
- Les questions diverses des organisations syndicales (OS)

Avant d’entamer l’ordre du jour, FO Agriculture a souhaité faire part au MASA de son analyse et ses préoccupations sur les conditions de travail des agents du réseau alimentation.

Communiqué de presse de FO Fonction publique du 13/12/2023.

Pour FO, la politique du logement des agents publics ne peut pas se réduire à des annonces par voie de presse de la création d’un comité interministériel du logement des agents publics (CILAP) le 10/07/2023 et d’une délégation interministérielle au logement des agents publics (DILOAP) du 11/12/2023 en écartant les organisations syndicales.

Note de service SG/SRH/MISIRH/2023-771 publiée le 07-12-2023

Compte-rendu de FO DDI 07/12/2024.

Ordre du jour :
Point 1- Débat relatif à la programmation des travaux 2024 de l’instance : protection des agents en cas d’agression, état des lieux de l’astreinte en DDI, suites concrètes aux différents, faculté des préfets de région de réaffecter 3 % des effectifs, enseignements à tirer des rapports sociaux DDI
Point 2 - Bilan de la convergence dans le cadre de l’administration territoriale de l’État
Point 3 - Bilan des arrêtés de restructuration pris pour les DDI pour l’année 2023

Courrier de la FGF-FO au MTECT du 04/12/2023.

L’inflation que subissent les agents publics depuis 3 ans, impacte gravement et durablement leur pouvoir d’achat. Comme vous le savez les deux revalorisations du point d’indice (3,5% en 2022 et 1,5% en 2023) n’ont pas compensé celle-ci...

Compte-rendu de FO Agriculture du 06/12/2023 du groupe de travail du 05/12/2032.

Éditorial de Frédéric SOUILLOT dans l’InFO Militante du 06/12/2023

La presse a largement commenté la mise en sommeil de l’intersyndicale. Il fallait sortir de l’ambiguïté. Ne pas laisser croire que l’intersyndicale avait vocation à s’installer de manière permanente. L’intersyndicale ce n’est pas un nouveau syndicat, c’est un outil quand nous avons des revendications communes. Et cela a été un très bel outil pour contester la réforme des retraites sur le refus commun du recul de l’âge de départ et de l’allongement de la durée de cotisation. Pendant ces longs mois de mobilisation, nous avons appris à mieux nous connaître, à nous parler, à travailler ensemble. Quand cela sera nécessaire, s’il faut combattre de nouveaux reculs sociaux, nous serons prêts !

Accès réservé aux adhérentes et adhérents

Compte-rendu du SNTMA-FO de sa rencontre avec la DGAl du 22/11/2023.

Le 22 Novembre 2023, à sa demande, une délégation du SNTMA-FO a été reçue par la directrice générale de l’Alimentation (DGAl), Mme Maud FAIPOUX, accompagnée de l’adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources et des services (SDPRS), Mme Marie LUCCHIONI.

Lors de cet échange, dans un premier temps, nous avons pu valider le principe d’une convention « cadre de partenariat » entre la DGAl et l’Association Française des Techniciens et Contrôleurs de l’alimentation, de l’agriculture et de l’environnement (AFTCA) portée par le SNTMA-FO. L’AFTCA est ainsi confortée dans ses rôles de promotion des missions des TSMA et d’un contrôle uniforme, de haute qualité à l’échelle nationale et européenne, notamment dans le cadre de sa participation à l’EWFC (European Working Community for Food Inspection and Consumer Protection, en français : Communauté de travail européenne pour l’inspection des aliments et la protection des consommateurs).

Le second temps de cet échange a permis d’aborder certains sujets concernant l’activité et le fonctionnement des services, à savoir :
– La protection juridique des agents.
– La police sanitaire unique (PSU).
– La mise en place de la vaccination Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
– Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP2024).
– La diminution de tonnages en abattoirs et fermeture de structures.
– Les services en difficultés.

Déclaration liminaire de la formation spécialité santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du réseau "Alimentation" du 30/11/2023.

– Moyens de la F3SCT « Alimentation »
– L’épuisement des agents
– Contaminations d’agents des SIVEP par des gaz de fumigation
– Jeux olympiques et paralympiques de Paris (JOP 24)
– Rôle du représentant du personnel

Résolutions du 13èmùe congrès de l’UD FO 75 adopté le 29/11/2023.

Adopté à l’unanimité :
– > Face à la guerre, mobilisons-nous pour la paix !
– > Défense des libertés syndicales et démocratiques
– > L’ACTION REVENDICATIVE :
- RETRAITES : pour l’abrogation de la loi Macron – Borne
- SALAIRES : pour l’augmentation générale des salaires, des pensions et des minimas sociaux
– > DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS
- Hôpitaux
- Sécurité Sociale
- Éducation nationale et enseignement supérieur et de la recherche
– > Entreprises publiques : Pas de République sans service public
– > Emploi et formation professionnelle : le Congrès s’oppose au projet France Travail
– > Pour le retrait pur et simple du document de la Région Ile de France dit du choc de décentralisation
– > Renforcer Force Ouvrière pour gagner sur les revendications

PAIN, PAIX, LIBERTE

Compte-rendu FO DDI de la F3SCT du 16/11/2023.

Point Immobilier : cités administratives de Lille, Toulon et Rouen
Questions diverses : Arrêtés ministériels de restructuration, Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024, Formations des membres des instances, report des jours de congés et RTT de 2023

Compte-rendu FO DDI du CSA DDI du 15/11/2023.

Ce CSA extraordinaire aurait pu se limiter à la simple formalité de se prononcer sur un projet de décret qui a déjà été présenté à l’avis du CSA Agriculture, mais pour Force Ouvrière il n’en est rien ! En effet ce CSA doit permettre avant tout de faire un état des lieux des difficultés et questions que nous rapportent nos collègues concernés, d’inventorier les réponses à apporter et de définir les responsabilités respectives des deux ministères Agriculture et Intérieur en la matière.

Le 25 octobre, lors d’une audition concernant le PLFSS 2024 devant la commission des affaires sociales du Sénat, Renaud Villard, directeur de la CNAV, a présenté un premier bilan de la revalorisation des petites pensions depuis la réforme des retraites. Et comme FO l’a maintes fois dénoncé, la hausse des petites pensions à 1 200 euros, promise par l’exécutif, tentant ainsi de faire avaler le recul de l’âge légal à 64 ans, tient du miroir aux alouettes.
Publié mardi 14 novembre 2023 par Ariane Dupré, L’Info Militante

Déclaration liminaire de la FGF-FO du 14/11/23.

Dans le contexte inflationniste que nous connaissons, l’effondrement de la valeur réelle du point d’indice est inacceptable. L’augmentation de la valeur du point d’indice est une mesure urgente et nécessaire, préalable à toute discussion réelle et sérieuse sur les rémunérations des agents publics...

Communiqué intersyndicale des organisations représentatives au conseil commun de la fonction publique du 14/11/23.

À l’occasion du conseil commun de la fonction publique du 14 novembre 2023, le ministre Stanislas
Guerini a ouvert la séance, répondant à l’exigence des organisations syndicales quant aux
perspectives salariales pour 2024.

En effet, les organisations syndicales avaient interpelé unanimement, par courrier du 7 novembre,
le Ministre sur la nécessité de nouvelles mesures générales portant sur les salaires et la
revalorisation des carrières. Elles insistaient, notamment, sur le fait que 2024 ne pouvaient pas
être une année blanche face à la persistance d’une inflation soutenue.

Compte-rendu de la FGF-FO du 17/11/2023.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni pour examiner 4 textes :
- Projet de décret portant diverses dispositions applicables à l’encadrement supérieur de l’Etat
- Projet de décret modifiant le décret 2020-30 relatif aux conditions d’accès et aux formations à
l’Institut National du Service Public
- Projet de décret modifiant les modalités de classement de certains fonctionnaires de catégorie B
nommés dans les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes
d’information et de communication et les conditions d’éligibilité des secrétaires des affaires
étrangères, des attachés des systèmes d’information et de communication et des traducteurs du
ministère des affaires étrangères au recrutement exceptionnel dans le corps des administrateurs
de l’Etat au titre de 2024
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire – Articles 7-8-9

L’EXPÉRIMENTATION DES CGF NE SERA PAS GÉNÉRALISÉE, ce qui confirme les doutes
initiaux de FO PREFECTURES SMI sur ce projet de CGF et son vote DÉFAVORABLE.
FO PREFECTURES SMI a demandé pour quelles raisons LE PROJET DES SGCD N’A PAS
BÉNÉFICIÉ D’UNE EXPÉRIMENTATION IDENTIQUE avant tout déploiement.

Le 26 janvier 2023, plus de deux millions d’agents du ministère de la Fonction publique et de celui de l’Économie et des Finances ont reçu par mail une vidéo vantant la réforme des retraites. Plus de 1 600 plaintes avaient été adressées à la Cnil. Les deux ministères ont été rappelés à l’ordre par la Cnil ce mardi 14 novembre.
Ouest-France Publié le 14/11/2023.

Ce mois de novembre a commencé par des phénomènes météorologiques violents, des tempêtes qui ont perturbé le quotidien de nombreux concitoyens, notamment à cause des coupures de courant. Nous avons appris avec une immense tristesse le décès d’un salarié d’Enedis qui intervenait pour rétablir l’électricité en Bretagne. Nos pensées vont bien entendu à sa famille et à ses proches. Nous saluons l’engagement du personnel du service public de l’électricité et du gaz, et plus généralement de l’ensemble des agents du service public.

Ce mois de novembre se poursuit par le constat de phénomènes qui persistent dans le monde du travail. Le fait que les femmes et les hommes ne touchent pas le même salaire à travail égal, et le fait que les personnes en situation de handicap sont toujours discriminées à l’embauche et dans l’accès à l’emploi...
L’éditorial de Frédéric Souillot du 08/11/23.

Publication de FO Fonction Publique du 8 novembre 2023

Plus que jamais les retraités continueront à agir pour exiger : « 10% d’augmentation des retraites et pensions tout de suite » dans l’attente d’un véritable rattrapage du pouvoir d’achat.
Publié jeudi 26 octobre 2023 par Union Confédérale des Retraités-FO

Depuis l’année dernière, FO explique que les travailleurs ne demandent pas l’aumône et que c’est avec le salaire qu’ils remplissent le frigo. Les chèques pour l’alimentaire, chèques énergie, chèques carburant ont été utilisés. Soit ! Mais ils ne sont pas des solutions pérennes à la question du pouvoir d’achat, notamment lié à une inflation galopante qui touche tous les salariés, dans public comme dans le privé.
Editorial de Frédéric Souillot du 25 octobre 2023

La rémunération des salariés du secteur privé a augmenté plus de deux fois plus vite que celle des fonctionnaires entre 2011 et 2021, selon des chiffres publiés mercredi 25 octobre par l’Insee. Ces chiffres sont publiés alors que le traitement des fonctionnaires a été gelé entre 2010 et 2022, à l’exception d’une augmentation de 1,2% en 2016-2017. Deux augmentations générales ont depuis été consenties aux agents publics par le gouvernement, à hauteur de 3,5% en 2022 et de 1,5% en 2023.

Déclaration liminaire et compte-rendu de FO Agriculture

Déclaration du bureau fédéral de la FGF-FO du 16/10/2023

Déclaration liminaire de FO Agriculture du 12/10/2023.

– > Confinements, les restrictions et les règles sanitaires liés à la crise de la COVID
– > Mise en place du télétravail, d’abord exceptionnel puis de droit commun
– > Réorganisations fonctionnelles de certains services de l’administration (AC)
– > Réorganisations spatiales également occasionnant une densification de l’occupation des espaces de travail

Une part croissante des agents de l’AC ont le sentiment d’une dégradations de leur conditions de travail, ressentent du du mal-être. L’augmentation des risques psycho-sociaux (RPS) est tangible.

FO Agriculture demande :
– > Un état des lieux des solutions à apporter ou apportées aux signalements des OS
– > Un plan d’action pour inverser cette tendance
– > La mise à jour du diagnostic et du plan d’action relatif aux risques psycho-sociaux (RPS), ainsi que celle du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

FO Agriculture déplore la faiblesse des moyens financiers et humains consacrés aux services du MASA, à commencer par l’AC, au regard des milliards d’augmentation du budget du MASA depuis 2023 et estime légitime qu’une partie de cette enveloppe soit consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents du MASA.

Compte-rendu de FO Agriculture.

A RETENIR DE L’INSTANCE

Nouvelle PAC : une installation difficile, désarroi des agents des SEA, qui, conséquence de l’inopérabilité de l’outil ISIS, ont dû faire puis défaire leur travail d’instruction, la DGPE tente de faire baisser la pressions de organismes professionnels agricoles (OPA) et les préparer au fait qu’on ne sera pas au même niveau de paiement que les années précédentes.

Recrutement vacataires : MASA envisage désormais de privilégier des contrats plus longs, plutôt que les contrats courts préférés jusqu’alors, du fait du schéma d’emploi négatif, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Le SRH pense ainsi pouvoir résoudre une partie des problèmes d’attractivité dans les services agricoles.

Réforme assurance récolte : nouvelles dispositions concernant l’assurance récolte et le nouveau régime de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), qui prend la suite des calamités agricoles, absence d’accord entre le MASA et les assurances, aux missions de terrain de reconnaissance et à la constitution des dossiers de reconnaissance, actuellement en cours, succéderont les dépôts de demandes de remboursement par les exploitants.

Forêt :

Stratégie nationale bas carbone (SNBC) : plan France 2030, doté de plus de 50 milliards d’euros sur la période 2022 – 2027, dont 5,6 milliards d’euros dédiés à la décarbonation de l’industrie, la forêt, menacée par le changement climatique, est au cœur de la transition écologique, notamment pour l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, enveloppe de 500 millions d’euros afin de renforcer la résilience des écosystèmes forestiers.

Défense des forêts contre les incendies (DFCI) : le MASA et le MTECT doivent élaborer d’ici juillet 2024, une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

Recrutements : stagnent toujours à un niveau insignifiant, 3 techniciens forestiers recrutés en externe en 2023 pour toute la France !

Formation métier : pas de budget forêt spécifique à l’ordre du jour.

Police forestière : les agents forestiers des services du MASA (TSMA, IAE, IPEF) en détachement à l’ONF ne peuvent plus rechercher et constater les infractions.

FEADER : pas eu de discussion...

Les organisations syndicales appellent toutes et tous à rejoindre les manifestations du 13 octobre.
Au cours des derniers mois, les travailleuses et les travailleurs sont descendus dans la rue partout en Europe. En France, l’intersyndicale a conduit un mouvement social historique pour s’opposer à la réforme des retraites qu’elle continue de dénoncer. La journée du 13 octobre représente une première mobilisation dans un cadre syndical européen. La manifestation à Paris accueillera des délégations de nombreux pays.

– Projet de décret modifiant le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
– Projet de décret relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat ;
– Projet d’arrêté relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n°2023-XXX du JJ MM 2023 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat ;
– Projet de décret portant création d’un lien au service pour les agents des services de renseignement bénéficiant d’une action de formation continue coûteuse ou certifiante ;
– Projet de décret modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

Déclaration liminaire de FO Agriculture du 28/09/2023

Prévis de grève avec la liste des revendications.

Les agents publics se rendant sur leur lieu de travail via un mode de transport alternatif et durable peuvent bénéficier d’un forfait annuel visant à couvrir les frais et pouvant atteindre 300 euros.

Article d’emploipublic par Laure Martin du 11/09/2023

Le parquet général près la Cour des comptes a décidé de faire appel du premier arrêt rendu par la chambre du contentieux de la Rue Cambon depuis la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Ce recours porte notamment sur l’appréciation du préjudice financier et surtout sur son caractère “significatif”, qui doit désormais être établi pour que la responsabilité soit engagée.
Artcile d’Arcteurspublics par BASTIEN SCORDIA du 22/09/23.

En France et en Europe le 13 octobre tous mobilisés contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes.

Présentés comme réticents à l’ouverture des espaces de travail afin de s’adapter aux nouvelles organisations, qui nécessitent plus de souplesse, les ministères semblent pourtant engagés dans la démarche. Les projets en cours sont nombreux et concernent “la quasi-totalité des régions et des ministères”, selon la direction de l’immobilier de l’État.
Artcile d’acteurspublics de marie Malaterre du 14/09/23.

Les responsables des ressources humaines du secteur public sont 73 % à demander l’harmonisation des pratiques RH du secteur public, selon l’enquête de l’Observatoire des attentes des responsables RH du secteur public, réalisée par l’Ifop pour Acteurs publics et LinkedIn. Elle détaille leurs besoins en “outillage”.
Article d’acteurspublics par SYLVAIN HENRY du 14/09/2023.

u secrétariat général du ministère de l’Économie et des Finances, 5 robots s’emploient déjà à automatiser les processus RH, notamment pour la production de demandes de paiement d’indemnités, la récupération de pièces justificatives pour l’embauche des contractuels, ou encore pour l’envoi de mails aux contractuels en fin de contrat. De quoi dégager des gisements de productivité pour faire face aux suppressions d’emplois.
Article d’acteurspublics par EMILE MARZOLF du 13/09/23.

À l’image de ce qui se passe dans le secteur privé, les jeunes fonctionnaires désertent-ils les positions managériales ? Si un choc des générations semble bel et bien à l’œuvre dans l’administration, l’encadrement reste un critère déterminant dans la réussite d’une carrière.
Article d’acteurspublics par Marie Malaterre du 12/09/23.

“La France a la chance d’avoir une administration de grande qualité. Il faut placer les
managers et les agents en situation de responsabilité”, estime le gouverneur de la Banque
de France. François Villeroy de Galhau invite ainsi à utiliser davantage les “leviers managériaux” que sont la contractualisation et la responsabilisation pour une meilleure conduite de l’action publique
Artcile d’Acteurspublics de Pierre Laberrondo du 06/09/2023

Par courrier du 27 juillet dernier, vous me faites part des conditions de mise en œuvre des mesures de revalorisation salariales annoncées le12 juin dernier, et en particulier leur application à l’ensemble des agents

Compte-rendu de FO Agriculture du 30/08/2023.

Sujets d’alertes :
– Insuffisance du montant de prise en charge des frais de déplacement
– Rémunération
– IAE hors classe
– Protection Sociale Complémentaire (PSC)
– Recrutements, statuts et qualifications au MASA
– Examens professionnels de promotion de grade en catégorie B
– Déprécarisation
– Plans de requalification
– Reconnaissance de la pénibilité pour les missions à forte exposition (conditions, horaires...) telles que abattoirs SIVEP, MIN de Rungis...
– Secrétariat Général Commun (SGC)

Compte-rendu de FO Agriculture du 29/08/2023.

Sujets d’alerte :
– L’attractivité des emplois
– Police sanitaire unique
– Transfert des dossiers FEADER
– Déroulements de carrières
– RIFSEEP
– Enseignement agricole
– ONF

À partir du 1er septembre, les agents publics recevront communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Ce décret paru au Journal officiel du 31 août doit assurer la transparence des conditions de travail, conformément à une directive européenne du 20 juin 2019.
Article de Léna Jabre de La Gazette du 31/08/23.

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Le forfait social s’appliquant aux ruptures conventionnelles va passer à 30 % dès le mois prochain. A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la mesure subsiste une incertitude sur les premières ruptures conventionnelles qui seront concernées.

Article de Leïla de Comarmond de Les Echos du 04/08/23.

Note de service N°2023-506 du 2 août 2023.

Un livret a été édité par la DGAFP afin de prendre en compte les décrets parus cet été concernant les nouveaux éléments de rémunération des agents. En plus de la revalorisation d’1,5 % du point d’indice, il faudra aux services RH, anticiper les bonifications à venir ainsi que le chantier des rémunérations qui doit s’ouvrir à l’automne. Le document rappelle également les différentes composantes des salaires des agents (voir graphique).

Article de La Gazette du 01/08/2023.

Avec un pouvoir d’achat qui stagne, la consommation est minée par l’inflation et les prévisions pour 2023 la concernant restent moroses. "L’indicateur de confiance des ménages dans la situation économique reste très dégradé", constate l’Insee. Les dépenses reculeraient de 0,2 % en 2023 et l’indicateur concernant le moral des ménages en dit long. S’il a certes pris deux points en juin, il est toujours, avec 85 points, très en deçà de ce qu’il était depuis trente-six ans et jusqu’en décembre 2022.

Article de Ariane Dupré de L’Info Militante du 25/07/23.

Des dividendes records ont été versés en 2022, en hausse de 15,5 % par rapport à l’année précédente. Peu de travailleurs peuvent se targuer d’avoir reçu une telle augmentation.
Article de Sandra Déraillot de L’Info Militante du 26/07/23.

Les privations matérielles et sociales atteignent des sommets, révèle l’Insee jeudi. L’augmentation du prix de l’énergie a pesé lourd sur les ménages.
Article d’Ange Torlotting de Les échos du 20/07/23.

En 2021, le salaire net moyen des agents de l’État a augmenté de 1,8 % en euros courants (+ 0,2 % en euros constants). “Cette hausse provient surtout de la création de primes et de la revalorisation de certaines indemnités destinées aux personnels de l’enseignement”, explique l’Insee.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 30/06/23.

Ah, les vacances, leurs belles destinations, leurs activités et dépenses « plaisir »… Mais on est loin de la réalité vécue par beaucoup de familles.
Article de Valérie Forgeront de L’Info Militante du 20/07/23.

Arrêté du 13 juillet 2023

En juin, le gouvernement annonçait le lancement à la rentrée d’une expérimentation de ChatGPT et autres IA génératives de textes pour répondre aux questions des usagers sur ServicesPublics+. Mais dans les ministères, les services fourmillent déjà d’idées pour utiliser ces outils dans le cadre de leurs missions. Et ce bien avant l’irruption de ChatGPT fin 2022.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 20/07/23.

Un projet de texte qui prévoit notamment de mieux compenser les pertes revenus des agents concernés par ces "accidents de la vie". Passage en revue des évolutions statutaires envisagées.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/03/23.

Il en existe actuellement 2 600, implantées principalement en zone rurale et péri-urbaine, et cent cinquante nouvelles structures devraient voir le jour cette année. Neuf opérateurs nationaux y sont associés, dont La Poste, la Direction générale des Finances publiques, l’Assurance maladie ou Pôle emploi.

Article de Clarisse Josselin de L’Info Militante du 19/07/23.

Après les soins dentaires, dont le remboursement passera en octobre de 70 % à 60 % (compensé par l’augmentation de la participation des mutuelles), les attaques contre la protection sociale se poursuivent. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, souhaite influer sur les médicaments et les arrêts de travail. Selon lui, les premiers incluent des "dépenses de confort et de facilité". Au plan strictement comptable, il évoque une moyenne de prescription annuelle de 730 000 euros par médecin et de 450 euros par patient. Des données qui, sans mise en rapport avec l’état de santé d’une patientèle, sont de peu d’intérêt. Mais qui donnent à entendre que l’objectif serait de les réduire, « quoi qu’il en coûte » sur le plan sanitaire.

Article de Sandra Déraillot de L’Info Militante du 19/07/23.

Dans cette tribune, le directeur de la chaire de droit des contrats publics, François Lichère, et deux chercheurs associés à cette chaire, Romain Micalef et Cédric Bernard, résument les principaux enseignements d’une enquête menée auprès des acheteurs publics sur la modification en cours de route d’un contrat de commande publique. Ils identifient en premier lieu "un véritable besoin de formation et d’accompagnement des services des acheteurs et autorités concédantes", pour améliorer le suivi de l’exécution d’un marché.

Article de François Lichère, Romain Micalef et Cédric Bernard d’acteurs publics du 18/07/23.

L’administration vient de donner des précisions sur la reconduction à venir de l’indemnité dite de garantie de pouvoir d’achat (GIPA) des agents publics. La forte inflation observée au cours des derniers mois va conduire à une hausse du nombre de bénéficiaires potentiels et promet donc une facture très salée.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 18/07/23.

L’employeur peut contrôler le contenu des messages professionnels des agents, y compris ceux d’un représentant syndical. Mais dans un arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse du 20 juin, le juge précise que cet agent doit être informé de l’existence d’une surveillance de sa messagerie et que les messages « privés » ne peuvent pas être contrôlés.

Article de Sophie SOYKURT de La Gazette. du 17/07/23.

Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Frédéric Rivière sur RFI le 12 juillet 2023.

"Congés payés ! Possibilité de détente et de renouvellement pour ceux qui n’avaient connu jusqu’alors que le décor maussade du quartier ouvrier de la grande ville et l’ambiance enfumée et bruyante de l’usine. Cela rendait possible une prise de contact avec d’autres pays, d’autres climats, d’autres hommes, d’autres problèmes, c’était vraiment l’accession à une autre vie, la découverte de domaines jusqu’alors interdits."

Editorial de Frédéric Souillot secrétaire général de FO du 12/07/23.

« En progrès mais insuffisant ».
Dans un premier rapport commandé par les citoyens aux magistrats, la cour note une nette inflexion des dépenses de conseils de l’État. Mais les recours restent excessifs et mal encadrés.

Article de Matthieu Quiret de Les échos du 10/07/23.

L’accueil des nouveaux agents est déterminante dans la capacité des administrations à retenir les talents. Force est de constater que ces phases très importantes sont pourtant appréhendées de manière très inégale d’une organisation à l’autre.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 10/07/23.

La Place Beauvau s’apprête à publier un plan de transformation écologique à la fois transversal et souple, étant contrainte de l’adapter à la spécificité de ses missions de sécurité intérieure. L’objectif : mobiliser l’ensemble des agents du ministère et rendre ses services moins émetteurs.

Article de Philippine RAMOGNINO d’acteurs publics du 11/07/23.

L’été 2023 et les vacances estivales qui l’accompagnent sont les bienvenus.

Secteurs privé et public, tout le monde réfléchit à la semaine de 4 jours.
Article de Marie MALATERRRE d’acteurs publics du 06/07/23.

À l’occasion du 40e anniversaire de la loi dite Le Pors, des syndicalistes, des militants associatifs, des responsables politiques de gauche et des chercheurs appellent à “promouvoir” le statut général des fonctionnaires et à “réaffirmer” le choix d’une fonction publique sous statut. Dans un appel lancé ce 5 juillet, ils plaident notamment pour l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 05/07/23.

“L’intérêt général qui s’attache à la création de corps interministériels ou ministériels par la fusion de corps existants justifie le maintien de régimes indemnitaires différents au sein du nouveau corps”, vient de rappeler le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Mais si cette différence de traitement a “pour objet de faciliter la création du corps”, elle doit néanmoins disparaître “à l’issue d’une période de transition d’une durée raisonnable”....

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 05/07/23.

Acteurs publics s’est procuré la fiche d’impact du gouvernement annexée au décret publié jeudi 29 juin et actant la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Un document qui détaille le coût de la mesure pour chaque versant.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 04/07/23.

Les hauts fonctionnaires vont-ils désormais pouvoir se “planter” sans pour autant en subir les conséquences ?
Article de Bastien Scordia, Marie Malaterre et Emile Marzolf d’acteurs publics du 30/06/23.

