Les 7 et 11 février 2023, tous en grève et mobilisés !
Communiqué le presse du 02/02/23.

” Ainsi débute le discours de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, dans la fameuse vidéo envoyée par la direction générale des finances publiques (DGFIP) par courriel à l’ensemble des agents publics jeudi 26 janvier, parfois sur leur adresse professionnelle, d’autres fois sur leur adresse personnelle, et même à certains d’entre eux ayant quitté le secteur public depuis plusieurs mois, voire années. Le soir-même, plusieurs agents publics se sont étonnés du procédé sur les réseaux sociaux.
Article d’Emile MARZOLF d’’acteurs publics du 02/02/23.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les employeurs publics ne sont pas très nombreux à affirmer avoir du mal à faire revenir les collaborateurs au bureau. Le taux est de 8 % au niveau national et de 10 % pour les dirigeants du secteur public. De l’autre côté, 77 % des agents publics interrogés déclarent aimer venir au bureau. Un chiffre qui atteint 75 % dans les entreprises privées. Un constat assez étonnant qui montre que la crise sanitaire est désormais derrière nous et que malgré le télétravail généralisé, la présence au bureau reste un incontournable de la vie professionnelle.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 02/02/23.

À Nantes, mercredi 1er février, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a officiellement lancé les travaux sur le grand chantier de l’accès, des parcours et des rémunérations dans la fonction publique. L’occasion pour lui de préciser les mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer l’attractivité du secteur.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 02/02/23.

Celui-ci parle d’ailleurs d’"usure professionnelle", expression qui renvoie à l’état du salarié plutôt qu’à la nature du travail. Rien d’anodin : on se souviendra qu’en 2017, sitôt élu, Emmanuel Macron a amoindri la portée du compte pénibilité, issu de la réforme Touraine de 2014, en réduisant de dix à six les risques professionnels reconnus permettant aux salariés de partir en retraite anticipée, en formation ou à temps partiel. Depuis, avoir été exposé à des agents chimiques dangereux, avoir porté des charges lourdes, subi des vibrations mécaniques, encaissé des postures pénibles n’ouvre plus de droit à une retraite anticipée. Sauf à être reconnu atteint de maladie professionnelle. Il faut "une meilleure prévention et un renforcement de la prise en compte de la pénibilité de certains métiers ou postes de travail", affirme l’exécutif. Il prévoit d’assouplir les conditions d’accès au compte professionnel de prévention (ex-compte pénibilité) mais de manière limitée.

Article Elie HIESSE de L’Info Militante du 28/01/23.

En 2020, les femmes retraitées percevaient une pension de 40 % inférieure à celle des hommes (en moyenne 1 154 euros par mois pour les femmes contre 1 931 euros pour les hommes). Avec la pension de réversion, l’écart de pension se réduit à 28 %. Les inégalités de pension d’aujourd’hui résultent des écarts de rémunération d’hier. Deux solutions complémentaires existent : il faut s’attaquer aux inégalités de rémunération femmes-hommes actuelles (29 %) et compenser celles qui n’auront pu être évitées.

Article de Béatrice Clicq, Secteur Égalité professionnelle du 28/01/23.

Par un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-19722), la chambre sociale de la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel en faisant une interprétation extensive de la protection attachée aux salariés exerçant ou incitant à l’exercice du droit de grève :

"Il résulte de ce texte que la nullité du licenciement d’un salarié n’est pas limitée au cas où le licenciement est prononcé pour avoir participé à une grève, mais s’étend à tout licenciement prononcé à raison d’un fait commis au cours ou à l’occasion de l’exercice d’un droit de grève et qui ne peut être qualifié de faute lourde. "

Article de FO du 28/01/23.

Élément explosif, la réforme prévoit "la fermeture" des principaux régimes spéciaux.

Avant que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ne débute ce lundi 30 janvier l’examen du projet de réforme des retraites, elle a auditionné les confédérations représentatives dont FO. Conduite par le secrétaire confédéral Éric Gautron, la délégation FO a réaffirmé son opposition au projet "dangereux, injuste et injustifié" de l’exécutif. Et réitéré ses revendications, lesquelles proposent d’autres solutions de financement. La première d’entre elles est une politique de l’emploi assurant une carrière complète, à tous, et une réelle égalité salariale aux travailleuses. Une position également défendue devant la commission des affaires sociales du Sénat.

Article d’Elie HIESSE de L’Info Militante du 30/01/23.

Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement promet de revaloriser la pension minimum de retraite à 85% du Smic, soit environ 1 200 euros bruts. Pour les retraités actuels, l’augmentation pourrait aller jusqu’à 100 euros bruts. Pour FO, rares devraient être les personnes à pouvoir bénéficier pleinement de ces hausses, en raison de conditions restrictives. Et dans les faits, selon l’étude d’impact du projet de loi, l’augmentation serait plutôt de 400 euros en moyenne pour les nouveaux retraités.

Article de Clarisse JOSSELIN de l’Info Militante du 31/01/23 .

Il faudrait sauver le système des retraites au risque d’un drame très prochain clame l’exécutif s’entêtant à vanter les charmes de sa réforme qui serait « la seule » solution. Mais ce projet, qui fait fi de la question de l’emploi, est décrié de toute part et a déjà conduit à faire descendre dans la rue plus de deux millions de travailleurs le 19 janvier, à l’appel notamment de huit organisations syndicales. Chiffres à l’appui, les spécialistes des retraites ne voient aucune urgence, aucun péril susceptibles d’expliquer cette réforme dont les modalités consistent en une attaque des droits tandis que les entreprises tirent, une fois de plus leur épingle du jeu. Regard et mise en perspective des éléments budgétaires d’un projet dont FO demande le retrait.

Article de Valérie FORGERONT d’acteurs publics du 29/01/2023.

A l’issue de cette 2e journée nationale interprofessionnelle d’actions contre le projet de réforme des retraites, les huit organisations syndicales et les cinq organisations de jeunesse ont annoncé dans la soirée, au siège de la confédération FO, deux nouveaux rendez-vous de mobilisation : les 7 et 11 février. Il s’agira une nouvelle fois de journées de grèves et de manifestations. D’ici-là et entre ces dates, l’intersyndicale appelle à "multiplier les actions". Dans un communiqué commun lu par la secrétaire confédérale chargée de l’organisation, Patricia Drevon, les organisations fustigent le "jusqu’au-boutisme du gouvernement" qui pour l’instant reste "sourd au rejet exprimé par la totalité des organisations syndicales et l’immense majorité des citoyens". L’objectif reste plus que jamais d’obtenir le retrait de cette réforme "injuste et brutale".

Article de Valérie FORGERONT de l’Info Militante du 31/01/2023.

Pour la deuxième journée d’action contre la réforme des retraites, ce mardi 31 janvier, les syndicats de la fonction publique voulaient surfer sur le succès du 19 janvier dernier et transformer l’essai. Mais la mobilisation est en baisse. L’objectif, pour les organisations syndicales, reste d’éviter de revivre l’effondrement de la mobilisation qui s’était produit en 2019-2020, lors de la contestation du premier projet de réforme d’Emmanuel Macron. Le contexte est néanmoins très différent aujourd’hui.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 31/01/23.

La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer la révocation d’un contrôleur des finances publiques accusé notamment d’avoir détruit le standard téléphonique dont il avait la charge après des appels “insistants” d’une de ses collègues.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 31/01/23.

L’entourage du ministre Stanislas Guerini le promet : le grand chantier sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique – dont le lancement est prévu au mois de février – ne sera pas un “PPCR bis”. Référence au Protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations signé en 2015 sous l’ère Hollande qui est venu réviser les modalités de construction des grilles de rémunération dans la fonction publique.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 27/01/23

Des agents de même grade pouvant exercer des fonctions différentes, et ceci de façon croissante au fur et à mesure du déroulement de leur carrière, il est nécessaire de prendre en considération ces deux paramètres (le grade et la fonction) pour déterminer la rémunération d’un agent public. La rémunération du grade est déterminée par l’indice. La rémunération fonctionnelle pourra l’être à partir des répertoires des métiers de la fonction publique, dont des premières versions ont déjà été élaborées et qu’il faut parachever. Cette rémunération fonctionnelle permettra notamment de prendre en considération le coût de la vie du lieu d’exercice de la fonction, en recréant des zones sur la base des données de l’Insee.

Article de Jean-Ludovic Silicani du 26/01/23

Malgré le sérieux coup de semonce de la journée intersyndicale du 19 janvier, le gouvernement reste, pour l’instant, déterminé à réformer les retraites. Et maintient son calendrier sur le mode du pas de charge. Présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, le texte, via un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), pourrait être examiné en commission à l’Assemblée nationale le 30 janvier. Soit la veille de la prochaine journée interprofessionnelle de grève et de manifestations annoncée par l’intersyndicale.

Article de Ariane Dupré L’Info Militante du 27/01/23

Nous sommes aujourd’hui présents, responsables de nos organisations, pour réaffirmer collectivement notre opposition au projet de réforme qui va à l’encontre des intérêts des travailleurs en décalant l’âge légal de départ en retraite à 64 ans et en accélérant l’allongement de la durée de cotisation.

Communiqué FO du 25/05/23

Cent trente millions d’euros à l’horizon 2026. C’est le coût que représentera l’extension à la fonction publique de la retraite progressive, à en croire l’étude d’impact du projet de loi de réforme des retraites. Un document où l’exécutif fournit également des données sur le nombre potentiel d’agents publics qui bénéficieront de ce dispositif permettant de recevoir une fraction de sa pension de retraite tout en travaillant à temps partiel. Il n’existe actuellement que dans le privé.

Selon ces prévisions gouvernementales, 5 200 agents de la fonction publique d’État devraient bénéficier de cette retraite progressive en 2023, avant une montée en puissance du dispositif, avec 10 400 bénéficiaires en 2024, 15 600 en 2025 et 15 600 autres en 2026.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 25/01/23.

Après les sénateurs, les députés viennent d’approuver le projet de loi qui crée un “droit à l’information” au profit des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions. C’est la transposition d’une directive européenne. La direction générale de l’administration et de la fonction publique donne des détails sur les informations qui seront communiquées aux agents.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 25/01/23.

La règle est inscrite dans le statut, plus précisément à l’article L.212-1 du code général de la fonction publique : tout fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice de mandats syndicaux est “réputé conserver sa position statutaire” et donc ses droits à avancement. Mais dans quelles conditions ces activités syndicales peuvent-elles se voir prises en compte ? Le Conseil d’État a apporté des précisions à ce sujet dans une décision du 16 décembre dernier.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 04/01/23.

Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de « La Grande Interview » sur BFM Business le 23 janvier 2023.

Toutes les mesures du projet de réforme des retraites ne seront pas appliquées aux fonctionnaires. Si c’est bien le cas pour le recul de l’âge légal de départ à la retraite et pour l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation, les fonctionnaires ne seront en revanche pas concernés par une autre mesure phare du projet gouvernemental : l’augmentation de la pension minimale à 1 200 euros bruts par mois, afin que que les pensions des futurs retraités justifiant d’une carrière complète ne soient pas inférieures à 85 % du Smic.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 24/01/23.

À l’occasion d’un colloque organisé le 24 janvier à l’Assemblée nationale par l’association La Cordée, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques devait formuler un certain nombre de propositions, notamment en matière de mentorat, pour faire progresser la diversité dans la fonction publique.
Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 24/01/23

Cette mobilisation massive démontre, comme le confirme les sondages, qu’une immense majorité des Français est contre cette réforme injuste et inacceptable qui va à l’encontre des intérêts des Français.

Le système de retraite par répartition n’est pas en danger et cette réforme brutale ne se justifie en rien, si ce n’est de répondre aux injonctions de l’Union Européenne et de créer un nouvel impôt sur le travail qui ne repose que sur les travailleuses et les travailleurs.
Communiqué FO du 23/01/23.

Cette mobilisation massive démontre, comme le confirme les sondages, qu’une immense majorité des Français est contre cette réforme injuste et inacceptable qui va à l’encontre des intérêts des Français.

Le système de retraite par répartition n’est pas en danger et cette réforme brutale ne se justifie en rien, si ce n’est de répondre aux injonctions de l’Union Européenne et de créer un nouvel impôt sur le travail qui ne repose que sur les travailleuses et les travailleurs.

Communiqué FO du 23/01/23.

Lire le communiqué intersyndical du 19 janvier 2023

Lire le communiqué intersyndical du 20 janvier 2023

La mobilisation a été extrêmement forte sur l’ensemble du territoire, avec des chiffres inédits ou rarement atteints dans les petites comme les grandes villes, à l’instar d’Avignon, Grenoble, Mende ou Nantes.

Article de Clarisse JOSSELIN de l’Info Militante du 20/01/23.

Évoquant les intentions des structures FO de participer à la journée interprofessionnelle de grèves et de manifestation contre le projet du gouvernement sur les retraites, le secrétaire général de la confédération, Frédéric Souillot, notait en amont de celle-ci qu’"il y a très longtemps que nous n’avons pas eu une telle mobilisation". Le 19 janvier, premier jour de mobilisation, s’est effectivement traduit par un raz-de-marée de manifestants et de très nombreuses grèves sur le territoire tant dans le secteur public que privé. Ainsi, plus de deux millions de manifestants sur le territoire, donc 400 000 à Paris. Plus de 200 cortèges organisés, dans des petites, moyennes et grandes villes. Et tous ont fait le plein. Une journée impressionnante, à la hauteur de la détermination des travailleurs. Réunie ce 19 janvier dans la soirée, l’intersyndicale appelle à une journée interprofessionnelle le 31 janvier et d’ici là, à "multiplier les actions et initiatives partout sur le territoire", y compris par la grève.... et "notamment autour du 23 janvier", date de la présentation du projet au conseil des ministres.

Article de Valérie FORGERONT de l’Info Militante du 20/01/23

Ce 19 janvier, partout sur le territoire, plus de deux millions de travailleuses et travailleurs,
et de jeunes se sont mobilisé-es mis en grève et/ou ont manifesté, dans le public comme
dans le privé, contre la réforme des retraites de ce gouvernement.
Cette réforme est inacceptable et va à l’encontre des intérêts de la population. Elle ne s’y
trompe pas, puisque même avant d’être dans la rue plus de 600 000 personnes ont déjà
signé la pétition intersyndicale.

Communiqué intersyndical du 19/01/23

Chères et chers camarades,

Nous étions plus de 2 millions. C’est un succès ! La mobilisation a été massive et contrairement à ce que disait l’exécutif, la résignation n’était pas là et la détermination est forte.

Comme nous l’avions écrit dans le communiqué du 10 janvier : mobilisons-nous, dès le 19 janvier, par les grèves et mobilisations.

Si le gouvernement ne renonce pas, il portera seul la responsabilité du risque de blocage de l’économie et du pays. Avec cette réforme injuste et injustifiée tout le monde prendra 2 ans ferme !
Circulaire confédérale Numéro 10-2023 Réf. : FS/BM/SD du 20 janvier 2023

Ils appellent à une nouvelle journée d’action le 31 et continuent à mettre la pression sur le gouvernement.

Le rapport de force est lancé. Forts du succès de ce jeudi 19 décembre, première journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites, l’ensemble des syndicats ont annoncé une nouvelle journée d’action, le mardi 31 janvier. Un nouvel appel intersyndical à la grève va ainsi être lancé dans la fonction publique, sur le modèle de l’appel interprofessionnel. De quoi mettre la pression sur le gouvernement, qui présentera dans l’intervalle son projet de réforme en Conseil des ministres, le 23 janvier.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/01/23

Ils appellent à une nouvelle journée d’action le 31 et continuent à mettre la pression sur le gouvernement.

Le rapport de force est lancé. Forts du succès de ce jeudi 19 décembre, première journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites, l’ensemble des syndicats ont annoncé une nouvelle journée d’action, le mardi 31 janvier. Un nouvel appel intersyndical à la grève va ainsi être lancé dans la fonction publique, sur le modèle de l’appel interprofessionnel. De quoi mettre la pression sur le gouvernement, qui présentera dans l’intervalle son projet de réforme en Conseil des ministres, le 23 janvier.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/01/23.

Pas d’obstacle constitutionnel au renforcement du rôle des préfets en cas de crise. Ce jeudi 19 janvier, les sages de la Rue de Montpensier ont en effet déclaré conforme à la Constitution la disposition du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui renforce les prérogatives des préfets dans la gestion de crise. Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur ce texte par les députés de la Nupes.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/01/23.

Pour la première journée de mobilisation contre la réforme des retraites, ce jeudi 19 janvier, 28 % de grévistes étaient recensés dans la fonction publique d’État à la mi-journée, 11,3 % dans la territoriale et 9,9 % dans l’hospitalière. Selon les chiffres du gouvernement, 38,5 % des enseignants étaient en grève. L’ensemble des syndicats de la fonction publique avaient appelé à la mobilisation.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 19/01/23

Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Patrick Roger sur Sud Radio du 19/01/2023.

C’est le cas pour le discours entendu sur le sujet : visiblement les accidents du travail diminuent nous disent les chiffres. Certes et heureusement car les métiers d’aujourd’hui et les conditions de sécurité n’ont plus rien à voir avec les années cinquante.

Mais ce qu’on dit moins, c’est encore toute l’importance des chiffres actuels : en 2021 il y a eu près de 90 000 accidents de trajets, 118 000 déclarations de maladies professionnelles et 600 000 accidents du travail.

Article d’ Eric Gautron, Secteur Protection sociale collective

Après les annonces de la Première Ministre qui sont des régressions sociales pour les salari.é.e.s, l’ensemble des organisations représentatives du Ministère de l’Agriculture ont décidé de s’unir et d’appeler ensemble tous les personnels du MASA à la mobilisation pour faire échec à ce projet injuste, brutal et injustifié, en un mot régressif !

Recul de l’âge de départ en retraite à 64 ans : C’EST NON !

Tract intersyndical

Le bénéfice de ce complément de rémunération “ne constitue pas un avantage statutaire, mais dépend seulement de l’exercice des fonctions qui y ouvrent droit”, précisent les juges.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 16/01/23

C’est l’une des principales nouveautés du projet de réforme des retraites pour la fonction publique : le dispositif de retraite progressive, qui existe uniquement dans le privé actuellement, va être étendu aux agents publics. Une extension dont le gouvernement vient de préciser les modalités dans l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), qu’il vient de transmettre au Conseil d’État avant sa présentation en Conseil des ministres le 23 janvier.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 16/01/23

Comment pratiquer la grève pour lui rendre une capacité de transformation sociale ?
Avons-nous des raisons de nous mettre en grève reconductible?

Signez la pétition pour donner du poids à vos revendications

REFORME DES RETRAITES : MOBILISONS-NOUS !

Le gouvernement a annoncé le report de l’âge de la retraite à 64 ans avec un allongement accéléré de la durée de cotisation.

Cette mesure est injustifiée : le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) l’indique clairement, le système de retraites n’est pas en danger. Il n’y a aucune urgence financière.

Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs, et plus particulièrement ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.

Ce projet gouvernemental n’a rien d’une nécessité économique, c’est le choix de l’injustice et de la régression sociale.

Renforcer notre système de retraites nécessite en revanche des mesures de progrès et de partage des richesses.

D’autres solutions sont possibles ! Je soutiens la mobilisation intersyndicale et je m’oppose à cette réforme : « je signe la pétition »

Voir l’interview sur Boursorama du 11/01/23

Voir l’interview

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 12/01/23

Ce dispositif, qui n’existe aujourd’hui que dans le privé, permet de réduire son activité professionnelle en fin de carrière. Comment ? En percevant une fraction de sa pension de retraite tout en exerçant son activité à temps partiel, et ce dès deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite. “C’est ce qui permettra, par exemple, à un agent d’entretien d’espaces verts, à 62 ans, de se mettre à temps partiel tout en touchant par anticipation une partie de sa retraite et donc de préserver sa rémunération”, a expliqué le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.