Le soutien aux mobilisations contre la réforme des retraites, menées par l’intersyndicale, a été largement majoritaire, affichant jusqu’à 70 % d’opinion favorable fin mars. Dans ce contexte de légitimité renforcée, les syndicats affichent une croissance importante des adhésions depuis le début de l’année. Même s’ils n’ont pas réussi à faire reculer le gouvernement.
Article de rapports de force de Stéphane Ortega du 08/06/23.

Véritable changement culturel, le “droit à l’erreur” promis par la Première ministre, Élisabeth Borne, pourrait passer par l’introduction d’un critère spécifique dans le régime indemnitaire des cadres supérieurs de l’État, qui récompenserait “ceux qui tentent des choses même s’ils n’y parviennent pas”. Une idée perçue de manière positive par certains. Les hauts fonctionnaires attendent néanmoins des exemples concrets.

Article de Bastien Scordia, Marie Malaterre et Emile Marzolf d’acteurs publics du 30/06/23.

Réunion du 27 juin 2023 du ministère de la transformation et de ma fonction publiques

À l’ordre du jour du Conseil des ministres de ce 28 juin notamment, la présentation du décret relatif à la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Emmanuel Macron a présidé ce Conseil en visioconférence depuis Marseille.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 28/06/23.

Il faut poursuivre la construction du rapport de force. Et cela se fera notamment par les revendications.
FO y prend déjà toute sa place, elle qui, particulièrement depuis la sortie de la pandémie, appelle à une hausse massive des salaires, des pensions et des minima sociaux, qui insiste depuis des années sur la nécessité d’une conditionnalité des aides publiques aux entreprises, qui alerte sur la nécessité de redonner toute sa place à la négociation collective ou encore sur l’urgence à résorber des inégalités sociales qu’une austérité budgétaire ne ferait qu’exacerber.

Article de Valérie Forgeront de L’Info Militante du 28/06/23.

Malgré l’avènement de nouveaux modes de management faisant la part belle à l’autonomie et à l’intelligence collective, le contrôle reste encore bien présent dans le secteur public. Une pratique délétère pour les collectifs de travail et qui nuit à l’attractivité de la fonction publique dans son ensemble.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 27/06/23.

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le
territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023.
Note de service N°2023-411 du 27 juin 2023.

Manque de reconnaissance, préoccupations salariales, attentes en matière de formation… Le moral des fonctionnaires n’est pas au beau fixe, selon les résultats d’un baromètre rendu public par BVA et la Casden à l’occasion de la Journée mondiale pour la fonction publique, le 23 juin.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 26/06/23.

Déclaration liminaire et Compte-rendu du CSA M du 20 juin 2023.

Une nouvelle réunion est prévue mardi 27 juin entre les syndicats et l’administration sur les mesures salariales en faveur des agents publics. Il ne s’agira pas pour autant de négocier autour des mesures annoncées récemment et du montant des revalorisations, mais bien de discuter des aspects techniques de leur mise en œuvre. Le grand chantier des carrières et rémunérations sera quant lui lancé à la rentrée.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 23/06/23.

Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023.

Le dialogue informel a largement fait ses preuves dans la résolution de conflits, notamment dans le cadre du travail. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide pour accompagner la mise en place d’espaces de discussion sur le travail (EDT) dans la fonction publique.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 22/06/23.

Acteurs publics s’est procuré le premier bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) des cadres supérieurs de l’État. Si des chantiers sont “en bonne voie”, plusieurs “points de progrès” sont identifiés par la “super-DRH” de l’État, la Diese. “Le suivi individuel des cadres est encore partiel et assez peu proactif”, souligne notamment la délégation interministérielle, qui propose...

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 22/06/23.

Le gouvernement Borne vient de prendre un décret pour corriger les effets indésirables induits par la revalorisation des débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B intervenue en septembre 2022.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 22/06/23.

Alors que le taux de chômage mondial devrait redescendre sous son niveau de 2019, les pays du Sud peinent à récupérer de la pandémie. Une partie de la solution pourrait résider dans le développement de la protection sociale, dont des systèmes de retraite.

Article de Sandra Déraillot de L’Info Militante du 22/06/23.

“Les fonctionnaires ne peuvent pas être une variable d’ajustement”, vient de souligner la Première ministre, Élisabeth Borne, tout en jugeant “indispensable” d’assurer la maîtrise de l’emploi public. “On peut réduire des emplois publics, réduire la dépense et améliorer le service rendu à nos compatriotes”, a ajouté le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, en référence aux suppressions de postes déjà opérées à la direction générale des finances publiques.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 21/06/23.

A lors que le gouvernement s’attache à présenter la formation professionnelle continue comme le remède miracle aux maux de l’emploi, il ne cesse pourtant de réguler et de détourner le dispositif de son objectif originel, à savoir garantir la promotion professionnelle des actifs.

Article de Michel Beaugas du Secteur Emploi - Assurance chômage - Formation professionnelle du 21/06/23.

En vain. Cela d’autant plus que l’exécutif lance des chantiers pour certains peu satisfaisants au niveau des moyens, pour d’autres carrément inquiétants quant à leurs visées. Point commun entre tous ? Ils sont parés du ton de l’austérité budgétaire. Ainsi, tant sur le plan de l’accompagnement des demandeurs d’emploi qu’en matière de transition écologique de l’industrie, ou encore en ce qui concerne la lutte contre la fraude sociale… le credo de la baisse des dépenses publiques domine. Tout comme il a dominé le projet sur les retraites. L’exécutif, qui confirme l’objectif de réduction drastique des déficits publics d’ici 2027, le couple à la poursuite de la baisse de la fiscalité, particulièrement et encore celle des entreprises.

Article de Valérie Forgeront, Ariane Dupré, Clarisse Josselin et Elie Hiesse de L’Info Militante du 16/06/23.

Arrêté du 13 juin 2023.

Matignon vient de l’acter, le gouvernement va étendre la prime de 10 000 euros qui peut être octroyée aux agents exerçant au moins cinq ans dans le département francilien. Son montant va augmenter de 20 % et le périmètre des bénéficiaires va être élargi.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 15/06/23.

Après 6 mois de grèves et d’une mobilisation historique par sa durée et par l’ampleur des
manifestations, l’exécutif a décidé d’imposer sa réforme des retraites en empêchant une nouvelle fois
les parlementaires de voter. Ce nouveau déni de démocratie, les nombreux passages en force, malgré
le rejet massif de la population laisseront des traces profondes. Hier encore, le conseil de l’Europe s’est
interrogé sur l’ingérence significative de l’exécutif suite à l’utilisation en France de l’article 49-3.
Courrier intersyndical du 15/06/23.

Les agents publics vont bénéficier d’un nouveau “droit à l’information” sur les conditions d’exercice de leurs fonctions. Un projet de décret liste les éléments d’information qui devront être communiqués aux agents et détermine les modalités de cette communication.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 15/06/23.

Déclaration liminaire de FO Agriculture du 13/06/2023

Trois heures de réunions, deux suspensions de séance et un résultat "décevant" réagissait Christian Grolier, le secrétaire général de FO-Fonction publique à l’issue de la rencontre le 12 juin entre les huit organisations syndicales représentatives du secteur et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Article de Valérie Forgeront de L’Info Militante du 13/06/23.

Ces mesures restent largement insuffisantes et sont à la fois les conséquences de choix budgétaires, mais aussi d’absence de négociations qui pourtant seraient de nature à trouver un point de compromis. FO Fonction publique condamne la différenciation des mesures, notamment la prime pouvoir d’achat qui reste facultative pour les agents de la Fonction publique territoriale car soumise au choix des élus, alors même que ces agents sont majoritairement en catégorie C, donc les moins bien rémunérés !

Lire le communiqué FO FP.

Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, un projet de décret précise les conditions facilitant l’accès des agents publics au congé de proche aidant et au congé de présence parentale.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 13/06/23.

Au regard de l’inflation et du défi de l’attractivité du secteur public, les mesures salariales annoncées par le gouvernement lundi 12 juin sont largement insuffisantes, estiment les syndicats de la fonction publique. Alors que le grand chantier sur les carrières et les rémunérations va bientôt s’engager, ils demandent à l’exécutif de revoir sa copie.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 13/06/23.

Passage en revue de toutes les mesures salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, lundi 12 juin. Outre des mesures générales, d’autres sont ciblées sur certaines catégories d’agents, notamment ceux touchant les plus bas salaires de la fonction publique.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 13/06/23.

Le groupement d’intérêt public Union retraite vient de mettre à jour son simulateur pour tenir compte des évolutions induites par la réforme des retraites et notamment du report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ. Ce simulateur permet d’obtenir une estimation du montant de sa pension en fonction de son âge de départ à la retraite.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 13/06/23.

Nouvelle revalorisation du point d’indice, attribution de points supplémentaires, mesures spécifiques pour les bas salaires, prime de pouvoir d’achat … Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient d’annoncer une série de mesures salariales pour les agents publics.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 13/06/2023.

Selon l’Insee, entre 2009 et 2020, le salaire des employés du secteur privé a augmenté de 7,8 %, soit une hausse de 0,7 % par an. Une évolution largement supérieure à la fonction publique, où le salaire a augmenté d’1 % seulement sur la période, soit + 0,1 % par an.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du .

Déclaration liminaire et compte-rendu de FO Agriculture du 08/06/2023.

Le 31 mai 2023 s’est tenu le premier comité social d’administration pour l’administration centrale (CSA AC) sous la présidence de la nouvelle secrétaire générale du MASA, Madame Cécile BIGOT-DEKEYSER.

FO Agriculture était représentée par Mathieu PINSON et Olivier ROUSSELLE en tant qu’expert.

Il y s’agissait pour les représentants des personnels d’installer l’instance et de donner un avis sur plusieurs textes relatifs à des réorganisations partielles, secrétariat général (SG) et de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER).

Il y s’agissait pour les représentants des personnels d’installer l’instance et de donner un avis sur plusieurs textes relatifs à des réorganisations partielles, secrétariat général (SG) et de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER).

Communiqués de FO du mercredi 7 juin 2023.

Un “comité interministériel du logement des fonctionnaires” sera organisé d’ici la fin du mois, vient d’annoncer le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, en avançant plusieurs pistes d’évolution. Le gouvernement entend ainsi donner une “nouvelle impulsion” à cette politique d’action sociale interministérielle.

Dans son dernier rapport d’activité, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recommande de “préciser” les sanctions applicables aux agents publics en cas de défaut de saisine ou de non-respect des avis rendus dans le cadre du contrôle de la mobilité vers le privé. Le régime de sanctions actuel “présente plusieurs lacunes” et “mériterait d’être précisé”, souligne en effet la HATVP.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 5 juin 2023.

Dans son rapport d’activité pour l’année 2022, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) constate une “amélioration de la compréhension” par les administrations des nouvelles règles en matière de contrôle déontologique des agents publics. Des “difficultés d’appropriation” persistent néanmoins.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 31/05/23.

Mise en avant par le confinement, l’importance des pauses informelles pour le collectif de travail n’est désormais plus à prouver. Sans tomber dans le formalisme, l’enjeu est pourtant de ne pas en abuser.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 30/05/23.

Au menu du Débrief d’Acteurs publics cette semaine, exceptionnellement tourné au salon SantExpo : Un droit à l’erreur pour les hauts fonctionnaires avancé par la Première ministre, Élisabeth Borne, et les détails d’un nouveau plan pour consolider les acquis du numérique en santé.

Voir le débrief de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 26/05/23.

Sans doute l’une des conséquences des années Covid : les Français se convertissent à la vitesse grand V au numérique dans le domaine de la santé. Selon l’enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques réalisée par l’Ifop, une nette majorité de personnes interrogées (65 %) juge le développement rapide du numérique dans le secteur de la santé prioritaire pour en améliorer le fonctionnement. Une tendance aussi bien marquée chez des jeunes (69 % chez les moins de 35 ans) que parmi les seniors (62 % pour les 65 ans et plus) [lire la tribune de Loïc Chabanier, associé EY Consulting, leader “santé & pharma, Europe West et France”, et Nihal Filali, associée EY Consulting, leader “santé numérique et innovation, France”].

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 23/05/23.

Compte-rendu de FO Agriculture du CSA des 15 et 16/05/2023.

A l’ordre du jour de ce CSA :

- Adoption du règlement intérieur

- Avis sur projets de textes :

-> deux projets d’arrêtés dont l’un fixe la liste des formations spécialisées des comités sociaux d’administration bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations spéciales d’absence (ASA) et l’autre prévoit le barème de conversion en heures du contingent annuel d’ASA pour les membres enseignants des instances de dialogue social ; le premier projet d’arrêté donnera lieu à des travaux complémentaires avec les organisations syndicales et sera soumis pour avis lors d’un CSA-M prochain
-> un projet d’arrêté actualisant la cartographie des CSA
-> un projet de décret modifiant l’organisation de l’administration centrale pour consacrer la création de la délégation à l’encadrement supérieur, l’intégration du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité au secrétariat général et le rattachement direct de ce service à la secrétaire générale
-> deux projets d’arrêté relatifs, l’un à la formation initiale de certains personnels enseignants du ministère, l’autre aux modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants du ministère.

- Point d’information sur :

-> la mise en place des centres de gestion financière
-> les conclusions du CGAAER sur la revue des missions des services déconcentrés

– Questions diverses

Article de l’INFO MILITANTE du 17/05/2023 suite à la rencontre avec la 1ère ministre.

Annexe de la circulaire 76-2023 du 17/05/2023 présentant les revendications portée par FO auprès de la 1ère ministre.

Nous attendons avec impatience le compte-rendu de cette rencontre !

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) s’est réuni pour examiner un texte :
Projet de décret relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’État.

Compte rendu FO du 16/05/23.

La Cour des Comptes retrace dans un rapport l’évolution des missions de la Direction interministérielle de la transformation publiquée (DITP) depuis sa création en 2017. Une montée en puissance en mal de cohérence, et de capacité de supervision, notamment sur la dépense publique.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 16/05/23.

Circulaire N°63-2023 du 25 avril 2023 et ses annexes.

S’il est "loisible" à l’autorité hiérarchique de rejeter la demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel d’un fonctionnaire, cette autorité "ne saurait légalement, de sa seule initiative, modifier ou compléter l’appréciation portée par le supérieur hiérarchique direct sur la valeur professionnelle de l’agent concerné en vue de la rendre moins favorable", explique le tribunal administratif de Nîmes.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 16/05/23.

Le Centre d’études de l’emploi et du travail identifie 3 stratégies de gestion de l’emploi non-titulaire dans la fonction publique. "Au-delà du caractère dual du statut d’emploi entre fonctionnaires et agents non-titulaires, on constate aussi l’existence d’un système dual" au sein même de la catégorie de ces agents hors statut, souligne-t-il dans une étude.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 15/05/23.

Un décret a été publié le 11 mai pour autoriser l’échange, entre administrations publiques, d’informations concernant les usagers pour les informer proactivement de leur éligibilité à une prestation ou une aide et leur attribuer automatiquement. C’est le coup d’envoi de l’”administration proactive” promise par l’exécutif depuis 2 ans dans le prolongement du “Dites-le-nous une fois”.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 15/05/23.

Déclaration liminaire du 15 mai 2023.

Circulaire confédérale du 10/05/2023.

FO ira à Matignon pour :
- Demander le retrait de la réforme des retraite
- Rappeler ses exigences sur la place du dialogue social
- Porter ses revendications sur les salaires, d’emploi, de travail, d’aides aux entreprises..

Les effectifs en formation et le nombre de jours de formation effectués dans les ministères augmentent en 2021 mais peinent à retrouver leur niveau d’avant crise sanitaire, selon une note d’analyse publiée par la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP).
Article d’Acteurspublics par Marie Malaterre du 15/05/23.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient d’inviter les syndicats à une série de bilatérales sur la question du pouvoir d’achat notamment. "On redémarre les discussions par le plus urgent", a-t-il indiqué qui espère annoncer des mesures salariales "dans le courant du mois de juin".
Article d’acteur public par BASTIEN SCORDIA du 15/05/23.

Déclaration liminaire de FO Agriculture du 15/05/2023.

“L’urgence est celle des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat”, soulignent les 8 syndicats de la fonction publique dans un courrier adressé à Stanislas Guerini où ils affichent toujours la même ferme opposition à la réforme des retraites. Les organisations syndicales réclament des “mesures générales d’urgence”, alors que le gouvernement a prévu de discuter prochainement du sujet avec elles.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 12/05/23.

FORCE OUVRIERE tout comme la CGT, la FSU ainsi que l’UNIPEF/UNSA en soutien ont demandé le retrait du point 1 et l’ouverture de réelles négociations afin de défendre le statut des Personnels que l’administration s’apprêtait à atomiser !
Communiqué FEETS FO par Laurent Janvier du 11/05/23.

Décidé après la dernière hausse du Smic, ce 1er mai, le relèvement du minimum de traitement a entraîné un nouveau tassement des grilles indiciaires de la fonction publique. Un tassement qui amène de plus en plus d’agents à se retrouver payés au niveau du Smic, qui réduit le différentiel salarial lié à l’ancienneté et qui, à terme, nuit à l’attractivité du secteur public.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 11/05/23.

Oui, répond le gouvernement Borne dans sa réponse à une question écrite de la sénatrice centriste Christine Herzog, qui l’avait interpellé sur ce cumul.

La parlementaire de Moselle pointait précisément “l’impossibilité” opposée à une candidate ayant liquidé sa retraite du privé de rejoindre une administration publique alors qu’elle souhaitait bénéficier du cumul emploi-retraite. Aussi Christine Herzog demandait-elle à l’exécutif de lui expliquer “les raisons d’un tel refus”. La réponse du gouvernement Borne vient d’être publiée au Journal officiel des questions écrites du Sénat daté du 27 avril.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 11/05/23.

Depuis 2020 et la généralisation de leur pouvoir de dérogation aux normes, les préfets ont pris 311 arrêtés de dérogation. “C’est encore trop peu”, selon la Première ministre, Élisabeth Borne, qui invite les représentants de l’État dans les territoires à se saisir davantage de ce droit pour “faciliter l’aboutissement des projets locaux”.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 10/05/23.

Le Socio-Score du ministère de l’Écologie - Bilan de l’agenda social 2020/2022

C’est une séquence de remise en scène de l’action du gouvernement en matière de services publics”, résume-t-on à Matignon, en mettant l’accent sur la transparence (via le nouveau “baromètre des politiques prioritaires du gouvernement”) et sur l’amélioration de l’accès, mais aussi de la qualité des services publics, au travers notamment du réseau France services.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 9 mai 2023.

Si la sélectivité “augmente très légèrement”, elle reste malgré tout à “niveau historiquement faible”, ajoute la direction. Une confirmation de la crise d’attractivité du secteur public.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 09/05/23.

Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a indiqué qu’il souhaitait rencontrer les syndicats avant l’été pour discuter des salaires dans la fonction publique. Il ouvre ainsi la perspective de nouvelles mesures de pouvoir d’achat pour les agents publics et notamment pour ceux qui ont les rémunérations les plus basses.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 05/05/23.

Statistique rapides DGAFP MAI 2023.

Elisabeth BORNE a présenté, le 26 avril 2023 la feuille de route du gouvernement qui prévoit de poursuivre "le PIC avec un nouveau cycle de contractualisation avec les régions en 2024.
Article d’AEF par Claire Avignon et Emilie Legendre du 27/04/23.

Le tribunal le rappelle dans son jugement : le bénéfice d’une rupture conventionnelle “ne constitue pas un droit pour les fonctionnaires” même s’ils “en remplissent les conditions”. Surtout, “la rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être constituée que des émoluments effectivement versés par l’État au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de rupture conventionnelle de l’intéressé”.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 04/05/23.

Le salon “Choisir le service public” se tenait ce jeudi 4 mai à Paris. C’est le premier salon national de l’emploi public organisé depuis 2016. Pour renforcer l’attractivité du secteur public, notamment auprès des jeunes générations, le gouvernement met en avant la capacité de la fonction publique à “bouger”. L’exécutif entend aussi “fidéliser” les nouveaux entrants.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 04/05/23.

L’État a investi 200 millions d’euros pour déployer 4 000 conseillers numériques pour aider les Français à maîtriser les outils numériques et en particulier les démarches en ligne, mais sont-il vraiment positionnés là où leur aide serait la plus précieuse ? C’est à ce type de questions qu’entendent répondre la méthode et l’outil cartographique Portrea, dont le déploiement dans toute la Bretagne doit démarrer d’ici la fin du mois.

Article d’Emile Marzolf d’acteurs publics du 04/05/23.

Alors que l’Unsa Fonction publique vient de déposer un recours contre la circulaire de Matignon qui encourage une optimisation de l’occupation des bureaux et une hybridation des modes de travail, il semble que les administrations françaises et européennes n’aient pas encore pris le tournant nécessaire à l’accompagnement de ces changements. Pour rappel, le syndicat y pointe notamment des “effets préjudiciables” sur les conditions de travail des agents publics, mais aussi l’absence de dialogue sur cette nouvelle organisation du travail.

Article de Marie Malaterre d’acteurs publics du 03/05/23.

Mais comment parler à une nébuleuse dont on ne connaît pas les contours ? Il n’y a en effet pas de définition unique des classes moyennes. D’où la première décision de Bercy de mettre en place un groupe de travail pour tenter de mieux cerner ceux que le ministre délégué des Comptes publics, Gabriel Attal, décrit à grands traits comme « des Français qui ne comptent que sur leur travail pour vivre, pas sur les aides ni sur un gros patrimoine ».

Article de Nathalie Silbert de Les échos du 04/05/23.

Le gouvernement Borne vient de l’indiquer dans une réponse à une question d’un sénateur : les fonctionnaires qui ont épuisé leurs droits statutaires à congés de maladie et qui sont en attente d’un avis du conseil médical continuent de percevoir leur demi-traitement. Et ce, même si la position statutaire dans laquelle ils sont placés à l’issue de la procédure n’ouvre pas droit au versement d’un tel demi-traitement.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 03/05/23.

Promouvoir les métiers de la fonction publique auprès d’un large public, notamment les jeunes et les demandeurs d’emploi, lancer une campagne de valorisation de ces métiers et favoriser les échanges en mettant en avant la capacité de la fonction publique à "bouger".

Article de Clarisse Jay d’aef info du 03/05/23.

Les rapports annuels de performance pour l’année 2022 viennent d’être publiés.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 02/05/23.

Il promettait d’être historique, il l’a été avec quelque 2,3 millions de participants.
Communiquer FO par Valérie Forgeront du 01/05/23.

Arrêté du 20 avril 2023.

Ambitieuse, la trajectoire des finances publiques fixée par le gouvernement dans son programme de stabilité “appelle la mise en œuvre sur plusieurs années d’efforts de maîtrise de la dépense d’une ampleur supérieure à ceux qui ont pu être mis en œuvre par le passé”, souligne le Haut conseil des finances publiques (HCFP).

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 27/04/23.

Cela n’a pas raté. Comme lors des précédentes éditions, la sixième conférence nationale du handicap (CNH) a vu défiler les ministres, et les promesses pour garantir l’accessibilité des services publics aux aux 12 millions de personnes handicapées. A commencer par celle des démarches en ligne. “Est-on au rendez-vous, la réponse est non”, a répondu le ministre Stanislas Guerini lors de cette conférence à un jeune malvoyant qui faisait part son désarroi face à un service comme Pix, indispensable “pour valider les compétences informatiques, sauf que je ne peux pas répondre à un certain nombre de questions qui manipulent des images”. Et de promettre de mettre le paquet pour aller “beaucoup plus loin” dans l’application du référentiel général d’accessibilité et passer “du partiellement conforme au totalement conforme” pour l’ensemble des sites internet publics, d’ici 2027.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 27/04/23.

La présentation de plusieurs projets de loi était au menu d’un Conseil des ministres clôturé par une communication de Matignon autour de la feuille de route du gouvernement pour les “100 jours” à venir.

Les ministres se sont également penchés sur un texte ratifiant l’ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité. Le dernier texte présenté ce 26 avril était, quant à lui, relatif au relèvement minimum de traitement dans la fonction publique.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 26/04/23.

Par un jugement du 4 avril, le tribunal administratif de Strasbourg a rappelé que les fonctionnaires démissionnaires n’ont pas l’obligation de rembourser cette indemnité même en cas de reprise d’un poste dans la fonction publique.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 26/04/23.

Le ministre Gabriel Attal a donné le coup d’envoi, le 25 avril, d’une plateforme permettant aux contribuables de “s’informer et d’exprimer leur avis sur l’utilisation qui est faite de leurs impôts”. Un vieil engagement du premier quinquennat Macron agrémenté d’une consultation citoyenne.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 26/04/23.

Trois ans après une première restructuration, la direction interministérielle du numérique voit ses services réorganisés, avec un renforcement de son rôle de DRH des métiers du numérique et de fournisseur de services numériques mutualisés pour l’ensemble des ministères.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 25/04/23.

Une étape de plus pour la réforme de la haute fonction publique … avant la suppression du classement de sortie.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs Publics du 24/04/23.

Si cela peut tomber sous le sens, les managers publics ont un rôle clé à jouer dans les processus d’intégration des jeunes talents dans l’administration. Ils sont les seuls à pouvoir constater les éventuels "mauvais départs" et à les faire remonter pour corriger le tir.
Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 24/04/23.

Vieillissement de la population des agents, crise d’attractivité, les fonctions publiques des pays membres de l’OCDE sont globalement confrontées aux mêmes problématiques. Une situation qui invite à adopter une stratégie RH “plus stratégique” notamment en s’appuyant sur le numérique pour améliorer la gestion des parcours, selon un rapport publié par l’organisation.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 20/04/23.

La censure des articles considérés comme des cavaliers sociaux rend la réforme encore plus injuste.
Communiqué de Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force du 20/04/23.

Consulter le dossier "Spécial impôts 2023".

Un fonctionnaire qui sollicite son admission à la retraite pour invalidité n’a pas le droit à l’allocation chômage, indique le Conseil d’État dans une décision du 30 mars. En revanche, les fonctionnaires mis à la retraite d’office pour invalidité (c’est-à-dire sur décision de leur employeur) peuvent prétendre à cette allocation.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/04/23.

Lors de son allocution du 17 avril, le chef de l’État Emmanuel Macron a dit vouloir "bâtir un nouveau pacte de la vie au travail". Un "pacte" que l’exécutif veut décliner dans le secteur privé mais aussi dans la fonction publique.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 19/04/23.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a interrogé les professionnels de la formation de la fonction publique d’État sur l’évolution de leur métier et les défis qu’ils auront à relever dans les années à venir. Il en ressort, en premier lieu, qu’ils sont en attente d’être outillés en matière de réflexion, de méthode et de pratique. Confrontés à l’hybridation et à la multimodalité des modes de formation, ces professionnels sont pourtant déjà nombreux à mettre en place de nouveaux dispositifs pédagogiques comme la classe virtuelle ou encore à utiliser des plates-formes de formation.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 19/04/23.

Certainement pas aux fonctionnaires…
Communiqué FO du 18/04/23.

Accompagner l’évolution des pratiques managériales, se projeter sur les besoins d’emplois et de compétences, être mieux associés à la définition de la mise en œuvre de la stratégie : telles sont les attentes fortes des directeurs des ressources humaines (DRH) révélées par l’Observatoire des attentes des responsables RH du secteur public. L’Observatoire rend publique, le 18 avril, sa première étude, exclusive, réalisée par l’Ifop pour Acteurs publics et LinkedIn.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 18/04/23.

La Première ministre Elisabeth Borne vient de saisir les Sages sur l’étude d’impact du projet de loi de programmation militaire. Cela fait suite à la décision de la Conférence des présidents de l’Assemblée de contester le "faiblesse" de cette étude, insuffisante à leurs yeux. Le Conseil doit rendre d’ici 8 jours sa décision sur la qualité de cette étude.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 13/04/23.

CONJONCTURE L’ouverture à la recherche de nouvelles données fiscales permet aujourd’hui de mieux mesurer le phénomène de la mobilité sociale - longtemps très mal mesuré dans l’Hexagone et faisant même l’objet d’études contradictoires. Plus précisément, elle donne matière à évaluer l’évolution des personnes au cours de leur vie et à travers les générations.

Article d’Anne de Guigné de Le Figaro du 13/04/23.

Chaque mercredi, Séverine Clémente 41 ans, profite de son temps libre pour faire de grandes balades avec sa chienne le long de la Marne., « Concentrer ma semaine de trente-sept heures de travail sur quatre jours m’a permis de trouver du temps pour moi et pour ma santé témoigne cette travailleuse handicapée soufrant de douleurs fibromyalgiques.

Le reste de la semaine, elle commence le travail tôt, à 7 heures, pour terminer sa journée à 17 heures avec une courte pause déjeuner « Neuf heures quinze par jour, c’est effectivement intense, mais cela apporte un réel bénéfice sur la qualité de vie » soutient cette salariée de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV).

Article de Nicolas Scheffer de Le Monde du 13/04/23.

Il y a les prévisions budgétaires du gouvernement et la réalité de l’exécution du budget. L’exécutif a présenté en Conseil des ministres ce jeudi son projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2022. Un texte qui montre une forte baisse des effectifs au sein de la fonction publique d’État, ce qui n’était pas prévu initialement. Le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de ce budget sera publié en fin de journée.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 13 avril 2023.

Par un jugement du 17 mars, le tribunal administratif de Paris a condamné le ministère des Armées à dédommager l’un de ses fonctionnaires affecté en administration centrale mais qui avait bénéficié d’une IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) correspondant à un poste en service déconcentré.

Article de Bastien SCORDIA d’ateurs publics du 13/04/23.

Dans une décision du 5 avril, le Conseil d’État confirme que l’administration peut légalement infliger une sanction à un agent sur la base de témoignages anonymes. Faut-il encore que l’authenticité et la véracité de ces témoignages soient prouvées.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 12/04/23 .

La notation des fonctionnaires “est subordonnée à la présence effective du fonctionnaire pendant une durée suffisante”, rappelle le tribunal administratif de Bordeaux dans un jugement du 3 avril. Jugement par lequel il a annulé la notation d’une fonctionnaire hospitalière qui portait sur une période pendant laquelle elle n’avait travaillé qu’un mois.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 11/04/23.

Dans le cadre des débats sur la réforme des retraites, beaucoup (dans l’opposition notamment) s’inquiètent de la décision à venir du Conseil constitutionnel, une instance essentiellement politique à leurs yeux. Le Conseil est-il un véritable contre-pouvoir ?

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 12/04/23.

Il faut redémarrer le dialogue, indispensable, sur d’autres sujets comme le pouvoir d’achat”, a souligné le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, ce mardi 11 avril sur Public Sénat, alors que la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites est attendue vendredi.

Aticle de Bastien SCORDIA d’acteurs publics 11/04/23.

Des agents de droit privé peuvent exercer des missions de police administrative. C’est ce que vient de juger le Conseil constitutionnel en validant l’attribution de pouvoirs de police aux contractuels de droit privé de l’Office national des forêts (ONF).
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 07/04/23.

Les entreprises ont réagi en communiquant sur l’importance de leur rôle "sociétal", sur "la raison d’être" de leur activité, sur leurs actions environnementales à l’impact plus ou moins vérifiable.Mais " quiet quitting" ("démission douce") et les démissions sèches se poursuivent.

Article d’Anne Rodier de Le Monde du 06/04/23.

L’origine sociale reste en effet le principal facteur déterminant le niveau de revenus des individus pendant la première partie de leur vie active, loin devant le sexe qui demeure, selon l’organisme rattaché à Matignon, le deuxième vecteur d’inégalités malgré l’amélioration de la situation des femmes ces dernières années. En revanche, « le lieu où l’on grandit et surtout l’ascendance migratoire jouent beaucoup moins » écrit-il. « C’est l’un des enseignements inattendus de l’étude » reconnaît le commissaire général de France Stratégie, Gilles de Margerie.

Article de Nathalie Silbert des échos du 06/04/23.

Le Conseil d’État vient de rejeter le recours déposé par 2 syndicats de magistrats contre un décret de 2021 venu fixer la liste des corps et cadres d’emplois dont les membres peuvent être nommés auditeurs au Conseil d’État et à la Cour des comptes. Ils se plaignaient de l’absence, dans cette liste, des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ainsi que des magistrats de chambres régionales des comptes.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 05/04/23.

La qualification, dans la fonction publique, d’un “accident de service” suppose la soudaineté de l’événement. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans une décision du mois de mars relative au cas d’une fonctionnaire qui sollicitait la reconnaissance de l’imputabilité au service de son malaise ayant suivi l’annonce son changement d’affectation. Ce que son employeur avait refusé en la maintenant en congé de maladie ordinaire. Attachée principale d’administration de l’État, cette fonctionnaire qui exerçait ses fonctions à la préfecture de Corse-du-Sud avait ensuite développé une pathologie anxio-dépressive.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 04/04/23.

Aujourd’hui, grâce à la technologie, le lieu de travail se déplace avec la poche du salarié, observait déjà le sociologue Yves Lasfargue, l’un des premiers à avoir écrit sur le travail nomade, au début des années 2000. Selon Nicolas Cochard, ceux qui ont voulu formaliser cette façon de travailler dans les temps morts imprévus de la journée sont essentiellement ceux qui avaient envie d’y trouver des sources de
revenus, comme les professionnels de l’hôtellerie, du coworking ou de l’immobilier de bureau, cherchant à maximiser la rentabilité de leurs espaces en les louant pour de courtes, voire de très courtes durées.

Lire l’article de Guillemette Faure de Le Monde du 03/04/23.

Le Comité Confédéral National Force Ouvrière réuni à Paris les 29 et 30 mars 2023 réaffirme l’indépendance de la Confédération Générale du Travail – FO vis-à-vis du patronat, des partis ou groupements politiques, des religions et des groupes philosophiques. Plus que jamais, il entend placer son action hors de toute emprise politique et rappelle son attachement à la Charte d’Amiens, fondement du syndicalisme libre et indépendant.

Lire l’article de Frédéric SOUILLOT secrétaire général de FO du 30 mars 2023.

Le Comité Confédéral Nation Force Ouvrière réuni à Paris les 29 et 30 mars 2023 réaffirme l’indépendance de la Confédération Générale du Travail – FO vis-à-vis du patronat, des partis ou groupements politiques, des religions et des groupes philosophiques. Plus que jamais, il entend placer son action hors de toute emprise politique et rappelle son attachement à la Charte d’Amiens,fondement du syndicalisme libre et indépendant.

Circulaire Confédérale du 30/03/23.

La direction interministérielle du numérique veut consolider une offre de formation au numérique, aussi bien pour faire monter en compétences ses informaticiens que pour sensibiliser l’ensemble des agents publics aux outils de travail collaboratif, et accompagner la reconversion de certains d’entre eux dans les métiers du numérique.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 30/03/23.

En réponse, l’enquête fait apparaître les problématiques jugées les plus essentielles : l’organisation du travail doit être le chantier prioritaire pour travailler à la fidélisation et à l’épanouissement des fonctionnaires et des agents publics.
Article par acteurs publics du 30/03/23.

Arrêté du 30 mars 2023.

La cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler la décision du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de bloquer l’accès à son compte Twitter d’un utilisateur qui avait critiqué l’efficacité du service rendu par l’opérateur. L’occasion pour les juges de revenir sur la neutralité attendue des fonctionnaires sur les réseaux sociaux.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 29/03/23.

L’Institut national du service public a lancé un appel d’offres pour préparer l’ensemble des cadres dirigeants de la fonction publique d’État à faire face au dérèglement climatique, mais aussi pour former de futurs animateurs parmi les agents sensibilisés, dont la mission consistera à former à leur tour les 2,5 millions d’agents publics de l’État. Explications.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 29/03/23.

Nombreux sont les pays où le droit fondamental à créer un syndicat est réprimé, nombreux sont les pays où les dirigeants syndicaux sont obligés de se cacher ou de fuir, et nombreux sont les pays où les responsables syndicaux sont tout simplement condamnés à l’emprisonnement. Voici les cas les plus récents.

Article de Branislav Rugani, Secrétaire confédéral au Secteur International Europe du 29/03/23.

Courrier de l’UIAFP du 8 mars 2023
Réponse du Ministre de la transformation et de la Fonction Publique du 17 mars 2023.

Dans une décision du 15 mars, le Conseil d’État apporte des précisions sur les modalités de mise en demeure des fonctionnaires de reprendre leur service dans le cas où ces agents s’exposent à une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 27/03/23.

Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la Secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER.

Arrêté du 10 mars 2023

Dans sa réponse à la question écrite d’une sénatrice, le gouvernement Borne vient d’apporter des précisions sur la procédure de licenciement des agents contractuels concernés par une externalisation de l’activité pour laquelle ils avaient été recrutés.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 21/03/23.

Voilà des données qui ne peuvent que justifier la mise en place d’un index “Égalité professionnelle” dans la fonction publique, un outil censé réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. En 2022, les femmes fonctionnaires dans un ministère percevaient en moyenne 417 euros brut de moins par mois que les hommes, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une étude publiée vendredi 17 mars.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/03/23.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier les dernières données relatives à l’ITB-GI de la fonction publique d’État, l’indice qui permet d’apprécier les évolutions du traitement des fonctionnaires de l’État.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 17/03/23.

Que n’a-t-on pas entendu de la part du patronat concernant sa difficulté à recruter depuis la sortie de la crise Covid ! En novembre, le rapport de Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales honoraire, listait les raisons de la "tension" sur le recrutement : postes mal rémunérés, trop pénibles, à risques, horaires trop contraignants, contrats précaires... Autant de paramètres qui renvoient bien sûr à la question de l’attractivité des emplois, ce qui comprend celle des salaires. Problématique que l’on retrouve au cœur de l’étude de la Dares publiée en février et questionnant "l’effet de l’inflation sur la progression des salaires".

Article de Valérie Forgeront de L’Info Militante du 16/03/23.

Le président de la République a reçu les associations d’élus locaux, lundi 13 mars, pour évoquer le volet territorial de la réforme annoncée des institutions. Aucun nouveau “big-bang territorial” ne serait à l’ordre du jour. De nouvelles réunions de travail sont prévues avant l’été.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 14/03/23.

Dans un courrier adressé aux syndicats, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, annonce l’enrichissement des thèmes qui vont être abordés dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité et des conditions de travail des agents publics, le tout dans une logique de renforcement de l’attractivité du secteur public.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 13/03/23.

Arrêté du 3 mars 2023.

Si l’administration ne reste pas immobile face aux phénomènes de violences sexistes dans l’environnement de travail, elle tâtonne encore. Au-delà des plates-formes de signalement et des dispositifs de formation, le recueil et le traitement de la parole des victimes reste une problématique de taille.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 13/03/23.

Ces guichets multi-services “à moins de trente minutes de chez vous”, selon le slogan officiel, visent à accompagner les usagers désemparés face aux démarches en ligne, que ce soit parce qu’ils n’ont pas accès à Internet ou parce qu’ils ne savent pas s’en servir, ou tout simplement parce qu’ils rencontrent des difficultés sur un dossier.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 10/03/23.

Un décret officialise l’entrée de certains agents des corps fonctionnalisés – inspections, préfectorale – dans le nouveau corps des administrateurs de l’État. D’ores et déjà, 151 préfets et sous-préfets ont opté pour le nouveau statut, ainsi que 154 inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche. Les agents ont jusqu’au 31 décembre pour décider s’ils optent ou non pour ce nouveau statut, créé dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique initiée en 2021.

Article de Paul Idczak d’acteurs publics du 10/03/23.

Dans son rapport public annuel, publié ce vendredi 10 mars, la Rue Cambon dresse un bilan critique des quatre décennies de décentralisation en France. “L’élan initial de 1982 s’est progressivement essoufflé et le paysage constitutionnel s’est brouillé”, déplorent les magistrats financiers. Le statu quo “n’est pas tenable”, ajoutent-ils en plaidant pour une nouvelle étape de décentralisation.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 10/03/23.

Réintroduit en 2018 dans la fonction publique, le jour de carence a entraîné une baisse de la fréquence des congés maladie et du nombre de jours d’absence, indique l’Insee dans une étude. L’effet de la réforme décroît néanmoins avec la durée de l’arrêt maladie. Selon l’institut, certaines catégories d’agents sont particulièrement pénalisées par ce jour de carence, notamment les femmes.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 09/03/23.

La nouvelle stratégie de la direction interministérielle du numérique, dévoilée le 9 mars, ambitionne de généraliser la méthode start-up d’État pour faire réussir les politiques prioritaires du gouvernement. Et de positionner la DSI de l’État en DRH de la filière numérique de l’État, pour réinternaliser les compétences.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 09/03/23.

Communiqué intersyndical du 8 mars 2023.

Une ligne supplémentaire va faire son apparition sur les fiches de paie des agents publics. Comme pour les salariés du privé, les bulletins de paie des personnels de la fonction publique va en effet bientôt comporter une nouvelle rubrique : le montant net social. À savoir le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 08/03/23.

En pleine lutte contre la réforme des retraites, FO rappelle que ce sont les inégalités de carrière qui causent les inégalités de pensions. L’écart de pension entre les femmes et les hommes en France (40% au détriment des femmes) est bien au-dessus de la moyenne de l’Union Européenne ou des pays de l’OCDE. Les raisons de ces inégalités sont multiples : temps partiel, CDD, métiers à prédominance féminine sous-valorisés, interruptions de carrières pour enfants, pénibilité non reconnue, discriminations liées à la maternité…

Article de Béatrice Clicq, Branislav Rugani, Secteur Égalité professionnelle, Secteur Europe - International du 08/03/23.

La lutte pour l’égalité progresse, des avancées indéniables en matière de droits des femmes ont eu lieu ces dernières années. Mais des inégalités fortes et inacceptables demeurent encore, d’autant plus avec le contexte actuel.

La mesure pourrait même entrer en vigueur dès 2023 dans la fonction publique, comme l’a affirmé le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.

Lire l’article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 07/03/23.

Interview de Sylvain HENRY d’acteurs publics du 03/03/23.

Dans un courrier adressé aux syndicats, le ministre Stanislas Guerini donne des précisions sur le statut des discussions à venir sur les différents chantiers de l’agenda social 2023 de la fonction publique. Il annonce vouloir ouvrir des "négociations" avec les syndicats qui pourront, le cas échéant, aboutir à des accords collectifs.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 3 mars 2023 .

Porter les politiques publiques du handicap au plus près des territoires. C’est l’objectif que le gouvernement avait affiché en octobre dernier à l’occasion du Comité interministériel du handicap (CIH), au cours duquel il avait notamment annoncé la désignation de sous-préfets “référents handicap” dans chaque préfecture. Des hauts fonctionnaires qui viennent d’être officiellement investis et dont les missions sont précisées dans une circulaire adressée aux préfets.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 02/03/23.

Après l’entrée en vigueur, il y a un an, de la partie législative du code général de la fonction publique, la direction générale de l’administration et de la fonction publique travaille aujourd’hui à l’élaboration de sa partie réglementaire. Un chantier colossal : quelque 5 000 dispositions, contenues dans 500 décrets environ, sont à codifier. Sa publication est attendue pour fin 2025.

Articlede Bastien SCORRDIA d’acteurs publics du 02/03/23.

Après les États-Unis, le Canada, le Danemark, la Commission européenne et le Parlement européen, la France ? L’État réfléchit en effet à une interdiction de l’application chinoise TikTok pour les agents publics, celle-ci étant soupçonnée de transférer des données vers la Chine et d’être à l’origine d’un risque d’espionnage. C’est le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui a fait cette annonce, mercredi 1er mars, à l’issue du Conseil des ministres, alors que des décisions en ce sens ont été prises récemment par les partenaires de la France.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 02/03/23.

Arrêté du 14 février 2023.

Dans une réponse à une question écrite d’une députée, le gouvernement Borne revient sur les modalités financières de transfert des droits acquis par les fonctionnaires territoriaux sur leur compte-épargne temps (CET). Il ne compte pas modifier les règles en vigueur.

Article de Bastien SCORDIA ’acteurs publics du 01/03/23.

Stanislas Guerini l’a confirmé devant les députés. L’objectif est désormais de parvenir à un accord sur la protection sociale complémentaire au premier semestre 2023. C’est encore et toujours le volet prévoyance qui semble poser problème.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 01/03/23.

La présente note mentionne les conditions générales et spécifiques des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour l’année 2023.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-144 du 24/02/2023.

Le télétravail devait être synonyme de progrès en apportant de la souplesse à l’organisation du travail. Il semble pourtant que l’accélération de la pratique ait contribué à creuser les inégalités femmes-hommes. C’est, en tout cas, ce que pointe un récent rapport du Haut conseil à l’égalité (HCE).

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 28/02/23.

Lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale, lundi 27 février, le député socialiste Gérard Leseul a interrogé le ministre Stanislas Guerini sur l’hypothèse transmise au Conseil d’orientation des retraites (COR) d’un gel du point d’indice jusqu’en 2027. Le gouvernement temporise et promet d’aborder la question du pouvoir d’achat des agents publics lors des prochaines discussions sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 28/02/2023 .

Si le complément indemnitaire annuel (CIA) peut être fixé à 0 euro, faut-il encore que la notification de ce montant soit précédée d’un entretien professionnel. Dans le cas contraire, la procédure est irrégulière, explique le tribunal administratif de Nîmes dans un jugement du 21 février.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 27/02/23.

"Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH". C’est le nom d’un séminaire interdisciplinaire qui vient d’être lancé. L’occasion de questionner les récentes réformes de la fonction publique et les "futurs souhaitables" du statut. Échange avec les deux organisateurs de ces dialogues : la directrice du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités, Mathilde Icard, et l’historien spécialiste de l’histoire de la fonction publique, Emilien Ruiz.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 24/02/23.

Le Bureau confédéral de FO a décidé d’apposer sa signature sur l’accord national interprofessionnel négocié par les interlocuteurs sociaux, bien qu’il ne réponde pas aux ambitions portées par l’Organisation en matière, notamment, de salaire.

Communiqué de presse du 22/02/23.

Pour assurer le financement du système des retraites, et de meilleures pensions, l’une des premières solutions réside dans la hausse du niveau des salaires. Mécaniquement, cela augmenterait les cotisations sociales, soit la part du salaire versée directement par l’employeur aux caisses de sécurité sociale pour financer la protection sociale et ses diverses prestations, dont les pensions de retraite. Sauf que — et FO le dénonce de longue date — une tendance inverse est à l’œuvre, qui freine les augmentations salariales. Elle est portée par le développement en entreprise de mécanismes d’intéressement exonérés de cotisations sociales et/ou de primes annuelles désocialisées et défiscalisées. Lesquelles sont bien ancrées dans le paysage depuis 2019. Qu’on les appelle « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » ou autre.

Article d’ Elie Hiesse de L’Info Militante du 21/02/23.

La Cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler la fin anticipée de la mise à disposition d’une fonctionnaire de Bercy auprès de l’Assemblée nationale. Le Palais Bourbon disait avoir pris cette décision dans l’intérêt du service en raison notamment des arrêts maladie de l’intéressée qui auraient eu des "répercussions sur le bon fonctionnement" de sa commission des finances. Un argument insuffisant selon les juges.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 21/02/23.

Trois ans après une réorganisation difficile autour de la nouvelle feuille numérique de l’État – Tech.Gouv –, la direction interministérielle du numérique (Dinum) devrait remettre une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier, avec une évolution de ses missions et de son organisation.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 22/02/23.

Déjà mise en œuvre dans les entreprises privées, la semaine de 4 jours semble également faire partie de l’organisation du travail dans le secteur public, et ce, dans des structures très diverses telles que les maternités, à la Caisse des dépôts, au ministère de la Culture ou encore à la Métropole européenne de Lille.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 22/02/23

Pour FO, seule l’augmentation des salaires est structurellement la réponse pérenne au maintien du pouvoir d’achat des salariés du public comme du privé.

FO souligne l’importance du salaire, contrepartie du travail fourni et générateur de cotisations dont on sait, d’autant plus en ce contexte, combien elles sont essentielles au financement de notre système de protection sociale collective. La préservation du salaire différé est une priorité de FO.

Communiqué de presse FO du 21/02/23.

L’obligation de remboursement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) "est conditionnée à la qualité d’agent public sur son nouvel emploi", explique l’Intérieur dans une réponse à une question écrite d’un sénateur. Aussi, un agent recruté sous le régime de droit privé par une régie dotée de la personnalité morale n’est pas tenu de la rembourser.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/02/23.

Les explications du ministère étaient attendues de pied ferme au sein de la haute fonction publique. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient d’adresser une note à ses collègues ministres où il détaille les modalités de mise en œuvre du nouveau régime des hauts fonctionnaires. À savoir, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des administrateurs de l’État.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 21/02/23.

Tweeter ne prend que quelques minutes, voire quelques secondes, et publier un « post » sur Facebook ou LinkedIn n’exige guère plus de temps. L’acculturation des décideurs publics aux réseaux sociaux s’avérera en revanche, à l’évidence, beaucoup plus longue… La prudence est effectivement de mise chez les directeurs d’administration centrale (DAC) et autres responsables publics de haut niveau quand il s’agit d’évoquer l’utilisation des réseaux au sein des administrations et, surtout, l’usage qu’ils peuvent en faire à titre personnel.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 22/02/23.

Il ne suffit pas de parler, il faut parler juste", écrivait William Shakespeare il y a plus de quatre cents ans dans Le Songe d’une nuit d’été. Une phrase, ou pourrait-on même dire un proverbe, que tous les agents publics devraient avoir en tête lorsqu’ils sont amenés à utiliser les réseaux sociaux, s’ils ne veulent pas risquer de "se prendre les pieds dans le tapis". Plusieurs décisions récentes de la justice administrative l’ont démontré : quand ils utilisent les réseaux sociaux, les agents publics ne sont pas pour autant affranchis de leurs obligations déontologiques. Bien au contraire, ces agents s’exposent à des sanctions disciplinaires, mais aussi à une remise en cause de leur carrière s’ils s’aventurent à franchir la ligne rouge.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/02/23.

Si les travaux et initiatives en faveur de la diversité dans la fonction publique sont nombreux et que le secteur est conscient de la nécessité de diversifier les profils, sur le terrain, les déterminants culturels et familiaux pour accéder à la fonction publique restent très présents. Selon une étude de la DGAFP, 43 % des jeunes qui travaillent dans la fonction publique trois ans après la fin de leurs études ont au moins un parent fonctionnaire. De la même manière, les diplômés de l’enseignement supérieur sont proportionnellement plus nombreux à démarrer leur carrière dans le public. 61 % des jeunes qui y travaillent ont un diplôme de niveau bac +2 ou plus.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 17/02/23.

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) juge “disproportionnée” la règle du “trentième indivisible” qui prive les agents grévistes de l’État d’une journée entière de salaire même s’ils ne s’arrêtent de travailler que pendant une heure. Les décisions de cet organe du Conseil de l’Europe n’ont pas pour autant force “exécutoire”.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 17/02/23.

Cette note présente les modalités opérationnelles du dispositif prévu par la circulaire d’orientation sur les parcours professionnels pour reconnaître et évaluer l’expertise détenue par les agents du ministère en charge de l’agriculture, dans les domaines spécifiques du ministère.
Note de service SG/SRH/MIPEC/2023-112 du 14/02/2023

Interview du 12/02/23.

À un moment où la quête de sens est majeure parmi les agents publics, à un moment où la fonction publique fait face à un défi d’attractivité, le mentorat apparaît comme un outil particulièrement précieux, expose Stanislas Guerini en ouverture du document. Le mentorat est une démarche gagnant-gagnant pour le mentoré qui bénéficie d’un suivi et d’une écoute individualisée afin de prendre confiance en soi et de préciser son projet ; mais aussi pour le mentor qui peut renforcer le sens qu’il a au travail grâce au développement de cette relation privilégiée.”

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 07/02/23.

Dans le cortège parisien, l’absence de prise en compte des inégalités persistantes de carrière et de salaire que subissent les travailleuses était un sujet omniprésent. Si on y ajoute l’invisibilisation des facteurs de pénibilité qui affectent les emplois majoritairement occupés par des femmes, la coupe est pleine.

Article d’Elie HIESSE de L’Info Militante du 03/02/23.

Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Laurence Ferrari sur CNews le 6 février 2023.

La population soutient plus que jamais la totalité des organisations syndicales professionnelles et de jeunesse qui s’oppose au recul de l’âge légal de départ à 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisations. Plus de 9 travailleurs sur 10 rejettent la réforme, plus des 2/3 de la population soutiennent les mobilisations.

Communiqué intersyndicale du 07/02/23.

Les temps de déplacement des agents publics effectués durant leurs heures de travail doivent être indemnisés de façon précise et non au forfait. C’est ce qu’a récemment jugé la cour administrative d’appel de Nantes, en considérant que le temps de déplacement des agents ne pouvait être indemnisé forfaitairement, mais bien en fonction de la durée réelle de ces déplacements. Et ce même si un système de géolocalisation sophistiqué s’avère nécessaire pour déterminer la durée effective desdits déplacements.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 08/02/23.

Pour la troisième journée d’action contre le projet de réforme des retraites, ce mardi 7 février, 11,4 % de grévistes étaient recensés à la mi-journée dans la fonction publique d’État, 4,19 % dans la territoriale et 6,9 % dans l’hospitalière. Des chiffres en baisse par rapport aux deux premières journées d’action du 19 et du 31 janvier.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 07/02/23.

Les 7 et 11 février 2023, tous en grève et mobilisés !
Communiqué le presse du 02/02/23.

” Ainsi débute le discours de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, dans la fameuse vidéo envoyée par la direction générale des finances publiques (DGFIP) par courriel à l’ensemble des agents publics jeudi 26 janvier, parfois sur leur adresse professionnelle, d’autres fois sur leur adresse personnelle, et même à certains d’entre eux ayant quitté le secteur public depuis plusieurs mois, voire années. Le soir-même, plusieurs agents publics se sont étonnés du procédé sur les réseaux sociaux.
Article d’Emile MARZOLF d’’acteurs publics du 02/02/23.