Si la problématique de l’attractivité de la fonction publique est aujourd’hui sur toutes les lèvres, elle ne date pas d’hier. Et même si les réponses adaptées semblent difficiles à trouver, les administrations y travaillent depuis plusieurs années.
Article de Marie Malaterre, d’Acteurs publics du 4 janvier 2023

Mise en extinction des grands corps de l’État, réforme des rémunérations de la haute fonction publique, hausse du minimum de traitement et de l’indemnité télétravail, mise en place des nouvelles instances de dialogue social… Passage en revue des grands changements qui interviennent en ce début d’année dans la fonction publique.
Article de Bastien Scordia, d’Acteurs publics du 3 janvier 2023

Communiqué de l’Union Confédérale des Retraités-FO du 5 janvier 2023

· NON les retraités ne sont pas favorables à la réforme des retraites !

· OUI ils seront aux côtés des salariés actifs et privés d’emploi pour empêcher le recul de l’âge de départ à 64 ou 65 ans et/ou l’allongement de la durée de cotisations !

Écouter l’interview du 5 janvier 2023

La présente note a pour objet de présenter la plateforme interministérielle de mutualisation de la formation à distance « MENTOR » et ses modalités d’usage au ministère chargé de l’agriculture.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-5 du 4 janvier 2023

Quelques jours seulement après proclamation du résultat des élections professionnelles en DDI, dans les circonstances rocambolesques que l’on sait, le ministre de l’Intérieur a souhaité rencontré les représentants des organisations syndicales représentatives au nouveau CSA des DDI. FO a résolument répondu à cette invitation pour s’adresser en direct au « pilote des DDI » en tant que première organisation représentative, tout en précisant que cela ne saurait sa substituer sur les sujets ministériels au dialogue entretenu par chacune de nos fédérations auprès des différents ministres « actionnaires » des DDI.

La présente note de service présente les opérations à conduire à la suite des élections professionnelles dont les résultats ont été proclamés le 8 décembre 2022, en vue de préparer l’installation des instances.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-946 du 22 décembre 2022

Cette note de service présente les résultats des élections professionnelles 2022 pour les 134 scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-934 du 20 décembre 2022

Communiqué du SNTMA-FO du 14/12/2022

C’est dans un contexte social marqué notamment par une inflation galopante que les agents publics des trois versants de la Fonction publique votaient pour désigner leurs représentants.

Le slogan « Le service public a une histoire, donnons-lui un avenir » marquait l’importance de ce scrutin pour eux mais aussi, bien au-delà, pour l’ensemble de la cohésion sociale de notre pays.

Communiqué de Frédéric Souillot du 9 décembre 2022

Voir l’interview du 06/12/22

Elle a ainsi confirmé sa volonté de porter progressivement, à partir de l’été prochain, l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, la réforme s’appliquant dès la génération née au deuxième semestre de 1961, qui devra travailler quelques mois supplémentaires pour atteindre l’âge légal de départ
Article de Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière du 07/12/22

Des délestages qui ne seraient pas sans conséquences pour les administrations. Pour “éviter le pire”, l’exécutif appelle les administrations à redoubler d’efforts pour réduire leur consommation d’énergie.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 05/12/22

Les points de vue apparaissent irréconciliables : les organisations de salariés contestent
le principe même d’un relèvement de l’âge légal de retraite mais aussi la lecture que fait
le gouvernement du dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR)
concernant les perspectives financières du système de retraite. La question n’est donc
pas de savoir si les syndicats vont mobiliser, mais quand.

Article de Leïla de Comarmond Les échos du 05/12/2022

Cette note de service précise les modalités des élections du mardi 14 février 2023 du conseil d’administration de l’Asma-RP.
Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2022-864 du 23/11/2022

En 2021, en moyenne, chaque semaine, un agent de la fonction publique sur cinq a télétravaillé. Ce taux est plus élevé pour les agents de la fonction publique de l’État (FPE, 37%).
Le télétravail est davantage pratiqué par les cadres administratifs et techniques (52 %) et par les professions intermédiaires (41%) de la fonction publique. Les femmes télétravaillent plus que les hommes et les écarts entre les hommes et les femmes sur la pratique du télétravail sont particulièrement marqués dans la FPE.

Etude de Daphné CHÉDORGE-FARNIER de la DGAFP direction des statistiques.

Selon les résultats d’un baromètre réalisé par Ipsos et Qualisocial, spécialiste des risques psychosociaux et de l’amélioration de la qualité de vie au travail, 32 % des agents publics disent avoir été victimes de situations de harcèlement au travail. Un chiffre qui atteint 40 % dans la territoriale, 35 % dans les établissements publics, 28 % dans la fonction publique d’État et 27 % dans l’hospitalière.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 25/11/22

Ce rapport, aux positions ultra libérales, arrive en plein examen parlementaire, agité, des projets de lois de finances pour 2023 et du projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2022 (le 2e de l’année), lequel porte notamment les mesures en lien avec l’inflation, dont le chèque énergie. Adopté le 8 novembre par l’Assemblée, le PLFR, dont le texte a été modifié par le Sénat qui l’a adopté le 16 novembre, est depuis le 22 novembre examiné en commission mixte paritaire.
Article de Valérie Forgeront, L’Info Militante du 23/11/22

"C’est un vrai scandale". Depuis la présentation le 21 novembre par le ministre du Travail du détail de la nouvelle réforme à venir de l’Assurance chômage, Michel Beaugas, Secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi, ne décolère pas.

Article de Clarisse Josselin, L’Info Militante du 24/11/22

Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des négociations relatives à la prévoyance dans la Fonction publique d’État et ce groupe de travail relève plus d’une revisite du processus des conseils médicaux que de l’octroi de droits nouveaux.
Compte-rendu du 23/11/22 de FO

La loi LOPMI est une menace pour la liberté de manifester en prévision notamment des manifestations contre la réforme des retraites.
Article de Public Sénat du 18/11/22

Dernière ligne droite avant les élections professionnelles de la fonction publique, et l’occasion d’un nouvel appel à la mobilisation de la part du gouvernement Borne. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient ainsi d’appeler les agents publics à voter au scrutin du 8 décembre prochain. Et même dès le 1er décembre pour les administrations ayant recours au vote électronique.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 22/11/22

84 % des démarches identifiées comme prioritaires par le gouvernement peuvent aujourd’hui être réalisées sur Internet, contre 64 % en 2019. De quoi se concentrer davantage, à présent, sur leur amélioration. Que ce soit pour les simplifier ou pour les rendre accessibles à tous.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 22/11/22

Comme à son habitude, le FMI avance plusieurs pistes de “réformes structurelles”, dont une réforme des retraites (avec un allongement de l’âge légal de départ à la retraite) ou la suppression de niches fiscales. Il plaide également en faveur d’une “réduction des doublons” entre l’État et les collectivités ou encore d’une “rationalisation” des effectifs de la fonction publique, alors que l’exécutif français mise aujourd’hui plutôt sur une stabilité de ces effectifs sur la durée du quinquennat.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 22/11/22

Mis en place de manière marginale, voire isolée, avant la pandémie, le télétravail s’est imposé dans la fonction publique comme un nouveau mode de collaboration. Ainsi le décret du 5 mai 2020 a-t-il élargi et assoupli le recours au travail à distance tandis que l’accord collectif du 13 juillet 2021 a imposé aux employeurs publics de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 22/11/22

L’Assemblée nationale finalisera ce vendredi l’examen du texte en débattant de l’article 1er du projet de loi, qui vaut approbation du rapport annexé au projet de loi. Un article et un rapport à la portée politique et non normative, dans lequel le ministère expose sa vision et ses plans pour moderniser et muscler les moyens de la police. Sur les 15 milliards d’euros supplémentaires qui seront injectés dans le budget du ministère d’ici 2027, au moins 7 milliards sont consacrés à la “révolution numérique” du ministère, dont pratiquement 1 milliard pour le seul “réseau radio du futur”, le nouveau réseau de communication des forces de sécurité.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 18/11/2022

Le Conseil d’État vient de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités perçues par les agents publics lors de la rupture de leur relation de travail. Exonération qui n’est prévue que pour les indemnités de rupture conventionnelle et non pour les indemnités de licenciement.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 21/11/22

Alors que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques fait de l’attractivité sa priorité, une forte majorité des personnes interrogées dans l’enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques réalisée par l’Ifop n’est pas attirée par la fonction publique.

Article d’acteurs publics du 21/11/22

Compte-rendu FOA du 18/11/22

Voilà une étude qui tombe à pic. Alors que le gouvernement a abandonné l’idée d’une convergence des régimes de retraite public et privé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une analyse comparant les droits à la retraite entre les salariés du privé et les fonctionnaires. Les retraites des fonctionnaires, pour rappel, sont calculées sur leurs six derniers mois d’activité, contre les vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé. Des règles de calcul qui devraient être maintenues par l’exécutif dans le cadre de son nouveau projet de réforme des retraites.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 17/11/22

Alerté par de nombreux collègues (notamment de la DRAAF AURA) sur les problèmes
de remboursement et les conséquences de cet arrêté, le SNIAE-FO (au sein de FO Agriculture) décidait d’attaquer sans tarder l’arrêté susnommé devant le Conseil d’Etat.

Communiqué de FO Agriculture

La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer la révocation d’une
fonctionnaire s’étant rendue coupable de vols au sein de la déchetterie où elle exerçait
ses fonctions. Des faits constatés par un enquêteur privé.

Article de de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 16/11/22

Les instances du Cias (Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État) et des Srias (sections régionales interministérielles d’action sociale) ainsi que les services administratifs en charge de l’ASI" doivent fonctionner "avec tous les moyens nécessaires pour garantir une pleine efficacité de ces prestations. Tel n’est pas le cas actuellement", a déploré l’ensemble des syndicats siégeant au comité interministériel d’action sociale lors de la dernière séance de l’année et de la mandature, le 26 octobre 2022. Lors de ce comité, l’administration a fait savoir que l’année 2022 devrait finalement se clore avec un décalage d’environ 3 M€ de moins. Les crédits devraient à nouveau progresser en 2023.
Dépêche N°682346 de l’aef info du 17/11/22

Par circulaire interministérielle du 10 novembre 2022, les préfets de Région et des Secrétaires généraux des ministères sont chargés de déployer un plan de sobriété

Vidéo FOA Elections professionnelles

Les difficultés d’insertion et l’inscription dans le chômage de longue durée sont toujours le lot des personnes en situation de handicap, crises ou pas : 59 % des demandeurs d’emploi handicapés sont en chômage de longue durée, contre 48 % pour l’ensemble des demandeurs d’emploi.

Article de Anne Baltazar, Mission handicap confédérale du 17/11/22

La hausse des cas d’inaptitude sera l’autre thème central de cette journée. Des spécialistes, dont un médecin du travail, viendront éclairer ce phénomène aussi opaque que préoccupant : "Le nombre de cas de salariés déclarés inaptes explose. On aurait atteint 180 000 cas en 2019 selon certaines sources", s’inquiète Anne Baltazar. FO s’alarme de cette flambée des inaptitudes conduisant trop souvent au licenciement.

Article d’ Ariane Dupré, L’Info Militante du 16/11/22

Le 8 novembre, le ministère du Travail a adressé aux syndicats un « relevé de discussion » au sujet de l’emploi et la pénibilité des seniors, premier sujet de concertation de la réforme des retraites. Un document « flou » et « insipide » pour FO.

Article de d’Ariane Dupré, L’Info Militante du 17/11/22

À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, entend activer de nouveaux leviers, et notamment celui de l’apprentissage, pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 17/11/22

Tout en confirmant le maintien des modalités de calcul des retraites des fonctionnaires – selon la règle des six derniers mois –, le gouvernement vient de donner des indications sur le devenir du dispositif des “catégories actives”, qui permet à certains fonctionnaires de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. L’exécutif envisage aussi une extension de la retraite progressive.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 16/11/22

Fraîchement nommée haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits et de la diversité au sein du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, Sandrine Staffolani détaille ses priorités à ce nouveau poste.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 14/11/22.

"Sobriété" en DDI, chantiers immobiliers,, amiante, report des congés 2022 : au menu du CHSCT des DDI

Consulter la déclaration FO

Lire le compte-rendu

Consulter le rapport annuel de l’État 2022

Nous continuerons dans cette voie, conformément à nos résolutions, pour construire le rapport de force nécessaire pour s’opposer au recul de l’âge légal de départ à la retraite et/ou à l’allongement de la durée de cotisation et de remise en cause des régimes spéciaux (et du code des pensions civiles et militaires).

Lettre de Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière du 11/11/22.

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le gouvernement a retenu un amendement relatif au Compte Personnel de Formation (CPF) dans lequel figure un double objectif : mobiliser le CPF en faveur de l’insertion et du maintien en emploi et limiter l’investissement financier de l’État en la matière. Le détail des modalités serait renvoyé au pouvoir réglementaire et à la consultation des interlocuteurs sociaux.
COMMUNIQUÉS DE FO Publié jeudi 10 novembre 2022 par Michel Beaugas

Compte-rendu FOA du 10/11/22.

Accès à des données, mise en relation, conseils pratiques, soutien technique… Retour sur l’accompagnement dont ont pu bénéficier les 9 premiers projets d’intérêt général sélectionnés en début d’année par l’Accélérateur d’initiatives citoyennes.

Article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 09/11/22.

“Plus de 2 400” indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans la fonction publique d’État en 2021 contre 428 en 2020, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son dernier rapport annuel. Une “montée en puissance” après un démarrage laborieux du dispositif.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 09/11/22

Note de service N°2022-829 du 10 novembre 2022.

Déclaration liminaire de FOA

Pour 79 % des agents publics interrogés dans le cadre du sondage exclusif réalisé par l’Ifop pour le pôle fonctions publiques d’AG2R LA MONDIALE et Acteurs publics, le statut est adapté à la fonction publique. Les agents sont 39 % à envisager de changer de poste dans les douze mois à venir. Ils demandent à 71 % une revalorisation indiciaire plutôt qu’indemnitaire. Le sondage sera diffusé dans le cadre du colloque “Les agents publics vont-ils devenir des salariés comme les autres ?”, organisé le 10 novembre.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 08/11/22

Le métro bondé, les routes bouchées... Si les usagers des transports en Île-de-France pouvaient espérer que le recours accru au télétravail depuis la crise sanitaire allait mettre fin à ces galères, la réalité est tout autre.
Article du Figaro du 21 octobre 2022

Communiqué de presse FO du 27/10/22

Lors d’une audition à l’Assemblée ce mercredi 26 octobre, le ministre Stanislas Guerini est revenu sur le futur chantier des carrières et des rémunérations dans la fonction publique. Il a réaffirmé l’intention de l’exécutif de "mieux récompenser l’engagement individuel et collectif" dans la fonction publique. La notion de "plans d’intéressement" n’est "pas un gros mot", a-t-il ajouté.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 27/10/22

Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de
l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle.
Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2022-806 du 26/10/2022

La présente note de service a pour objet d’actualiser la note d’orientation triennale pour la formation continue du 27 juillet 2021.

Cette actualisation concerne les formations transverses en prenant en compte :
 les priorités portées au niveau interministériel notamment sur les thématiques relatives à la laïcité, la déontologie ou le secourisme en santé mentale ;
 les nouveaux outils disponibles au MASA, que ce soit le Self Mobile et RenoiRH-formation pour la procédure d’inscription aux formations ou "MENTOR", plateforme interministérielle de mutualisation de formations en ligne ;
 le nouvel intitulé du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) ;
 la création de la DGAMPA ;
 la mise en place en 2023 de la police sanitaire unique.

Textes de référence :note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-511 du 27 juillet 2021

Rendre les conditions de travail des agents publics plus "transparentes" et "prévisibles". C’est l’objectif du gouvernement qui, au travers d’un projet de loi, entend créer un "droit à l’information" sur les "principales" conditions d’exercice des fonctions au profit des agents publics relevant du code général de la fonction publique. Un projet de loi qui sera présenté à l’occasion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 novembre prochain.
Article de Bastien SCORDIA D’acteurs publics du 26/10/22

D’ailleurs, la jurisprudence définit la grève comme une cessation collective totale et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.

Malgré les tentatives récurrentes visant à la limiter, la grève demeure un acquis fondamental de la démocratie sociale et un droit constitutionnellement reconnu.

En effet, il figure au Préambule de la Constitution de 1946, inscrit dans la Constitution du 4 octobre 1958.

Communiqué de Frédéric SOUILLOT secrétaire général de FO du 26/10/22

Le 14 octobre, dans le cadre des concertations bilatérales sur la réforme des retraites, FO a été reçue au ministère du Travail pour échanger sur l’emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle. "Nous n’avons pas senti une franche volonté de s’occuper du maintien dans l’emploi des seniors."

Communiqué d’Ariane Dupré de L’inFO militante du 27/10/22

Les règles de calcul des retraites des agents publics "sont en moyenne légèrement plus favorables" que celles des salariés du privé, indique le Conseil d’orientation des retraites (COR) dans son dernier rapport alors que le gouvernement entend désormais maintenir la règle des "6 derniers mois" dans la fonction publique. La comparaison public-privé doit néanmoins être considérée avec beaucoup de précautions.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 25/10/22

Communiqué intersyndical du 24 octobre 2022.

Charge physique, stress et même ennui… Les agents publics n’ont pas été épargnés par la crise sanitaire, si l’on croit les résultats du 3e “Observatoire des fragilités sociales” de la fonction publique, réalisé par la Mutualité Fonction publique (MFP). Ils continuent pourtant à afficher un niveau de satisfaction important concernant leur activité professionnelle.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 24/10/22

“Je veux que l’on réussisse ces élections, techniquement et politiquement, et nous allons nous donner tous les moyens pour cela”, a affirmé le ministre après avoir testé l’application de vote des ministères économiques et financiers. Bercy, pour rappel, avait déjà eu recours au vote électronique lors du scrutin de 2018. Si le ministère avoue pudiquement avoir essuyé “quelques plâtres” cette année-là, on affirme que tout est désormais rentré dans l’ordre et que tout est prêt pour les élections de décembre.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 24/10/22

Le premier de ces congés concerné est le “congé de proche aidant”, qui permet aux agents publics comme aux salariés du privé de cesser temporairement leur activité ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie. Le congé en question est d’une durée maximale de trois mois renouvelable “dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière”, est-il indiqué à l’article 634-1 du code général de la fonction publique (CGFP).

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/10/22

Les modalités de calcul des retraites des fonctionnaires (sur les six derniers mois d’activité) ne seront pas au cœur de la prochaine réforme des retraites, contrairement au projet du premier quinquennat, a indiqué le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 20/10/22

Dans tous ces manifestations : des travailleurs du secteur public, du privé, des retraités, des jeunes, lycéens et étudiants. Tous ont répondu à l’appel lancé par quatre organisations syndicales, dont FO, et quatre organisations de jeunesse. Et lorsque l’on sait que cet appel syndical à la journée de mobilisation, y compris par la grève, a été lancé il y a moins d’une semaine, la densité des cortèges, ce 18 octobre, a montré, s’il le fallait, la détermination des travailleurs à lutter, notamment, pour obtenir des hausses de salaires mais aussi pour s’opposer à la remise en cause du droit de grève.