Celui-ci parle d’ailleurs d’"usure professionnelle", expression qui renvoie à l’état du salarié plutôt qu’à la nature du travail. Rien d’anodin : on se souviendra qu’en 2017, sitôt élu, Emmanuel Macron a amoindri la portée du compte pénibilité, issu de la réforme Touraine de 2014, en réduisant de dix à six les risques professionnels reconnus permettant aux salariés de partir en retraite anticipée, en formation ou à temps partiel. Depuis, avoir été exposé à des agents chimiques dangereux, avoir porté des charges lourdes, subi des vibrations mécaniques, encaissé des postures pénibles n’ouvre plus de droit à une retraite anticipée. Sauf à être reconnu atteint de maladie professionnelle. Il faut "une meilleure prévention et un renforcement de la prise en compte de la pénibilité de certains métiers ou postes de travail", affirme l’exécutif. Il prévoit d’assouplir les conditions d’accès au compte professionnel de prévention (ex-compte pénibilité) mais de manière limitée.

Article Elie HIESSE de L’Info Militante du 28/01/23.

En 2020, les femmes retraitées percevaient une pension de 40 % inférieure à celle des hommes (en moyenne 1 154 euros par mois pour les femmes contre 1 931 euros pour les hommes). Avec la pension de réversion, l’écart de pension se réduit à 28 %. Les inégalités de pension d’aujourd’hui résultent des écarts de rémunération d’hier. Deux solutions complémentaires existent : il faut s’attaquer aux inégalités de rémunération femmes-hommes actuelles (29 %) et compenser celles qui n’auront pu être évitées.

Article de Béatrice Clicq, Secteur Égalité professionnelle du 28/01/23.

Par un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-19722), la chambre sociale de la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel en faisant une interprétation extensive de la protection attachée aux salariés exerçant ou incitant à l’exercice du droit de grève :

"Il résulte de ce texte que la nullité du licenciement d’un salarié n’est pas limitée au cas où le licenciement est prononcé pour avoir participé à une grève, mais s’étend à tout licenciement prononcé à raison d’un fait commis au cours ou à l’occasion de l’exercice d’un droit de grève et qui ne peut être qualifié de faute lourde. "

Article de FO du 28/01/23.

Élément explosif, la réforme prévoit "la fermeture" des principaux régimes spéciaux.

Avant que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ne débute ce lundi 30 janvier l’examen du projet de réforme des retraites, elle a auditionné les confédérations représentatives dont FO. Conduite par le secrétaire confédéral Éric Gautron, la délégation FO a réaffirmé son opposition au projet "dangereux, injuste et injustifié" de l’exécutif. Et réitéré ses revendications, lesquelles proposent d’autres solutions de financement. La première d’entre elles est une politique de l’emploi assurant une carrière complète, à tous, et une réelle égalité salariale aux travailleuses. Une position également défendue devant la commission des affaires sociales du Sénat.

Article d’Elie HIESSE de L’Info Militante du 30/01/23.

Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement promet de revaloriser la pension minimum de retraite à 85% du Smic, soit environ 1 200 euros bruts. Pour les retraités actuels, l’augmentation pourrait aller jusqu’à 100 euros bruts. Pour FO, rares devraient être les personnes à pouvoir bénéficier pleinement de ces hausses, en raison de conditions restrictives. Et dans les faits, selon l’étude d’impact du projet de loi, l’augmentation serait plutôt de 400 euros en moyenne pour les nouveaux retraités.

Article de Clarisse JOSSELIN de l’Info Militante du 31/01/23 .

Il faudrait sauver le système des retraites au risque d’un drame très prochain clame l’exécutif s’entêtant à vanter les charmes de sa réforme qui serait « la seule » solution. Mais ce projet, qui fait fi de la question de l’emploi, est décrié de toute part et a déjà conduit à faire descendre dans la rue plus de deux millions de travailleurs le 19 janvier, à l’appel notamment de huit organisations syndicales. Chiffres à l’appui, les spécialistes des retraites ne voient aucune urgence, aucun péril susceptibles d’expliquer cette réforme dont les modalités consistent en une attaque des droits tandis que les entreprises tirent, une fois de plus leur épingle du jeu. Regard et mise en perspective des éléments budgétaires d’un projet dont FO demande le retrait.

Article de Valérie FORGERONT d’acteurs publics du 29/01/2023.

A l’issue de cette 2e journée nationale interprofessionnelle d’actions contre le projet de réforme des retraites, les huit organisations syndicales et les cinq organisations de jeunesse ont annoncé dans la soirée, au siège de la confédération FO, deux nouveaux rendez-vous de mobilisation : les 7 et 11 février. Il s’agira une nouvelle fois de journées de grèves et de manifestations. D’ici-là et entre ces dates, l’intersyndicale appelle à "multiplier les actions". Dans un communiqué commun lu par la secrétaire confédérale chargée de l’organisation, Patricia Drevon, les organisations fustigent le "jusqu’au-boutisme du gouvernement" qui pour l’instant reste "sourd au rejet exprimé par la totalité des organisations syndicales et l’immense majorité des citoyens". L’objectif reste plus que jamais d’obtenir le retrait de cette réforme "injuste et brutale".

Article de Valérie FORGERONT de l’Info Militante du 31/01/2023.

Pour la deuxième journée d’action contre la réforme des retraites, ce mardi 31 janvier, les syndicats de la fonction publique voulaient surfer sur le succès du 19 janvier dernier et transformer l’essai. Mais la mobilisation est en baisse. L’objectif, pour les organisations syndicales, reste d’éviter de revivre l’effondrement de la mobilisation qui s’était produit en 2019-2020, lors de la contestation du premier projet de réforme d’Emmanuel Macron. Le contexte est néanmoins très différent aujourd’hui.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 31/01/23.

La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer la révocation d’un contrôleur des finances publiques accusé notamment d’avoir détruit le standard téléphonique dont il avait la charge après des appels “insistants” d’une de ses collègues.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 31/01/23.

Des agents de même grade pouvant exercer des fonctions différentes, et ceci de façon croissante au fur et à mesure du déroulement de leur carrière, il est nécessaire de prendre en considération ces deux paramètres (le grade et la fonction) pour déterminer la rémunération d’un agent public. La rémunération du grade est déterminée par l’indice. La rémunération fonctionnelle pourra l’être à partir des répertoires des métiers de la fonction publique, dont des premières versions ont déjà été élaborées et qu’il faut parachever. Cette rémunération fonctionnelle permettra notamment de prendre en considération le coût de la vie du lieu d’exercice de la fonction, en recréant des zones sur la base des données de l’Insee.

Article de Jean-Ludovic Silicani du 26/01/23

Malgré le sérieux coup de semonce de la journée intersyndicale du 19 janvier, le gouvernement reste, pour l’instant, déterminé à réformer les retraites. Et maintient son calendrier sur le mode du pas de charge. Présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, le texte, via un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), pourrait être examiné en commission à l’Assemblée nationale le 30 janvier. Soit la veille de la prochaine journée interprofessionnelle de grève et de manifestations annoncée par l’intersyndicale.

Article de Ariane Dupré L’Info Militante du 27/01/23

Nous sommes aujourd’hui présents, responsables de nos organisations, pour réaffirmer collectivement notre opposition au projet de réforme qui va à l’encontre des intérêts des travailleurs en décalant l’âge légal de départ en retraite à 64 ans et en accélérant l’allongement de la durée de cotisation.

Communiqué FO du 25/05/23

Cent trente millions d’euros à l’horizon 2026. C’est le coût que représentera l’extension à la fonction publique de la retraite progressive, à en croire l’étude d’impact du projet de loi de réforme des retraites. Un document où l’exécutif fournit également des données sur le nombre potentiel d’agents publics qui bénéficieront de ce dispositif permettant de recevoir une fraction de sa pension de retraite tout en travaillant à temps partiel. Il n’existe actuellement que dans le privé.

Selon ces prévisions gouvernementales, 5 200 agents de la fonction publique d’État devraient bénéficier de cette retraite progressive en 2023, avant une montée en puissance du dispositif, avec 10 400 bénéficiaires en 2024, 15 600 en 2025 et 15 600 autres en 2026.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 25/01/23.

Après les sénateurs, les députés viennent d’approuver le projet de loi qui crée un “droit à l’information” au profit des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions. C’est la transposition d’une directive européenne. La direction générale de l’administration et de la fonction publique donne des détails sur les informations qui seront communiquées aux agents.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 25/01/23.

La règle est inscrite dans le statut, plus précisément à l’article L.212-1 du code général de la fonction publique : tout fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice de mandats syndicaux est “réputé conserver sa position statutaire” et donc ses droits à avancement. Mais dans quelles conditions ces activités syndicales peuvent-elles se voir prises en compte ? Le Conseil d’État a apporté des précisions à ce sujet dans une décision du 16 décembre dernier.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 04/01/23.

Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de « La Grande Interview » sur BFM Business le 23 janvier 2023.

Toutes les mesures du projet de réforme des retraites ne seront pas appliquées aux fonctionnaires. Si c’est bien le cas pour le recul de l’âge légal de départ à la retraite et pour l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation, les fonctionnaires ne seront en revanche pas concernés par une autre mesure phare du projet gouvernemental : l’augmentation de la pension minimale à 1 200 euros bruts par mois, afin que que les pensions des futurs retraités justifiant d’une carrière complète ne soient pas inférieures à 85 % du Smic.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 24/01/23.

À l’occasion d’un colloque organisé le 24 janvier à l’Assemblée nationale par l’association La Cordée, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques devait formuler un certain nombre de propositions, notamment en matière de mentorat, pour faire progresser la diversité dans la fonction publique.
Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 24/01/23

Cette mobilisation massive démontre, comme le confirme les sondages, qu’une immense majorité des Français est contre cette réforme injuste et inacceptable qui va à l’encontre des intérêts des Français.

Le système de retraite par répartition n’est pas en danger et cette réforme brutale ne se justifie en rien, si ce n’est de répondre aux injonctions de l’Union Européenne et de créer un nouvel impôt sur le travail qui ne repose que sur les travailleuses et les travailleurs.
Communiqué FO du 23/01/23.

Cette mobilisation massive démontre, comme le confirme les sondages, qu’une immense majorité des Français est contre cette réforme injuste et inacceptable qui va à l’encontre des intérêts des Français.

Le système de retraite par répartition n’est pas en danger et cette réforme brutale ne se justifie en rien, si ce n’est de répondre aux injonctions de l’Union Européenne et de créer un nouvel impôt sur le travail qui ne repose que sur les travailleuses et les travailleurs.

Communiqué FO du 23/01/23.

Lire le communiqué intersyndical du 19 janvier 2023

Lire le communiqué intersyndical du 20 janvier 2023

La mobilisation a été extrêmement forte sur l’ensemble du territoire, avec des chiffres inédits ou rarement atteints dans les petites comme les grandes villes, à l’instar d’Avignon, Grenoble, Mende ou Nantes.

Article de Clarisse JOSSELIN de l’Info Militante du 20/01/23.

Évoquant les intentions des structures FO de participer à la journée interprofessionnelle de grèves et de manifestation contre le projet du gouvernement sur les retraites, le secrétaire général de la confédération, Frédéric Souillot, notait en amont de celle-ci qu’"il y a très longtemps que nous n’avons pas eu une telle mobilisation". Le 19 janvier, premier jour de mobilisation, s’est effectivement traduit par un raz-de-marée de manifestants et de très nombreuses grèves sur le territoire tant dans le secteur public que privé. Ainsi, plus de deux millions de manifestants sur le territoire, donc 400 000 à Paris. Plus de 200 cortèges organisés, dans des petites, moyennes et grandes villes. Et tous ont fait le plein. Une journée impressionnante, à la hauteur de la détermination des travailleurs. Réunie ce 19 janvier dans la soirée, l’intersyndicale appelle à une journée interprofessionnelle le 31 janvier et d’ici là, à "multiplier les actions et initiatives partout sur le territoire", y compris par la grève.... et "notamment autour du 23 janvier", date de la présentation du projet au conseil des ministres.

Article de Valérie FORGERONT de l’Info Militante du 20/01/23

Ce 19 janvier, partout sur le territoire, plus de deux millions de travailleuses et travailleurs,
et de jeunes se sont mobilisé-es mis en grève et/ou ont manifesté, dans le public comme
dans le privé, contre la réforme des retraites de ce gouvernement.
Cette réforme est inacceptable et va à l’encontre des intérêts de la population. Elle ne s’y
trompe pas, puisque même avant d’être dans la rue plus de 600 000 personnes ont déjà
signé la pétition intersyndicale.

Communiqué intersyndical du 19/01/23

Chères et chers camarades,

Nous étions plus de 2 millions. C’est un succès ! La mobilisation a été massive et contrairement à ce que disait l’exécutif, la résignation n’était pas là et la détermination est forte.

Comme nous l’avions écrit dans le communiqué du 10 janvier : mobilisons-nous, dès le 19 janvier, par les grèves et mobilisations.

Si le gouvernement ne renonce pas, il portera seul la responsabilité du risque de blocage de l’économie et du pays. Avec cette réforme injuste et injustifiée tout le monde prendra 2 ans ferme !
Circulaire confédérale Numéro 10-2023 Réf. : FS/BM/SD du 20 janvier 2023

Ils appellent à une nouvelle journée d’action le 31 et continuent à mettre la pression sur le gouvernement.

Le rapport de force est lancé. Forts du succès de ce jeudi 19 décembre, première journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites, l’ensemble des syndicats ont annoncé une nouvelle journée d’action, le mardi 31 janvier. Un nouvel appel intersyndical à la grève va ainsi être lancé dans la fonction publique, sur le modèle de l’appel interprofessionnel. De quoi mettre la pression sur le gouvernement, qui présentera dans l’intervalle son projet de réforme en Conseil des ministres, le 23 janvier.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/01/23

Ils appellent à une nouvelle journée d’action le 31 et continuent à mettre la pression sur le gouvernement.

Le rapport de force est lancé. Forts du succès de ce jeudi 19 décembre, première journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites, l’ensemble des syndicats ont annoncé une nouvelle journée d’action, le mardi 31 janvier. Un nouvel appel intersyndical à la grève va ainsi être lancé dans la fonction publique, sur le modèle de l’appel interprofessionnel. De quoi mettre la pression sur le gouvernement, qui présentera dans l’intervalle son projet de réforme en Conseil des ministres, le 23 janvier.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/01/23.

Pas d’obstacle constitutionnel au renforcement du rôle des préfets en cas de crise. Ce jeudi 19 janvier, les sages de la Rue de Montpensier ont en effet déclaré conforme à la Constitution la disposition du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui renforce les prérogatives des préfets dans la gestion de crise. Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur ce texte par les députés de la Nupes.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/01/23.

Pour la première journée de mobilisation contre la réforme des retraites, ce jeudi 19 janvier, 28 % de grévistes étaient recensés dans la fonction publique d’État à la mi-journée, 11,3 % dans la territoriale et 9,9 % dans l’hospitalière. Selon les chiffres du gouvernement, 38,5 % des enseignants étaient en grève. L’ensemble des syndicats de la fonction publique avaient appelé à la mobilisation.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 19/01/23

Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Patrick Roger sur Sud Radio du 19/01/2023.

C’est le cas pour le discours entendu sur le sujet : visiblement les accidents du travail diminuent nous disent les chiffres. Certes et heureusement car les métiers d’aujourd’hui et les conditions de sécurité n’ont plus rien à voir avec les années cinquante.

Mais ce qu’on dit moins, c’est encore toute l’importance des chiffres actuels : en 2021 il y a eu près de 90 000 accidents de trajets, 118 000 déclarations de maladies professionnelles et 600 000 accidents du travail.

Article d’ Eric Gautron, Secteur Protection sociale collective

Après les annonces de la Première Ministre qui sont des régressions sociales pour les salari.é.e.s, l’ensemble des organisations représentatives du Ministère de l’Agriculture ont décidé de s’unir et d’appeler ensemble tous les personnels du MASA à la mobilisation pour faire échec à ce projet injuste, brutal et injustifié, en un mot régressif !

Recul de l’âge de départ en retraite à 64 ans : C’EST NON !

Tract intersyndical

Le bénéfice de ce complément de rémunération “ne constitue pas un avantage statutaire, mais dépend seulement de l’exercice des fonctions qui y ouvrent droit”, précisent les juges.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 16/01/23

C’est l’une des principales nouveautés du projet de réforme des retraites pour la fonction publique : le dispositif de retraite progressive, qui existe uniquement dans le privé actuellement, va être étendu aux agents publics. Une extension dont le gouvernement vient de préciser les modalités dans l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), qu’il vient de transmettre au Conseil d’État avant sa présentation en Conseil des ministres le 23 janvier.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 16/01/23

Comment pratiquer la grève pour lui rendre une capacité de transformation sociale ?
Avons-nous des raisons de nous mettre en grève reconductible?

Signez la pétition pour donner du poids à vos revendications

REFORME DES RETRAITES : MOBILISONS-NOUS !

Le gouvernement a annoncé le report de l’âge de la retraite à 64 ans avec un allongement accéléré de la durée de cotisation.

Cette mesure est injustifiée : le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) l’indique clairement, le système de retraites n’est pas en danger. Il n’y a aucune urgence financière.

Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs, et plus particulièrement ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.

Ce projet gouvernemental n’a rien d’une nécessité économique, c’est le choix de l’injustice et de la régression sociale.

Renforcer notre système de retraites nécessite en revanche des mesures de progrès et de partage des richesses.

D’autres solutions sont possibles ! Je soutiens la mobilisation intersyndicale et je m’oppose à cette réforme : « je signe la pétition »

Voir l’interview sur Boursorama du 11/01/23

Voir l’interview

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 12/01/23

Ce dispositif, qui n’existe aujourd’hui que dans le privé, permet de réduire son activité professionnelle en fin de carrière. Comment ? En percevant une fraction de sa pension de retraite tout en exerçant son activité à temps partiel, et ce dès deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite. “C’est ce qui permettra, par exemple, à un agent d’entretien d’espaces verts, à 62 ans, de se mettre à temps partiel tout en touchant par anticipation une partie de sa retraite et donc de préserver sa rémunération”, a expliqué le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.

Si la problématique de l’attractivité de la fonction publique est aujourd’hui sur toutes les lèvres, elle ne date pas d’hier. Et même si les réponses adaptées semblent difficiles à trouver, les administrations y travaillent depuis plusieurs années.
Article de Marie Malaterre, d’Acteurs publics du 4 janvier 2023

Mise en extinction des grands corps de l’État, réforme des rémunérations de la haute fonction publique, hausse du minimum de traitement et de l’indemnité télétravail, mise en place des nouvelles instances de dialogue social… Passage en revue des grands changements qui interviennent en ce début d’année dans la fonction publique.
Article de Bastien Scordia, d’Acteurs publics du 3 janvier 2023

Communiqué de l’Union Confédérale des Retraités-FO du 5 janvier 2023

· NON les retraités ne sont pas favorables à la réforme des retraites !

· OUI ils seront aux côtés des salariés actifs et privés d’emploi pour empêcher le recul de l’âge de départ à 64 ou 65 ans et/ou l’allongement de la durée de cotisations !

Écouter l’interview du 5 janvier 2023

La présente note a pour objet de présenter la plateforme interministérielle de mutualisation de la formation à distance « MENTOR » et ses modalités d’usage au ministère chargé de l’agriculture.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-5 du 4 janvier 2023

Quelques jours seulement après proclamation du résultat des élections professionnelles en DDI, dans les circonstances rocambolesques que l’on sait, le ministre de l’Intérieur a souhaité rencontré les représentants des organisations syndicales représentatives au nouveau CSA des DDI. FO a résolument répondu à cette invitation pour s’adresser en direct au « pilote des DDI » en tant que première organisation représentative, tout en précisant que cela ne saurait sa substituer sur les sujets ministériels au dialogue entretenu par chacune de nos fédérations auprès des différents ministres « actionnaires » des DDI.

La présente note de service présente les opérations à conduire à la suite des élections professionnelles dont les résultats ont été proclamés le 8 décembre 2022, en vue de préparer l’installation des instances.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-946 du 22 décembre 2022

Cette note de service présente les résultats des élections professionnelles 2022 pour les 134 scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-934 du 20 décembre 2022

Communiqué du SNTMA-FO du 14/12/2022

C’est dans un contexte social marqué notamment par une inflation galopante que les agents publics des trois versants de la Fonction publique votaient pour désigner leurs représentants.

Le slogan « Le service public a une histoire, donnons-lui un avenir » marquait l’importance de ce scrutin pour eux mais aussi, bien au-delà, pour l’ensemble de la cohésion sociale de notre pays.

Communiqué de Frédéric Souillot du 9 décembre 2022

Voir l’interview du 06/12/22

Elle a ainsi confirmé sa volonté de porter progressivement, à partir de l’été prochain, l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, la réforme s’appliquant dès la génération née au deuxième semestre de 1961, qui devra travailler quelques mois supplémentaires pour atteindre l’âge légal de départ
Article de Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière du 07/12/22

Des délestages qui ne seraient pas sans conséquences pour les administrations. Pour “éviter le pire”, l’exécutif appelle les administrations à redoubler d’efforts pour réduire leur consommation d’énergie.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 05/12/22

Les points de vue apparaissent irréconciliables : les organisations de salariés contestent
le principe même d’un relèvement de l’âge légal de retraite mais aussi la lecture que fait
le gouvernement du dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR)
concernant les perspectives financières du système de retraite. La question n’est donc
pas de savoir si les syndicats vont mobiliser, mais quand.

Article de Leïla de Comarmond Les échos du 05/12/2022

Cette note de service précise les modalités des élections du mardi 14 février 2023 du conseil d’administration de l’Asma-RP.
Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2022-864 du 23/11/2022

En 2021, en moyenne, chaque semaine, un agent de la fonction publique sur cinq a télétravaillé. Ce taux est plus élevé pour les agents de la fonction publique de l’État (FPE, 37%).
Le télétravail est davantage pratiqué par les cadres administratifs et techniques (52 %) et par les professions intermédiaires (41%) de la fonction publique. Les femmes télétravaillent plus que les hommes et les écarts entre les hommes et les femmes sur la pratique du télétravail sont particulièrement marqués dans la FPE.

Etude de Daphné CHÉDORGE-FARNIER de la DGAFP direction des statistiques.

Selon les résultats d’un baromètre réalisé par Ipsos et Qualisocial, spécialiste des risques psychosociaux et de l’amélioration de la qualité de vie au travail, 32 % des agents publics disent avoir été victimes de situations de harcèlement au travail. Un chiffre qui atteint 40 % dans la territoriale, 35 % dans les établissements publics, 28 % dans la fonction publique d’État et 27 % dans l’hospitalière.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 25/11/22

Ce rapport, aux positions ultra libérales, arrive en plein examen parlementaire, agité, des projets de lois de finances pour 2023 et du projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2022 (le 2e de l’année), lequel porte notamment les mesures en lien avec l’inflation, dont le chèque énergie. Adopté le 8 novembre par l’Assemblée, le PLFR, dont le texte a été modifié par le Sénat qui l’a adopté le 16 novembre, est depuis le 22 novembre examiné en commission mixte paritaire.
Article de Valérie Forgeront, L’Info Militante du 23/11/22

"C’est un vrai scandale". Depuis la présentation le 21 novembre par le ministre du Travail du détail de la nouvelle réforme à venir de l’Assurance chômage, Michel Beaugas, Secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi, ne décolère pas.

Article de Clarisse Josselin, L’Info Militante du 24/11/22

Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des négociations relatives à la prévoyance dans la Fonction publique d’État et ce groupe de travail relève plus d’une revisite du processus des conseils médicaux que de l’octroi de droits nouveaux.
Compte-rendu du 23/11/22 de FO

La loi LOPMI est une menace pour la liberté de manifester en prévision notamment des manifestations contre la réforme des retraites.
Article de Public Sénat du 18/11/22

Dernière ligne droite avant les élections professionnelles de la fonction publique, et l’occasion d’un nouvel appel à la mobilisation de la part du gouvernement Borne. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient ainsi d’appeler les agents publics à voter au scrutin du 8 décembre prochain. Et même dès le 1er décembre pour les administrations ayant recours au vote électronique.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 22/11/22

84 % des démarches identifiées comme prioritaires par le gouvernement peuvent aujourd’hui être réalisées sur Internet, contre 64 % en 2019. De quoi se concentrer davantage, à présent, sur leur amélioration. Que ce soit pour les simplifier ou pour les rendre accessibles à tous.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 22/11/22

Comme à son habitude, le FMI avance plusieurs pistes de “réformes structurelles”, dont une réforme des retraites (avec un allongement de l’âge légal de départ à la retraite) ou la suppression de niches fiscales. Il plaide également en faveur d’une “réduction des doublons” entre l’État et les collectivités ou encore d’une “rationalisation” des effectifs de la fonction publique, alors que l’exécutif français mise aujourd’hui plutôt sur une stabilité de ces effectifs sur la durée du quinquennat.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 22/11/22

Mis en place de manière marginale, voire isolée, avant la pandémie, le télétravail s’est imposé dans la fonction publique comme un nouveau mode de collaboration. Ainsi le décret du 5 mai 2020 a-t-il élargi et assoupli le recours au travail à distance tandis que l’accord collectif du 13 juillet 2021 a imposé aux employeurs publics de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 22/11/22

L’Assemblée nationale finalisera ce vendredi l’examen du texte en débattant de l’article 1er du projet de loi, qui vaut approbation du rapport annexé au projet de loi. Un article et un rapport à la portée politique et non normative, dans lequel le ministère expose sa vision et ses plans pour moderniser et muscler les moyens de la police. Sur les 15 milliards d’euros supplémentaires qui seront injectés dans le budget du ministère d’ici 2027, au moins 7 milliards sont consacrés à la “révolution numérique” du ministère, dont pratiquement 1 milliard pour le seul “réseau radio du futur”, le nouveau réseau de communication des forces de sécurité.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 18/11/2022

Le Conseil d’État vient de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités perçues par les agents publics lors de la rupture de leur relation de travail. Exonération qui n’est prévue que pour les indemnités de rupture conventionnelle et non pour les indemnités de licenciement.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 21/11/22

Alors que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques fait de l’attractivité sa priorité, une forte majorité des personnes interrogées dans l’enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques réalisée par l’Ifop n’est pas attirée par la fonction publique.

Article d’acteurs publics du 21/11/22

Compte-rendu FOA du 18/11/22

Voilà une étude qui tombe à pic. Alors que le gouvernement a abandonné l’idée d’une convergence des régimes de retraite public et privé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une analyse comparant les droits à la retraite entre les salariés du privé et les fonctionnaires. Les retraites des fonctionnaires, pour rappel, sont calculées sur leurs six derniers mois d’activité, contre les vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé. Des règles de calcul qui devraient être maintenues par l’exécutif dans le cadre de son nouveau projet de réforme des retraites.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 17/11/22

Alerté par de nombreux collègues (notamment de la DRAAF AURA) sur les problèmes
de remboursement et les conséquences de cet arrêté, le SNIAE-FO (au sein de FO Agriculture) décidait d’attaquer sans tarder l’arrêté susnommé devant le Conseil d’Etat.

Communiqué de FO Agriculture

La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer la révocation d’une
fonctionnaire s’étant rendue coupable de vols au sein de la déchetterie où elle exerçait
ses fonctions. Des faits constatés par un enquêteur privé.