Article de Valérie Forgeront, L’Info Militante du 19/10/22

“Elles ne sont pas prévues”, a ainsi reconfirmé le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ce 18 octobre sur Public Sénat. Une intervention au cours de laquelle Stanislas Guerini a mis en avant le dégel de 3,5 % de la valeur du point d’indice intervenu en juillet dernier. Ce dégel s’ajoute “aux augmentations moyennes de 1,5 %”, ce qui “correspond à peu près au niveau d’inflation constaté en 2022”, a-t-il fait valoir.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 18/10/22

Les raffineries, les transports, le secteur de l’énergie et maintenant la fonction publique. En soutien aux grévistes des industries pétrolières, Force ouvrière, Solidaires et la FSU (ainsi que les organisations de jeunesse) ont annoncé rejoindre l’appel à la grève interprofessionnelle lancée par la CGT pour le mardi 18 octobre. Un appel à la mobilisation qui concerne donc le secteur privé comme le secteur public.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 14/10/22

La 26e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui se déroulera du 14 au 22 novembre prochains, a été présentée cette semaine par les principaux acteurs du secteur, désormais liés par un partenariat, à savoir l’Agefiph, l’Adapt et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), en présence Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées. L’occasion pour le FIPHFP de réaffirmer ses ambitions en matière de prise en compte du handicap alors qu’une circulaire émanant de Matignon, et publiée la semaine dernière, presse les ministères d’accélérer sur cette question.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 13/10/22

Plan de formation à destination de l’ensemble des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture et calendrier de déploiement afin de répondre à l’obligation légale de formation posée par l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-767 du 07/10/2022

Le Gouvernement a pris le temps de la réflexion pour publier le décret d’application des deux lois, une organique et une ordinaire, du 21 mars 2022, qui transposent la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte.

Près d’un mois après l’entrée en vigueur de cette vaste réforme intéressant aussi les agents publics soucieux de lancer une alerte éthique, le décret publié au Journal officiel du 4 octobre 2022 vient détailler les procédures internes de recueil et de traitement des signalements et les procédures de recueil et de traitement des signalements adressés aux autorités compétentes, ainsi que la liste de ces autorités.

Article de de Brigitte Menguy de la Gazette du 04/10/22

FO Fonction Publique et FO-Cadres se sont associées pour élaborer un questionnaire à destination des agents de la catégorie A (fonctionnaires et contractuels) des trois versants de la Fonction publique.
Prenez quelques minutes pour y répondre.
A l’issue de la consultation, une synthèse vous sera présentée.

Top départ. Annoncé lors du séminaire gouvernemental de rentrée, fin août, le plan de formation des 25 000 cadres de l’État à la transition écologique est lancé, ce mardi 11 octobre, à l’occasion d’un événement organisé par l’exécutif à l’Institut national du service public (INSP). Un événement auquel participent 4 membres du gouvernement : le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini ; le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu ; la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 11/10/22

La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunérés par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-756 du 06/10/2022

Arrêté du 4 octobre 2022

270 : c’est la cible que veut atteindre la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour les prochaines années en matière de nombre de corps de fonctionnaires relevant de l’État ou de ses établissements publics. Une information contenue dans le projet annuel de performance (PAP) du volet “Fonction publique” du budget, annexé au projet de loi de finances pour 2023.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 06/10/22

Parmi les mesures prévues par l’exécutif : la coupure de l’eau chaude dans les sanitaires des bâtiments de l’administration et le développement du télétravail des agents publics. Les agents sont aussi incités à lever le pied lors de leurs déplacements professionnels.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 06/10/22

Arrêté du 04/10/22 du MASA

La présente note de service présente les modalités d’organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 s’agissant des scrutins
rattachés au système de vote électronique relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-755 05/10/2022

Force est de constater que, si la pension de septembre comprend bien l’augmentation de 4 %, le rattrapage promis pour juillet et août n’a pas été effectué en ce qui concerne les retraité.e.s fonctionnaires d’État.
Communiqué intersyndical

L’intersyndicale, réunie le 3 octobre à Bagnolet, a pris acte de la volonté du gouvernement d’ouvrir des consultations concernant notre système de retraite.

Attachées au système par répartition, les organisations syndicales se disent ouvertes pour mener des concertations qu’elles souhaitent loyales et transparentes pour plus de justice sociale.

Communiqué intersyndical du 04/10/22

Gagner les élections signifie pouvoir mieux encore protéger les agents mais aussi les usagers des services publics. Exemple de cette double préoccupation avec FO-Agriculture, qui dans les SIVEPs a fait aboutir des revendications directement liées à la sécurité des consommateurs.

Article de Valérie FORGERONT de l’InFo Militante du 05/10/22

C’est écrit noir sur blanc à l’article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027 : l’exécutif vise un objectif de “stabilité globale” des emplois de l’État et de ses opérateurs sur la durée du second quinquennat Macron. Cet objectif, néanmoins, reste insuffisant aux yeux de plusieurs députés de la majorité présidentielle, qui poussent le gouvernement à aller plus loin, alors que l’examen de ce texte va débuter ce mardi 4 octobre en commission des finances.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 03/10/22

Le ministre du Travail continue de marteler l’urgence d’une réforme, évoquant un déficit des retraites "de plus de 12 milliards d’euros en 2027, une vingtaine de milliards d’ici 2030". FO, comme tous les syndicats, est vent debout contre le principe de faire travailler les salariés encore plus longtemps, alors que les réformes antérieures (recul à 62 ans, allongement de la durée de cotisation à 43 ans, désindexation des pensions) les pénalisent déjà injustement. Sur le fond, "le véritable objectif du gouvernement est de diminuer les dépenses publiques, comme il s’y est engagé dans son programme de stabilité européen. Les retraites constituant 25 % de ces dépenses, il entend les réduire", fustige Michel Beaugas.

Article de Ariane Dupré, L’Info Militante du 02/10/22

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a publié ce jeudi 15 septembre 2022 un nouveau rapport sur l’état de notre système de retraite. Dans la foulée, le Ministre du travail, M. Olivier Dussopt, a organisé une première rencontre avec les organisations syndicales et patronales pour présenter les conclusions que le Gouvernement tirait de ce rapport, lundi 19 septembre.

Cette circulaire vise à faire ressortir les principaux éléments du rapport du COR et la teneur de la discussion avec le ministre.
Circulaire FO du 26/09/22 N° 153-2022

Annoncé par le chef de l’État durant la campagne présidentielle, le chantier des carrières et des rémunérations va être lancé comme prévu dans les prochaines semaines. Restait encore à connaître le déroulé précis des discussions à venir. C’est désormais chose faite, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques venant de détailler le cadre de ces échanges.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 30/09/22

Déroulement de carrière, congés, santé, instances représentatives, etc..

Le 23 septembre dernier s’est tenu une groupe de travail "Relocalisation des services de l’administration centrale du MASA" et sous la présidence de M. Philippe MERILLON, secrétaire général adjoint du MASA, en présence de Marc RAUHOFF, sous-directeur de la logistique et du patrimoine du SG, et Sébastien FAUGERE, adjoint à la cheffe de la délégation du soutien aux services du SG.

Ce GT a permis de présenter aux organisations syndicales le plan de sobriété énergétique mis en œuvre au MASA, l’avancée des travaux, des déménagements ainsi que les déménagements à venir et des projets immobiliers sur différents sites de l’administration centrale du MASA.
Compte-rendu FOA du 23/09/22

Au sommaire :

 Présentation du budget 2023 du MASA
 Avis sur le projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances du MASA
 Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2009 relatif aux CCP du MASA
 Avis sur le projet modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 portant institution des CSA relevant du MASA
 Point d’information déontologie
 Point d’information sur la sobriété énergétique
 Réformes des compétences en matière de sécurité sanitaire des aliments
 Et des questions diverses et réponses de l’administration
Compte-rendu et déclaration liminaire du 26/09/22

L’extension du forfait “Mobilités durables” de la fonction publique est sur la bonne voie.

La procédure de consultation sur les textes étendant le forfait “Mobilités durables” de la fonction publique débute. D’un montant de 200 euros, ce dispositif s’applique aujourd’hui aux trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Le cumul avec le remboursement d’un abonnement de transports en commun sera désormais possible.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 28 septembre 2022

Face à la puissance des réseaux sociaux, le Conseil d’État veut mieux coordonner les différents instruments à disposition de la puissance publique pour comprendre et réguler ces plates-formes numériques. Il propose de créer un pôle interministériel renforcé pour rassembler les différentes expertises de l’État en la matière.
Article d’Emile Marzolf d’Acteurs publics du 28 septembre 2022

Le Covid-19 continue d’avoir des répercussions sur la gestion des agents publics. Alors qu’une huitième vague de contaminations se profile, l’incertitude de la situation sanitaire fait aussi peser des risques sur l’organisation des services publics. Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de déroger encore une fois au droit commun s’agissant des arrêts maladie des agents publics atteints du coronavirus.

Présenté en Conseil des ministres lundi 26 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit en effet de prolonger de nouveau la suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs au Covid-19, à condition qu’ils puissent produire un arrêt de travail.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 27/09/22

C’est une croissance constante. Les crédits alloués à la transformation numérique, souvent perçue comme génératrice d’économies, continuent de gonfler, année après année. Et 2023 n’échappera pas à la règle. Le projet de budget présenté par le gouvernement, ce lundi 26 septembre, confirme la tendance.

Article d’ Emile Marzolf d’Acteurs publics du 27/09/22

Déclarations liminaires et questions diverses de FO Agriculture du 26/09/22

Lors d’une réunion au ministère du Travail, les syndicats ont pourtant enjoint au gouvernement d’éviter un « passage en force »qui mettrait « le feu dans le pays ».
Article du Figaro du 19 septembre 2022

Le ministère de l’Intérieur vient de charger la mission interinspections des directions départementales interministérielles (DDI) d’évaluer l’organisation et le fonctionnement des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux DDI. Une évaluation de plus pour une réforme qui pâtit de nombreuses difficultés depuis sa mise en place, début 2021.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 23/09/22

La présente note a pour objet d’informer les agents sur l’organisation de la campagne ÉTÉ 2023 des congés bonifiés.
Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2022-686 du 15/09/2022.

Une réunion intitulée « bilan des mesures salariales » s’est tenue au ministère de la Transformation et de la Fonction publique le 15 septembre 2022.
Compte-rendu et déclaration de FO concernant la conférence salariale du 15/09/22

FO a présenté ses positions en matière de rémunération des agents publics par une déclaration jointe à ce compte-rendu.

En réponse, le ministre Guérini a affirmé qu’il n’y avait aucun changement dans la politique du gouvernement : il n’y aura ni négociation sur les rémunérations, ni nouvelle augmentation du point d’indice en 2022.

Face à la menace du dérèglement climatique et au risque de rupture en approvisionnement énergétique cet hiver, l’action des services déconcentrés est “fondamentale”, souligne le gouvernement Borne dans une instruction adressée aux préfets. L’exécutif leur demande notamment d’aller plus vite sur les projets d’énergies renouvelables.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 21/09/22.

C’est en tout cas le point de vue de l’Institut économique Molinari, qui vient de publier une étude chiffrant le déficit des retraites français tenant compte des “déséquilibres des retraites des fonctionnaires”. Des “aspects oubliés” par le Conseil d’orientation des retraites (COR) dans son dernier rapport.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs Publics du 20/09/22

FAQ sur les élections professionnelles de la Fonction publique 2022

Indice de traitement brut - grille indiciaire dans la fonction publique de l’État (ITB-GI)
Direction générale de l’administration et de la fonction publique Stats Rapides no85 - ISSN : 2267-6483 de septembre 22

L’interview

L’Office national des forêts (ONF) tient sa nouvelle directrice générale. L’ingénieure générale des Ponts, des eaux et des forêts Valérie Metrich-Hecquet, dont le nom avait été proposé par Emmanuel Macron en juillet dernier, a vu sa nomination officiellement validée par le Parlement. Jusque-là directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l’Agriculture, elle va donc succéder à Bertrand Munch.

Article d’Acteurs publics du 14 septembre 2022

C’est imminent. L’exécutif présentera très prochainement son plan “pour un État exemplaire”. D’ici là, les idées fourmillent pour réduire la consommation d’énergie dans les administrations.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 15/09/22

Cette énième réforme, qui devrait être engagée « sans attendre » viendrait une nouvelle fois dégrader les droits à la retraite, en reculant l’âge légal de départ à la retraite et/ou en allongeant la durée de cotisation, contre la volonté de l’ensemble des organisations syndicales.

Au-delà de la méthode, FO considère que faire travailler les salariés plus longtemps est inacceptable car le seul recul de l’âge légal de la retraite aura comme seul effet de baisser globalement le niveau des pensions.
Communiqué FO du 14 septembre 2022

En préalable FO Agriculture rappelle la nécessité de tenir en urgence des CT ministériels formels et structurés à ce sujet et l’engagement pris par l’Administration en ce sens.

Le MASA (et la DGAL en particulier) ne peut plus subir la situation et doit reprendre un contrôle serein, rationnel et concerté de la réforme. Il en va de la santé et de la sécurité des consommateurs, mais aussi de celle des personnels en charge de la direction et de la réalisation des contrôles, tout comme de la pérennité des services.
Compte-rendu FOA du 16/09/22

Les élections professionnelles de la fonction publique de décembre seront marquées par la généralisation du vote électronique dans le versant État. “Aucun dysfonctionnement majeur de nature à remettre en cause le dispositif n’est apparu”, explique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans un bilan des “élections tests” organisées dans les ministères. Quelques difficultés ont néanmoins été identifiées, d’où une série de “pistes d’amélioration” dévoilée par la DGAFP.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du

Le projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur prévoit, en cas de crise, d’élargir le champ de l’autorité fonctionnelle des préfets sur les services déconcentrés et établissements publics ne relevant pas de leur autorité hors situation de crise. Une manière d’éviter que se reproduisent les difficultés d’organisation survenues lors de la crise sanitaire.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 12/09/22

Compte-rendu et déclaration liminaire de FO DDI du 12/09/22.

Le compte-rendu du Comité Technique des DDI du 12 septembre dédié exclusivement à la préparation des élections professionnelles en DDI...et il y a encore du pain du la planche !

Communiqué intersyndical du 09/09/2022.

En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions, des retraites, minimas sociaux et bourses d’études demeurent un sujet majeur pour nombre de travailleuses, travailleurs et jeunes. Comme nous le déclarions le 12 juillet, la préservation du pouvoir d’achat nécessite toujours un meilleur partage de la richesse.

Si cette question est prioritaire la question de l’emploi et de la formation l’est tout autant.

Communiqué de FO FGF du 12/09/22

Les gouvernements successifs du premier quinquennat Macron ont refusé systématiquement toute négociation sur l’amélioration de la rémunération des fonctionnaires. L’augmentation du point d’indice, l’amélioration des carrières et de la grille de la Fonction publique sont restés des sujets tabous…

FO Agriculture a déposé à préavis de grève à compter du 28 septembre 2022 et pour une durée indéterminée. Ce préavis concerne Tous les agents de la DRAAF des Hauts-de-France en poste dans les Services d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux frontières (SIVEP) de Boulogne-sur-Mer, Calais (port et tunnel) et de Dunkerque.

Le chantier de refonte des carrières et des rémunérations des agents publics devrait débuter à la "mi-octobre", a indiqué à l’AFP le ministre de la Transformation publique, Stanislas Guerini.
Article de Capital.fr du 07/09/22

Le secteur public pourrait faire office de modèle en matière d’expérimentation autour de la semaine de 4 jours. C’est du moins ce qu’estime Jérôme Friteau, directeur des relations humaines et de la transformation de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui travaille actuellement à une expérimentation de la semaine de 4 jours au sein de son organisation, susceptible de démarrer en mars-avril 2023 sur un panel de 200 volontaires maximum et en priorité sur des métiers non télétravaillables.

Article de Marie Malaterre d’Acteurs publics du 08/09/22

L’article 241 de la loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification) du 21 février 2022 a introduit une obligation de formation aux risques naturels pour les agents publics situés en outre-mer. Le texte prévoit en effet que ces agents “reçoivent régulièrement une formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels ils sont exposés sur le lieu d’affectation ainsi qu’à leur prévention.”

Article de Marie Malaterre d’Acteurs publics du 08/09/22

Selon leur date de départ à la retraite, les agents publics “bénéficieront soit de la revalorisation de leur pension, soit de la revalorisation du point d’indice”, indique dans une note la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, qui gère le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 5 septembre 2022

Un phénomène qui, de l’avis des personnes interrogées dans le cadre de cet article, n’est pas près de s’arrêter.

Lire l’article de Marie Malaterre d’Acteurs publics du 2 septembre 2022

Aujourd’hui, l’Etat emploie plus de 500 000 agents sous contrat. Beaucoup sont dans une situation très précaire sans perspective de carrière. Leur nombre ne cesse d’augmenter par la politique gouvernementale de préférer le recours aux contractuels plutôt que l’emploi statutaire.

Pour FO, 500 000 agents publics qui subissent la précarité d’un contrat avec l’Etat employeur, c’est inacceptable !
Courrier de FO Foncton Publique du 6 septembre 2022

Courrier de la FGF FO 30 août 2022

Interview de Frédéric Souillot sur Europe 1

Pour faire face à l’aggravation de l’inflation cet été et à l’augmentation du coût de la vie, particulièrement des prix du carburant, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique annonce ce 29 août 2022 avoir décidé de relever les plafonds de deux aides, notamment celle aux déplacements. La revalorisation prend effet le 1er septembre. Certaines aides à l’accessibilité numérique du "plan exceptionnel" annoncé en mars dernier sont également réévaluées.
Article d’aef info du 30 août 2022

Dans le cadre du plan de réduction de la consommation d’énergie dans les administrations, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a évoqué la possibilité de développer le télétravail afin de réduire la consommation d’énergie.
Article de Capital.fr du 29 août 2022

Invité sur le plateau de CNews ce 26 août 2022, Stanislas Guérini, ministre de la Fonction publique, estime que les
problèmes d’attractivité dont souffre la fonction publique ne sont pas réglés par l’augmentation du point d’indice, et qu’il faut "remettre à plat" les rémunérations pour "redonner du sens" aux agents.
Article aef info du 29 août 2022

La rentrée va notamment être marquée par le lancement du chantier des carrières et des rémunérations, annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Un dossier ultrasensible dans un contexte lui aussi particulier, celui des élections professionnelles de la fonction publique.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 26/08/22

Fin des ASA pour garde d’enfants

Par analogie avec le secteur privé, les agents de la fonction publique considérés comme vulnérables pourront eux aussi continuer à bénéficier d’autorisations spéciales (ASA), dans le cas où le télétravail serait impossible. Précisées dans une circulaire du 9 septembre 2021, les conditions de placement de ces agents vulnérables en ASA perdurent donc “jusqu’au 31 janvier au plus tard” indique la DGAFP. Pour rappel, cette circulaire était venue modifier, en les durcissant, ces modalités de prise en charge et de protection desdits agents.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 26/08/22.

1. Mesures générales de prévention de la Covid-19
2. Mesures de prévention spécifiques à certains secteurs
3. Vaccination contre la Covid-19
FAQ de la DGAFP du 24/08/22

Certaines démarches en ligne réclament encore aux usagers une dizaine voire une vingtaine d’informations pourtant déjà détenues par l’administration. La Direction interministérielle du numérique a publié le 4 août de nouvelles recommandations pour accélérer le partage de données automatisé entre administrations, pilier de la future “administration proactive” que veut faire émerger l’exécutif.

Lire l’article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 23/08/22

Spécial élections professionnelles dans la Fonction Publique de Décembre 2022

BOUGEONS LES LIGNES ! PARLONS : POLITIQUE SALARIALE, EMPLOI ET SERVICE PUBLICS, ACTION SOCIALE, ÉCOLOGIE ET NUMÉRIQUE, DIALOGUE SOCIAL ET REVENDICATIONS, REVENDICATIONS DE FORCE OUVRIÈRE

Interview France 2 du 26/07/2022

Pour FO, il s’agit d’une grande avancée. C’est l’aboutissement d’une revendication que FO a toujours soutenue partant du postulat que la déconjugalisation allait dans le sens de la considération due à chaque individu en répondant à un juste droit à la dignité et à l’autonomie des personnes en situation de handicap.

Communiqué de presse FO du 21/07/22

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en place un parcours de formation dédié à l’accueil des nouvelles recrues du secteur public, disponible sur Mentor, la plate-forme interministérielle de formation en ligne. Alors que la fonction publique subit une crise des vocations et peine à attirer les candidats, cette “boîte à outils” a pour ambition de recenser et de synthétiser les bonnes pratiques ministérielles en matière d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux, et surtout les primo-arrivants.

Lire l’article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 22/07/22

C’est l’aboutissement de près de deux ans de chantier. La nouvelle version du premier site Web public est désormais en ligne, aux couleurs du nouveau “système de design de l’État”. En 2021, 500 millions d’internautes s’y sont rendus pour trouver des réponses à leurs questions sur une démarche, ou même pour l’accomplir directement.

Lire l’article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics du 18/07/22

Soixante pourcents des agents publics encourageraient leur enfant à travailler dans la fonction publique. C’est, du moins, l’un des principaux enseignements que l’on peut tirer du sondage mené par l’institut BVA pour la Casden-Banque populaire. Pour autant, d’une manière générale, le moral des fonctionnaires reste mitigé après deux ans de crise sanitaire. Ainsi, 52 % d’entre eux déclarent avoir un moral “plutôt bon” et même “très bon”, pour une note moyenne donnée qui s’élève à 6,3 sur 10. À l’inverse, près d’1 agent sur 5 se sent gagné par une certaine morosité et estime que son moral se situe entre 0 et 4 sur 10.

Lire l’article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 20/07/22

Un accord majoritaire sur le télétravail a été signé, lundi 11 juillet, au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il s’agit du premier accord collectif ministériel majoritaire signé depuis la réforme du dialogue social du 17 février 2021. Un texte qui s’intègre dans le nouveau cadre issu de l’accord collectif inter-fonctions publiques sur le télétravail du 13 juillet 2021.

Lire l’article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 13/07/22

Voir l’interview sur RFI du 12/07/22

Déclaration liminaire et compte-rendu de FO Agriculture du 13/07/22.

A RETENIR :

→ Attaque du statut des TSMA : Le texte cadre qui conduit à prendre des dispositions particulières a été retiré de l’ordre du jour. L’administration considère que c’est un enjeu de protection des agents ! "Il faut se donner le temps pour rediscuter de ce sujet". Un groupe de travail est prévu le 25 novembre 2022. Les approches et positions approfondies devrait être revues. FO Agriculture émet de sérieuses réserves compte-tenu de l’enjeu et attaquera ce texte. Voir le sondage SNTMA/FO Agriculture

→ Protection sociale complémentaire : Le chantier est reporté pour une mise en œuvre à partir de janvier 2025 sous réserve d’un accord ministériel sur le contenu du panier de soins et la solidarité intergénérationnelle.

→ Subvention de l’ASMA : Le versement d’un première tranche doit intervenir très prochainement. Les suivantes sont conditionnées à une négociation en cours avec la SG.

→ Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

- Fin des compensations pour certains cycles de travail dans les SIVEP : La banalisation des week-ends et jours fériés est actée par le MASA, seul les heures supplémentaires lors de ces journées seront compensées. Ceci malgré le nouveau vote unanime des OS contre le texte, dont l’application entraîne une baisse de la rémunération des agents ainsi que leur mobilisation sur un nombre de week-end plus important. Mais l’administration va mettre en œuvre son projet. Une mobilisation des agents reste le seul recours désormais.
- Un groupe de travail "BREXIT" sera organisé à l’automne pour discuter de la modification du cycle de travail "capitainerie".
- Attractivité des postes en BREXIT  : Il y a encore beaucoup de travail à effectuer car le compte n’y est pas !

→ LDG « Régime indemnitaire des enseignants chercheurs » : FO Agriculture s’abstient , voir position de FO Agriculture dans le compte-rendu.

→ LDG « Promotion et à la valorisation des parcours professionnels des enseignants-chercheurs » : FO Agriculture s’abstient, voir position de FO Agriculture dans le compte-rendu.

→ Questions diverses :

- Revalorisation du salaire des contractuels : L’administration évoque une nouvelle fois la revalorisation de la rémunération de ces derniers notamment dans le secteur sanitaire... Les B feront l’objet d’un dialogue social en septembre et ensuite viendront les autres. Les décrets pour la fonction publique d’État ont été examinés ce jour au conseil supérieur de la fonction publique d’État. A suivre...
- Problématique de gestion des contractuels : Il y a des lourdeurs, des rigidités. Un chantier sera engagé pour simplifier la gestion et le recrutement des contractuels.
- Publication note IAE : Elle va être publiée très prochainement. FO Agriculture espère que c’est la dernière fois que les organisations syndicales interpellent sur ce sujet !
- Frais de déplacement : Suite aux nombreuses interpellations de FO Agriculture, la note de service modifiée et l’arrêté vont sortir prochainement.
- Forfait mobilité durable : Pour le MASA, l’analyse de FO Agriculture était la bonne. D’ailleurs, la note de service ad hoc n’est plus appliquée depuis janvier 2022. Un avenant à celle-ci sera publié prochainement.

La Première ministre a annoncé aujourd’hui de nombreuses concertations, dès la rentrée. FO rappelle que concertation n’est pas négociation et réaffirme sa revendication de redonner à la négociation collective la place qui est la sienne. A cet égard, FO souligne que les mesures annoncées sur le pouvoir d’achat contournent soigneusement la question de l’augmentation des salaires.

Lire le communiqué de presse FO du 06/07/22

Sur le plan des ressources humaines, plus précisément, la masse salariale de l’État (hors retraites) a continué “à progresser à un rythme supérieur à celui de 2020 (+ 1,9 % contre + 1,1 %)”. Et ce, souligne la Cour, “malgré une baisse des effectifs” au sein de la fonction publique d’État.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 05/07/22

Le même jour, le Haut Conseil pour le climat remettait son rapport annuel, alertant au passage sur les “risques majeurs de ne pas atteindre les objectifs fixés par la France pour la réduction des gaz à effet de serre”. Le parc immobilier de l’État, composé de 192 000 bâtiments, émet l’équivalent d’environ 2,2 millions de tonnes de CO2 et consomme 13 TWh d’électricité chaque année. C’est donc tout naturellement que la gestion du parc immobilier de l’État est apparue “comme prioritaire” pour le gouvernement.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 05/07/22

Ce lundi 4 juillet, Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de l’émission Le Grand Journal de l’Éco présentée par Hedwige Chevrillon sur BFM Business.

Compte-rendu FOA du 04/07/22

A retenir :
Attaque du statut des TSMA
Fin des compensations pour certains cycles de travail dans les SIVEP : Banalisation des weekend et jours fériés !
Transfert des missions « Sécurité sanitaire des aliments » de la CCRF au MASA

Ces travaux doivent aboutir d’ici à la fin septembre à l’élaboration d’une feuille de route comprenant des "objectifs et des mesures simples et opérationnelles" pour "lutter contre le gaspillage énergétique". "C’est une première étape pour accompagner l’ensemble de la société dans la transition énergétique", soulignent Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques (qui compte faire de la transition énergétique l’un des fils rouges de son mandat), et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, dans un communiqué commun publié à l’issue de l’événement. Deux autres groupes de travail devraient être lancés dans les prochains jours sur les entreprises et l’organisation du travail – avec, là aussi, les syndicats représentatifs –, ainsi que sur les établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales.

Dépêche n°675451 d’aef info du 05/07/22

Sécurité alimentaire, Feader, Natura 2000, élections professionnelles, conseils médicaux : au menu du CT des DDI

Lire le compte-rendu FO DDI du 29/06/22

Voir la déclaration préalable FO DDI du 29/06/22

Les agents de la fonction publique pourraient-ils bientôt profiter de primes d’intéressement ? C’est ce qu’a laissé entendre Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Lire l’article de Thomas Engrand du Figaro du 30/06/22

Compte-rendu FOA du 30 juin 2022

Quels sont les principaux changements que vous avez observés à l’issue de la crise sanitaire sur la manière d’aborder et d’organiser le travail au sein des administrations ?

Il y a bien évidemment eu un sujet important autour du télétravail. J’ai d’ailleurs accompagné plusieurs organisations avec mon œil de psychologue. Il fallait sortir de l’aspect “outil”, arrêter de se focaliser uniquement sur le matériel mais recontextualiser le télétravail comme un nouveau mode de collaboration et inventer de nouveaux principes de coopération. Il ne faut pas oublier que le télétravail entraîne une distanciation vis-à-vis du travail au niveau physique, mais aussi psychique. Les collaborateurs ne sont plus sur place, ils n’ont plus de réunions ni de managers de proximité pour les suivre. Durant le premier confinement notamment, cet aspect a eu un impact important sur les agents.

Lire la suite de l’article de Marie Malaterre d’Acteurs publics

La formation spécialisée est introduite par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, sa représentation découlera directement des résultats électoraux du CSA.

Pour mémoire, le CSA est issu de la fusion des comités techniques et des CHSCT.

Dans une décision du 22 juin, le Conseil d’État revient sur la compatibilité entre le droit européen et le droit français des règles d’indemnisation des congés annuels non pris par les agents publics en raison d’un arrêt maladie.

C’est la question à laquelle le Conseil d’État a cherché à répondre dans une décision du 22 juin en revenant sur la compatibilité du droit français avec celui de l’Union européenne.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Compte-rendu de FO MTE du 21/06/2022.

En résumé : Un CHSCT convoqué en période plus que transitoire pour notre ministère...ou nos ministères ! Avec au programme :
- Tableau de suivi des accidents graves, mortels et suicides (pour information)
- Point d’information relatif à la mission d’analyse et d’évaluation de la politique de prévention de l’accidentologie dans les DIR (pour information)
- Programme de prévention des violences et harcèlements sexuels et agissement sexistes (pour avis).

Compte-rendu de FO Agriculture du 20/06/2022.

A RETENIR :

→ Actualités Covid-19 : le retour à la « normale » se fait progressivement avec les précautions d’usage, seuls les agents considérés vulnérables disposent toujours d’une protection renforcée ; le dispositif de désinfection et séchage des mains est en cours d’évolution.

→ Prévention des risques pour la santé liés à la présente canicules et celles à venir : Pour l’extension du télétravail, C’est non ! Des messages de préventions seront passés, un dispositif pour éviter les fortes chaleurs, s’hydrater, se rafraîchir est mis en place ; des recommandations sur « Fortes chaleurs vs Covid-19 » sont proposées.

→ Rapport d’activé de la médecine de prévention : 2021 a été marquée par une activité intense ; le manque d’effectif dans le service se fait sentir ; la crise Covid-19, les réorganisations, les nouvelles organisations du travail ont impacté la santé physique et mentale des agents.

→ Programme de prévention 20119-2022 : Ça avance, il est proche de la complétude.

→ Évacuation des bâtiments : Des constats ont été tirées de la pagaille survenue lors de la dernière évacuation des bâtiments de Varenne ; un plan d’action est en préparation.

Un décret publié début 2021 avait ensuite modifié temporairement les modalités de calcul du capital décès. Depuis lors, ce montant correspond à une année de rémunération brute de l’agent (primes et indemnités comprises). Un montant différencié est malgré tout maintenu selon l’âge auquel l’agent décède. À savoir un quart de la rémunération brute annuelle pour les fonctionnaires ayant atteint l’âge de l’ouverture des droits à la retraite.

Lire l’article

De nombreuses administrations ont fait leurs débuts en matière de travail à distance avec la crise sanitaire et le confinement, soit à travers du télétravail dit contraint ou dégradé. Il a donc été nécessaire pour la plupart des collectifs de travailler sur cette thématique afin de fixer les règles, notamment par l’élaboration de chartes ad hoc.

Lire l’article de Marie MALATERRE d’acteurs publics.

A la demande de FO Agriculture, le groupe de travail "Relocalisation" du 9 juin 2022 a permis de présenter la logique de densification de la direction de l’immobilier de l’État (DIE). Les travaux et réaménagements à venir y ont également été abordés.

A retenir :
Densification : Dans les locaux de l’administration centrale du MASA, il est prévu de progressivement passer de 18 m² à 11 m² de surface utile brut (surface nu intérieur totale moins les escaliers, locaux techniques, les poteaux, murs et caves) par poste de travail afin de se conformer aux objectifs fixés par la DIE. De plus, un savant calcul permet de réduire davantage cette surface. Ceci se faisant sans plus-value mesurable sur les agents sinon de possible RPS à venir.
Travaux : Pas de changements majeurs sur les programmes et les calendriers annoncés sur l’ensemble des sites au dernier GT. La question de l’accueil des ETP transférés de la DGCCRF vers la DGAL au niveau central n’a pu trouvé de réponse.

Lire le compte-rendu

Voir l’interview

Pour le Congrès, l’indépendance syndicale est à la base de toute action syndicale dont la pratique contractuelle, toujours fondée sur le rapport de force, est un des outils essentiels. De ce point de vue, liberté syndicale, liberté de négociation et droit de grève sont intimement liés et constituent la base de l’expression de toutes les revendications.

Lire l’article

Publication de l’arrêté du 10 juin 2022.

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Intervention de Stéphane TOUZET sécrétaire général du SNTMA-FO.


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Communiqué de l’Info Militante du 03/06/2022

Preuve en est ce qui a été exprimé à la tribune depuis le 30 mai concernant la question du pouvoir d’achat. Par leurs interventions, éléments concrets à l’appui, les délégués soulignent la difficulté de plus en plus forte des salariés pour faire face aux dépenses courantes, dont celles contraintes. Cette situation, encore aggravée par l’inflation galopante, montre, s’il en était besoin, toute l’urgence qu’il y a à satisfaire la revendication de FO d’une hausse massive des salaires, tant dans le privé que dans le public.

Compte rendu de FO DDI du 02/06/2022.

Élections professionnelles 2022
- sur le processus de vote électronique : Demande des OS de recourir à FranceConnect pour pouvoir voter : une solution considérée comme très intéressante...mais c’est l’outil du prestataire choisi par l’administration qui n’a pas la capacité à l’intégrer !
- sur le périmètre et le rôle des instances : FO s’est abstenue sur le projet d’arrêté instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer

Questions diverses
- Transfert des missions liées à la sécurité alimentaire : point qui sera inscrit au CT des DDI de fin juin, sujet engagé dans le plus grand désordre !
- Dysfonctionnements de VPN dans certains départements : l’administration s’engage à traiter la situation des départements signalés par FO

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Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 28 mai 2019.

Article de l’Info Militante du 01/06/2022.

Alors que l’inflation a franchi la barre des 5 % en mai (sur un an), les revendications salariales sont au cœur des interventions au XXVe Congrès FO à Rouen. Qu’ils soient du secteur privé ou de la Fonction publique, tous les délégués exigent une augmentation très significative des salaires et de la valeur du point d’indice. Des mobilisations à l’initiative de FO sont annoncées face à l’austérité imposée. Ce sera le 2 juin dans les industries électriques et gazières et le 9 juin dans le groupe Aéroports de Paris.

Consulter le décret

Voir la vidéo

L’équipe confédérale dédiée travaillait déjà à l’organisation du XXVe congrès de FO en janvier 2021, date d’une première visite à Rouen. Il y en aura quatre autres. Tout prévoir pour qu’une telle instance se tienne dans les meilleures conditions relève d’un travail de titan. Chalenge relevé, tout est prêt pour accueillir les 3 000 participants dont 2 000 délégués représentant plus de 3 800 mandats.

Lire l’article de Valérie Forgeront, L’Info Militante.

Il est votre congrès, celui des syndicats qui vous ont donné mandat pour les représenter.

Durant ces cinq jours, débattez, argumentez, critiquez, contestez, approuvez, faites-le librement, sans crainte. Ici, la parole est libre, contradictoire, respectueuse, fraternelle. C’est la richesse de notre indépendance. Puis viendra le temps de définir, dans le cadre des résolutions, la politique syndicale revendicative pour le mandat à venir.

FO ne cesse de batailler

Avant, durant et en sortie de crise, FO n’a eu de cesse de revendiquer une augmentation conséquente des salaires. Cela doit passer notamment par un coup de pouce au Smic – le dernier date de 2012 ― et par la hausse de la valeur du point d’indice dans la fonction publique. Sur le terrain, pour se faire entendre des employeurs dans un contexte d’inflation galopante, les salariés se mobilisent de manière très déterminée et souvent inédite.
À côté des revendications salariales, beaucoup exigent aussi davantage de considération, avec de meilleures conditions de travail et une meilleure qualité de l’emploi. Cela concerne particulièrement les métiers de la « deuxième ligne ».

Lire l’article de Valérie Forgeront, Clarisse Josselin, Elie Hiesse, L’Info Militante.

Télécharger l’organigramme de l’équipe d’Élisabeth Borne qui compte 28 membres : 17 ministres dont la cheffe du gouvernement, 4 ministres délégués et 6 secrétaires d’État.

Article d’ActeursPublics du 23/05/2022.

Un rythme de travail plus intense et davantage d’exigences émotionnelles, voici le principal constat dressé par les agents publics sur leurs conditions de travail dans le contexte de crise sanitaire, selon une étude

Compte-rendu de FO DDI du 18/05/2022.

- Point 1 : Présentation du Rapport Social Unique 2020
- Point 2 : Point sur la gestion de la crise sanitaire dans les DDI

Fortes de 42 977 agents en 2010 (source : nombre d’électeurs en DDI fin 2010)... nous ne sommes plus que 25 746 agents au 31 décembre 2020 (27 928 en 2019) répartis au sein des 230 DDI. Si la baisse des effectifs physiques est plutôt tassée (-0,70%), le plafond d’emplois des DDI a par ailleurs baissé de près de 4%...

1- Du changement dans la continuité pour la fonction publique et la réforme de l’État _ Acteurs Publics
2- Le Conseil d’État annule partiellement le décret relatif aux modalités.. _ AEF
3- La composition du gouvernement d’Élisabeth Borne _ AEFinfo
4- Conforté à Bercy,. Bruno Le Maire lance le chantier du pouvoir d’achat _ Les Echos
5- Opinion _ Les délicates équations de l’inflation _ Les Echos

1- Réforme des retraites _ les particularités de la fonction publique détaillées _ Lagazette.fr
2- Handicap _ bilan encourageant pour le rapprochement de Cap emploi et Pôle emploi _ Les Echos
3- La Cour des comptes va s’ouvrir à de nouveaux profils _ Acteurs Publics
4- Ces agents qui cumulent les activités pour s’en sortir _ Lagazette.fr
5- Les Français en rêvent _ Le Figaro

Compte rendu du FO Agriculture du 13/05/2022



- Élections professionnelles de décembre 2022 : Vers un naufrage ?

- Modification des statuts particulier sdes corps de l’enseignement technique agricole

- Suivi de la feuille de route « Égalité et diversité » 2021-2023

- Fiche réflexe « Protection fonctionnelle »

- Questions diverses : COVID, Carrière, Rémunération, Restructurations, FEADER...

1- FO Fonction publique demande à la DGAFP de clarifier les nouvelles.. _ AEF

2- Etats généraux de la justice : les solutions pour réformer une institution malade_ Le Figaro

3- Le mécanisme d’intéressement de la Caisse des dépôts critiqué _ Acteurs Publics

4- La Commission dévoile son projet de ’"Health Data Hub" européen _ Acteurs Publics

5- Le reste à vivre des Français va être durement touché cette année _ Les Echos

6- Vu de l’étranger, le paradoxe du déclin français _ Le Monde

Compte-rendu de FO DDI du 10/05/2022.



Face aux « irritants » que le ministère de l’Intérieur n’arrive plus à mettre sous le tapis SGCD, a été diffusée une charte nationale prévoyant la généralisation d’un référent de proximité dans chaque DDI, des permanences physiques des services du SGC dans les sites distants de la préfecture (RH en particulier) et la présentation annuelle systématique du bilan du contrat de service en CT local. De là à penser que la pommade sera suffisante pour calmer l’irritation… il n’y a qu’un pas que nous ne franchirons pas !


Retrouvez à ce sujet le diagnostic et les questions de FO sur le fonctionnement des SGCD « vu des DDI » 15 mois après leur naissance, adressé à l’administration suite à la réunion « chantiers de convergence » du 6 mai.

Article d’acteurs publics du 06/05/2022.