Article de de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 16/11/22

Les instances du Cias (Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État) et des Srias (sections régionales interministérielles d’action sociale) ainsi que les services administratifs en charge de l’ASI" doivent fonctionner "avec tous les moyens nécessaires pour garantir une pleine efficacité de ces prestations. Tel n’est pas le cas actuellement", a déploré l’ensemble des syndicats siégeant au comité interministériel d’action sociale lors de la dernière séance de l’année et de la mandature, le 26 octobre 2022. Lors de ce comité, l’administration a fait savoir que l’année 2022 devrait finalement se clore avec un décalage d’environ 3 M€ de moins. Les crédits devraient à nouveau progresser en 2023.
Dépêche N°682346 de l’aef info du 17/11/22

Par circulaire interministérielle du 10 novembre 2022, les préfets de Région et des Secrétaires généraux des ministères sont chargés de déployer un plan de sobriété

Vidéo FOA Elections professionnelles

Les difficultés d’insertion et l’inscription dans le chômage de longue durée sont toujours le lot des personnes en situation de handicap, crises ou pas : 59 % des demandeurs d’emploi handicapés sont en chômage de longue durée, contre 48 % pour l’ensemble des demandeurs d’emploi.

Article de Anne Baltazar, Mission handicap confédérale du 17/11/22

La hausse des cas d’inaptitude sera l’autre thème central de cette journée. Des spécialistes, dont un médecin du travail, viendront éclairer ce phénomène aussi opaque que préoccupant : "Le nombre de cas de salariés déclarés inaptes explose. On aurait atteint 180 000 cas en 2019 selon certaines sources", s’inquiète Anne Baltazar. FO s’alarme de cette flambée des inaptitudes conduisant trop souvent au licenciement.

Article d’ Ariane Dupré, L’Info Militante du 16/11/22

Le 8 novembre, le ministère du Travail a adressé aux syndicats un « relevé de discussion » au sujet de l’emploi et la pénibilité des seniors, premier sujet de concertation de la réforme des retraites. Un document « flou » et « insipide » pour FO.

Article de d’Ariane Dupré, L’Info Militante du 17/11/22

À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, entend activer de nouveaux leviers, et notamment celui de l’apprentissage, pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 17/11/22

Tout en confirmant le maintien des modalités de calcul des retraites des fonctionnaires – selon la règle des six derniers mois –, le gouvernement vient de donner des indications sur le devenir du dispositif des “catégories actives”, qui permet à certains fonctionnaires de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. L’exécutif envisage aussi une extension de la retraite progressive.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 16/11/22

Fraîchement nommée haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits et de la diversité au sein du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, Sandrine Staffolani détaille ses priorités à ce nouveau poste.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 14/11/22.

"Sobriété" en DDI, chantiers immobiliers,, amiante, report des congés 2022 : au menu du CHSCT des DDI

Consulter la déclaration FO

Lire le compte-rendu

Consulter le rapport annuel de l’État 2022

Nous continuerons dans cette voie, conformément à nos résolutions, pour construire le rapport de force nécessaire pour s’opposer au recul de l’âge légal de départ à la retraite et/ou à l’allongement de la durée de cotisation et de remise en cause des régimes spéciaux (et du code des pensions civiles et militaires).

Lettre de Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière du 11/11/22.

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le gouvernement a retenu un amendement relatif au Compte Personnel de Formation (CPF) dans lequel figure un double objectif : mobiliser le CPF en faveur de l’insertion et du maintien en emploi et limiter l’investissement financier de l’État en la matière. Le détail des modalités serait renvoyé au pouvoir réglementaire et à la consultation des interlocuteurs sociaux.
COMMUNIQUÉS DE FO Publié jeudi 10 novembre 2022 par Michel Beaugas

Compte-rendu FOA du 10/11/22.

Accès à des données, mise en relation, conseils pratiques, soutien technique… Retour sur l’accompagnement dont ont pu bénéficier les 9 premiers projets d’intérêt général sélectionnés en début d’année par l’Accélérateur d’initiatives citoyennes.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 09/11/22.

“Plus de 2 400” indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans la fonction publique d’État en 2021 contre 428 en 2020, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son dernier rapport annuel. Une “montée en puissance” après un démarrage laborieux du dispositif.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 09/11/22

Note de service N°2022-829 du 10 novembre 2022.

Déclaration liminaire de FOA

Pour 79 % des agents publics interrogés dans le cadre du sondage exclusif réalisé par l’Ifop pour le pôle fonctions publiques d’AG2R LA MONDIALE et Acteurs publics, le statut est adapté à la fonction publique. Les agents sont 39 % à envisager de changer de poste dans les douze mois à venir. Ils demandent à 71 % une revalorisation indiciaire plutôt qu’indemnitaire. Le sondage sera diffusé dans le cadre du colloque “Les agents publics vont-ils devenir des salariés comme les autres ?”, organisé le 10 novembre.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 08/11/22

Le métro bondé, les routes bouchées... Si les usagers des transports en Île-de-France pouvaient espérer que le recours accru au télétravail depuis la crise sanitaire allait mettre fin à ces galères, la réalité est tout autre.
Article du Figaro du 21 octobre 2022

Communiqué de presse FO du 27/10/22

Lors d’une audition à l’Assemblée ce mercredi 26 octobre, le ministre Stanislas Guerini est revenu sur le futur chantier des carrières et des rémunérations dans la fonction publique. Il a réaffirmé l’intention de l’exécutif de "mieux récompenser l’engagement individuel et collectif" dans la fonction publique. La notion de "plans d’intéressement" n’est "pas un gros mot", a-t-il ajouté.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 27/10/22

Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de
l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle.
Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2022-806 du 26/10/2022

La présente note de service a pour objet d’actualiser la note d’orientation triennale pour la formation continue du 27 juillet 2021.

Cette actualisation concerne les formations transverses en prenant en compte :
– les priorités portées au niveau interministériel notamment sur les thématiques relatives à la laïcité, la déontologie ou le secourisme en santé mentale ;
– les nouveaux outils disponibles au MASA, que ce soit le Self Mobile et RenoiRH-formation pour la procédure d’inscription aux formations ou "MENTOR", plateforme interministérielle de mutualisation de formations en ligne ;
– le nouvel intitulé du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) ;
– la création de la DGAMPA ;
– la mise en place en 2023 de la police sanitaire unique.

Textes de référence :note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-511 du 27 juillet 2021

Rendre les conditions de travail des agents publics plus "transparentes" et "prévisibles". C’est l’objectif du gouvernement qui, au travers d’un projet de loi, entend créer un "droit à l’information" sur les "principales" conditions d’exercice des fonctions au profit des agents publics relevant du code général de la fonction publique. Un projet de loi qui sera présenté à l’occasion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 novembre prochain.
Article de Bastien SCORDIA D’acteurs publics du 26/10/22

D’ailleurs, la jurisprudence définit la grève comme une cessation collective totale et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.

Malgré les tentatives récurrentes visant à la limiter, la grève demeure un acquis fondamental de la démocratie sociale et un droit constitutionnellement reconnu.

En effet, il figure au Préambule de la Constitution de 1946, inscrit dans la Constitution du 4 octobre 1958.

Communiqué de Frédéric SOUILLOT secrétaire général de FO du 26/10/22

Le 14 octobre, dans le cadre des concertations bilatérales sur la réforme des retraites, FO a été reçue au ministère du Travail pour échanger sur l’emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle. "Nous n’avons pas senti une franche volonté de s’occuper du maintien dans l’emploi des seniors."

Communiqué d’Ariane Dupré de L’inFO militante du 27/10/22

Les règles de calcul des retraites des agents publics "sont en moyenne légèrement plus favorables" que celles des salariés du privé, indique le Conseil d’orientation des retraites (COR) dans son dernier rapport alors que le gouvernement entend désormais maintenir la règle des "6 derniers mois" dans la fonction publique. La comparaison public-privé doit néanmoins être considérée avec beaucoup de précautions.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 25/10/22

Communiqué intersyndical du 24 octobre 2022.

Charge physique, stress et même ennui… Les agents publics n’ont pas été épargnés par la crise sanitaire, si l’on croit les résultats du 3e “Observatoire des fragilités sociales” de la fonction publique, réalisé par la Mutualité Fonction publique (MFP). Ils continuent pourtant à afficher un niveau de satisfaction important concernant leur activité professionnelle.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 24/10/22

“Je veux que l’on réussisse ces élections, techniquement et politiquement, et nous allons nous donner tous les moyens pour cela”, a affirmé le ministre après avoir testé l’application de vote des ministères économiques et financiers. Bercy, pour rappel, avait déjà eu recours au vote électronique lors du scrutin de 2018. Si le ministère avoue pudiquement avoir essuyé “quelques plâtres” cette année-là, on affirme que tout est désormais rentré dans l’ordre et que tout est prêt pour les élections de décembre.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 24/10/22

Le premier de ces congés concerné est le “congé de proche aidant”, qui permet aux agents publics comme aux salariés du privé de cesser temporairement leur activité ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie. Le congé en question est d’une durée maximale de trois mois renouvelable “dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière”, est-il indiqué à l’article 634-1 du code général de la fonction publique (CGFP).

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/10/22

Les modalités de calcul des retraites des fonctionnaires (sur les six derniers mois d’activité) ne seront pas au cœur de la prochaine réforme des retraites, contrairement au projet du premier quinquennat, a indiqué le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/10/22

Dans tous ces manifestations : des travailleurs du secteur public, du privé, des retraités, des jeunes, lycéens et étudiants. Tous ont répondu à l’appel lancé par quatre organisations syndicales, dont FO, et quatre organisations de jeunesse. Et lorsque l’on sait que cet appel syndical à la journée de mobilisation, y compris par la grève, a été lancé il y a moins d’une semaine, la densité des cortèges, ce 18 octobre, a montré, s’il le fallait, la détermination des travailleurs à lutter, notamment, pour obtenir des hausses de salaires mais aussi pour s’opposer à la remise en cause du droit de grève.

Article de Valérie Forgeront, L’Info Militante du 19/10/22

“Elles ne sont pas prévues”, a ainsi reconfirmé le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ce 18 octobre sur Public Sénat. Une intervention au cours de laquelle Stanislas Guerini a mis en avant le dégel de 3,5 % de la valeur du point d’indice intervenu en juillet dernier. Ce dégel s’ajoute “aux augmentations moyennes de 1,5 %”, ce qui “correspond à peu près au niveau d’inflation constaté en 2022”, a-t-il fait valoir.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 18/10/22

Les raffineries, les transports, le secteur de l’énergie et maintenant la fonction publique. En soutien aux grévistes des industries pétrolières, Force ouvrière, Solidaires et la FSU (ainsi que les organisations de jeunesse) ont annoncé rejoindre l’appel à la grève interprofessionnelle lancée par la CGT pour le mardi 18 octobre. Un appel à la mobilisation qui concerne donc le secteur privé comme le secteur public.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 14/10/22

La 26e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui se déroulera du 14 au 22 novembre prochains, a été présentée cette semaine par les principaux acteurs du secteur, désormais liés par un partenariat, à savoir l’Agefiph, l’Adapt et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), en présence Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées. L’occasion pour le FIPHFP de réaffirmer ses ambitions en matière de prise en compte du handicap alors qu’une circulaire émanant de Matignon, et publiée la semaine dernière, presse les ministères d’accélérer sur cette question.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 13/10/22

Plan de formation à destination de l’ensemble des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture et calendrier de déploiement afin de répondre à l’obligation légale de formation posée par l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-767 du 07/10/2022

Le Gouvernement a pris le temps de la réflexion pour publier le décret d’application des deux lois, une organique et une ordinaire, du 21 mars 2022, qui transposent la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte.

Près d’un mois après l’entrée en vigueur de cette vaste réforme intéressant aussi les agents publics soucieux de lancer une alerte éthique, le décret publié au Journal officiel du 4 octobre 2022 vient détailler les procédures internes de recueil et de traitement des signalements et les procédures de recueil et de traitement des signalements adressés aux autorités compétentes, ainsi que la liste de ces autorités.

Article de de Brigitte Menguy de la Gazette du 04/10/22

FO Fonction Publique et FO-Cadres se sont associées pour élaborer un questionnaire à destination des agents de la catégorie A (fonctionnaires et contractuels) des trois versants de la Fonction publique.
Prenez quelques minutes pour y répondre.
A l’issue de la consultation, une synthèse vous sera présentée.

Top départ. Annoncé lors du séminaire gouvernemental de rentrée, fin août, le plan de formation des 25 000 cadres de l’État à la transition écologique est lancé, ce mardi 11 octobre, à l’occasion d’un événement organisé par l’exécutif à l’Institut national du service public (INSP). Un événement auquel participent 4 membres du gouvernement : le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini ; le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu ; la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 11/10/22

La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunérés par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-756 du 06/10/2022

Arrêté du 4 octobre 2022

270 : c’est la cible que veut atteindre la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour les prochaines années en matière de nombre de corps de fonctionnaires relevant de l’État ou de ses établissements publics. Une information contenue dans le projet annuel de performance (PAP) du volet “Fonction publique” du budget, annexé au projet de loi de finances pour 2023.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 06/10/22

Parmi les mesures prévues par l’exécutif : la coupure de l’eau chaude dans les sanitaires des bâtiments de l’administration et le développement du télétravail des agents publics. Les agents sont aussi incités à lever le pied lors de leurs déplacements professionnels.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 06/10/22

Arrêté du 04/10/22 du MASA

La présente note de service présente les modalités d’organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 s’agissant des scrutins
rattachés au système de vote électronique relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-755 05/10/2022

Force est de constater que, si la pension de septembre comprend bien l’augmentation de 4 %, le rattrapage promis pour juillet et août n’a pas été effectué en ce qui concerne les retraité.e.s fonctionnaires d’État.
Communiqué intersyndical

L’intersyndicale, réunie le 3 octobre à Bagnolet, a pris acte de la volonté du gouvernement d’ouvrir des consultations concernant notre système de retraite.

Attachées au système par répartition, les organisations syndicales se disent ouvertes pour mener des concertations qu’elles souhaitent loyales et transparentes pour plus de justice sociale.

Communiqué intersyndical du 04/10/22

Gagner les élections signifie pouvoir mieux encore protéger les agents mais aussi les usagers des services publics. Exemple de cette double préoccupation avec FO-Agriculture, qui dans les SIVEPs a fait aboutir des revendications directement liées à la sécurité des consommateurs.

Article de Valérie FORGERONT de l’InFo Militante du 05/10/22

C’est écrit noir sur blanc à l’article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027 : l’exécutif vise un objectif de “stabilité globale” des emplois de l’État et de ses opérateurs sur la durée du second quinquennat Macron. Cet objectif, néanmoins, reste insuffisant aux yeux de plusieurs députés de la majorité présidentielle, qui poussent le gouvernement à aller plus loin, alors que l’examen de ce texte va débuter ce mardi 4 octobre en commission des finances.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 03/10/22

Le ministre du Travail continue de marteler l’urgence d’une réforme, évoquant un déficit des retraites "de plus de 12 milliards d’euros en 2027, une vingtaine de milliards d’ici 2030". FO, comme tous les syndicats, est vent debout contre le principe de faire travailler les salariés encore plus longtemps, alors que les réformes antérieures (recul à 62 ans, allongement de la durée de cotisation à 43 ans, désindexation des pensions) les pénalisent déjà injustement. Sur le fond, "le véritable objectif du gouvernement est de diminuer les dépenses publiques, comme il s’y est engagé dans son programme de stabilité européen. Les retraites constituant 25 % de ces dépenses, il entend les réduire", fustige Michel Beaugas.

Article de Ariane Dupré, L’Info Militante du 02/10/22

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a publié ce jeudi 15 septembre 2022 un nouveau rapport sur l’état de notre système de retraite. Dans la foulée, le Ministre du travail, M. Olivier Dussopt, a organisé une première rencontre avec les organisations syndicales et patronales pour présenter les conclusions que le Gouvernement tirait de ce rapport, lundi 19 septembre.

Cette circulaire vise à faire ressortir les principaux éléments du rapport du COR et la teneur de la discussion avec le ministre.
Circulaire FO du 26/09/22 N° 153-2022

Annoncé par le chef de l’État durant la campagne présidentielle, le chantier des carrières et des rémunérations va être lancé comme prévu dans les prochaines semaines. Restait encore à connaître le déroulé précis des discussions à venir. C’est désormais chose faite, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques venant de détailler le cadre de ces échanges.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 30/09/22

Déroulement de carrière, congés, santé, instances représentatives, etc..

Le 23 septembre dernier s’est tenu une groupe de travail "Relocalisation des services de l’administration centrale du MASA" et sous la présidence de M. Philippe MERILLON, secrétaire général adjoint du MASA, en présence de Marc RAUHOFF, sous-directeur de la logistique et du patrimoine du SG, et Sébastien FAUGERE, adjoint à la cheffe de la délégation du soutien aux services du SG.

Ce GT a permis de présenter aux organisations syndicales le plan de sobriété énergétique mis en œuvre au MASA, l’avancée des travaux, des déménagements ainsi que les déménagements à venir et des projets immobiliers sur différents sites de l’administration centrale du MASA.
Compte-rendu FOA du 23/09/22

Au sommaire :

– Présentation du budget 2023 du MASA
– Avis sur le projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances du MASA
– Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2009 relatif aux CCP du MASA
– Avis sur le projet modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 portant institution des CSA relevant du MASA
– Point d’information déontologie
– Point d’information sur la sobriété énergétique
– Réformes des compétences en matière de sécurité sanitaire des aliments
– Et des questions diverses et réponses de l’administration
Compte-rendu et déclaration liminaire du 26/09/22

L’extension du forfait “Mobilités durables” de la fonction publique est sur la bonne voie.

La procédure de consultation sur les textes étendant le forfait “Mobilités durables” de la fonction publique débute. D’un montant de 200 euros, ce dispositif s’applique aujourd’hui aux trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Le cumul avec le remboursement d’un abonnement de transports en commun sera désormais possible.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 28 septembre 2022

Face à la puissance des réseaux sociaux, le Conseil d’État veut mieux coordonner les différents instruments à disposition de la puissance publique pour comprendre et réguler ces plates-formes numériques. Il propose de créer un pôle interministériel renforcé pour rassembler les différentes expertises de l’État en la matière.
Article d’Emile Marzolf d’Acteurs publics du 28 septembre 2022

Le Covid-19 continue d’avoir des répercussions sur la gestion des agents publics. Alors qu’une huitième vague de contaminations se profile, l’incertitude de la situation sanitaire fait aussi peser des risques sur l’organisation des services publics. Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de déroger encore une fois au droit commun s’agissant des arrêts maladie des agents publics atteints du coronavirus.

Présenté en Conseil des ministres lundi 26 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit en effet de prolonger de nouveau la suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs au Covid-19, à condition qu’ils puissent produire un arrêt de travail.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 27/09/22

C’est une croissance constante. Les crédits alloués à la transformation numérique, souvent perçue comme génératrice d’économies, continuent de gonfler, année après année. Et 2023 n’échappera pas à la règle. Le projet de budget présenté par le gouvernement, ce lundi 26 septembre, confirme la tendance.

Article d’ Emile Marzolf d’Acteurs publics du 27/09/22

Déclarations liminaires et questions diverses de FO Agriculture du 26/09/22

Lors d’une réunion au ministère du Travail, les syndicats ont pourtant enjoint au gouvernement d’éviter un « passage en force »qui mettrait « le feu dans le pays ».
Article du Figaro du 19 septembre 2022

Le ministère de l’Intérieur vient de charger la mission interinspections des directions départementales interministérielles (DDI) d’évaluer l’organisation et le fonctionnement des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux DDI. Une évaluation de plus pour une réforme qui pâtit de nombreuses difficultés depuis sa mise en place, début 2021.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 23/09/22

La présente note a pour objet d’informer les agents sur l’organisation de la campagne ÉTÉ 2023 des congés bonifiés.
Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2022-686 du 15/09/2022.

Une réunion intitulée « bilan des mesures salariales » s’est tenue au ministère de la Transformation et de la Fonction publique le 15 septembre 2022.
Compte-rendu et déclaration de FO concernant la conférence salariale du 15/09/22

FO a présenté ses positions en matière de rémunération des agents publics par une déclaration jointe à ce compte-rendu.

En réponse, le ministre Guérini a affirmé qu’il n’y avait aucun changement dans la politique du gouvernement : il n’y aura ni négociation sur les rémunérations, ni nouvelle augmentation du point d’indice en 2022.

Face à la menace du dérèglement climatique et au risque de rupture en approvisionnement énergétique cet hiver, l’action des services déconcentrés est “fondamentale”, souligne le gouvernement Borne dans une instruction adressée aux préfets. L’exécutif leur demande notamment d’aller plus vite sur les projets d’énergies renouvelables.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 21/09/22.

C’est en tout cas le point de vue de l’Institut économique Molinari, qui vient de publier une étude chiffrant le déficit des retraites français tenant compte des “déséquilibres des retraites des fonctionnaires”. Des “aspects oubliés” par le Conseil d’orientation des retraites (COR) dans son dernier rapport.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs Publics du 20/09/22

FAQ sur les élections professionnelles de la Fonction publique 2022

Indice de traitement brut - grille indiciaire dans la fonction publique de l’État (ITB-GI)
Direction générale de l’administration et de la fonction publique Stats Rapides no85 - ISSN : 2267-6483 de septembre 22

L’interview

L’Office national des forêts (ONF) tient sa nouvelle directrice générale. L’ingénieure générale des Ponts, des eaux et des forêts Valérie Metrich-Hecquet, dont le nom avait été proposé par Emmanuel Macron en juillet dernier, a vu sa nomination officiellement validée par le Parlement. Jusque-là directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l’Agriculture, elle va donc succéder à Bertrand Munch.

Article d’Acteurs publics du 14 septembre 2022

C’est imminent. L’exécutif présentera très prochainement son plan “pour un État exemplaire”. D’ici là, les idées fourmillent pour réduire la consommation d’énergie dans les administrations.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 15/09/22

Cette énième réforme, qui devrait être engagée « sans attendre » viendrait une nouvelle fois dégrader les droits à la retraite, en reculant l’âge légal de départ à la retraite et/ou en allongeant la durée de cotisation, contre la volonté de l’ensemble des organisations syndicales.

Au-delà de la méthode, FO considère que faire travailler les salariés plus longtemps est inacceptable car le seul recul de l’âge légal de la retraite aura comme seul effet de baisser globalement le niveau des pensions.
Communiqué FO du 14 septembre 2022

En préalable FO Agriculture rappelle la nécessité de tenir en urgence des CT ministériels formels et structurés à ce sujet et l’engagement pris par l’Administration en ce sens.

Le MASA (et la DGAL en particulier) ne peut plus subir la situation et doit reprendre un contrôle serein, rationnel et concerté de la réforme. Il en va de la santé et de la sécurité des consommateurs, mais aussi de celle des personnels en charge de la direction et de la réalisation des contrôles, tout comme de la pérennité des services.
Compte-rendu FOA du 16/09/22

Les élections professionnelles de la fonction publique de décembre seront marquées par la généralisation du vote électronique dans le versant État. “Aucun dysfonctionnement majeur de nature à remettre en cause le dispositif n’est apparu”, explique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans un bilan des “élections tests” organisées dans les ministères. Quelques difficultés ont néanmoins été identifiées, d’où une série de “pistes d’amélioration” dévoilée par la DGAFP.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du

Le projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur prévoit, en cas de crise, d’élargir le champ de l’autorité fonctionnelle des préfets sur les services déconcentrés et établissements publics ne relevant pas de leur autorité hors situation de crise. Une manière d’éviter que se reproduisent les difficultés d’organisation survenues lors de la crise sanitaire.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 12/09/22

Compte-rendu et déclaration liminaire de FO DDI du 12/09/22.

Le compte-rendu du Comité Technique des DDI du 12 septembre dédié exclusivement à la préparation des élections professionnelles en DDI...et il y a encore du pain du la planche !

Communiqué intersyndical du 09/09/2022.

En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions, des retraites, minimas sociaux et bourses d’études demeurent un sujet majeur pour nombre de travailleuses, travailleurs et jeunes. Comme nous le déclarions le 12 juillet, la préservation du pouvoir d’achat nécessite toujours un meilleur partage de la richesse.

Si cette question est prioritaire la question de l’emploi et de la formation l’est tout autant.

Communiqué de FO FGF du 12/09/22

Les gouvernements successifs du premier quinquennat Macron ont refusé systématiquement toute négociation sur l’amélioration de la rémunération des fonctionnaires. L’augmentation du point d’indice, l’amélioration des carrières et de la grille de la Fonction publique sont restés des sujets tabous…

FO Agriculture a déposé à préavis de grève à compter du 28 septembre 2022 et pour une durée indéterminée. Ce préavis concerne Tous les agents de la DRAAF des Hauts-de-France en poste dans les Services d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux frontières (SIVEP) de Boulogne-sur-Mer, Calais (port et tunnel) et de Dunkerque.

Le chantier de refonte des carrières et des rémunérations des agents publics devrait débuter à la "mi-octobre", a indiqué à l’AFP le ministre de la Transformation publique, Stanislas Guerini.
Article de Capital.fr du 07/09/22

Le secteur public pourrait faire office de modèle en matière d’expérimentation autour de la semaine de 4 jours. C’est du moins ce qu’estime Jérôme Friteau, directeur des relations humaines et de la transformation de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui travaille actuellement à une expérimentation de la semaine de 4 jours au sein de son organisation, susceptible de démarrer en mars-avril 2023 sur un panel de 200 volontaires maximum et en priorité sur des métiers non télétravaillables.

Article de Marie Malaterre d’Acteurs publics du 08/09/22

L’article 241 de la loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification) du 21 février 2022 a introduit une obligation de formation aux risques naturels pour les agents publics situés en outre-mer. Le texte prévoit en effet que ces agents “reçoivent régulièrement une formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels ils sont exposés sur le lieu d’affectation ainsi qu’à leur prévention.”

Article de Marie Malaterre d’Acteurs publics du 08/09/22

Selon leur date de départ à la retraite, les agents publics “bénéficieront soit de la revalorisation de leur pension, soit de la revalorisation du point d’indice”, indique dans une note la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, qui gère le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 5 septembre 2022

Un phénomène qui, de l’avis des personnes interrogées dans le cadre de cet article, n’est pas près de s’arrêter.

Lire l’article de Marie Malaterre d’Acteurs publics du 2 septembre 2022

Aujourd’hui, l’Etat emploie plus de 500 000 agents sous contrat. Beaucoup sont dans une situation très précaire sans perspective de carrière. Leur nombre ne cesse d’augmenter par la politique gouvernementale de préférer le recours aux contractuels plutôt que l’emploi statutaire.