Après quatre années de discrètes négociations, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est parvenue à faire adopter une nouvelle gouvernance de la sécurité numérique de l’État, associant plus étroitement les décideurs de haut niveau dans tous les ministères et leurs établissements sous tutelle. Y compris les décideurs des directions métiers.

Compte-rendu de FO Agriculture du 02/05/2022.


Ce groupe de travail a consisté en un passage en revue des avancées des travaux, des déménagements et projets immobiliers en administration centrale au MAA. Voir ma présentation de l’administration.

Compte-rendu FO Agriculture du 27/04/2022.


Le 25 avril 2022, FO Agriculture a rencontré la Secrétaire Générale du MAA, son Adjoint et le Chef du Service des Ressources Humaines pour un entretien en vue d’aborder des sujets d’importance. Ainsi, il été question de carrières et de rémunérations, de dialogue social à travers le sujet des élections professionnelles 2022 et de problématiques sectorielles, métiers et missions, pour les agents du MAA, y compris ceux de l’enseignement agricole.

1- Le décret revalorisant l’indice minimum de traitement de 2,65 % au.1er mai._ AEF

2- La mobilité en Europe, un dispositif à encourager _ Acteurs Publics

3- France Transfert, un nouvel outil collaboratif à l’épreuve de l’interministériel _ Acteurs Publics

4- Jeu de chaises musicales en vue dans la magistrature_ Le Figaro

5- Ils inventent les bureaux du futur _ Les Echos

6- Le FMI s’alarme de l’endettement croissant des Etats Les Echos

1- La suppression du corps diplomatique s’invite dans l’entre-deux tours_ Acteurs Publics

2- Indemnité REPREP+ _ fini, l’inégalité de traitement entre les personnels _ Acteurs Publics

3- Bercy lance la préparation des projets annuels de performance du budget. _ AEF

4- Emploi et handicap -Hello Handicap _ salon en ligne dédié aux personnes en situation de handicap en recherche d’emploi _ service-public.fr

5- Services publics _ le côté obscur de la dématérialisation » _ Lagazette.fr

6- Dans quel état économique le prochain président va-t-il trouver la France? _ Le Figaro

1- Les services de l’État à l’étranger bientôt fixés sur leurs futures… _ AEF

2- La santé mentale, un dossier brûlant pour la fonction publique_ Acteurs Publics

3- Rendez-moi mes services publics ! _ les résultats d’une récente enquête _ Lagazette.fr

4- Affaire McKinsey Recrutons des docteurs de l’université plutôt que des consultants privés _ Marianne

5- Transfert de données _ l’accord UE-US qui embarrasse les autorités françaises _ Les Echos

6- Santé _ des dépenses qui enflent fortement même hors Covid _ Les Echos

Compte-rendu de FO Agriculture du 14/04/2022.


A RETENIR


➔Télétravail : un 3è jour est possible en attendant la finalisation et publication de laNS qui reprendra la déclinaison de l’accord sur le télétravail signé le 24 février2022 entre les OS et le ministre de l’Agriculture via un tableau à compléter.


➔Crise Influenza : L’appel à candidatures internes à la DGAL pour renforcer le dispositif de gestion de crise a suscité de nombreuses demandes. Les bureaux desagents concernés devront se réorganiser pour assurer leurs missions.


➔Déménagement, relocalisation : Le macro-zoning est acté. Le micro-zoning vas solliciter le niveau sous-direction, afin que chacun puisse disposer d’un bureau attitré.

Information sur le congrès fédéral de FO à Rouen du 29 mai au 3 juin 2022.


Nous sommes aujourd’hui à moins de deux mois du XXVe Congrès confédéral de notre Confédération générale du travail Force Ouvrière. Le congrès est le congrès des syndicats. Le moment où leurs délégués, avec les mandats qui leur sont confiés, viendront, en toute liberté et indépendance, débattre de la politique et de sa conduite par la confédération.


Inscrivez-vous, mandatez vos délégués pour faire de ce XXVe congrès la démonstration du débat militant, libre et indépendant, du rassemblement, de l’unité, de la détermination et de l’ambition de la Confédération générale du travail Force Ouvrière pour le progrès et la justice sociale.

Communiqué de la FGF-FO du 11/04/2021


Pendant près de 4 mois, le Sénat a investigué sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques en utilisant les moyens de contrôle renforcés que permettent les commissions d’enquête parlementaires.

Ces travaux de la commission d’enquête révèlent un phénomène tentaculaire de ces cabinets de conseil qui interviennent au cœur des politiques publiques et interrogent sur deux points essentiels. D’une part, la vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés, d’autre part, la bonne utilisation, à la fois des deniers publics, mais également des compétences de ses fonctionnaires pour élaborer des réflexions et des projets d’avenir...

Article d’ Elie Hiesse, L’Info Militante.


" 62 ans d’âge légal et 43 années de cotisation, c’est déjà, pour beaucoup de salariés, trop, beaucoup trop !", a martelé Yves Veyrier. La solution à la question de l’équilibre financier ? Elle passe "par le droit à un emploi, pérenne, à temps plein, de qualité, de l’entrée dans la vie active jusqu’à la retraite", a appuyé le secrétaire général. La question démographique ? " Elle doit amener la réponse effective à la prévention de l’invalidité et à la prise en charge solidaire de la dépendance." Dans son rapport d’activité, il a rappelé aussi qu’un projet de système universel conduisait "à la mainmise de l’État sur l’ensemble du système de retraite, évinçant la place de la négociation collective et du paritarisme".

Compte-rendu FO Agriculture du 07/04/2022


Crises successives : alimentation, énergie, guerre... En même temps que la crise de la COVID, nous entrons dans une crise sans précédent, un français sur deux affirme aujourd’hui être à 5 euros près. C’est grave !


Nos candidats à l’élection présidentielle sont en campagne, ils ont tous la solution "miracle" et nous promettent tous "monts et merveilles".


FO Agriculture fidèle à ses convictions est et restera le seul syndicat libre et indépendant quelque soit le pouvoir en place.

Compte-rendu

Nouveau coup de pouce en vue pour les agents publics les moins bien payés (ceux de la catégorie C notamment), avant un dégel – encore hypothétique – de la valeur du point d’indice.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Article de FO du 31/03/2022.


Dans le cadre du programme d’études IRES-FO, la confédération vient de publier une recherche réalisée par le sociologue Simon Cottin-Marx portant sur le recours au bénévolat par l’État et les collectivités locales.

Communiqué de FO par Yves VEYRIER du 31/03/2022.



Pour le Pain, pour la Paix, pour la Liberté contre la guerre !


Pour la liberté et l’indépendance syndicale


Salaires


Services publics


Retraites, sécurité sociale et assurance chômage


Congrès confédéral

1- Les agents publics souhaitent une meilleure prise en compte du mérite dans leur rémunération _ Acteurs Publics

2- Cabinets de conseil _ l’exécutif table sur sa réforme de la haute fonction.. _ AEF

3- Dans le Haut-Rhin, les finances publiques cherchent des candidats _ Les Echos

4- L’inflation galopante pèse sur le moral et la consommation des Français

5- Inflation : le SMIC va augmenter fortement le 1er mai _ Les Echos

6- La santér un enjeu clef pour la présidentielle _ Le Monde

7- Affaire Orpea : imbroglio autour de la publication du rapport d’inspection _ Le Monde

1- La loi Dussopt de 2019 va-t-elle réellement transformer la fonction… _ AEF

2- Cinq ans après, à quoi le service public de la donnée a-t-il servi? _ Acteurs Publics

3- Médiation préalable obligatoire _ un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi _ service-public.fr

4- Le service public se convertit au mécénat de compétences_ Le Monde

5- Opinion _ Fonction publique _ changeons de politique salariale ! _ Les Echos

6- Les cadres plébiscitent les villes moyennes pour changer de vie _ Les Echos

1- Après la complémentaire santé, le chantier de la prévoyance est sur les rails _ Acteurs Publics

2- Réforme de la haute fonction publique _ les syndicats votent majoritairement… _ AEF

3- Fonction publique _ la tentation du chamboule-tout sur les rémunérations et les primes _ Acteurs Publics

4- La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, qu’est-ce que ça veut dire _ Le Figaro

5- Le moral des Français ébranlé par les retombées de la guerre en Ukraine _ Les Echos

6- La dette, absente du débat présidentiel, bat des records _ Le Figaro

7- Inégalités et apathie morale _ Le Monde

1- La mobilité des agents des ministères s’est stabilisée en 2020- AEF info

2- La réforme des instances de dialogue social n’a pas encore fait ses preuves. _ Acteurs Publics

3- Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’ntérêt des réseaux sociaux pour l’action publique _ Lagazette.fr

4- Les carnets de conseil et le business de la démocratie participative. _ Le Monde

5- Pour retrouver un climat social respirable, faisons de la reconnaissance une clé de l’action publique. _ Le Monde

6- Le monde s’écroule, mas sinon, ça va. _ Le Monde

1- Handicap _ un taux d’emploi en progression dans la fonction publique _ Acteurs Publics

2- Numérique _ quels sont les freins à la montée en compétence des agents publics _ Acteurs Publics

3- 5 projets pour faire avancer la recherche en IA pour l’administration _ Acteurs Publics

4- La réforme de la responsabilité financière est parue au Journal officiel_ » _ Lagazette.fr

5- « Le dégel du pont d’indice dans la fonction publique est une nécessité de gestion des ressources humaines » _ Le Monde

6- Les pistes pour un service public de la petite enfance _ Le Figaro

Compte rendu de FO DDI du 24/03/2022.



Les points saillants issus de ce CT :


- Missions FEADER agricoles : encore 400 agents transférés, cette fois aux régions, que restera-t-il à terme?

- Élections professionnelles 2022 : le compte à rebours est lancé en DDI

- Mesures d’accompagnement en cas de restructuration locale des DDI et évolution des modalités de prise d’arrêté

Les enseignements tirés de la crise sanitaire incitent à mettre l’accent sur le télétravail et notamment la mise en place de tiers-lieux pour éviter l’isolement des personnes en situation de handicap.

lire l’article de Marie MALTERRE d’acteurs publics.

1- Outre-mer _ le comité consultatif sur l’extinction de l’indemnités temporaire… _ AEF

2- Programme des candidats _ l’analyse du cercle de la reforme de I ‘État _ Acteurs Publics

3- « McKinsey enregistre une croissance très forte sur la transition environnementale » _ Les Echos

4- Masques et passe vaccinal ce qui change pour les Français en ce lundi 14 mars_ Le Figaro

5- L’exécutif dégaine une subvention publique pour faire baisser le prix des carburants _ Les Echos

6- Le Conseil constitutionnel publie son règlement intérieur_ Le Monde

1- La généralisation du vote électronique aux élections professionnelles se précise _ Acteurs Publics

2- La Cour des comptes veut devenir une « maison des citoyens » _ Acteurs Publics

3- Ces métiers qui recruteront en masse à I ‘horizon 2030_ Le Figaro

4- Trente jours de formation pour devenir.... policier _ Le Figaro

5- La Cour des comptes étrille le plan de relance de 2020_ Le Monde

6- Inondations, canicules, pertes agricoles : les impacts du réchauffement en France_ Le Figaro

7- Après I ‘inflation viendra la « vert inflation » _ Les Echos

1- Dégel du point d’indices _ les syndicats attendant une hausse significative... _ AEF

2- Fonctionnaires un dégel du point d’indice au nom de l’inflation_ Le Figaro

3- Les indemnités kilométriques pour déplacements professionnels revalorises _ Acteurs Publics

4- Des pistes pour recentrer le régime indemnitaire sur la performance _ Acteurs Publics

5- Présidentielle _ ce que proposent les candidats sur la fonction publique _ Les Echos

6- Pouvoir d’achat _ le travail paie (un peu) plus mais le retour de l’inflation change la donne _ Les Echos

7- La guerre en Ukraine provoque une explosion des prix en France_ Le Figaro

Compte rendu de la FGF-FO du CSFPE du 25/02/2022.


Ordre du jour :


Ministère de la Transformation et Fonction publiques

1) Projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État

2) Projet de décret relatif aux lignes directrices de gestion interministérielle

3) Projet de décret modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat et abrogeant plusieurs dispositions relatives à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.


Ministère de l’intérieur

4) Article 8 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.


Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

5) Projet de décret portant application au ministère des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires – article 1er ; article 3 ; article 8 (uniquement la disposition créant une nouvelle section I quater dans le décret du 6 mars) ; article 10 ; article 23 ; article 24 ; article 25 ; article 37.

6) Projet de décret relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d’attachés des systèmes d’information et de communication et de traducteurs dans le corps des administrateurs de l’Etat au titre des années 2023 et 2024.

Compte rendu de UIAFP-FO du CCFF du 17/02/2022.



Ordre du jour :


Point 1 – Pour information, le projet d’ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics


Point 2 – Projet de décret relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges dans la fonction publique et de litiges sociaux – article 1 ; article 2 ; article 4 ; article 5 et article 6.


Point 3 – Projet de décret modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat – article 11 ; article 16 et article 20.


Point 3 bis – Projet de décret modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière – article 10 ; article 15 et article 19.


Point 4 – Projet de décret modifiant le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant


Point 5 – Projet de décret d’application de l’article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, renforçant la formation et l’accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle


Point 6 – Projet de décret modifiant le décret 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Article d’ActeursPublics du 04/03/2022.



Réapparu dans l’organigramme gouvernemental en 2020, le ministère de la Mer aura une autorité conjointe sur la nouvelle direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA). Créée ce 1er mars, cette direction fusionne les deux structures traitant actuellement des questions maritimes au niveau central.


Quelque 3 000 agents concernés par cette fusion
Outre quelque 300 agents en centrale, la mise en place de cette nouvelle direction concerne également quelque 2 800 agents en charge des activités maritimes dans les services déconcentrés de l’État. Une fusion qui n’est pas sans impact. À ce propos, l’exécutif annonce une réflexion cette année sur la définition d’une “stratégie commune de modernisation des missions et des modalités de travail des agents” ainsi que de transformation numérique.

Compte rendu FO DDI du CHSCT DDI du 08/03/2022.

Avec au menu : télétravail, gestion de la crise sanitaire, fonctionnement des SGCD, action sociale, restauration collective, conditions d’accès aux réseaux et aux outils ministériels, agressions physiques ou verbales, prévention des violences sexuelles et sexistes, projets immobiliers

Après une inflation 2021 sans précédent, il est clairement acté aujourd’hui que l’inflation 2022,
présentée en début d’année comme conjoncturelle, sera en réalité structurelle.
En résumé, elle sera forte et constante.

1- La réforme des inspections générales en Conseil des ministres _ Acteurs Publics

2- Le Conseil d’État refuse d’annuler le texte adaptant les voies d’accès… _ AEF

3- M. Le Brignonen (INSP) _La fonction publique doit être à l’image de la République, il faut donc diversifier le recrutement _ Educpros

4- « Les décisions en situation de crise souffrent d’une centralisation excessive » _ Lagazette.fr

5- Ukraine _ la France moins exposée que ses voisins au choc de la guerre _ Les Echos

6- EXCLUSIF - Emmanuel Macron envisage de repousser l’âge de la retraite à 65 ans _ Les Echos

1- Les syndicats votent à nouveau unanimement contre la dérogation ... AEF

2- L’exécutif veut franchir une nouvelle étape pour la parité _ Acteurs Publics

3- Une priorité d’affectation pour renforcer l’attractivité des services déconcentrés _ Acteurs Publics

4- Après l’inquiétude, les privations : l’explosion des tarifs pèse lourd sur le quotidien des Français_ Le Figaro

5- Ehpad : le plan du gouvernement pour restaurer la confiance _ Le Figaro

6- Les sept principes de la persuasion_ Le Monde

1- Egalité femmes-hommes un enjeu d’exemplarité pour l’Etat Les Echos
2- Le sexisme, un phénomène bien établi mais encore trop peu combattu_ Le Monde
3- La France doit sauver son soldat service public. Oui mais par quel moyen? _ Atlantico
4- Ukraine _ Jean Castex sonde syndicats et patronat sur le plan de résilience _ Les Echos
5- Cinq astuces infaillibles pour réduire le stress au travail _ Le Figaro

1- La CFDT, la CGT et FO sceptiques sur la mise en place de secouristes…_ AEF

2- L’accord interministériel sur la protection sociale complémentaire, _ AEF

3- Réforme de la préfectorale _ l’exécutif veut sécuriser l’interdiction des droits syndical et de grève _ Acteurs Publics

4- LINSP doit devenir la maison commune des cadres supérieurs et dirigeants.._AEF

5- Le ministère de la Mer doté d’une administration propre _ Acteurs Publics

6- L’économie française face à un choc_ Le Monde

Communiqué de FO agriculture du 11/03/2022 (temps de lecture 4 min)

Le 10 mars dernier s’est tenu un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour l’administration centrale. Il a permis au MAA de présenter aux organisations syndicales représentatives en administration centrale ses dernières actualités et dessiner un état des lieux des plans et programmes de prévention de la santé et la sécurité au travail :

 - Télétravail de droit commun : L’arrêté et la note publiés sous 2 mois
- Nouvelles mesures Covid-19 : Le MAA en attente... des instructions de la DGAFP
- Quid des données médicales collectées par la MAA
- Programmation de prévention pour l’administration centrales (sites parisiens)
- Plan santé et sécurité au travail 2021-2026
- Face aux résultats alarmants du baromètre social, aucun plan d’action consacré !
- Enquête sur les « risques psycho-sociaux » (RPS)
- Questions diverses (Affaire « BCAB », Création d’un poste de conseiller de prévention à temps plein, Réorganisation du SNUM)

Article d’acteurs publics du 09/03/2022.


S’ils se sont réduits, ces écarts de rémunération demeurent en effet encore importants. Un sujet que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a développé dans son dernier rapport annuel en revenant sur la nouvelle méthodologie statistique utilisée pour identifier et expliquer ces écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d’État.

Article d’acteurs publics du 08/03/2022.


Cette charte d’engagement avait été proposée lors d’un comité politique du programme “Transformation numérique des territoires” (TNT), en novembre dernier, pour engager une nouvelle dynamique de déploiement, en y associant étroitement les éditeurs de logiciels des collectivités que sont, par exemple, Entre’Ouvert, e-Citiz, Aprège ou encore 6TZen – une entreprise créée par l’ancien directeur interministériel du numérique Nadi Bou Hanna. “Hormis les grosses collectivités qui auraient des besoins spécifiques, la majorité des collectivités passent par la plate-forme d’un éditeur.

Article d’Aef info.


Elle comprend six priorités, comme le pilotage des lignes directrices de gestion interministérielles, la détection des talents et l’incitation à la mobilité des cadres dirigeants. La Diese devra aussi élaborer un référentiel de compétences commun à ces agents.

Article d’acteurs publics du 08/03/2022.


Quel bilan pour la parité dans la haute fonction publique après la loi Sauvadet de 2012, qui a introduit des objectifs de “nominations équilibrées” dans l’encadrement supérieur et dirigeant du secteur public ? Le seuil légal de 40 % de femmes primonommées sur tels emplois au sein de la fonction publique d’État – fixé par ladite loi – “est dépassé pour la deuxième année consécutive”, s’est félicitée la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors d’un événement organisé au ministère mardi 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

Article d’acteurs publics du 08/03/2022.


Après l’indemnité temporaire de mobilité, voici la priorité subsidiaire d’affectation (PSA). Dans une instruction qui vient d’être diffusée aux services déconcentrés, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur détaille le fonctionnement de ce dispositif censé renforcer l’attractivité desdits services. Un moyen de remédier aux “difficultés” de certains territoires à “attirer” et “fidéliser” des agents, plus particulièrement des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS).

Circulaire de FO du 08/03/2022.


Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, tire ses origines dans les débuts du XXème siècle avec, lors de sa première célébration en Europe de 1911, certes la revendication du droit de voter mais aussi celles d’exercer une fonction publique, d’un droit au travail, à la formation professionnelle, ainsi que l’arrêt des discriminations sur le lieu de travail.

Communiqué de FO du 08/03/2022.


Pour FO, la promotion de l’égalité s’inscrit au quotidien, toute l’année, par l’engagement de ses adhérents et militants, de ses référents égalité dans nos unions départementales et nos fédérations.

Communiqué de la FGF-FO du 07/03/2022.

C’est la raison pour laquelle il est important de rappeler en ce 8 mars 2022 que les droits des femmes sont encore trop souvent oubliés et de dénoncer, une fois encore, les inégalités et discriminations qu’elles subissent.

Publication du décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique.


Publics concernés : agents publics relevant du code général de la fonction publique.


Objet : maintien en vigueur de diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique.


Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2022.


Notice : le décret tire les conséquences de l’abrogation le 1er mars 2022, à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, des lois n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogation partielle) et n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogation totale) ainsi que de l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes. Ces abrogations font disparaître de l’ordonnancement juridique des dispositions qui n’ont pas été codifiées dans la partie législative du code général de la fonction publique car étant de nature réglementaire. Ces dispositions doivent toutefois être maintenues en vigueur. Le décret remet donc en vigueur à droit constant les dispositions abrogées tout en effectuant les renvois nécessaires aux articles de la partie législative du code général de la fonction publique.


Références : le décret est pris en application des articles L. 322-4, L. 423-5, L. 423-14, L. 451-4, L. 451-12, L. 451-13 et L. 721-3 du code général de la fonction publique. Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Publication de la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publique du 23/02/2022.

Fumée blanche pour un vieux serpent de mer. C’est ce 1er mars que rentre en vigueur la partie législative du code général de la fonction publique. Actée par une ordonnance du 24 novembre dernier prise sur le fondement de la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, cette codification aboutit donc après de multiples tentatives au cours des dernières années. 5 précédentes habilitations à légiférer par ordonnance sur le sujet n’ont en effet jamais abouti…

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Publication du décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.


Publics concernés : personnels de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.


Objet : modification de l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.


Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.


Notice : le décret tire les conséquences, au sein de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de la création d’une direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture au sein de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.


Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

L’opération de fonctionnalisation réalisée par l’ordonnance du 2 juin, en effet, avait fait apparaitre une faiblesse juridique qui ne date pas de la réforme. Dans le système qui prévaut depuis des décennies, les restrictions en matière de droit de grève et de droit syndical sont fixées de manière dérogatoire par des décrets alors même que ces règles de droit commun relèvent pour toute la fonction publique de la loi. Avec son ordonnance, le gouvernement n’entendait pas mettre fin à ce système bancal. Dans son avis rendu au printemps 2021 sur l’ordonnance, le Conseil d’État relevait cette difficulté en rappelant par ailleurs au gouvernement que la loi du 6 août ne l’habilitait pas à modifier les choses sur ce point. Le gouvernement avait décidé de passer outre.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

La présente note précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail.

Lire la note de service

1- Parité 10 ans après la loi Sauvadet, des progrès mais pas de révolution _ Lagazette.fr

2- L’Intérieur actionne le levier indemnitaire pour favoriser l’attractivité de certains services
déconcentrés _ Acteurs Publics

3- Des syndicats dénoncent la politique de recrutement de contractuels… _ AEF

4- Dématérialisation_ des centaines d’associations veulent « un service public plus humain et ouvert »_ Le Figaro

5- Yves Veyrier ne se représentera pas à la fonction de secrétaire général… _ AEF

6- Temps de travail _ ce que veulent vraiment les Français _ Les Echos

7- Le scénario d’une inflation durablement élevée dans la zone euro prend de l’épaisseur _ Les Echos

1- Protection sociale complémentaire des fonctionnaires _ une
réforme en dix questions _ L’argus de l’assurance

2- Le projet de loi ratifiant le code général de la fonction publique... _ AEF

3- Les agents publics de l’État sont peu formés à la culture de l’anticorruption _ AEF

4- La participation citoyenne, angle mort de la formation des agents _ Acteurs Publics

5- La délicate lutte contre les risques cardio-vasculaires au travail_ Le Monde

6- Retraites l’incontournable réforme du prochain quinquennat_ Le Figaro

7- Les syndicats opposés à un relèvement de l’âge légal de départ_ Le Figaro

8- Dépendance _ comment la Cour des comptes veut améliorer la prise en charge en Ehpad _ Les Echos

Communiqué de FO Agriculture du 24/02/2022 à l’occasion de sa signature de l’accord ministériel sur le télétravail.

Communiqué de FO Agriculture du 22/02/2022.

Suite à la proposition du MAA, lors du groupe de travail « Relocalisation » du 25 janvier 2022, de convier, le 18 février 2022, les organisations syndicales (OS) à la visite d’un bureau de 6 postes (4 permanents et 2 de passage dans environ 35 m2), FO Agriculture a pu appréhender les nouvelles conditions d’accueil des agents du bâtiment E du site de Varenne en fin de rénovation. Elle a pu visiter une partie du 1er étage.

Pour mémoire, l’aménagement et les équipements de l’étage concerné sont prévus pour 50 postes de travail (cadres et agents).

Cette visite était animée par Karine RAMANANARIVO du bureau du patrimoine immobilier (BPI) en présence de Sébastien FAUGERE de la délégation du soutien aux services (DSS) du secrétariat général (SG).

1- Les agents publics et l’enjeu "majeur" de la formation à la transition écologique _ Acteurs Publics
2- Numérique _ ce gue change la lei 3DS _ Acteurs Publics
3- Les règles sanitaires a nouveau allégées peur les agents publics _ AEFinfo
4- Les écoles de service public doivent davantage former à la culture ._.AEF
5- Place de l’emploi public _ modification de la publicité des postes vacants _ Lagazette.fr
6- Dénonciation d’un harcèlement moral vs. Devoir de réserve _ Lagazette.frr
7- Seize mesures peur faciliter les reconversions _ Le Figaro

1- Des revendications pour les métiers socio-educatifs, le PMI et I’aide à domicile _ Lagaezette.fr
2- Réforme des corps techniques _Jean Castex charge la Diese de concerter _ AEF
3- Présentation_Immo_Fonctidnnaire-2022-01-05
4- Les priorités d’action de la Cnil pour les deux prochaines années _Acteurs Publics
5- Les forces de l’ordre face à une inexorable hausse des agressions_ Le Figaro

1- Action publique _ 3 M€ pour les 26 lauréats du premier appel à défis..._AEF
2- L’exécutif veut étoffer l’offre des France services_ Acteurs Publics
3- Mesures de réparation, interdictions de paraître... la justice de proximité se déploie_ Le Monde
4- « Les risques sociaux et politiques n’ont jamais été aussi élevés dans le monde » _ Les Echos

1- Gestionnaires publics, MPO, contractuels, formation, prépas Talents.._.AEF
2- Le Conseil d’Etat validé l’ordonnance sur la négociation collective _ Acteurs Publics
3- Le gouvernement veut généraliser, pour les agents volontaires, _ AEF
4- Les carriéristes, une espèce en voie de disparition ? _ Les Echos
5- Les dégâts de la surcharge mentale au travail _ Les Echos

1- Dématérialisation des services publics _ la Défenseuse des droits alerte sur des « difficultés » persistantes_ Le Figaro

2- Un plan santé au travail _pas contraignant pour les employeurs. ».Lagazette.fr

3- La fonction publique face à l’enjeu de la transformation managériale.Le Monde

4- La Cour des comptes réclame de nouveau 9 milliards euros d’économies en plus par an _ Acteurs Publics

5- Le pouvoir d’achat hante la campagne. _ Le Monde

1- À quoi vont ressembler les lignes de gestion interministérielle de l’encadrement supérieur Acteurs Publics

2- Les enjeux d’efficacité et d’égalité plaident pour un renforcement public_ Le Monde

3- « Les services publics sont notre avenir, leur réinvention est primordiale » _ le plaidoyer de 400 citoyens._ Le Monde

4- 702 pages _ Acteurs Publics

5- Impôts _ comment réconcilier les Français avec les taxes énergétiques _ Les Echos

Article d’ActeursPublics du 17/02/2022.


Le projet de décret relatif à la participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 16 février. Ce qui était loin d’être gagné, tant les discussions entre employeurs et syndicats se trouvaient dans l’impasse. C’est la position de Force ouvrière qui a le plus pesé dans la balance.

1- Le Conseil d’État fait évaluer sa jurisprudence sur le licenciement des contractuels _ Acteurs Publics

2-Reseau Canopé se repositionne en formateur des enseignants _Acteurs Publics

3-Ce que contient la loi 3 DS sur la décentralisation, définitivement adoptée par le Parlement

4-La Cnil va publier un guide peur sensibiliser les organisations syndicales._.AEF

5- Que faut-il attendre de la Stratégie nationale sur la biodiversité à venir _ La gazette.fr

6- Travailler moins peur vivre mieux _ une autre voie à explorer_ Le Monde

1- Le gouvernement compte renfoncer la présence physique des services._AEF

2- Gabrielle Halpern _ "Le manager public devra avoir plusieurs cultures et plusieurs identités" _ Acteurs Publics

3- Pacôme Rupin _ “Les départements et les régions doivent fusionner" _Acteurs Publics

4- Formation : les préconisations-chocs de |’ancienne équipe de Penicaud_ Le Monde

5- Les statistiques contre les infox_ Le Monde

6 –Convoies de la liberté _ la police sur le qui-vive_ Le Figaro

Compte rendu de FO Agriculture du CTM du 08-09/02/2022.



A l’ordre du jour :

- Avis sur le projet d’arrêté relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et sexuels au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

- Avis sur le projet d’arrêté portant création à titre expérimental d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.

- Avis sur le projet d’arrêté désignant une opération de restructuration pour le transfert d’effectifs de l’Etat en direction des régions pour la gestion des aides non surfaciques du FEADER

- Paiement des heures de nuit (rattrapages - prise en compte de la majoration)

- Décès de collègues sur le lieu de travail

- COVID

- Accord Télétravail au MAA

- Retards de paie pour les contractuels

- Missions d’inter-départementalisation

- Pression sur les services

- Instruction du 22 décembre 2021 élargissant le pouvoir des Préfets de régions à redistribuer jusqu’à 3 % des effectifs des personnels des services déconcentrés

- Frais de déplacement

- Indemnisation télétravail

- Forfait mobilités durables

Communiqué FO Agriculture du 09/02/2022.


Le CHSCT-M du 26 janvier 2022 a été l’occasion d’attirer l’attention du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) sur les conditions de travail des agents. Les témoignages et remontées de terrain des organisations syndicales (OS) convergent vers le même constat : Le MAA est à la limite craquage.


Les services (hors enseignement) aux bords de la rupture... : Programmation - Des objectifs intenables ! Certification - Explosion des volumes et des effectifs réduits… Influenza aviaire - 4 crises gérées en 6 ans, sans effectif supplémentaire, est-il encore possible de tenir ainsi plus longtemps ?


Enseignement agricole : Enseignants, personnels infirmiers et de vie scolaire à bout de souffle ! Dégradation continue et préoccupante des conditions de travail des personnel dans le contexte actuel de la crise sanitaire.... pas de masques FFP2, de capteurs de CO2 ou de purificateurs d’air en nombre suffisant ! Le MAA continue son alignement sur la politique laxiste du ministère de l’Éducation Nationale...


Pour seule réponse, le MAA indique : « Il n’y a pas de recette miracle, il faut faire preuve de résilience, d’adaptation, de solidarité, d’empathie et de bienveillance. La lutte contre les souffrances au travail et les risques psychosociaux (RPS) est une priorité. Les agents ont toute la considération du MAA »…


Partout, fatigue et découragement… Les agents paient leur bonne volonté et leur investissement !


Pour FO Agriculture : Qu’est ce qu’attend le MAA pour engager d’urgence un plan d’action visant à reconnaître financièrement l’engagement de ses agents et stopper leur mal traitance par des recrutements à la hauteur de ses missions ? Que doit-elle faire de plus pour alerter le MAA avant un nouveau drame ?


FO Agriculture se tient aux côtés des personnels pour les accompagner dans leurs démarches pour exiger une véritable protection de leur santé et la reconnaissance de leurs missions, n’hésitez pas à nous contacter.

Compte rendu FO Agriculture du 09/02/2022.


L’objet de ce groupe de travail est de présenter aux organisations syndicales (OS) à intervalles réguliers les projets de rénovations et rénovations en cours de l’immobilier de l’AC, leur état d’avancement et, le cas échéant, leurs impacts sur les agents (déménagement, emménagement, conditions d’accueil dans l’espace de travail…). La présentation de l’administration passe en revue chaque site de l’AC concerné.


C’est aussi l’occasion pour les organisations syndicales de remonter leurs interrogations et situations problématiques. Lors de ce GT, la densification de l’occupation des locaux constituait une source importante d’inquiétude.

Déclaration liminaire de FO Agriculture du 08/02/2022.



Parmi les sujets abordées :

- les conditions de tenues des instances de dialogue sociale

- le recrutement des contractuels, FO Agriculture demande plus de respect !

- les mesures de gestion de la crise sanitaire

- les difficultés rencontrées sur le terrain

- le transfert du FEADER aux conseils régionaux

Compte rendu FO DDI du CT du 02/02/2022.

A l’ordre du jour :
 - Remise en place des instances post-élections DDETS/PP
 - Transfert des taxes d’urbanisme : une nouvelle restructuration en DDI...600 postes en moins !
 - Missions FEADER agricoles : encore 400 agents transférés, cette fois auxrégions
 - PSATE : l’État territorial se vide (vu des DDI en tout cas) mais se dote d’une stratégie à 2026...qui engage qui et profitera à qui ?
 - Questions diverses : Site INTRANET DDI, Action sociale et télétravail

Rapport Greenpeace France du 25/01/2022.

Les résultats d’une étude décortiquant les mécanismes d’influence déployés par quatre organisations structurantes des filières viande. Résultat de cette enquête menée pendant un an : de l’influence sur les lois à celle sur les enseignements scolaires, en passant par les professionnels de santé et les réseaux sociaux, les lobbies agissent à couvert ou à découvert dans toutes les sphères de la vie publique et privée pour lutter contre la baisse pourtant indispensable de la consommation de viande et masquer la réalité des impacts catastrophiques de la production de viande industrielle.

Compte rendu FO Agriculture du CT "Alimentation" du 20/01/2022.


A retenir de cette réunion :

 Rapport attractivité des missions d’inspection abattoirs : des éléments intéressants même si pas vraiment nouveaux.

 Crise IAHP : crise 2021/2022 : on prend les mêmes et on recommence !

 SIVEP : devenir du cycle capitainerie, recrutements et augmentations des grilles indiciaires des contractuels en perspective. Les autres réponses aux revendications légitimes portées par FO Agriculture se font attendre.

 Dialogue de gestion : Malgré une évaluation positive de la DGAL, des services sous tension et des collègues en danger. Les réponses ne sont pas au niveau des alertes que nous avons portées.

1- Protection sociale complémentaire les agents de |’Etat se prononceront le 26 janvier _ Force Ouvrière

2- Réforme de la PSC _ Comment fonctionnera le mécanisme de cotisations_ AEF

3- Le premier Plan sante au travail dans la fonction publique... _AEF

4- Comment la France a comblé une grande partie de son retard en matière d’e-administration _ Les Echos

5- Le passe vaccinal reporté après l’échec des négociations _ Le Figaro

Déclaration liminaire de FO Agriculture au CT "Alimentation" du 19/01/2022.


Abattoirs, Sivep, effectifs, outils et moyens de fonctionnement des services déconcentrés, crises sanitaires et conséquences sur les objectifs et programmation... La tension est partout.

Davos 2022 : nouveau rapport d’Oxfam du 17/01/2022 sur les inégalités mondiales.


La fortune des milliardaires dans le monde a plus augmenté en 19 mois de pandémie qu’au cours de la dernière décennie. C’est la plus forte augmentation depuis que ce type de données est recensé. C’est le constat édifiant que révèle Oxfam dans son dernier rapport sur les inégalités mondiales publié le jour de l’ouverture du « Davos Agenda », une semaine de dialogues virtuels organisés par le Forum économique mondial.

Article d’ActeursPublics du 06/01/2022.



Réforme de la haute fonction publique, mesures salariales, élections professionnelles, protection sociale complémentaire… Passage en revue, en ce début d’année, des mesures qui impactent les agents publics ou les impacteront dans les prochains mois.

1- Le reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes est facilité _ Acteurs Publics

2- Décentralisation : l’adoption avant la présidentielle de la loi 3DS menacée_ Le Monde

3- Darmanin veut aider les jeunes en difficulté à entrer dans la fonction publique_ Le Figaro

4- La forte inflation ampute le pouvoir d’achat des Françaisr alertent les économistes _ Les Echos

5- Les 5 ruptures qui tracent les contours du futur du travail _ Les Echos

1- Du télétravail ou des autorisations d’absence en cas d’allongement des délais de rendu des tests_ Acteurs Publics

2- Omicron _ le gouvernement tente de rassurer sur la continuité des services publics_ Le Monde

3- Profs absents, tests en série... L’école au bord de la crise de nerfs_ Le Figaro

4_ Les sénateurs corrigent la copie du gouvernement sur le passe vaccinal._ Le Monde

5- EXCLUSIF - Santé _ la piste d’un bouclier contre les « restes à charge catastrophiques » Les Echos

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni ce jour pour
examiner 3 textes :


 Projet de décret relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle régis par l’article 6 de l’ordonnance n°2021 702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat et à leurs emplois


 Projet de décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application des articles 7 et 7 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat


 Projet de décret relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

1- Crise sanitaire,, haute fonction publique, PSCr pouvoir d’achat..._ aef info

2- Dans les écoles, la semaine de toutes les tensions_ Le Monde

3- Opinion _ Construire un nouveau modèle du travail _ Les Echos

1- Mutuelle des fonctionnaires : l’opération séduction du gouvernement_ Le Figaro

2- Dernière ligne droite sur la réforme de l’assurance des fonctionnaires _ Les Echos

3- Les règles sur la complémentaire santé des agents de l’État en passe d’être bousculées _ Acteurs Publics

4- Ce qui change (et va changer) dans la fonction publique en 2022 _ Acteurs Publics

5- A l’Assemblée, le passe vaccinal adopté en première lecture_ Le Monde

6- Croissance mondiale : 2022 année à risque_ Le Monde

7- "Inclusif, "inclusion" ce que ces mots omniprésents révèlent de notre société_ Le Figaro

L’objectif est de mettre en place un rendez-vous qui sera annuel : l’idée est de mettre en lumière, pour le grand public, le plus largement possible, l’importance du rôle du syndicat, sur le fait que le syndicat c’est près de chez soi, au quotidien, sur les questions qui préoccupent les salariés : évidemment salaires, conditions de travail, emploi, mais aussi les questions liées au climat et à l’environnement, au handicap, au logement… ou encore l’Association FO des consommateurs (AFOC). Ce sont des facettes qui sont insuffisamment connues de l’action syndicale.
Pour adhérer c’est simple !

Je m’adresse au syndicat FO de mon lieu de travail, ou à l’Union départementale. Je peux aussi adhérer en ligne sur www.force-ouvriere.fr/adherer

Alors que l’inflation a repris à un rythme plus soutenu et que le gel de la valeur du point d’indice depuis des années a déjà produit des ravages sur le pouvoir d’achat des agentes et des agents de la Fonction publique, le pouvoir exécutif a annoncé sa volonté de ne procéder à aucune augmentation générale des traitements et des salaires avant l’élection présidentielle.

Alors que l’ensemble des organisations syndicales revendique pourtant la revalorisation du point d’indice et des mesures transversales, cette position en dit long sur le refus de négocier de ce Gouvernement.

Un projet de décret du gouvernement fixe les modalités d’application de 2 dispositions de l’ordonnance "Santé-Famille" de novembre 2020. A savoir l’ouverture du reclassement entre les 3 versant de la fonction publique et la possibilité pour l’administration d’engager une procédure de reclassement sans demande expresse de l’agent.