Pour FO, 500 000 agents publics qui subissent la précarité d’un contrat avec l’Etat employeur, c’est inacceptable !
Courrier de FO Foncton Publique du 6 septembre 2022

Courrier de la FGF FO 30 août 2022

Interview de Frédéric Souillot sur Europe 1

Pour faire face à l’aggravation de l’inflation cet été et à l’augmentation du coût de la vie, particulièrement des prix du carburant, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique annonce ce 29 août 2022 avoir décidé de relever les plafonds de deux aides, notamment celle aux déplacements. La revalorisation prend effet le 1er septembre. Certaines aides à l’accessibilité numérique du "plan exceptionnel" annoncé en mars dernier sont également réévaluées.
Article d’aef info du 30 août 2022

Dans le cadre du plan de réduction de la consommation d’énergie dans les administrations, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a évoqué la possibilité de développer le télétravail afin de réduire la consommation d’énergie.
Article de Capital.fr du 29 août 2022

Invité sur le plateau de CNews ce 26 août 2022, Stanislas Guérini, ministre de la Fonction publique, estime que les
problèmes d’attractivité dont souffre la fonction publique ne sont pas réglés par l’augmentation du point d’indice, et qu’il faut "remettre à plat" les rémunérations pour "redonner du sens" aux agents.
Article aef info du 29 août 2022

La rentrée va notamment être marquée par le lancement du chantier des carrières et des rémunérations, annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Un dossier ultrasensible dans un contexte lui aussi particulier, celui des élections professionnelles de la fonction publique.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 26/08/22

Fin des ASA pour garde d’enfants

Par analogie avec le secteur privé, les agents de la fonction publique considérés comme vulnérables pourront eux aussi continuer à bénéficier d’autorisations spéciales (ASA), dans le cas où le télétravail serait impossible. Précisées dans une circulaire du 9 septembre 2021, les conditions de placement de ces agents vulnérables en ASA perdurent donc “jusqu’au 31 janvier au plus tard” indique la DGAFP. Pour rappel, cette circulaire était venue modifier, en les durcissant, ces modalités de prise en charge et de protection desdits agents.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 26/08/22.

1. Mesures générales de prévention de la Covid-19
2. Mesures de prévention spécifiques à certains secteurs
3. Vaccination contre la Covid-19
FAQ de la DGAFP du 24/08/22

Certaines démarches en ligne réclament encore aux usagers une dizaine voire une vingtaine d’informations pourtant déjà détenues par l’administration. La Direction interministérielle du numérique a publié le 4 août de nouvelles recommandations pour accélérer le partage de données automatisé entre administrations, pilier de la future “administration proactive” que veut faire émerger l’exécutif.

Lire l’article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 23/08/22

Spécial élections professionnelles dans la Fonction Publique de Décembre 2022

BOUGEONS LES LIGNES ! PARLONS : POLITIQUE SALARIALE, EMPLOI ET SERVICE PUBLICS, ACTION SOCIALE, ÉCOLOGIE ET NUMÉRIQUE, DIALOGUE SOCIAL ET REVENDICATIONS, REVENDICATIONS DE FORCE OUVRIÈRE

Interview France 2 du 26/07/2022

Pour FO, il s’agit d’une grande avancée. C’est l’aboutissement d’une revendication que FO a toujours soutenue partant du postulat que la déconjugalisation allait dans le sens de la considération due à chaque individu en répondant à un juste droit à la dignité et à l’autonomie des personnes en situation de handicap.

Communiqué de presse FO du 21/07/22

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en place un parcours de formation dédié à l’accueil des nouvelles recrues du secteur public, disponible sur Mentor, la plate-forme interministérielle de formation en ligne. Alors que la fonction publique subit une crise des vocations et peine à attirer les candidats, cette “boîte à outils” a pour ambition de recenser et de synthétiser les bonnes pratiques ministérielles en matière d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux, et surtout les primo-arrivants.

Lire l’article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 22/07/22

C’est l’aboutissement de près de deux ans de chantier. La nouvelle version du premier site Web public est désormais en ligne, aux couleurs du nouveau “système de design de l’État”. En 2021, 500 millions d’internautes s’y sont rendus pour trouver des réponses à leurs questions sur une démarche, ou même pour l’accomplir directement.

Lire l’article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 18/07/22

Soixante pourcents des agents publics encourageraient leur enfant à travailler dans la fonction publique. C’est, du moins, l’un des principaux enseignements que l’on peut tirer du sondage mené par l’institut BVA pour la Casden-Banque populaire. Pour autant, d’une manière générale, le moral des fonctionnaires reste mitigé après deux ans de crise sanitaire. Ainsi, 52 % d’entre eux déclarent avoir un moral “plutôt bon” et même “très bon”, pour une note moyenne donnée qui s’élève à 6,3 sur 10. À l’inverse, près d’1 agent sur 5 se sent gagné par une certaine morosité et estime que son moral se situe entre 0 et 4 sur 10.

Lire l’article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 20/07/22

Un accord majoritaire sur le télétravail a été signé, lundi 11 juillet, au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il s’agit du premier accord collectif ministériel majoritaire signé depuis la réforme du dialogue social du 17 février 2021. Un texte qui s’intègre dans le nouveau cadre issu de l’accord collectif inter-fonctions publiques sur le télétravail du 13 juillet 2021.

Lire l’article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 13/07/22

Voir l’interview sur RFI du 12/07/22

Déclaration liminaire et compte-rendu de FO Agriculture du 13/07/22.

A RETENIR :

→ Attaque du statut des TSMA : Le texte cadre qui conduit à prendre des dispositions particulières a été retiré de l’ordre du jour. L’administration considère que c’est un enjeu de protection des agents ! "Il faut se donner le temps pour rediscuter de ce sujet". Un groupe de travail est prévu le 25 novembre 2022. Les approches et positions approfondies devrait être revues. FO Agriculture émet de sérieuses réserves compte-tenu de l’enjeu et attaquera ce texte. Voir le sondage SNTMA/FO Agriculture

→ Protection sociale complémentaire : Le chantier est reporté pour une mise en œuvre à partir de janvier 2025 sous réserve d’un accord ministériel sur le contenu du panier de soins et la solidarité intergénérationnelle.

→ Subvention de l’ASMA : Le versement d’un première tranche doit intervenir très prochainement. Les suivantes sont conditionnées à une négociation en cours avec la SG.

→ Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

- Fin des compensations pour certains cycles de travail dans les SIVEP : La banalisation des week-ends et jours fériés est actée par le MASA, seul les heures supplémentaires lors de ces journées seront compensées. Ceci malgré le nouveau vote unanime des OS contre le texte, dont l’application entraîne une baisse de la rémunération des agents ainsi que leur mobilisation sur un nombre de week-end plus important. Mais l’administration va mettre en œuvre son projet. Une mobilisation des agents reste le seul recours désormais.
- Un groupe de travail "BREXIT" sera organisé à l’automne pour discuter de la modification du cycle de travail "capitainerie".
- Attractivité des postes en BREXIT  : Il y a encore beaucoup de travail à effectuer car le compte n’y est pas !

→ LDG « Régime indemnitaire des enseignants chercheurs » : FO Agriculture s’abstient , voir position de FO Agriculture dans le compte-rendu.

→ LDG « Promotion et à la valorisation des parcours professionnels des enseignants-chercheurs » : FO Agriculture s’abstient, voir position de FO Agriculture dans le compte-rendu.

→ Questions diverses :

- Revalorisation du salaire des contractuels : L’administration évoque une nouvelle fois la revalorisation de la rémunération de ces derniers notamment dans le secteur sanitaire... Les B feront l’objet d’un dialogue social en septembre et ensuite viendront les autres. Les décrets pour la fonction publique d’État ont été examinés ce jour au conseil supérieur de la fonction publique d’État. A suivre...
- Problématique de gestion des contractuels : Il y a des lourdeurs, des rigidités. Un chantier sera engagé pour simplifier la gestion et le recrutement des contractuels.
- Publication note IAE : Elle va être publiée très prochainement. FO Agriculture espère que c’est la dernière fois que les organisations syndicales interpellent sur ce sujet !
- Frais de déplacement : Suite aux nombreuses interpellations de FO Agriculture, la note de service modifiée et l’arrêté vont sortir prochainement.
- Forfait mobilité durable : Pour le MASA, l’analyse de FO Agriculture était la bonne. D’ailleurs, la note de service ad hoc n’est plus appliquée depuis janvier 2022. Un avenant à celle-ci sera publié prochainement.

La Première ministre a annoncé aujourd’hui de nombreuses concertations, dès la rentrée. FO rappelle que concertation n’est pas négociation et réaffirme sa revendication de redonner à la négociation collective la place qui est la sienne. A cet égard, FO souligne que les mesures annoncées sur le pouvoir d’achat contournent soigneusement la question de l’augmentation des salaires.

Lire le communiqué de presse FO du 06/07/22

Sur le plan des ressources humaines, plus précisément, la masse salariale de l’État (hors retraites) a continué “à progresser à un rythme supérieur à celui de 2020 (+ 1,9 % contre + 1,1 %)”. Et ce, souligne la Cour, “malgré une baisse des effectifs” au sein de la fonction publique d’État.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 05/07/22

Le même jour, le Haut Conseil pour le climat remettait son rapport annuel, alertant au passage sur les “risques majeurs de ne pas atteindre les objectifs fixés par la France pour la réduction des gaz à effet de serre”. Le parc immobilier de l’État, composé de 192 000 bâtiments, émet l’équivalent d’environ 2,2 millions de tonnes de CO2 et consomme 13 TWh d’électricité chaque année. C’est donc tout naturellement que la gestion du parc immobilier de l’État est apparue “comme prioritaire” pour le gouvernement.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 05/07/22

Ce lundi 4 juillet, Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de l’émission Le Grand Journal de l’Éco présentée par Hedwige Chevrillon sur BFM Business.

Compte-rendu FOA du 04/07/22

A retenir :
Attaque du statut des TSMA
Fin des compensations pour certains cycles de travail dans les SIVEP : Banalisation des weekend et jours fériés !
Transfert des missions « Sécurité sanitaire des aliments » de la CCRF au MASA

Ces travaux doivent aboutir d’ici à la fin septembre à l’élaboration d’une feuille de route comprenant des "objectifs et des mesures simples et opérationnelles" pour "lutter contre le gaspillage énergétique". "C’est une première étape pour accompagner l’ensemble de la société dans la transition énergétique", soulignent Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques (qui compte faire de la transition énergétique l’un des fils rouges de son mandat), et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, dans un communiqué commun publié à l’issue de l’événement. Deux autres groupes de travail devraient être lancés dans les prochains jours sur les entreprises et l’organisation du travail – avec, là aussi, les syndicats représentatifs –, ainsi que sur les établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales.

Dépêche n°675451 d’aef info du 05/07/22

Sécurité alimentaire, Feader, Natura 2000, élections professionnelles, conseils médicaux : au menu du CT des DDI

Lire le compte-rendu FO DDI du 29/06/22

Voir la déclaration préalable FO DDI du 29/06/22

Les agents de la fonction publique pourraient-ils bientôt profiter de primes d’intéressement ? C’est ce qu’a laissé entendre Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Lire l’article de Thomas Engrand du Figaro du 30/06/22

Compte-rendu FOA du 30 juin 2022

Quels sont les principaux changements que vous avez observés à l’issue de la crise sanitaire sur la manière d’aborder et d’organiser le travail au sein des administrations ?

Il y a bien évidemment eu un sujet important autour du télétravail. J’ai d’ailleurs accompagné plusieurs organisations avec mon œil de psychologue. Il fallait sortir de l’aspect “outil”, arrêter de se focaliser uniquement sur le matériel mais recontextualiser le télétravail comme un nouveau mode de collaboration et inventer de nouveaux principes de coopération. Il ne faut pas oublier que le télétravail entraîne une distanciation vis-à-vis du travail au niveau physique, mais aussi psychique. Les collaborateurs ne sont plus sur place, ils n’ont plus de réunions ni de managers de proximité pour les suivre. Durant le premier confinement notamment, cet aspect a eu un impact important sur les agents.

Lire la suite de l’article de Marie Malaterre d’Acteurs publics

La formation spécialisée est introduite par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, sa représentation découlera directement des résultats électoraux du CSA.

Pour mémoire, le CSA est issu de la fusion des comités techniques et des CHSCT.

Dans une décision du 22 juin, le Conseil d’État revient sur la compatibilité entre le droit européen et le droit français des règles d’indemnisation des congés annuels non pris par les agents publics en raison d’un arrêt maladie.

C’est la question à laquelle le Conseil d’État a cherché à répondre dans une décision du 22 juin en revenant sur la compatibilité du droit français avec celui de l’Union européenne.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Compte-rendu de FO MTE du 21/06/2022.

En résumé : Un CHSCT convoqué en période plus que transitoire pour notre ministère...ou nos ministères ! Avec au programme :
- Tableau de suivi des accidents graves, mortels et suicides (pour information)
- Point d’information relatif à la mission d’analyse et d’évaluation de la politique de prévention de l’accidentologie dans les DIR (pour information)
- Programme de prévention des violences et harcèlements sexuels et agissement sexistes (pour avis).

Compte-rendu de FO Agriculture du 20/06/2022.

A RETENIR :

→ Actualités Covid-19 : le retour à la « normale » se fait progressivement avec les précautions d’usage, seuls les agents considérés vulnérables disposent toujours d’une protection renforcée ; le dispositif de désinfection et séchage des mains est en cours d’évolution.

→ Prévention des risques pour la santé liés à la présente canicules et celles à venir : Pour l’extension du télétravail, C’est non ! Des messages de préventions seront passés, un dispositif pour éviter les fortes chaleurs, s’hydrater, se rafraîchir est mis en place ; des recommandations sur « Fortes chaleurs vs Covid-19 » sont proposées.

→ Rapport d’activé de la médecine de prévention : 2021 a été marquée par une activité intense ; le manque d’effectif dans le service se fait sentir ; la crise Covid-19, les réorganisations, les nouvelles organisations du travail ont impacté la santé physique et mentale des agents.

→ Programme de prévention 20119-2022 : Ça avance, il est proche de la complétude.

→ Évacuation des bâtiments : Des constats ont été tirées de la pagaille survenue lors de la dernière évacuation des bâtiments de Varenne ; un plan d’action est en préparation.

Un décret publié début 2021 avait ensuite modifié temporairement les modalités de calcul du capital décès. Depuis lors, ce montant correspond à une année de rémunération brute de l’agent (primes et indemnités comprises). Un montant différencié est malgré tout maintenu selon l’âge auquel l’agent décède. À savoir un quart de la rémunération brute annuelle pour les fonctionnaires ayant atteint l’âge de l’ouverture des droits à la retraite.

Lire l’article

De nombreuses administrations ont fait leurs débuts en matière de travail à distance avec la crise sanitaire et le confinement, soit à travers du télétravail dit contraint ou dégradé. Il a donc été nécessaire pour la plupart des collectifs de travailler sur cette thématique afin de fixer les règles, notamment par l’élaboration de chartes ad hoc.

Lire l’article de Marie MALATERRE d’acteurs publics.

A la demande de FO Agriculture, le groupe de travail "Relocalisation" du 9 juin 2022 a permis de présenter la logique de densification de la direction de l’immobilier de l’État (DIE). Les travaux et réaménagements à venir y ont également été abordés.

A retenir :
Densification : Dans les locaux de l’administration centrale du MASA, il est prévu de progressivement passer de 18 m² à 11 m² de surface utile brut (surface nu intérieur totale moins les escaliers, locaux techniques, les poteaux, murs et caves) par poste de travail afin de se conformer aux objectifs fixés par la DIE. De plus, un savant calcul permet de réduire davantage cette surface. Ceci se faisant sans plus-value mesurable sur les agents sinon de possible RPS à venir.
Travaux : Pas de changements majeurs sur les programmes et les calendriers annoncés sur l’ensemble des sites au dernier GT. La question de l’accueil des ETP transférés de la DGCCRF vers la DGAL au niveau central n’a pu trouvé de réponse.

Lire le compte-rendu

Voir l’interview

Pour le Congrès, l’indépendance syndicale est à la base de toute action syndicale dont la pratique contractuelle, toujours fondée sur le rapport de force, est un des outils essentiels. De ce point de vue, liberté syndicale, liberté de négociation et droit de grève sont intimement liés et constituent la base de l’expression de toutes les revendications.

Lire l’article

Publication de l’arrêté du 10 juin 2022.

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Intervention de Stéphane TOUZET sécrétaire général du SNTMA-FO.

Voir la vidéo (Youtube)

Communiqué de l’Info Militante du 03/06/2022

Preuve en est ce qui a été exprimé à la tribune depuis le 30 mai concernant la question du pouvoir d’achat. Par leurs interventions, éléments concrets à l’appui, les délégués soulignent la difficulté de plus en plus forte des salariés pour faire face aux dépenses courantes, dont celles contraintes. Cette situation, encore aggravée par l’inflation galopante, montre, s’il en était besoin, toute l’urgence qu’il y a à satisfaire la revendication de FO d’une hausse massive des salaires, tant dans le privé que dans le public.

Compte rendu de FO DDI du 02/06/2022.

Élections professionnelles 2022
- sur le processus de vote électronique : Demande des OS de recourir à FranceConnect pour pouvoir voter : une solution considérée comme très intéressante...mais c’est l’outil du prestataire choisi par l’administration qui n’a pas la capacité à l’intégrer !
- sur le périmètre et le rôle des instances : FO s’est abstenue sur le projet d’arrêté instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer

Questions diverses
- Transfert des missions liées à la sécurité alimentaire : point qui sera inscrit au CT des DDI de fin juin, sujet engagé dans le plus grand désordre !
- Dysfonctionnements de VPN dans certains départements : l’administration s’engage à traiter la situation des départements signalés par FO

Voir la vidéo

Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 28 mai 2019.

Article de l’Info Militante du 01/06/2022.

Alors que l’inflation a franchi la barre des 5 % en mai (sur un an), les revendications salariales sont au cœur des interventions au XXVe Congrès FO à Rouen. Qu’ils soient du secteur privé ou de la Fonction publique, tous les délégués exigent une augmentation très significative des salaires et de la valeur du point d’indice. Des mobilisations à l’initiative de FO sont annoncées face à l’austérité imposée. Ce sera le 2 juin dans les industries électriques et gazières et le 9 juin dans le groupe Aéroports de Paris.

Consulter le décret

Voir la vidéo

L’équipe confédérale dédiée travaillait déjà à l’organisation du XXVe congrès de FO en janvier 2021, date d’une première visite à Rouen. Il y en aura quatre autres. Tout prévoir pour qu’une telle instance se tienne dans les meilleures conditions relève d’un travail de titan. Chalenge relevé, tout est prêt pour accueillir les 3 000 participants dont 2 000 délégués représentant plus de 3 800 mandats.

Lire l’article de Valérie Forgeront, L’Info Militante.

Il est votre congrès, celui des syndicats qui vous ont donné mandat pour les représenter.

Durant ces cinq jours, débattez, argumentez, critiquez, contestez, approuvez, faites-le librement, sans crainte. Ici, la parole est libre, contradictoire, respectueuse, fraternelle. C’est la richesse de notre indépendance. Puis viendra le temps de définir, dans le cadre des résolutions, la politique syndicale revendicative pour le mandat à venir.

FO ne cesse de batailler

Avant, durant et en sortie de crise, FO n’a eu de cesse de revendiquer une augmentation conséquente des salaires. Cela doit passer notamment par un coup de pouce au Smic – le dernier date de 2012 ― et par la hausse de la valeur du point d’indice dans la fonction publique. Sur le terrain, pour se faire entendre des employeurs dans un contexte d’inflation galopante, les salariés se mobilisent de manière très déterminée et souvent inédite.
À côté des revendications salariales, beaucoup exigent aussi davantage de considération, avec de meilleures conditions de travail et une meilleure qualité de l’emploi. Cela concerne particulièrement les métiers de la « deuxième ligne ».

Lire l’article de Valérie Forgeront, Clarisse Josselin, Elie Hiesse, L’Info Militante.

Télécharger l’organigramme de l’équipe d’Élisabeth Borne qui compte 28 membres : 17 ministres dont la cheffe du gouvernement, 4 ministres délégués et 6 secrétaires d’État.

Article d’ActeursPublics du 23/05/2022.

Un rythme de travail plus intense et davantage d’exigences émotionnelles, voici le principal constat dressé par les agents publics sur leurs conditions de travail dans le contexte de crise sanitaire, selon une étude

Compte-rendu de FO DDI du 18/05/2022.

- Point 1 : Présentation du Rapport Social Unique 2020
- Point 2 : Point sur la gestion de la crise sanitaire dans les DDI

Fortes de 42 977 agents en 2010 (source : nombre d’électeurs en DDI fin 2010)... nous ne sommes plus que 25 746 agents au 31 décembre 2020 (27 928 en 2019) répartis au sein des 230 DDI. Si la baisse des effectifs physiques est plutôt tassée (-0,70%), le plafond d’emplois des DDI a par ailleurs baissé de près de 4%...

1- Du changement dans la continuité pour la fonction publique et la réforme de l’État _ Acteurs Publics
2- Le Conseil d’État annule partiellement le décret relatif aux modalités.. _ AEF
3- La composition du gouvernement d’Élisabeth Borne _ AEFinfo
4- Conforté à Bercy,. Bruno Le Maire lance le chantier du pouvoir d’achat _ Les Echos
5- Opinion _ Les délicates équations de l’inflation _ Les Echos

1- Réforme des retraites _ les particularités de la fonction publique détaillées _ Lagazette.fr
2- Handicap _ bilan encourageant pour le rapprochement de Cap emploi et Pôle emploi _ Les Echos
3- La Cour des comptes va s’ouvrir à de nouveaux profils _ Acteurs Publics
4- Ces agents qui cumulent les activités pour s’en sortir _ Lagazette.fr
5- Les Français en rêvent _ Le Figaro

Compte rendu du FO Agriculture du 13/05/2022



- Élections professionnelles de décembre 2022 : Vers un naufrage ?

- Modification des statuts particulier sdes corps de l’enseignement technique agricole

- Suivi de la feuille de route « Égalité et diversité » 2021-2023

- Fiche réflexe « Protection fonctionnelle »

- Questions diverses : COVID, Carrière, Rémunération, Restructurations, FEADER...

1- FO Fonction publique demande à la DGAFP de clarifier les nouvelles.. _ AEF

2- Etats généraux de la justice : les solutions pour réformer une institution malade_ Le Figaro

3- Le mécanisme d’intéressement de la Caisse des dépôts critiqué _ Acteurs Publics

4- La Commission dévoile son projet de ’"Health Data Hub" européen _ Acteurs Publics

5- Le reste à vivre des Français va être durement touché cette année _ Les Echos

6- Vu de l’étranger, le paradoxe du déclin français _ Le Monde

Compte-rendu de FO DDI du 10/05/2022.



Face aux « irritants » que le ministère de l’Intérieur n’arrive plus à mettre sous le tapis SGCD, a été diffusée une charte nationale prévoyant la généralisation d’un référent de proximité dans chaque DDI, des permanences physiques des services du SGC dans les sites distants de la préfecture (RH en particulier) et la présentation annuelle systématique du bilan du contrat de service en CT local. De là à penser que la pommade sera suffisante pour calmer l’irritation… il n’y a qu’un pas que nous ne franchirons pas !


Retrouvez à ce sujet le diagnostic et les questions de FO sur le fonctionnement des SGCD « vu des DDI » 15 mois après leur naissance, adressé à l’administration suite à la réunion « chantiers de convergence » du 6 mai.

Article d’acteurs publics du 06/05/2022.



Après quatre années de discrètes négociations, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est parvenue à faire adopter une nouvelle gouvernance de la sécurité numérique de l’État, associant plus étroitement les décideurs de haut niveau dans tous les ministères et leurs établissements sous tutelle. Y compris les décideurs des directions métiers.

Compte-rendu de FO Agriculture du 02/05/2022.


Ce groupe de travail a consisté en un passage en revue des avancées des travaux, des déménagements et projets immobiliers en administration centrale au MAA. Voir ma présentation de l’administration.

Compte-rendu FO Agriculture du 27/04/2022.


Le 25 avril 2022, FO Agriculture a rencontré la Secrétaire Générale du MAA, son Adjoint et le Chef du Service des Ressources Humaines pour un entretien en vue d’aborder des sujets d’importance. Ainsi, il été question de carrières et de rémunérations, de dialogue social à travers le sujet des élections professionnelles 2022 et de problématiques sectorielles, métiers et missions, pour les agents du MAA, y compris ceux de l’enseignement agricole.

1- Le décret revalorisant l’indice minimum de traitement de 2,65 % au.1er mai._ AEF

2- La mobilité en Europe, un dispositif à encourager _ Acteurs Publics

3- France Transfert, un nouvel outil collaboratif à l’épreuve de l’interministériel _ Acteurs Publics

4- Jeu de chaises musicales en vue dans la magistrature_ Le Figaro

5- Ils inventent les bureaux du futur _ Les Echos

6- Le FMI s’alarme de l’endettement croissant des Etats Les Echos

1- La suppression du corps diplomatique s’invite dans l’entre-deux tours_ Acteurs Publics

2- Indemnité REPREP+ _ fini, l’inégalité de traitement entre les personnels _ Acteurs Publics

3- Bercy lance la préparation des projets annuels de performance du budget. _ AEF

4- Emploi et handicap -Hello Handicap _ salon en ligne dédié aux personnes en situation de handicap en recherche d’emploi _ service-public.fr

5- Services publics _ le côté obscur de la dématérialisation » _ Lagazette.fr

6- Dans quel état économique le prochain président va-t-il trouver la France? _ Le Figaro

1- Les services de l’État à l’étranger bientôt fixés sur leurs futures… _ AEF

2- La santé mentale, un dossier brûlant pour la fonction publique_ Acteurs Publics

3- Rendez-moi mes services publics ! _ les résultats d’une récente enquête _ Lagazette.fr

4- Affaire McKinsey Recrutons des docteurs de l’université plutôt que des consultants privés _ Marianne

5- Transfert de données _ l’accord UE-US qui embarrasse les autorités françaises _ Les Echos

6- Santé _ des dépenses qui enflent fortement même hors Covid _ Les Echos

Compte-rendu de FO Agriculture du 14/04/2022.


A RETENIR


➔Télétravail : un 3è jour est possible en attendant la finalisation et publication de laNS qui reprendra la déclinaison de l’accord sur le télétravail signé le 24 février2022 entre les OS et le ministre de l’Agriculture via un tableau à compléter.


➔Crise Influenza : L’appel à candidatures internes à la DGAL pour renforcer le dispositif de gestion de crise a suscité de nombreuses demandes. Les bureaux desagents concernés devront se réorganiser pour assurer leurs missions.


➔Déménagement, relocalisation : Le macro-zoning est acté. Le micro-zoning vas solliciter le niveau sous-direction, afin que chacun puisse disposer d’un bureau attitré.

Information sur le congrès fédéral de FO à Rouen du 29 mai au 3 juin 2022.


Nous sommes aujourd’hui à moins de deux mois du XXVe Congrès confédéral de notre Confédération générale du travail Force Ouvrière. Le congrès est le congrès des syndicats. Le moment où leurs délégués, avec les mandats qui leur sont confiés, viendront, en toute liberté et indépendance, débattre de la politique et de sa conduite par la confédération.


Inscrivez-vous, mandatez vos délégués pour faire de ce XXVe congrès la démonstration du débat militant, libre et indépendant, du rassemblement, de l’unité, de la détermination et de l’ambition de la Confédération générale du travail Force Ouvrière pour le progrès et la justice sociale.

Communiqué de la FGF-FO du 11/04/2021


Pendant près de 4 mois, le Sénat a investigué sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques en utilisant les moyens de contrôle renforcés que permettent les commissions d’enquête parlementaires.

Ces travaux de la commission d’enquête révèlent un phénomène tentaculaire de ces cabinets de conseil qui interviennent au cœur des politiques publiques et interrogent sur deux points essentiels. D’une part, la vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés, d’autre part, la bonne utilisation, à la fois des deniers publics, mais également des compétences de ses fonctionnaires pour élaborer des réflexions et des projets d’avenir...

Article d’ Elie Hiesse, L’Info Militante.


" 62 ans d’âge légal et 43 années de cotisation, c’est déjà, pour beaucoup de salariés, trop, beaucoup trop !", a martelé Yves Veyrier. La solution à la question de l’équilibre financier ? Elle passe "par le droit à un emploi, pérenne, à temps plein, de qualité, de l’entrée dans la vie active jusqu’à la retraite", a appuyé le secrétaire général. La question démographique ? " Elle doit amener la réponse effective à la prévention de l’invalidité et à la prise en charge solidaire de la dépendance." Dans son rapport d’activité, il a rappelé aussi qu’un projet de système universel conduisait "à la mainmise de l’État sur l’ensemble du système de retraite, évinçant la place de la négociation collective et du paritarisme".

Compte-rendu FO Agriculture du 07/04/2022


Crises successives : alimentation, énergie, guerre... En même temps que la crise de la COVID, nous entrons dans une crise sans précédent, un français sur deux affirme aujourd’hui être à 5 euros près. C’est grave !


Nos candidats à l’élection présidentielle sont en campagne, ils ont tous la solution "miracle" et nous promettent tous "monts et merveilles".


FO Agriculture fidèle à ses convictions est et restera le seul syndicat libre et indépendant quelque soit le pouvoir en place.

Compte-rendu

Nouveau coup de pouce en vue pour les agents publics les moins bien payés (ceux de la catégorie C notamment), avant un dégel – encore hypothétique – de la valeur du point d’indice.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Article de FO du 31/03/2022.


Dans le cadre du programme d’études IRES-FO, la confédération vient de publier une recherche réalisée par le sociologue Simon Cottin-Marx portant sur le recours au bénévolat par l’État et les collectivités locales.

Communiqué de FO par Yves VEYRIER du 31/03/2022.



Pour le Pain, pour la Paix, pour la Liberté contre la guerre !


Pour la liberté et l’indépendance syndicale


Salaires


Services publics


Retraites, sécurité sociale et assurance chômage


Congrès confédéral

1- Les agents publics souhaitent une meilleure prise en compte du mérite dans leur rémunération _ Acteurs Publics

2- Cabinets de conseil _ l’exécutif table sur sa réforme de la haute fonction.. _ AEF

3- Dans le Haut-Rhin, les finances publiques cherchent des candidats _ Les Echos

4- L’inflation galopante pèse sur le moral et la consommation des Français

5- Inflation : le SMIC va augmenter fortement le 1er mai _ Les Echos

6- La santér un enjeu clef pour la présidentielle _ Le Monde

7- Affaire Orpea : imbroglio autour de la publication du rapport d’inspection _ Le Monde

1- La loi Dussopt de 2019 va-t-elle réellement transformer la fonction… _ AEF

2- Cinq ans après, à quoi le service public de la donnée a-t-il servi? _ Acteurs Publics

3- Médiation préalable obligatoire _ un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi _ service-public.fr

4- Le service public se convertit au mécénat de compétences_ Le Monde

5- Opinion _ Fonction publique _ changeons de politique salariale ! _ Les Echos

6- Les cadres plébiscitent les villes moyennes pour changer de vie _ Les Echos

1- Après la complémentaire santé, le chantier de la prévoyance est sur les rails _ Acteurs Publics

2- Réforme de la haute fonction publique _ les syndicats votent majoritairement… _ AEF

3- Fonction publique _ la tentation du chamboule-tout sur les rémunérations et les primes _ Acteurs Publics

4- La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, qu’est-ce que ça veut dire _ Le Figaro

5- Le moral des Français ébranlé par les retombées de la guerre en Ukraine _ Les Echos

6- La dette, absente du débat présidentiel, bat des records _ Le Figaro

7- Inégalités et apathie morale _ Le Monde

1- La mobilité des agents des ministères s’est stabilisée en 2020- AEF info

2- La réforme des instances de dialogue social n’a pas encore fait ses preuves. _ Acteurs Publics

3- Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’ntérêt des réseaux sociaux pour l’action publique _ Lagazette.fr

4- Les carnets de conseil et le business de la démocratie participative. _ Le Monde

5- Pour retrouver un climat social respirable, faisons de la reconnaissance une clé de l’action publique. _ Le Monde

6- Le monde s’écroule, mas sinon, ça va. _ Le Monde

1- Handicap _ un taux d’emploi en progression dans la fonction publique _ Acteurs Publics

2- Numérique _ quels sont les freins à la montée en compétence des agents publics _ Acteurs Publics

3- 5 projets pour faire avancer la recherche en IA pour l’administration _ Acteurs Publics

4- La réforme de la responsabilité financière est parue au Journal officiel_ » _ Lagazette.fr

5- « Le dégel du pont d’indice dans la fonction publique est une nécessité de gestion des ressources humaines » _ Le Monde

6- Les pistes pour un service public de la petite enfance _ Le Figaro

Compte rendu de FO DDI du 24/03/2022.



Les points saillants issus de ce CT :


- Missions FEADER agricoles : encore 400 agents transférés, cette fois aux régions, que restera-t-il à terme?

- Élections professionnelles 2022 : le compte à rebours est lancé en DDI

- Mesures d’accompagnement en cas de restructuration locale des DDI et évolution des modalités de prise d’arrêté

Les enseignements tirés de la crise sanitaire incitent à mettre l’accent sur le télétravail et notamment la mise en place de tiers-lieux pour éviter l’isolement des personnes en situation de handicap.

lire l’article de Marie MALTERRE d’acteurs publics.

1- Outre-mer _ le comité consultatif sur l’extinction de l’indemnités temporaire… _ AEF

2- Programme des candidats _ l’analyse du cercle de la reforme de I ‘État _ Acteurs Publics

3- « McKinsey enregistre une croissance très forte sur la transition environnementale » _ Les Echos

4- Masques et passe vaccinal ce qui change pour les Français en ce lundi 14 mars_ Le Figaro

5- L’exécutif dégaine une subvention publique pour faire baisser le prix des carburants _ Les Echos

6- Le Conseil constitutionnel publie son règlement intérieur_ Le Monde

1- La généralisation du vote électronique aux élections professionnelles se précise _ Acteurs Publics

2- La Cour des comptes veut devenir une « maison des citoyens » _ Acteurs Publics

3- Ces métiers qui recruteront en masse à I ‘horizon 2030_ Le Figaro

4- Trente jours de formation pour devenir.... policier _ Le Figaro

5- La Cour des comptes étrille le plan de relance de 2020_ Le Monde

6- Inondations, canicules, pertes agricoles : les impacts du réchauffement en France_ Le Figaro

7- Après I ‘inflation viendra la « vert inflation » _ Les Echos

1- Dégel du point d’indices _ les syndicats attendant une hausse significative... _ AEF

2- Fonctionnaires un dégel du point d’indice au nom de l’inflation_ Le Figaro

3- Les indemnités kilométriques pour déplacements professionnels revalorises _ Acteurs Publics

4- Des pistes pour recentrer le régime indemnitaire sur la performance _ Acteurs Publics

5- Présidentielle _ ce que proposent les candidats sur la fonction publique _ Les Echos

6- Pouvoir d’achat _ le travail paie (un peu) plus mais le retour de l’inflation change la donne _ Les Echos

7- La guerre en Ukraine provoque une explosion des prix en France_ Le Figaro

Compte rendu de la FGF-FO du CSFPE du 25/02/2022.


Ordre du jour :


Ministère de la Transformation et Fonction publiques

1) Projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État

2) Projet de décret relatif aux lignes directrices de gestion interministérielle

3) Projet de décret modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat et abrogeant plusieurs dispositions relatives à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.


Ministère de l’intérieur

4) Article 8 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.


Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

5) Projet de décret portant application au ministère des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires – article 1er ; article 3 ; article 8 (uniquement la disposition créant une nouvelle section I quater dans le décret du 6 mars) ; article 10 ; article 23 ; article 24 ; article 25 ; article 37.

6) Projet de décret relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d’attachés des systèmes d’information et de communication et de traducteurs dans le corps des administrateurs de l’Etat au titre des années 2023 et 2024.

Compte rendu de UIAFP-FO du CCFF du 17/02/2022.



Ordre du jour :


Point 1 – Pour information, le projet d’ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics


Point 2 – Projet de décret relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges dans la fonction publique et de litiges sociaux – article 1 ; article 2 ; article 4 ; article 5 et article 6.


Point 3 – Projet de décret modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat – article 11 ; article 16 et article 20.


Point 3 bis – Projet de décret modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière – article 10 ; article 15 et article 19.


Point 4 – Projet de décret modifiant le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant


Point 5 – Projet de décret d’application de l’article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, renforçant la formation et l’accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle


Point 6 – Projet de décret modifiant le décret 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Article d’ActeursPublics du 04/03/2022.



Réapparu dans l’organigramme gouvernemental en 2020, le ministère de la Mer aura une autorité conjointe sur la nouvelle direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA). Créée ce 1er mars, cette direction fusionne les deux structures traitant actuellement des questions maritimes au niveau central.


Quelque 3 000 agents concernés par cette fusion
Outre quelque 300 agents en centrale, la mise en place de cette nouvelle direction concerne également quelque 2 800 agents en charge des activités maritimes dans les services déconcentrés de l’État. Une fusion qui n’est pas sans impact. À ce propos, l’exécutif annonce une réflexion cette année sur la définition d’une “stratégie commune de modernisation des missions et des modalités de travail des agents” ainsi que de transformation numérique.

Compte rendu FO DDI du CHSCT DDI du 08/03/2022.

Avec au menu : télétravail, gestion de la crise sanitaire, fonctionnement des SGCD, action sociale, restauration collective, conditions d’accès aux réseaux et aux outils ministériels, agressions physiques ou verbales, prévention des violences sexuelles et sexistes, projets immobiliers

Après une inflation 2021 sans précédent, il est clairement acté aujourd’hui que l’inflation 2022,
présentée en début d’année comme conjoncturelle, sera en réalité structurelle.
En résumé, elle sera forte et constante.

1- La réforme des inspections générales en Conseil des ministres _ Acteurs Publics

2- Le Conseil d’État refuse d’annuler le texte adaptant les voies d’accès… _ AEF

3- M. Le Brignonen (INSP) _La fonction publique doit être à l’image de la République, il faut donc diversifier le recrutement _ Educpros

4- « Les décisions en situation de crise souffrent d’une centralisation excessive » _ Lagazette.fr

5- Ukraine _ la France moins exposée que ses voisins au choc de la guerre _ Les Echos

6- EXCLUSIF - Emmanuel Macron envisage de repousser l’âge de la retraite à 65 ans _ Les Echos

1- Les syndicats votent à nouveau unanimement contre la dérogation ... AEF

2- L’exécutif veut franchir une nouvelle étape pour la parité _ Acteurs Publics

3- Une priorité d’affectation pour renforcer l’attractivité des services déconcentrés _ Acteurs Publics

4- Après l’inquiétude, les privations : l’explosion des tarifs pèse lourd sur le quotidien des Français_ Le Figaro

5- Ehpad : le plan du gouvernement pour restaurer la confiance _ Le Figaro

6- Les sept principes de la persuasion_ Le Monde

1- Egalité femmes-hommes un enjeu d’exemplarité pour l’Etat Les Echos
2- Le sexisme, un phénomène bien établi mais encore trop peu combattu_ Le Monde
3- La France doit sauver son soldat service public. Oui mais par quel moyen? _ Atlantico
4- Ukraine _ Jean Castex sonde syndicats et patronat sur le plan de résilience _ Les Echos
5- Cinq astuces infaillibles pour réduire le stress au travail _ Le Figaro

1- La CFDT, la CGT et FO sceptiques sur la mise en place de secouristes…_ AEF

2- L’accord interministériel sur la protection sociale complémentaire, _ AEF

3- Réforme de la préfectorale _ l’exécutif veut sécuriser l’interdiction des droits syndical et de grève _ Acteurs Publics

4- LINSP doit devenir la maison commune des cadres supérieurs et dirigeants.._AEF

5- Le ministère de la Mer doté d’une administration propre _ Acteurs Publics

6- L’économie française face à un choc_ Le Monde

Communiqué de FO agriculture du 11/03/2022 (temps de lecture 4 min)

Le 10 mars dernier s’est tenu un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour l’administration centrale. Il a permis au MAA de présenter aux organisations syndicales représentatives en administration centrale ses dernières actualités et dessiner un état des lieux des plans et programmes de prévention de la santé et la sécurité au travail :

 - Télétravail de droit commun : L’arrêté et la note publiés sous 2 mois
- Nouvelles mesures Covid-19 : Le MAA en attente... des instructions de la DGAFP
- Quid des données médicales collectées par la MAA
- Programmation de prévention pour l’administration centrales (sites parisiens)
- Plan santé et sécurité au travail 2021-2026
- Face aux résultats alarmants du baromètre social, aucun plan d’action consacré !
- Enquête sur les « risques psycho-sociaux » (RPS)
- Questions diverses (Affaire « BCAB », Création d’un poste de conseiller de prévention à temps plein, Réorganisation du SNUM)

Article d’acteurs publics du 09/03/2022.


S’ils se sont réduits, ces écarts de rémunération demeurent en effet encore importants. Un sujet que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a développé dans son dernier rapport annuel en revenant sur la nouvelle méthodologie statistique utilisée pour identifier et expliquer ces écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d’État.

Article d’acteurs publics du 08/03/2022.


Cette charte d’engagement avait été proposée lors d’un comité politique du programme “Transformation numérique des territoires” (TNT), en novembre dernier, pour engager une nouvelle dynamique de déploiement, en y associant étroitement les éditeurs de logiciels des collectivités que sont, par exemple, Entre’Ouvert, e-Citiz, Aprège ou encore 6TZen – une entreprise créée par l’ancien directeur interministériel du numérique Nadi Bou Hanna. “Hormis les grosses collectivités qui auraient des besoins spécifiques, la majorité des collectivités passent par la plate-forme d’un éditeur.

Article d’Aef info.


Elle comprend six priorités, comme le pilotage des lignes directrices de gestion interministérielles, la détection des talents et l’incitation à la mobilité des cadres dirigeants. La Diese devra aussi élaborer un référentiel de compétences commun à ces agents.

Article d’acteurs publics du 08/03/2022.


Quel bilan pour la parité dans la haute fonction publique après la loi Sauvadet de 2012, qui a introduit des objectifs de “nominations équilibrées” dans l’encadrement supérieur et dirigeant du secteur public ? Le seuil légal de 40 % de femmes primonommées sur tels emplois au sein de la fonction publique d’État – fixé par ladite loi – “est dépassé pour la deuxième année consécutive”, s’est félicitée la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors d’un événement organisé au ministère mardi 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

Article d’acteurs publics du 08/03/2022.


Après l’indemnité temporaire de mobilité, voici la priorité subsidiaire d’affectation (PSA). Dans une instruction qui vient d’être diffusée aux services déconcentrés, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur détaille le fonctionnement de ce dispositif censé renforcer l’attractivité desdits services. Un moyen de remédier aux “difficultés” de certains territoires à “attirer” et “fidéliser” des agents, plus particulièrement des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS).

Circulaire de FO du 08/03/2022.


Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, tire ses origines dans les débuts du XXème siècle avec, lors de sa première célébration en Europe de 1911, certes la revendication du droit de voter mais aussi celles d’exercer une fonction publique, d’un droit au travail, à la formation professionnelle, ainsi que l’arrêt des discriminations sur le lieu de travail.

Communiqué de FO du 08/03/2022.


Pour FO, la promotion de l’égalité s’inscrit au quotidien, toute l’année, par l’engagement de ses adhérents et militants, de ses référents égalité dans nos unions départementales et nos fédérations.

Communiqué de la FGF-FO du 07/03/2022.

C’est la raison pour laquelle il est important de rappeler en ce 8 mars 2022 que les droits des femmes sont encore trop souvent oubliés et de dénoncer, une fois encore, les inégalités et discriminations qu’elles subissent.

Publication du décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique.


Publics concernés : agents publics relevant du code général de la fonction publique.


Objet : maintien en vigueur de diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique.


Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2022.


Notice : le décret tire les conséquences de l’abrogation le 1er mars 2022, à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, des lois n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogation partielle) et n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogation totale) ainsi que de l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes. Ces abrogations font disparaître de l’ordonnancement juridique des dispositions qui n’ont pas été codifiées dans la partie législative du code général de la fonction publique car étant de nature réglementaire. Ces dispositions doivent toutefois être maintenues en vigueur. Le décret remet donc en vigueur à droit constant les dispositions abrogées tout en effectuant les renvois nécessaires aux articles de la partie législative du code général de la fonction publique.


Références : le décret est pris en application des articles L. 322-4, L. 423-5, L. 423-14, L. 451-4, L. 451-12, L. 451-13 et L. 721-3 du code général de la fonction publique. Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Publication de la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publique du 23/02/2022.

Fumée blanche pour un vieux serpent de mer. C’est ce 1er mars que rentre en vigueur la partie législative du code général de la fonction publique. Actée par une ordonnance du 24 novembre dernier prise sur le fondement de la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, cette codification aboutit donc après de multiples tentatives au cours des dernières années. 5 précédentes habilitations à légiférer par ordonnance sur le sujet n’ont en effet jamais abouti…

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Publication du décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.


Publics concernés : personnels de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.


Objet : modification de l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.


Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.


Notice : le décret tire les conséquences, au sein de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de la création d’une direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture au sein de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.


Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

L’opération de fonctionnalisation réalisée par l’ordonnance du 2 juin, en effet, avait fait apparaitre une faiblesse juridique qui ne date pas de la réforme. Dans le système qui prévaut depuis des décennies, les restrictions en matière de droit de grève et de droit syndical sont fixées de manière dérogatoire par des décrets alors même que ces règles de droit commun relèvent pour toute la fonction publique de la loi. Avec son ordonnance, le gouvernement n’entendait pas mettre fin à ce système bancal. Dans son avis rendu au printemps 2021 sur l’ordonnance, le Conseil d’État relevait cette difficulté en rappelant par ailleurs au gouvernement que la loi du 6 août ne l’habilitait pas à modifier les choses sur ce point. Le gouvernement avait décidé de passer outre.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

La présente note précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail.

Lire la note de service

1- Parité 10 ans après la loi Sauvadet, des progrès mais pas de révolution _ Lagazette.fr

2- L’Intérieur actionne le levier indemnitaire pour favoriser l’attractivité de certains services
déconcentrés _ Acteurs Publics

3- Des syndicats dénoncent la politique de recrutement de contractuels… _ AEF

4- Dématérialisation_ des centaines d’associations veulent « un service public plus humain et ouvert »_ Le Figaro

5- Yves Veyrier ne se représentera pas à la fonction de secrétaire général… _ AEF

6- Temps de travail _ ce que veulent vraiment les Français _ Les Echos

7- Le scénario d’une inflation durablement élevée dans la zone euro prend de l’épaisseur _ Les Echos

1- Protection sociale complémentaire des fonctionnaires _ une
réforme en dix questions _ L’argus de l’assurance

2- Le projet de loi ratifiant le code général de la fonction publique... _ AEF

3- Les agents publics de l’État sont peu formés à la culture de l’anticorruption _ AEF

4- La participation citoyenne, angle mort de la formation des agents _ Acteurs Publics

5- La délicate lutte contre les risques cardio-vasculaires au travail_ Le Monde

6- Retraites l’incontournable réforme du prochain quinquennat_ Le Figaro

7- Les syndicats opposés à un relèvement de l’âge légal de départ_ Le Figaro

8- Dépendance _ comment la Cour des comptes veut améliorer la prise en charge en Ehpad _ Les Echos

Communiqué de FO Agriculture du 24/02/2022 à l’occasion de sa signature de l’accord ministériel sur le télétravail.

Communiqué de FO Agriculture du 22/02/2022.

Suite à la proposition du MAA, lors du groupe de travail « Relocalisation » du 25 janvier 2022, de convier, le 18 février 2022, les organisations syndicales (OS) à la visite d’un bureau de 6 postes (4 permanents et 2 de passage dans environ 35 m2), FO Agriculture a pu appréhender les nouvelles conditions d’accueil des agents du bâtiment E du site de Varenne en fin de rénovation. Elle a pu visiter une partie du 1er étage.

Pour mémoire, l’aménagement et les équipements de l’étage concerné sont prévus pour 50 postes de travail (cadres et agents).

Cette visite était animée par Karine RAMANANARIVO du bureau du patrimoine immobilier (BPI) en présence de Sébastien FAUGERE de la délégation du soutien aux services (DSS) du secrétariat général (SG).

1- Les agents publics et l’enjeu "majeur" de la formation à la transition écologique _ Acteurs Publics
2- Numérique _ ce gue change la lei 3DS _ Acteurs Publics
3- Les règles sanitaires a nouveau allégées peur les agents publics _ AEFinfo
4- Les écoles de service public doivent davantage former à la culture ._.AEF
5- Place de l’emploi public _ modification de la publicité des postes vacants _ Lagazette.fr
6- Dénonciation d’un harcèlement moral vs. Devoir de réserve _ Lagazette.frr
7- Seize mesures peur faciliter les reconversions _ Le Figaro

1- Des revendications pour les métiers socio-educatifs, le PMI et I’aide à domicile _ Lagaezette.fr
2- Réforme des corps techniques _Jean Castex charge la Diese de concerter _ AEF
3- Présentation_Immo_Fonctidnnaire-2022-01-05
4- Les priorités d’action de la Cnil pour les deux prochaines années _Acteurs Publics
5- Les forces de l’ordre face à une inexorable hausse des agressions_ Le Figaro

1- Action publique _ 3 M€ pour les 26 lauréats du premier appel à défis..._AEF
2- L’exécutif veut étoffer l’offre des France services_ Acteurs Publics
3- Mesures de réparation, interdictions de paraître... la justice de proximité se déploie_ Le Monde
4- « Les risques sociaux et politiques n’ont jamais été aussi élevés dans le monde » _ Les Echos

1- Gestionnaires publics, MPO, contractuels, formation, prépas Talents.._.AEF
2- Le Conseil d’Etat validé l’ordonnance sur la négociation collective _ Acteurs Publics
3- Le gouvernement veut généraliser, pour les agents volontaires, _ AEF
4- Les carriéristes, une espèce en voie de disparition ? _ Les Echos
5- Les dégâts de la surcharge mentale au travail _ Les Echos

1- Dématérialisation des services publics _ la Défenseuse des droits alerte sur des « difficultés » persistantes_ Le Figaro

2- Un plan santé au travail _pas contraignant pour les employeurs. ».Lagazette.fr

3- La fonction publique face à l’enjeu de la transformation managériale.Le Monde

4- La Cour des comptes réclame de nouveau 9 milliards euros d’économies en plus par an _ Acteurs Publics

5- Le pouvoir d’achat hante la campagne. _ Le Monde

1- À quoi vont ressembler les lignes de gestion interministérielle de l’encadrement supérieur Acteurs Publics

2- Les enjeux d’efficacité et d’égalité plaident pour un renforcement public_ Le Monde

3- « Les services publics sont notre avenir, leur réinvention est primordiale » _ le plaidoyer de 400 citoyens._ Le Monde

4- 702 pages _ Acteurs Publics

5- Impôts _ comment réconcilier les Français avec les taxes énergétiques _ Les Echos

Article d’ActeursPublics du 17/02/2022.


Le projet de décret relatif à la participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 16 février. Ce qui était loin d’être gagné, tant les discussions entre employeurs et syndicats se trouvaient dans l’impasse. C’est la position de Force ouvrière qui a le plus pesé dans la balance.

1- Le Conseil d’État fait évaluer sa jurisprudence sur le licenciement des contractuels _ Acteurs Publics

2-Reseau Canopé se repositionne en formateur des enseignants _Acteurs Publics

3-Ce que contient la loi 3 DS sur la décentralisation, définitivement adoptée par le Parlement

4-La Cnil va publier un guide peur sensibiliser les organisations syndicales._.AEF

5- Que faut-il attendre de la Stratégie nationale sur la biodiversité à venir _ La gazette.fr

6- Travailler moins peur vivre mieux _ une autre voie à explorer_ Le Monde

1- Le gouvernement compte renfoncer la présence physique des services._AEF

2- Gabrielle Halpern _ "Le manager public devra avoir plusieurs cultures et plusieurs identités" _ Acteurs Publics

3- Pacôme Rupin _ “Les départements et les régions doivent fusionner" _Acteurs Publics

4- Formation : les préconisations-chocs de |’ancienne équipe de Penicaud_ Le Monde

5- Les statistiques contre les infox_ Le Monde

6 –Convoies de la liberté _ la police sur le qui-vive_ Le Figaro

Compte rendu de FO Agriculture du CTM du 08-09/02/2022.



A l’ordre du jour :

- Avis sur le projet d’arrêté relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et sexuels au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

- Avis sur le projet d’arrêté portant création à titre expérimental d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.

- Avis sur le projet d’arrêté désignant une opération de restructuration pour le transfert d’effectifs de l’Etat en direction des régions pour la gestion des aides non surfaciques du FEADER

- Paiement des heures de nuit (rattrapages - prise en compte de la majoration)

- Décès de collègues sur le lieu de travail

- COVID

- Accord Télétravail au MAA

- Retards de paie pour les contractuels

- Missions d’inter-départementalisation

- Pression sur les services

- Instruction du 22 décembre 2021 élargissant le pouvoir des Préfets de régions à redistribuer jusqu’à 3 % des effectifs des personnels des services déconcentrés

- Frais de déplacement

- Indemnisation télétravail

- Forfait mobilités durables

Communiqué FO Agriculture du 09/02/2022.


Le CHSCT-M du 26 janvier 2022 a été l’occasion d’attirer l’attention du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) sur les conditions de travail des agents. Les témoignages et remontées de terrain des organisations syndicales (OS) convergent vers le même constat : Le MAA est à la limite craquage.


Les services (hors enseignement) aux bords de la rupture... : Programmation - Des objectifs intenables ! Certification - Explosion des volumes et des effectifs réduits… Influenza aviaire - 4 crises gérées en 6 ans, sans effectif supplémentaire, est-il encore possible de tenir ainsi plus longtemps ?


Enseignement agricole : Enseignants, personnels infirmiers et de vie scolaire à bout de souffle ! Dégradation continue et préoccupante des conditions de travail des personnel dans le contexte actuel de la crise sanitaire.... pas de masques FFP2, de capteurs de CO2 ou de purificateurs d’air en nombre suffisant ! Le MAA continue son alignement sur la politique laxiste du ministère de l’Éducation Nationale...


Pour seule réponse, le MAA indique : « Il n’y a pas de recette miracle, il faut faire preuve de résilience, d’adaptation, de solidarité, d’empathie et de bienveillance. La lutte contre les souffrances au travail et les risques psychosociaux (RPS) est une priorité. Les agents ont toute la considération du MAA »…


Partout, fatigue et découragement… Les agents paient leur bonne volonté et leur investissement !


Pour FO Agriculture : Qu’est ce qu’attend le MAA pour engager d’urgence un plan d’action visant à reconnaître financièrement l’engagement de ses agents et stopper leur mal traitance par des recrutements à la hauteur de ses missions ? Que doit-elle faire de plus pour alerter le MAA avant un nouveau drame ?