Article d’ActeursPublics du 12/01/2022

Compte rendu FO Agriculture du CT SD DRAAFn DRIAFF, DAAF du 04/01/2022.

Points à l’ordre du jour :

1 – Avis sur les procès-verbaux des séances du comité technique spécial des services déconcentrés des 14novembre 2019, 4 décembre 2019 et 16 décembre 2019

2 - Information sur le retour du dialogue de gestion 2021

3 - Information sur la situation des secrétariats généraux communs départementaux

4 - Information sur les transferts aux conseils régionaux de la gestion du FEADER (aides non surfaciques)

5 - Information sur les CPCM (centres de prestations comptables mutualisées, transfert du bloc 2 vers le bloc1)et expérimentation des centres de gestion financière

6 - Information sur le projet stratégique de l’administration territoriale de l’Etat(PSATE)

7 - Questions diverses : Absence de médecin de prévention pour certains services déconcentrés, MIREX, Arrêté frais de déplacement, VISIO, Apprentissage

1- Fonctionnaires, militaires _ revalorisation pérenne du captai décès versé aux
ayants droit - Previssima

2- EN DIRECT - Covid _ les enseignants auront des masques chirurgicaux puis des FFP2 « s’ile faut », annonce Castex _ Les Echos

3-Supprimer des fonctionnaires, de la sauvagerie libérale ?_ Atlantico

4- EXCLUSIF Globalement, femmes et hommes prennent des risques de la même façon _ Les Echos

1- PSC _ une dernière version du projet d’accord interministériel sera.._AEF

2- L’organisation des concours en ’mode Covid" sur le point d’être réactivée_ Acteurs Publics

3- Les taux et les barèmes des prestations interministérielles d’action.._AEF

4- Décentralisation _ négociations ardues entre sénateurs et députés sur le projet de loi 3DS _ Les Echos

5- L’espoir d’une inflation passagère s ’éloigne_ Le Monde

6- Une rentrée des classes pleine d’incertitudes_ Le Monde

7- Le pass vaccinal au coeur de la bataille_ Le Monde

8- Désobéissance civile Les Echos

1- Haute fonction publique, catégorie C, apprentissage... ce qui change…

2- Le télétravail contraint de retour dans la fonction publique _ Acteurs Publics

3- L’Assemblée débat du passe vaccinal_ Le Monde

4- Covid 19 : les règles d’isolement allegées_ Le Monde

5- La société française est-elle en voie de paupérisation?_ Le Figaro

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-2 03/01/2022.

 Date d’ouverture des pré-inscriptions : 13 janvier 2022
 Date limite des pré inscriptions : 10 février 2022
 Date limite de retour des confirmations d’inscription : 28 février 2022

De nombreuses mesures imaginées et entérinées en 2021 prendront effet ce 1er janvier 2022. Tour d’horizon des coups de pouces ou coups de freins à des paramètres qui structurent notre quotidien en termes de pouvoir d’achat, droits ou services.

Article de Ouest-France du 29/12/2021)

Hors contrats aidés, les effectifs d’agents publics ont augmenté de 0,9 % l’année dernière – et de 0,6 % contrats aidés compris. La territoriale est le seul versant où les effectifs n’ont pas augmenté. Dans l’hospitalière, leur hausse est notamment due au recours accru aux contractuels dans le cadre de la crise sanitaire.

Article d’ActeursPublics du 20/12/2021.

Compte rendu de la FGF-FO du CSFPE du 16 décembre 2021.

Deux textes étaient présentés à l’ordre du jour :

1) Décret portant dispositions réglementaires applicables aux emplois de préfets et de sous-préfets
2) Projet de décret revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense (article 47)

C’est notre dernier CTM de l’année qui se déroule aujourd’hui : une énième année de réformes ...et ce n’est pas fini…

Les agents de ce ministère ont démontré une fois de plus leur capacité de résilience et d’adaptation à toutes les organisations et réorganisations de services. Ils ont de nouveau répondu présent cette année aux différents rendez-vous, avec efficacité et sérieux... Mais nous ne pourrions pas continuer notre propos sans vous alerter une fois encore sur les conséquences négatives de telles opérations qui désorganisent notre ministère et nos services.

Les agents sont "à bout" ! Notre gouvernement ne semble pas avoir compris que la Fonction publique ne peut et ne doit pas être une variable d’ajustement de nos finances publiques...

“En quoi l’État, et plus généralement la puissance publique, sont-ils concernés par l’élaboration d’une stratégie numérique ?” s’interrogeait le Cercle de la réforme de l’État en mars 2020.
Lire l’article d’Emile MARZOLF d’acteurs publics.

“Le cadrage des plans demeure très proche des actions et des contours institutionnels existants, favorisant ainsi le statu quo”, regrette le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans un avis publié vendredi 10 décembre. L’instance souligne notamment que les premiers “plans climat” des ministères relèvent “davantage d’un recensement des mesures déjà existantes ou prévues, plutôt que d’un outil de pilotage de la stratégie climatique française”.

Article d’ActeursPublics du 10/12/2021

Un axe transversal - la lutte contre les accidents graves et mortels - quatre axes stratégiques et dix objectifs opérationnels structurent le Plan national de santé au travail pour 2021-2025 examiné ce 14 décembre 2021 par le Conseil national d’orientation des conditions de travail.

Lire l’article de Corinne DUHAMEL d’aef info -Dépêche n°663965.

Toutes les conditions ne semblent pas réunies pour une réévaluation immédiate du point d’indice”, a annoncé la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, ce jeudi 9 décembre lors d’une réunion avec les syndicats. Trois d’entre eux (CGT, FSU et Solidaires) ont claqué la porte. Compte tenu de l’inflation et de la revalorisation du Smic le 1er janvier, l’indice minimum va être de nouveau revalorisé. La ministre souhaite une négociation salariale en 2022.
Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Compte-rendu FO Agriculture du 09/12/2021.

A RETENIR :

-> Dans l’objectif de donner une meilleure visibilité et lisibilité à sa politique de formation, le MAA reprendra dans une note de service à venir (début 2022), tous les enjeux et les outils de la formation continue.

-> De nouveaux outils de formation arrivent dans les services : la plate-forme interministérielle MENTOR (https://mentor.gouv.fr/login/index.php) sur laquelle le MAA versera son offre de e-formation, ainsi que le module dédié à la formation de l’application renoiRH, avec l’interface "monselfmobile" pour chaque agent (https://portail.cisirh.gouv.fr/).

Documents de séance :

- Point d’avancement du déploiement de RenoiRH-formation et du plan de formation et d’accompagnement

- Activité de la formation continue en 2021 et perspectives 2022

- Mise en œuvre de la plateforme interministérielle de formation à distance MENTOR

Le décrypt-inFO issu des débats du CTM du MTE du 03/12/2021.

La Secrétaire générale apporte les réponses suivantes en ouverture de son dernier CTM :
 La SG partage une partie des constats de FO sur l’évolution des effectifs et reconnaît que la bataille devra continuer à être livrée dans la durée
 Elle annonce le lancement d’une mission sur l’avenir des écoles du pôle ministériel à l’initiative de la ministre (demande constante de FO…) mais trop tard pour les défendre ? L’exemple de l’ENTE est édifiant !
 Concernant la situation sociale dans les Antilles, une enquête a été lancée par la DRH auprès des services pour identifier les difficultés (y compris sur l’exécution de certaines missions « terrain »)...réponses en attente.
 La SG reconnaît les difficultés liées à la bascule des corps techniques au RIFSEEP (tant pour la filière RH que pour les agents eux-mêmes). Pour leur permettre de comprendre leur feuille de paie de décembre il faudrait de la communication...pour FO il faut des textes opposables !
 Les arbres de Noël seront maintenus avec respect des mesures sanitaires
 Elle répond enfin favorablement à notre demande de programmer un CHSCTM exceptionnel post conseil de défense du 6 décembre pour adapter si nécessaire les consignes sanitaires.

Compte rendu FO DDI du 08/12/2021.

 -> Crise Covid-19 : une nouvelle vague sous le prisme des rappels indispensables : alors que l’ensemble des ministères a communiqué sur le sujet, le Ministère de l’Intérieur (MI)prépare son instruction à destinations des services du périmètre de l’Administration Territoriale de L’État (préfectures, SGCD et DDI). Des consignes vont être données afin de renforcer la vigilance et la prévention.

 -> Violences sexuelles et sexistes : Les « fiches réflexes »tournées vers la prévention et l’information à destination des agents et des directions ont été peu relayées. Un rappel va être fait aux services.

 -> Questions diverses : Mission d’inspection « Médecine de prévention », action sociale, transfert des missions de la fiscalité de l’urbanisme à la DGFiP, du FEADER aux conseils régionaux, ... / Report des jours de congés : Une instruction est toujours en cours de négociation avec les différents ministères. En l’état, la position du MI est d’autoriser un report des congés jusqu’au 31/01/2022 et de rappeler l’existence d’une instruction de 2012toujours en vigueur permettant de reporter les congés, à titre individuel et exceptionnel jusqu’au 31/03 pour des cas particuliers.

La confédération FO organise le 8 décembre, à Paris, sa traditionnelle journée « Travail et Handicap ». Ce rendez-vous sera l’occasion de faire le point sur divers thèmes d’actualité, afin d’outiller au mieux les camarades qui abordent les questions de handicap dans leur activité syndicale.

Lire l’article de Clarisse Josselin, L’Info Militante.

Lire le rapport

Compte rendu FO Agriculture du 07/12/2021 du CT-AC du 02/12/2021 portant sur l’examen du projet de décret d’organisation de la (DG mer).

Au sommaire :
 -> Fusion de la DPMA (MAA) et de la DAM (MTE) et création de la DG mer au MM
 -> La DG mer sous double autorité politique
 -> Retro-planning : Une fusion progressive
 -> Processus RH de la fusion : Limiter les impacts sur les agents
 -> Organigramme : Préserver l’organisation actuelle des directions fusionnées
 -> Conséquences de la fusion sur les agents : Questions des OS ? Réponses du MAA et du MTE -> Localisation, Position administrative, Fiches financières, Cotations de poste, Maintien des rémunérations, Contractuels / Transmission d’une FAQ
 -> Liens MAA / DPMA à la DG mer : Préservés - RH et contentieux / Statistique, SSP et crédits d’études / Autres (sanitaires, internationale...)
 -> Vote des OS sur le projet de décret d’organisation : Une abstention unanime !
 -> Point d’information : Projet d’arrêté concernant l’opération de restructuration
 -> Questions diverses ? Déménagement à Vaugirard / Évolution de la situation sanitaire

Qualifiés pour le second tour de la primaire des Républicains pour l’élection présidentielle, le député des Alpes-Maritimes et la présidente de la région Île-de-France se distinguent de leurs désormais ex-concurrents sur le sujet des suppressions de postes dans la fonction publique. Ils proposent respectivement d’en supprimer 250 000 et 200 000.

Article d’ActeursPublics du 03/12/2021.

La décision de FO-Fonction publique à la mi-novembre de ne plus participer à la Conférence sur les perspectives salariales organisée depuis la rentrée de septembre par le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques semble avoir fait mouche.

Lire l’arrêté

Lors du Conseil des Ministres du 24 novembre 2021, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques a présenté l’ordonnance portant la codification de la fonction publique.

1 - Le code de la fonction publique présenté en Conseil des ministres_ Acteurs Publics

2- Le gouvernement lève les freins à l’apprentissage dans la fonction publique _ Les Echos

3- Comment la restauration collective s’adapte au télétravail _ Les Echos

4- Le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes du quinquennat Macros vu par les associations Le Monde

1- Les maîtres d’apprentissage de la fonction publique de I’État recevront. AEF

2- Code de la fonction publique - Apprentissage - FranceConnect - Hospitalière _
Acteurs Publics

3- PLF 2022 _ malgré des progrès, le Sénat juge perfectible la mission._ AEF

4- Masques, tests, vaccins Macron mise sur le tryptique gagnant_ Le Figaro

5- Opinion _ Le projet de « grande Sécu » est une aberration Les Echos

Communiqué de UD FO 75.


FO, deuxième organisation syndicale à la RATP en passant de 5,8% à 27,6% soit une progression de 21,74%, c’est un carton plein. Premières chez les opérateurs que ce soit sur le réseau ferré, à bus, dans les stations et à la sureté, les sections syndicales de FO obtiennent des scores sans appel !

Compte rendu de FO Agriculture du 16/11/2021 du CTM du 09/11/2021.

Un dialogue social perturbé (comme la connexion lors de ce CTM) : Malgré la bonne volonté affichée de l’Administration, les CTM se suivent et se ressemblent. Durée réduite à une demi-journée, en visio stricte, avec un contenu aussi limité que la connexion. Les personnels du MAA sont en droit d’attendre un autre niveau de considération !

Programme 206 : La charge supplémentaire BREXIT a été prise en compte pour assurer les contrôles à l’exportation et l’importation. Pour le reste, la préservation du schéma d’emploi reste un vrai sujet de vigilance.

Malaise au sein de la Fonction Publique:L’administration rejoint FO Agriculture (voirla déclaration liminaire) sur de nombreux points. Elle estime pourtant que si les réformes actuelles ne sont pas achevées, cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas bonnes. Il faut les expliquer et s’assurer qu’elles apporteront quelque chose de positif et concret pour les agents. C’est un travail à faire, la loi est votée et elle constitue la ligne directrice sur la Fonction Publique.

SIVEP : L’Administration souhaite vérifier que l’organisation du travail est bien cohérente avec la charge de travail. Le travail réduit ne peut être maintenu la nuit s’il n’y a rien à faire la nuit. Repas subventionnés : le dossier n’avance pas et les différents niveaux (national régional) se renvoient la responsabilité. Pour FO Agriculture cette gestion aveugle et sourde est inadmissible.

IFCE :l’administration remercie les organisations syndicales et représentants des personnels de l’IFCE qui suite à la réunion de début septembre ont bien voulu reprendre le dialogue social dans les instances de l’IFCE. Une inspection générale a suivi la réunion de début septembre, le compte-rendu vient d’être envoyé à l’administration. Une rencontre avec M. Gaillet est prévue prochainement pour étudier les mesures qui vont être mises en place suite à ce rapport.

CT Alimentation :Prévu mais date non fixée à ce jour.!

Plafonds d’emploi : Ils se négocient lors des projets de loi de finances et peuvent être revu enfonction des moyens à disposition.

Régularisation des heures de nuit en abattoir : Les indemnisations des 1eret 2èmetrimestreseront versées pour les titulaires et contractuels sur la feuille de paye de novembre et une partie

Compte rendu FO Agriculture du 23/11/2021

L’examen en séance publique débutera quant à lui le 6 décembre – Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi “relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure” –
Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Tenir compte des incertitudes de la situation sanitaire et permettre, au cas où celle-ci se dégrade de nouveau, une adaptation rapide des dispositifs d’assurance maladie. C’était l’objectif du gouvernement au travers de l’article 46 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Un article qui entend rendre possible la suspension par décret, et non plus par la loi, du jour de carence dans la fonction publique pour les agents publics positifs au Covid-19.
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voir l’interview de Yves VEYRIER sur BFM.

Accompagnement insuffisant, manque d’informations, absence de formation à l’accueil d’agents en situation de handicap,la fonction publique et nos ministère ont de nombreux progrès à faire.

1- Nouveau statut des administrateurs de l ’Etat _ le projet de décret. _ AEF

2- Fonction Publique : vers la création d’un nouveau corps de l’Etat _ Le Monde

3- Une majorité de syndicats votent contre la réforme des instances médicales. _ AEF

4- Fonction publique : bonne nouvelle pour les agents parents d’un enfant malade
ou handicapé _ Capital.fr

5- Le piège de la réduction du nombre de fonctionnaires _ Le Figaro

6- Les espaces France Services se multiplient _ Le Figaro

7- Macron relance le nucléaire mais ferme le ban sur les retraites avant la présidentielle _ Les Echos

1- Sondage exclusif _ Les agents très critiques sur les transformations de la fonction publique _ À la une _ Acteurs Publics

2- Le recrutement symptôme du malaise de l’école_ Le Figaro

3- Formation professionnelle _ La volte-face très politique de FO _ Les Echos

4- Crise sanitaire _ Macron remonte au front _ Les Echos

5- Le casse-tête des bons jours de télétravail _ Le Figaro

Compte rendu FO Agriculture du CHSCT-AC du 19/10/2021.

→ Actualités Covid-19 : nouvelles situationsadministratives des personnes vulnérables etco-habitants, devenir des agents soumis àobligation vaccinale, mesures de préventiondu risque Covid-19 reconduites, formation àl’attention des managers pour retisser les liensdans les équipes.

→ Télétravail et présentiel dans les directionsde l’administration centrale : nouvelleorganisation du travail en cours de définition,doléances des agents et réponses del’administration.

→ Programme national de prévention enadministration centrale 2019-2022 : accueildes nouveaux arrivants, droits à ladéconnexion.→Déménagement à Vaugirard : ça avancemais rien n’est calé.

→ Questions diverses : vers une sortie decrise au bureau du cabinet (BCAB),restauration à Vaugirard toujours en stand-by,bientôt des actions d’amélioration desconditions de travail suite aux résultats dubaromètre social, projet de communicationautour du fonctionnement de la cellule dediscrimination.

Compte rendu de FO Agriculture du CHSCT-M des 14-15/10/2021.

→ Actualités autour de la crise sanitaire Covid-19 :
• Administration centrale et directionsrégionales : de nouvelles dispositions pourles personnes vulnérables, gestion desobligations vaccinales.
• Situation dans les DROM-COM : dessituations contrastées et parfoisinquiétantes.
• Enseignement agricole : renfortsinsuffisants en AE, gestion des cas contacts,auto-tests, capteur de CO2... beaucoup de questions et peu de réponses.

→ Programme national de prévention :
• RETEX POOL ou la valorisation des retoursd’expérience au MAA - entrer dans laculture du risque avec une feuille A4 ?
• Séminaire Sécurité en chantiers forestierspédagogiques : les problèmes de fond -fourniture des équipements de protection, adaptation du cadre réglementaire auxchantiers pédagogiques et formation desenseignants - ne sont pas traités.
• des risques dans l’EA : les RPS seront ils abordés?

→ Création d’un groupe de travail pour une meilleure gestion bruit en abattoir : à présagerdes conditions de travail inchangées pour la plupart des agents en abattoir liées au manquede courage de l’administration.

→ Lutte contre les violences sexistes etsexuelles : examen du projet de lettre demission pour un référent désigné parmi lesmembres du CHSCT-M, les OS disent non enl’état en raison d’une définition pas assez clairedu périmètre de la mission.

→ Le conseil médical : une fusion entre lecomité médical et la commission de réforme:un avis mitigé sur la simplification desprocédures.

→ Questions diverses : Attaque à main arméeau SIVEP du Havre, un nouveau cas de lamaladie de Creutzfeldt-Jakob au MAA, cette fois-ci à l’ENVT-INRAE.

Pour la FGF-FO : il faut augmenter les salaires !

L’actualité de l’année 2022 va être principalement dominée par l’organisation de la campagne des élections professionnelles sans oublier les dossiers majeurs déjà entrepris, notamment sur la protection sociale complémentaire pour les agents publics.

Compte rendu FO Agriculture du CTM du 20/10/2021.

L e 5 octobre n’est pas une fin en soi, avions-nous dit. Et, campagne présidentielle ou pas – l’indépendance syndicale à laquelle nous entendons bien nous tenir –, elle ne nous fera pas taire ce que nous considérons juste et légitime d’exprimer du point de vue de la situation des salariés, et ne nous empêchera pas d’agir sur le terrain syndical pour la défense et le progrès des droits des salariés.