FO Agriculture se tient aux côtés des personnels pour les accompagner dans leurs démarches pour exiger une véritable protection de leur santé et la reconnaissance de leurs missions, n’hésitez pas à nous contacter.

Compte rendu FO Agriculture du 09/02/2022.


L’objet de ce groupe de travail est de présenter aux organisations syndicales (OS) à intervalles réguliers les projets de rénovations et rénovations en cours de l’immobilier de l’AC, leur état d’avancement et, le cas échéant, leurs impacts sur les agents (déménagement, emménagement, conditions d’accueil dans l’espace de travail…). La présentation de l’administration passe en revue chaque site de l’AC concerné.


C’est aussi l’occasion pour les organisations syndicales de remonter leurs interrogations et situations problématiques. Lors de ce GT, la densification de l’occupation des locaux constituait une source importante d’inquiétude.

Déclaration liminaire de FO Agriculture du 08/02/2022.



Parmi les sujets abordées :

- les conditions de tenues des instances de dialogue sociale

- le recrutement des contractuels, FO Agriculture demande plus de respect !

- les mesures de gestion de la crise sanitaire

- les difficultés rencontrées sur le terrain

- le transfert du FEADER aux conseils régionaux

Compte rendu FO DDI du CT du 02/02/2022.

A l’ordre du jour :
 - Remise en place des instances post-élections DDETS/PP
 - Transfert des taxes d’urbanisme : une nouvelle restructuration en DDI...600 postes en moins !
 - Missions FEADER agricoles : encore 400 agents transférés, cette fois auxrégions
 - PSATE : l’État territorial se vide (vu des DDI en tout cas) mais se dote d’une stratégie à 2026...qui engage qui et profitera à qui ?
 - Questions diverses : Site INTRANET DDI, Action sociale et télétravail

Rapport Greenpeace France du 25/01/2022.

Les résultats d’une étude décortiquant les mécanismes d’influence déployés par quatre organisations structurantes des filières viande. Résultat de cette enquête menée pendant un an : de l’influence sur les lois à celle sur les enseignements scolaires, en passant par les professionnels de santé et les réseaux sociaux, les lobbies agissent à couvert ou à découvert dans toutes les sphères de la vie publique et privée pour lutter contre la baisse pourtant indispensable de la consommation de viande et masquer la réalité des impacts catastrophiques de la production de viande industrielle.

Compte rendu FO Agriculture du CT "Alimentation" du 20/01/2022.


A retenir de cette réunion :

– Rapport attractivité des missions d’inspection abattoirs : des éléments intéressants même si pas vraiment nouveaux.

– Crise IAHP : crise 2021/2022 : on prend les mêmes et on recommence !

– SIVEP : devenir du cycle capitainerie, recrutements et augmentations des grilles indiciaires des contractuels en perspective. Les autres réponses aux revendications légitimes portées par FO Agriculture se font attendre.

– Dialogue de gestion : Malgré une évaluation positive de la DGAL, des services sous tension et des collègues en danger. Les réponses ne sont pas au niveau des alertes que nous avons portées.

1- Protection sociale complémentaire les agents de |’Etat se prononceront le 26 janvier _ Force Ouvrière

2- Réforme de la PSC _ Comment fonctionnera le mécanisme de cotisations_ AEF

3- Le premier Plan sante au travail dans la fonction publique... _AEF

4- Comment la France a comblé une grande partie de son retard en matière d’e-administration _ Les Echos

5- Le passe vaccinal reporté après l’échec des négociations _ Le Figaro

Déclaration liminaire de FO Agriculture au CT "Alimentation" du 19/01/2022.


Abattoirs, Sivep, effectifs, outils et moyens de fonctionnement des services déconcentrés, crises sanitaires et conséquences sur les objectifs et programmation... La tension est partout.

Davos 2022 : nouveau rapport d’Oxfam du 17/01/2022 sur les inégalités mondiales.


La fortune des milliardaires dans le monde a plus augmenté en 19 mois de pandémie qu’au cours de la dernière décennie. C’est la plus forte augmentation depuis que ce type de données est recensé. C’est le constat édifiant que révèle Oxfam dans son dernier rapport sur les inégalités mondiales publié le jour de l’ouverture du « Davos Agenda », une semaine de dialogues virtuels organisés par le Forum économique mondial.

Article d’ActeursPublics du 06/01/2022.



Réforme de la haute fonction publique, mesures salariales, élections professionnelles, protection sociale complémentaire… Passage en revue, en ce début d’année, des mesures qui impactent les agents publics ou les impacteront dans les prochains mois.

1- Le reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes est facilité _ Acteurs Publics

2- Décentralisation : l’adoption avant la présidentielle de la loi 3DS menacée_ Le Monde

3- Darmanin veut aider les jeunes en difficulté à entrer dans la fonction publique_ Le Figaro

4- La forte inflation ampute le pouvoir d’achat des Françaisr alertent les économistes _ Les Echos

5- Les 5 ruptures qui tracent les contours du futur du travail _ Les Echos

1- Du télétravail ou des autorisations d’absence en cas d’allongement des délais de rendu des tests_ Acteurs Publics

2- Omicron _ le gouvernement tente de rassurer sur la continuité des services publics_ Le Monde

3- Profs absents, tests en série... L’école au bord de la crise de nerfs_ Le Figaro

4_ Les sénateurs corrigent la copie du gouvernement sur le passe vaccinal._ Le Monde

5- EXCLUSIF - Santé _ la piste d’un bouclier contre les « restes à charge catastrophiques » Les Echos

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni ce jour pour
examiner 3 textes :


– Projet de décret relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle régis par l’article 6 de l’ordonnance n°2021 702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat et à leurs emplois


– Projet de décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application des articles 7 et 7 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat


– Projet de décret relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

1- Crise sanitaire,, haute fonction publique, PSCr pouvoir d’achat..._ aef info

2- Dans les écoles, la semaine de toutes les tensions_ Le Monde

3- Opinion _ Construire un nouveau modèle du travail _ Les Echos

1- Mutuelle des fonctionnaires : l’opération séduction du gouvernement_ Le Figaro

2- Dernière ligne droite sur la réforme de l’assurance des fonctionnaires _ Les Echos

3- Les règles sur la complémentaire santé des agents de l’État en passe d’être bousculées _ Acteurs Publics

4- Ce qui change (et va changer) dans la fonction publique en 2022 _ Acteurs Publics

5- A l’Assemblée, le passe vaccinal adopté en première lecture_ Le Monde

6- Croissance mondiale : 2022 année à risque_ Le Monde

7- "Inclusif, "inclusion" ce que ces mots omniprésents révèlent de notre société_ Le Figaro

L’objectif est de mettre en place un rendez-vous qui sera annuel : l’idée est de mettre en lumière, pour le grand public, le plus largement possible, l’importance du rôle du syndicat, sur le fait que le syndicat c’est près de chez soi, au quotidien, sur les questions qui préoccupent les salariés : évidemment salaires, conditions de travail, emploi, mais aussi les questions liées au climat et à l’environnement, au handicap, au logement… ou encore l’Association FO des consommateurs (AFOC). Ce sont des facettes qui sont insuffisamment connues de l’action syndicale.
Pour adhérer c’est simple !

Je m’adresse au syndicat FO de mon lieu de travail, ou à l’Union départementale. Je peux aussi adhérer en ligne sur www.force-ouvriere.fr/adherer

Alors que l’inflation a repris à un rythme plus soutenu et que le gel de la valeur du point d’indice depuis des années a déjà produit des ravages sur le pouvoir d’achat des agentes et des agents de la Fonction publique, le pouvoir exécutif a annoncé sa volonté de ne procéder à aucune augmentation générale des traitements et des salaires avant l’élection présidentielle.

Alors que l’ensemble des organisations syndicales revendique pourtant la revalorisation du point d’indice et des mesures transversales, cette position en dit long sur le refus de négocier de ce Gouvernement.

Un projet de décret du gouvernement fixe les modalités d’application de 2 dispositions de l’ordonnance "Santé-Famille" de novembre 2020. A savoir l’ouverture du reclassement entre les 3 versant de la fonction publique et la possibilité pour l’administration d’engager une procédure de reclassement sans demande expresse de l’agent.

Article d’ActeursPublics du 12/01/2022

Compte rendu FO Agriculture du CT SD DRAAFn DRIAFF, DAAF du 04/01/2022.

Points à l’ordre du jour :

1 – Avis sur les procès-verbaux des séances du comité technique spécial des services déconcentrés des 14novembre 2019, 4 décembre 2019 et 16 décembre 2019

2 - Information sur le retour du dialogue de gestion 2021

3 - Information sur la situation des secrétariats généraux communs départementaux

4 - Information sur les transferts aux conseils régionaux de la gestion du FEADER (aides non surfaciques)

5 - Information sur les CPCM (centres de prestations comptables mutualisées, transfert du bloc 2 vers le bloc1)et expérimentation des centres de gestion financière

6 - Information sur le projet stratégique de l’administration territoriale de l’Etat(PSATE)

7 - Questions diverses : Absence de médecin de prévention pour certains services déconcentrés, MIREX, Arrêté frais de déplacement, VISIO, Apprentissage

1- Fonctionnaires, militaires _ revalorisation pérenne du captai décès versé aux
ayants droit - Previssima

2- EN DIRECT - Covid _ les enseignants auront des masques chirurgicaux puis des FFP2 « s’ile faut », annonce Castex _ Les Echos

3-Supprimer des fonctionnaires, de la sauvagerie libérale ?_ Atlantico

4- EXCLUSIF Globalement, femmes et hommes prennent des risques de la même façon _ Les Echos

1- PSC _ une dernière version du projet d’accord interministériel sera.._AEF

2- L’organisation des concours en ’mode Covid" sur le point d’être réactivée_ Acteurs Publics

3- Les taux et les barèmes des prestations interministérielles d’action.._AEF

4- Décentralisation _ négociations ardues entre sénateurs et députés sur le projet de loi 3DS _ Les Echos

5- L’espoir d’une inflation passagère s ’éloigne_ Le Monde

6- Une rentrée des classes pleine d’incertitudes_ Le Monde

7- Le pass vaccinal au coeur de la bataille_ Le Monde

8- Désobéissance civile Les Echos

1- Haute fonction publique, catégorie C, apprentissage... ce qui change…

2- Le télétravail contraint de retour dans la fonction publique _ Acteurs Publics

3- L’Assemblée débat du passe vaccinal_ Le Monde

4- Covid 19 : les règles d’isolement allegées_ Le Monde

5- La société française est-elle en voie de paupérisation?_ Le Figaro

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-2 03/01/2022.

– Date d’ouverture des pré-inscriptions : 13 janvier 2022
– Date limite des pré inscriptions : 10 février 2022
– Date limite de retour des confirmations d’inscription : 28 février 2022

De nombreuses mesures imaginées et entérinées en 2021 prendront effet ce 1er janvier 2022. Tour d’horizon des coups de pouces ou coups de freins à des paramètres qui structurent notre quotidien en termes de pouvoir d’achat, droits ou services.

Article de Ouest-France du 29/12/2021)

Hors contrats aidés, les effectifs d’agents publics ont augmenté de 0,9 % l’année dernière – et de 0,6 % contrats aidés compris. La territoriale est le seul versant où les effectifs n’ont pas augmenté. Dans l’hospitalière, leur hausse est notamment due au recours accru aux contractuels dans le cadre de la crise sanitaire.

Article d’ActeursPublics du 20/12/2021.

Compte rendu de la FGF-FO du CSFPE du 16 décembre 2021.

Deux textes étaient présentés à l’ordre du jour :

1) Décret portant dispositions réglementaires applicables aux emplois de préfets et de sous-préfets
2) Projet de décret revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense (article 47)

C’est notre dernier CTM de l’année qui se déroule aujourd’hui : une énième année de réformes ...et ce n’est pas fini…

Les agents de ce ministère ont démontré une fois de plus leur capacité de résilience et d’adaptation à toutes les organisations et réorganisations de services. Ils ont de nouveau répondu présent cette année aux différents rendez-vous, avec efficacité et sérieux... Mais nous ne pourrions pas continuer notre propos sans vous alerter une fois encore sur les conséquences négatives de telles opérations qui désorganisent notre ministère et nos services.

Les agents sont "à bout" ! Notre gouvernement ne semble pas avoir compris que la Fonction publique ne peut et ne doit pas être une variable d’ajustement de nos finances publiques...

“En quoi l’État, et plus généralement la puissance publique, sont-ils concernés par l’élaboration d’une stratégie numérique ?” s’interrogeait le Cercle de la réforme de l’État en mars 2020.
Lire l’article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics.

“Le cadrage des plans demeure très proche des actions et des contours institutionnels existants, favorisant ainsi le statu quo”, regrette le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans un avis publié vendredi 10 décembre. L’instance souligne notamment que les premiers “plans climat” des ministères relèvent “davantage d’un recensement des mesures déjà existantes ou prévues, plutôt que d’un outil de pilotage de la stratégie climatique française”.

Article d’ActeursPublics du 10/12/2021

Un axe transversal - la lutte contre les accidents graves et mortels - quatre axes stratégiques et dix objectifs opérationnels structurent le Plan national de santé au travail pour 2021-2025 examiné ce 14 décembre 2021 par le Conseil national d’orientation des conditions de travail.

Lire l’article de Corinne DUHAMEL d’aef info -Dépêche n°663965.

Toutes les conditions ne semblent pas réunies pour une réévaluation immédiate du point d’indice”, a annoncé la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, ce jeudi 9 décembre lors d’une réunion avec les syndicats. Trois d’entre eux (CGT, FSU et Solidaires) ont claqué la porte. Compte tenu de l’inflation et de la revalorisation du Smic le 1er janvier, l’indice minimum va être de nouveau revalorisé. La ministre souhaite une négociation salariale en 2022.
Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Compte-rendu FO Agriculture du 09/12/2021.

A RETENIR :

-> Dans l’objectif de donner une meilleure visibilité et lisibilité à sa politique de formation, le MAA reprendra dans une note de service à venir (début 2022), tous les enjeux et les outils de la formation continue.

-> De nouveaux outils de formation arrivent dans les services : la plate-forme interministérielle MENTOR (https://mentor.gouv.fr/login/index.php) sur laquelle le MAA versera son offre de e-formation, ainsi que le module dédié à la formation de l’application renoiRH, avec l’interface "monselfmobile" pour chaque agent (https://portail.cisirh.gouv.fr/).

Documents de séance :

- Point d’avancement du déploiement de RenoiRH-formation et du plan de formation et d’accompagnement

- Activité de la formation continue en 2021 et perspectives 2022

- Mise en œuvre de la plateforme interministérielle de formation à distance MENTOR

Le décrypt-inFO issu des débats du CTM du MTE du 03/12/2021.

La Secrétaire générale apporte les réponses suivantes en ouverture de son dernier CTM :
– La SG partage une partie des constats de FO sur l’évolution des effectifs et reconnaît que la bataille devra continuer à être livrée dans la durée
– Elle annonce le lancement d’une mission sur l’avenir des écoles du pôle ministériel à l’initiative de la ministre (demande constante de FO…) mais trop tard pour les défendre ? L’exemple de l’ENTE est édifiant !
– Concernant la situation sociale dans les Antilles, une enquête a été lancée par la DRH auprès des services pour identifier les difficultés (y compris sur l’exécution de certaines missions « terrain »)...réponses en attente.
– La SG reconnaît les difficultés liées à la bascule des corps techniques au RIFSEEP (tant pour la filière RH que pour les agents eux-mêmes). Pour leur permettre de comprendre leur feuille de paie de décembre il faudrait de la communication...pour FO il faut des textes opposables !
– Les arbres de Noël seront maintenus avec respect des mesures sanitaires
– Elle répond enfin favorablement à notre demande de programmer un CHSCTM exceptionnel post conseil de défense du 6 décembre pour adapter si nécessaire les consignes sanitaires.

Compte rendu FO DDI du 08/12/2021.

 -> Crise Covid-19 : une nouvelle vague sous le prisme des rappels indispensables : alors que l’ensemble des ministères a communiqué sur le sujet, le Ministère de l’Intérieur (MI)prépare son instruction à destinations des services du périmètre de l’Administration Territoriale de L’État (préfectures, SGCD et DDI). Des consignes vont être données afin de renforcer la vigilance et la prévention.

 -> Violences sexuelles et sexistes : Les « fiches réflexes »tournées vers la prévention et l’information à destination des agents et des directions ont été peu relayées. Un rappel va être fait aux services.

 -> Questions diverses : Mission d’inspection « Médecine de prévention », action sociale, transfert des missions de la fiscalité de l’urbanisme à la DGFiP, du FEADER aux conseils régionaux, ... / Report des jours de congés : Une instruction est toujours en cours de négociation avec les différents ministères. En l’état, la position du MI est d’autoriser un report des congés jusqu’au 31/01/2022 et de rappeler l’existence d’une instruction de 2012toujours en vigueur permettant de reporter les congés, à titre individuel et exceptionnel jusqu’au 31/03 pour des cas particuliers.

La confédération FO organise le 8 décembre, à Paris, sa traditionnelle journée « Travail et Handicap ». Ce rendez-vous sera l’occasion de faire le point sur divers thèmes d’actualité, afin d’outiller au mieux les camarades qui abordent les questions de handicap dans leur activité syndicale.

Lire l’article de Clarisse Josselin, L’Info Militante.

Lire le rapport

Compte rendu FO Agriculture du 07/12/2021 du CT-AC du 02/12/2021 portant sur l’examen du projet de décret d’organisation de la (DG mer).

Au sommaire :
 -> Fusion de la DPMA (MAA) et de la DAM (MTE) et création de la DG mer au MM
 -> La DG mer sous double autorité politique
 -> Retro-planning : Une fusion progressive
 -> Processus RH de la fusion : Limiter les impacts sur les agents
 -> Organigramme : Préserver l’organisation actuelle des directions fusionnées
 -> Conséquences de la fusion sur les agents : Questions des OS ? Réponses du MAA et du MTE -> Localisation, Position administrative, Fiches financières, Cotations de poste, Maintien des rémunérations, Contractuels / Transmission d’une FAQ
 -> Liens MAA / DPMA à la DG mer : Préservés - RH et contentieux / Statistique, SSP et crédits d’études / Autres (sanitaires, internationale...)
 -> Vote des OS sur le projet de décret d’organisation : Une abstention unanime !
 -> Point d’information : Projet d’arrêté concernant l’opération de restructuration
 -> Questions diverses ? Déménagement à Vaugirard / Évolution de la situation sanitaire

Qualifiés pour le second tour de la primaire des Républicains pour l’élection présidentielle, le député des Alpes-Maritimes et la présidente de la région Île-de-France se distinguent de leurs désormais ex-concurrents sur le sujet des suppressions de postes dans la fonction publique. Ils proposent respectivement d’en supprimer 250 000 et 200 000.

Article d’ActeursPublics du 03/12/2021.

La décision de FO-Fonction publique à la mi-novembre de ne plus participer à la Conférence sur les perspectives salariales organisée depuis la rentrée de septembre par le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques semble avoir fait mouche.

Lire l’arrêté

Lors du Conseil des Ministres du 24 novembre 2021, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques a présenté l’ordonnance portant la codification de la fonction publique.

1 - Le code de la fonction publique présenté en Conseil des ministres_ Acteurs Publics

2- Le gouvernement lève les freins à l’apprentissage dans la fonction publique _ Les Echos

3- Comment la restauration collective s’adapte au télétravail _ Les Echos

4- Le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes du quinquennat Macros vu par les associations Le Monde

1- Les maîtres d’apprentissage de la fonction publique de I’État recevront. AEF

2- Code de la fonction publique - Apprentissage - FranceConnect - Hospitalière _
Acteurs Publics

3- PLF 2022 _ malgré des progrès, le Sénat juge perfectible la mission._ AEF

4- Masques, tests, vaccins Macron mise sur le tryptique gagnant_ Le Figaro

5- Opinion _ Le projet de « grande Sécu » est une aberration Les Echos

Communiqué de UD FO 75.


FO, deuxième organisation syndicale à la RATP en passant de 5,8% à 27,6% soit une progression de 21,74%, c’est un carton plein. Premières chez les opérateurs que ce soit sur le réseau ferré, à bus, dans les stations et à la sureté, les sections syndicales de FO obtiennent des scores sans appel !

Compte rendu de FO Agriculture du 16/11/2021 du CTM du 09/11/2021.

Un dialogue social perturbé (comme la connexion lors de ce CTM) : Malgré la bonne volonté affichée de l’Administration, les CTM se suivent et se ressemblent. Durée réduite à une demi-journée, en visio stricte, avec un contenu aussi limité que la connexion. Les personnels du MAA sont en droit d’attendre un autre niveau de considération !

Programme 206 : La charge supplémentaire BREXIT a été prise en compte pour assurer les contrôles à l’exportation et l’importation. Pour le reste, la préservation du schéma d’emploi reste un vrai sujet de vigilance.

Malaise au sein de la Fonction Publique:L’administration rejoint FO Agriculture (voirla déclaration liminaire) sur de nombreux points. Elle estime pourtant que si les réformes actuelles ne sont pas achevées, cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas bonnes. Il faut les expliquer et s’assurer qu’elles apporteront quelque chose de positif et concret pour les agents. C’est un travail à faire, la loi est votée et elle constitue la ligne directrice sur la Fonction Publique.

SIVEP : L’Administration souhaite vérifier que l’organisation du travail est bien cohérente avec la charge de travail. Le travail réduit ne peut être maintenu la nuit s’il n’y a rien à faire la nuit. Repas subventionnés : le dossier n’avance pas et les différents niveaux (national régional) se renvoient la responsabilité. Pour FO Agriculture cette gestion aveugle et sourde est inadmissible.

IFCE :l’administration remercie les organisations syndicales et représentants des personnels de l’IFCE qui suite à la réunion de début septembre ont bien voulu reprendre le dialogue social dans les instances de l’IFCE. Une inspection générale a suivi la réunion de début septembre, le compte-rendu vient d’être envoyé à l’administration. Une rencontre avec M. Gaillet est prévue prochainement pour étudier les mesures qui vont être mises en place suite à ce rapport.

CT Alimentation :Prévu mais date non fixée à ce jour.!

Plafonds d’emploi : Ils se négocient lors des projets de loi de finances et peuvent être revu enfonction des moyens à disposition.

Régularisation des heures de nuit en abattoir : Les indemnisations des 1eret 2èmetrimestreseront versées pour les titulaires et contractuels sur la feuille de paye de novembre et une partie

Compte rendu FO Agriculture du 23/11/2021

L’examen en séance publique débutera quant à lui le 6 décembre – Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi “relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure” –
Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Tenir compte des incertitudes de la situation sanitaire et permettre, au cas où celle-ci se dégrade de nouveau, une adaptation rapide des dispositifs d’assurance maladie. C’était l’objectif du gouvernement au travers de l’article 46 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Un article qui entend rendre possible la suspension par décret, et non plus par la loi, du jour de carence dans la fonction publique pour les agents publics positifs au Covid-19.
Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

voir l’interview de Yves VEYRIER sur BFM.

Accompagnement insuffisant, manque d’informations, absence de formation à l’accueil d’agents en situation de handicap,la fonction publique et nos ministère ont de nombreux progrès à faire.

1- Nouveau statut des administrateurs de l ’Etat _ le projet de décret. _ AEF

2- Fonction Publique : vers la création d’un nouveau corps de l’Etat _ Le Monde

3- Une majorité de syndicats votent contre la réforme des instances médicales. _ AEF

4- Fonction publique : bonne nouvelle pour les agents parents d’un enfant malade
ou handicapé _ Capital.fr

5- Le piège de la réduction du nombre de fonctionnaires _ Le Figaro

6- Les espaces France Services se multiplient _ Le Figaro

7- Macron relance le nucléaire mais ferme le ban sur les retraites avant la présidentielle _ Les Echos

1- Sondage exclusif _ Les agents très critiques sur les transformations de la fonction publique _ À la une _ Acteurs Publics

2- Le recrutement symptôme du malaise de l’école_ Le Figaro

3- Formation professionnelle _ La volte-face très politique de FO _ Les Echos

4- Crise sanitaire _ Macron remonte au front _ Les Echos

5- Le casse-tête des bons jours de télétravail _ Le Figaro

Compte rendu FO Agriculture du CHSCT-AC du 19/10/2021.

→ Actualités Covid-19 : nouvelles situationsadministratives des personnes vulnérables etco-habitants, devenir des agents soumis àobligation vaccinale, mesures de préventiondu risque Covid-19 reconduites, formation àl’attention des managers pour retisser les liensdans les équipes.

→ Télétravail et présentiel dans les directionsde l’administration centrale : nouvelleorganisation du travail en cours de définition,doléances des agents et réponses del’administration.

→ Programme national de prévention enadministration centrale 2019-2022 : accueildes nouveaux arrivants, droits à ladéconnexion.→Déménagement à Vaugirard : ça avancemais rien n’est calé.

→ Questions diverses : vers une sortie decrise au bureau du cabinet (BCAB),restauration à Vaugirard toujours en stand-by,bientôt des actions d’amélioration desconditions de travail suite aux résultats dubaromètre social, projet de communicationautour du fonctionnement de la cellule dediscrimination.

Compte rendu de FO Agriculture du CHSCT-M des 14-15/10/2021.

→ Actualités autour de la crise sanitaire Covid-19 :
• Administration centrale et directionsrégionales : de nouvelles dispositions pourles personnes vulnérables, gestion desobligations vaccinales.
• Situation dans les DROM-COM : dessituations contrastées et parfoisinquiétantes.
• Enseignement agricole : renfortsinsuffisants en AE, gestion des cas contacts,auto-tests, capteur de CO2... beaucoup de questions et peu de réponses.

→ Programme national de prévention :
• RETEX POOL ou la valorisation des retoursd’expérience au MAA - entrer dans laculture du risque avec une feuille A4 ?
• Séminaire Sécurité en chantiers forestierspédagogiques : les problèmes de fond -fourniture des équipements de protection, adaptation du cadre réglementaire auxchantiers pédagogiques et formation desenseignants - ne sont pas traités.
• des risques dans l’EA : les RPS seront ils abordés?

→ Création d’un groupe de travail pour une meilleure gestion bruit en abattoir : à présagerdes conditions de travail inchangées pour la plupart des agents en abattoir liées au manquede courage de l’administration.

→ Lutte contre les violences sexistes etsexuelles : examen du projet de lettre demission pour un référent désigné parmi lesmembres du CHSCT-M, les OS disent non enl’état en raison d’une définition pas assez clairedu périmètre de la mission.

→ Le conseil médical : une fusion entre lecomité médical et la commission de réforme:un avis mitigé sur la simplification desprocédures.

→ Questions diverses : Attaque à main arméeau SIVEP du Havre, un nouveau cas de lamaladie de Creutzfeldt-Jakob au MAA, cette fois-ci à l’ENVT-INRAE.

Pour la FGF-FO : il faut augmenter les salaires !

L’actualité de l’année 2022 va être principalement dominée par l’organisation de la campagne des élections professionnelles sans oublier les dossiers majeurs déjà entrepris, notamment sur la protection sociale complémentaire pour les agents publics.