La Place Beauvau l’avait reconnu auprès des représentants du personnel fin septembre : la réforme des services déconcentrés est en proie à des difficultés. Particulièrement la mise en œuvre des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI). Le ministère de l’Intérieur tente aujourd’hui de rectifier le tir.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Il s’agit d’améliorer les processus de recrutement en réduisant les délais de recrutement des agents publics mais également de favoriser leur mobilité au sein des 3 versants d’une part et d’autre part d’augmenter le nombre d’apprentis recrutés dans la fonction publique”, explique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans ce document.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Un projet de décret détaille les modalités d’application de l’ordonnance du 26 mai dernier renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Ces données sont contenues dans la dernière édition du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, qui sera présenté aux représentants du personnel et des employeurs le 19 octobre.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Les représentants de l’État dans les territoires viennent de recevoir un questionnaire du gouvernement portant sur la mise en œuvre des mesures relatives à la déconcentration RH et budgétaire et sur la réforme de l’organisation territoriale de l’État, notamment la création de secrétariats généraux communs. Les préfets doivent aussi proposer des pistes d’amélioration.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Un chiffre en baisse de 41 heures par rapport à 2019, la conséquence de la crise sanitaire. La baisse est cependant plus marquée dans le secteur privé. La fonction publique hospitalière fait toutefois exception.
Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.

Le 30 septembre 2021, un Conseil Commun de la Fonction Publique s’est réuni avec un seul point à l’ordre du jour : le projet de code de la fonction publique.

En même temps que tous les autres ministères, celui de la Transformation et de la Fonction publiques a publié sa feuille de route pour “transformer l’action et la fonction publiques par la donnée”. Elle prévoit notamment l’exploitation des données sur les ressources humaines pour améliorer la gestion et mieux piloter la politique salariale de l’État.

Depuis cet été, chaque ministère s’est doté de sa propre feuille de route “données, codes sources et algorithmes”. Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, qui coordonne la politique de la donnée pour le Premier ministre, n’échappe pas à la règle. Sa propre feuille de route, publiée le 27 septembre, contient 50 actions principalement axées sur l’ouverture de données et leur partage avec les autres administrations.

Le pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice s’effondre !

Toutes les informations utiles sur ton déroulement de carrière, ta rémunération, tes primes, congés, santé, instances représentatives, etc...par FO Agriculture.

Compte rendu FO Agriculture du 01/10/2021 du GT "Relocalisation" du 30/09/2021.

La troisième édition du “Baromètre numérique des agents publics” pointe un certain effet pervers de l’amélioration de leur environnement de travail numérique : mieux équipés, ils sont davantage demandeurs d’assistance et de formation pour mieux maîtriser ces nouveaux outils.

Artcile d’ EMILE MARZOLF d’Acteurs publics du 23 septembre 2021

De meilleures relations avec la hiérarchie, améliorer les rythmes et horaires de travail, équilibrer vie privée et vie professionnelle : c’est le top 3 de ce qui permettrait d’améliorer la qualité de vie au travail, selon les agents publics interrogés par l’Ifop pour Acteurs publics et Relyens.

Article d’Acteurs Publics du 21 septembre 2021

Une conférence sur les perspectives salariales sans revalorisation, il fallait y penser !

Compte rendu de FO Agriculture du CTM "BREXIT" du 16/09/2021.


A retenir de ce CTM :


- Sous cet intitulé générique, l’Administration souhaite principalement proroger la possibilité de recourir à un cycle de 44 heures avec un repos hebdomadaire glissant dans les PCF de Boulogne-sur-Mer et de Normandie ; en précisant que les jours travaillés du fait du cycle ne donnent pas lieu à une compensation en temps, lorsqu’il s’agit des samedis, dimanches et jours fériés.


- FO Agriculture demande dans sa déclaration liminaire une réponse immédiate aux questions et revendications légitimes des personnels concernant l’organisation du travail et la gestion des plannings.


- FO Agriculture pointe un CT déconnecté de la réalité du terrain SIVEP et demande la présence plus fréquente des décideurs sur le terrain plutôt que l’organisation à répétition d’enquêtes coûteuses et dont les rapports ne sont pas communiqués voir exploités.

Retraites : Cette réforme n’est ni fondée, et ça n’est ni, a fortiori, le moment !

Compte rendu de FO Agriculture du CHSCT-M du 26/08/2021.

Les thèmes abordés :

 - Pour les services autres que l’enseignement : le protocole de rentrée, le télétravail, le dialogue social en présentiel, la vaccination des agents en abattoir.

- La situation dans les DROM : Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane, la Réunion.

- Pour l’enseignement : les protocoles de rentrée dans le supérieur et dans le technique, les masques, la campagne de test et de vaccination, l’allègement des programmes et aménagement des modalités d’examen, le passe sanitaire/sorties scolaires, les capteur de CO2 et purificateur d’air, les stages et la vaccination des apprenants, la vaccination des personnels infirmiers...

Compte rendu de FO Agriculture suite à la rencontre avec le ministre le 31/08/2021.

Les sujets évoqués par le ministre ont été les suivants :

- Le premier enjeu, dans un contexte sanitaire sensible, est la rentrée

- 2e enjeu : il salue l’implication des personnels du ministère

- Le 3e enjeu est managérial

- Le 4e enjeu est la réforme de l’organisation territoriale voulue par le gouvernement

- Le 5e enjeu porte sur les opportunités offertes par les innovations numériques

- Le 6e enjeu est sur les DDI et notamment la crainte des agents sur le FEADER

Période juillet -août 2021

Lire la circulaire

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Lire le communiqué FO de Yves Veyrier

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lire l’article de Clarisse Josselin de L’Info Militante

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lire l’article par Bastien Scordia d’Acteurs publics.

Les principaux sujets abordés lors du comité technique spécialisé « formation continue » du 8 juillet 2021 :

 bilan de l’activité de la formation continue en 2020
 bilan financier de l’année 2020
 présentation de la note d’orientation triennale de la formation continue 2022-2023-2024
 point sur le mise en œuvre de la plateforme inter-ministérielle MENTOR
 point sur la formation au dialogue social

Les principaux points abordés :

la réorganisation du service de la modernisation (SM) en chiffres, l’accompagnement des agents sans poste, quid des agents contractuels, la mise à jour de la FAQ...

Compte rendu FO Agriculture du CTM des 08 et 09/07/2021

A retenir de ce CTM :

- Instances de dialogue social : Le dialogue social existera-t-il toujours ? Le nombre d’élus CAP réduit de 106 à 38 avec en plus la mise en place des Comités sociaux d’administration (CSA) ! Ce projet entraîne ainsi une réduction drastique des moyens alloués aux syndicats représentatifs pour accompagner les personnels dans leurs carrières et leurs épreuves personnelles.
- Enseignement supérieur : 4 écoles de l’enseignement supérieur seront sans formations spécialisées (Ex CHSCT).
- Privatisation de la formation de vétérinaires : L’État, incapable de former ces 1000 vétérinaires par an d’ici 2035, préfère déléguer au privé, plutôt que renforcer les écoles publiques !
- Prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture : Cette prime est un leurre qui ne résoudra en rien le manque d’attractivité de nos métiers. FO Agriculture revendique une réelle revalorisation des grilles pour tous et le dégel du point d’indice.
- Avis de dérogation à l’article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
- Abattoirs mobiles : La mise en place de ces abattoirs mobiles est issue d’une expérimentation, qui courra jusqu’en 2023.
- Promotions : En attente de publication dans le courant de l’été d’une note unique pour l’ensemble des corps en ce qui concerne les listes d’aptitude.
- Responsabilité juridique des agents (contrôleurs et cadres) : Le secrétariat général du MAA est très attentif à ces problématiques.
- FEADER : Ce sont quelques 400 agents qui seront transférés. Ce transfert ne serait pas considéré comme une restructuration, dans la mesure où il n’intervient pas en interne aux services de l’Etat.
- Enseignement agricole, vie chère en région parisienne
- Dialogue social : Un document présenté pour information pour un meilleur dialogue social !
- CSA Atlantique : C’est déjà compliqué avec les nouvelles régions en métropole, qu’en sera-t-il avec ce nouveau CSA où les structures concernées sont distantes de plus de 1000 km. Les moyens, l’accompagnement nécessaire seront-ils donnés aux représentants pour exercer leurs mandats ? Les organisations syndicales n’ont pas été entendues sur ce sujet.
- Primes dans l’Enseignement Agricole supérieur et de la recherche : Comme d’habitude en France, au lieu de s’attaquer au vrai problème des salaires, l’administration et les différents gouvernements essaient de compenser cela par des primes. Elles seront versées sur la paye d’octobre.
- Prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture : Un texte présenté sans l’accord du guichet unique afin que ce texte puisse être signé rapidement afin de mettre en œuvre rapidement ce dispositif.
- Recrutement de vétérinaires : Ce qui était temporaire devient pérenne ! La contractualisation n’est pas la solution pérenne !

Compte de FO DDI du CHSCT DDI du 07/07/2021 :

Projets d’arrêté et instruction télétravail : les discussions en format DDI ont permis d’aboutir à un toilettage de l’arrêté« télétravail Ministère de l’Intérieur » et à l’élaboration d’une instruction interministérielle finalisée à destination des DDI.

Crédits spécifiques pour le nettoyage des locaux : si votre service vous rétorque ne pas disposer de crédits pour les désinfections et renforcement du nettoyage de vos locaux,n’hésitez pas à les questionner.

Locaux : un plan national de réhabilitation des cités administratives est lancé, les services de gestion de l’immobilier de l’État ne se cachent même plus dans certains départements pour déjà programmer des baisses de m² de bureaux au motif du développement du télétravail.

Par une ordonnance du 21 avril 2021 (req. n° 2107392, reproduite en fin d’article), le juge du référé-mesures utiles du tribunal administratif de Paris, saisi par le cabinet, a ordonné au préfet de police de Paris de poursuivre une procédure de rupture conventionnelle qu’il avait entamée par la réalisation de premiers entretiens obligatoires, mais ne menait pas à terme, et de prendre une décision sur la demande formulée par un de ses agents.

Situation sanitaire, télétravail (hors COVID), dialogue social, politique salariale, réforme des retraites, enseignement agricole, sont les principaux thèmes de notre déclaration.

Projet immobiliers en cours et à venir.

Lire notre compte-rendu

Voir la présentation du MAA

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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a notamment présenté une communication sur la “politique” et les “perspectives salariales” dans la fonction publique. L’occasion de revenir sur les annonces faites la veille lors de la “Conférence sur les perspectives salariales”.

Les salaires des agents publics au menu du Conseil des ministres. À l’Élysée, ce mercredi 7 juillet, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté une communication sur la “politique” et les “perspectives salariales” dans la fonction publique.

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Dans une récente ordonnance, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de police de Paris d’examiner la demande de rupture conventionnelle présentée par un gardien de la paix. Une demande que l’administration avait mise en attente au motif que le ministère de l’Intérieur n’avait pas encore arrêté sa doctrine sur la rupture conventionnelle.

Toute administration doit apporter une réponse à la demande de rupture conventionnelle formulée par l’un de ses agents, qu’elle soit positive ou négative. C’est ce que vient de considérer le juge administratif en rappelant que les employeurs publics ont l’obligation de mener l’instruction de toute demande et de prendre une décision. Quel qu’en soit le sens.

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l’actualité des derniers mois, les évènements à venir
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À compter de ce 1er juillet, la règle du télétravail passe de 3 à 2 jours par semaine dans la fonction publique. Un premier assouplissement avait déjà eu lieu le 9 juin. Un retour à la normale est toujours prévu à la rentrée.

Le retour des agents publics sur leur lieu de travail s’organise doucement mais sûrement. Déconfinement progressif oblige, ce 1er juillet marque en effet une nouvelle phase dans l’assouplissement des règles qui prévalent en matière de télétravail dans la fonction publique.

lire arcticle par par Bastien Scordia d’Acteurs publics

L’indemnité, dont les agents publics doivent prochainement bénéficier, sera de 2,50 euros par jour de télétravail dans la limite de 220 euros annuels, soit 20 euros par mois. Le projet initial de l’exécutif retenait le principe d’un plafond à 10 euros par mois. À noter aussi la suppression du seuil de déclenchement de l’indemnité – à partir de 35 jours de télétravail par an – initialement prévu.

Les contours de la future “indemnité télétravail” des agents publics se précisent. Jeudi 1er juillet, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a en effet présenté aux représentants du personnel et des employeurs les arbitrages du gouvernement sur cette indemnisation des frais de télétravail. Des annonces faites à l’occasion d’un nouveau groupe de travail sur le projet d’accord relatif au télétravail qui sera soumis à la signature le 13 juillet.

lire l’article par Bastien Scordia d’Acteurs publics.

Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat

La présente note décrit le nouvel espace personnel « ressources humaines » (RH), intitulé « Mon Self Mobile », mis à la disposition des agents employés ou gérés par le ministère chargé de l’agriculture. Elle détaille la procédure d’accès à cet espace, les fonctionnalités de cet espace, à savoir, la consultation de certaines informations concernant leur situation personnelle, la saisie d’informations personnelles complémentaires (téléphones et mél), la possibilité de se déclarer en qualité de Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE) auprès du gestionnaire de proximité de sa structure d’affectation. Elle précise les actions à conduire par ces gestionnaires, dans ce cas.

Ne parlez plus d’armée de l’air, mais désormais d’“armée de l’air et de l’espace”. Une ordonnance présentée en Conseil des ministres ce mercredi 30 juin acte en effet ce changement d’appellation. Un décret présenté à cette occasion tire également les conséquences de ce changement de nom et modifie ainsi l’appellation de l’École de l’air. Objectif du gouvernement au travers de ces modifications lexicales : “marquer la dimension spatiale des missions de nos armées”.

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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient d’annoncer une nouvelle bonification pour les agents de l’État bénéficiaires de chèques-vacances, mais également une revalorisation de l’aide à l’installation des personnels (AIP).

Les revendications syndicales ont cette fois-ci été entendues. Le gouvernement Castex va prochainement mettre en place une série de mesures pour améliorer l’action sociale interministérielle (AIS) des agents de l’État. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, en a fait l’annonce mardi 29 juin, lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) qui était chargé d’examiner le projet de décret fixant les modalités de la prise en charge partielle de la complémentaire santé des agents de l’État. Une prise en charge à hauteur de 15 euros par mois par agent à compter de 2022.

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Voir le compte-rendu

Télécharger le mag n° 5

Une extension des missions d’évaluation du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (Csate) sera expérimentée à compter de septembre, avant une possible généralisation début 2022. Seuls les membres du corps préfectoral et les hauts fonctionnaires du ministère bénéficient aujourd’hui de la procédure d’évaluation dite à 360 degrés.

La Place Beauvau continue d’accroître son emprise sur les services déconcentrés de l’État. Après avoir récupéré la gestion des directions départementales interministérielles (DDI), le ministère de l’Intérieur compte en effet désormais étendre aux directeurs des services déconcentrés les missions d’évaluation de son Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (Csate). Une instance composée de préfets qui propose aujourd’hui un mode d’évaluation dit à 360 degrés aux seuls préfets, sous-préfets et hauts fonctionnaires du ministère.

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Sauf dérogations, le vote électronique deviendra la règle dans la fonction publique d’État en décembre 2022. À un an et demi du scrutin professionnel, les ministères cherchent les prestataires qui mettront cette solution de vote en place. Un enjeu de taille tant sur le plan organisationnel que sur celui de la participation.

Scrutin unique en vue dans la fonction publique. Outre la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, les élections professionnelles de 2022 seront marquées par la généralisation du vote électronique dans les ministères. Sauf dérogations, celui-ci deviendra en effet la règle dans la fonction publique d’État après y avoir été testé en 2014 et 2018. Un véritable défi organisationnel en perspective au vu des dysfonctionnements qui ont été observés au cours des derniers scrutins, mais aussi un enjeu de taille sur le plan de la participation qui, pour rappel, était passée sous la barre des 50 % pour la première fois en 2018.

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"La détermination de FO est intacte..." précise le Secrétaire général de FO.

FINALEMENT, NOUS AVIONS (MALHEUREUSEMENT)
BIEN RAISON !
Précipitation = désorganisation totale !
Le reste n’est qu’affaires de mécanos technicoadministratif
transformant les agents en pions à
déplacer, les services en ressources d’ETP à supprimer

Le 1er avril 2021 a marqué la mise en place d’un énième nouveau format de l’État territorial, avec notamment la mise en place de Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS et DDETS-PP).

Ces nouvelles directions, qui remplacent désormais les anciennes DDCS et DDCSPP, résultent d’une réforme unanimement rejetée par les organisations syndicales. Au delà de son absence de fondements, que FO a dénoncée dès l’origine, c’est bien aussi la méthode qui aurait dû faire débat et qui nous avait choqué.

Au vu des éléments que l’administration a été amenée à mettre sur la table du comité de suivi DDETS/PP du 25 juin, nous avions malheureusement raison. Précipitation = désorganisation totale !

Le reste n’est qu’affaires de mécanos technico-administratif transformant les agents en pions à déplacer, les services en ressources d’ETP à supprimer.

167 101 : c’est le nombre d’offres d’emploi qui ont été publiées en 2020 sur le site Internet “Place de l’emploi public” (PEP), selon une récente étude de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Un chiffre en hausse de 12,3 % par rapport à 2019, l’année de mise en place de cette bourse aux postes commune aux 3 versants de la fonction publique, qui est venue remplacer la Bourse interministérielle de l’emploi public (Biep). Cette dernière, en effet, centralisait uniquement les offres d’emploi de la fonction publique d’État.

Dans le détail, la fonction publique d’État a publié 59 127 offres d’emploi en 2020 (soit une hausse de 33 %) et la fonction publique territoriale 107 077 offres (+ 3,5 % par rapport à 2019). L’hospitalière, quant à elle, n’a publié que 807 offres. Ce versant, en effet, favorise “d’autres réseaux” de diffusion que Place de l’emploi public.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs à 25 jours fractionnables pour une naissance simple.

En cas de naissances multiples, le congé passe de 18 à 32 jours (article 73 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 codifié aux articles L 1225-35 et s. du code du travail, décret n°2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant).

Au menu du Ct des DDI du 24 juin : précarisation de l’emploi en DDI, reprise d’activité, direction mer et littoral en Corse, élections en DDETS/PP.

Le chef de l’Etat se fait désirer. Interrogé sur l’éventualité d’une réforme des retraites d’ici la présidentielle, lors de son déplacement dans le Lot le 3 juin, Emmanuel Macron a répondu qu’il était « trop tôt » pour le dire.
Seule certitude : si réforme il y a, « ce ne sera pas la même » que celle lancée en 2019, dont le principe était de passer à un système universel, avec en prime des économies via l’instauration d’un âge pivot.

Lire l’article d’Alternatives économiques

Thématique : Retraites : un nouveau rapport remettant sur la table la retraite à points.

La Tribune : Retraites : les propositions explosives du rapport Blanchard-Tirole à Macron

Les échos : Retraite : la commission Tirole-Blanchard propose un système universel par points « amélioré »

Le Point : Réforme des retraites : le plaidoyer magistral de la commission Tirole-Blanchard

Boursorama : Réforme des retraites : les préconisations de la Cour des comptes

Les échos : Syndicats et patronat de nouveau au chevet des retraites complémentaires

Le Monde : Retraites : les partenaires sociaux se penchent sur les comptes d’Agirc-Arrco

Lire les articles de presse

Le gouvernement a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la Fonction publique (ordonnance du 17 février 2021) et semble pressé de boucler le dossier d’ici la fin de l’année. Mais alors qu’un décret est en attente, le dossier —qui a fait l’objet d’un accord de méthode signé par FO, ce qui ne préjuge pas de l’avenir de cette négociation—, inquiète à plus d’un titre les agents publics.
Article de Valérie Forgeront de l’inFO militante

Cette note de service présente le calendrier et les modalités du déploiement de RenoiRHformation et des fonctionnalités formation de "Mon Self Mobile", ainsi que le plan de formation prévu pour accompagner ce déploiement.

Cette note précise également, d’une part, les modalités de recensement des futurs gestionnaires RenoiRH-formation et d’autre part, les modalités de recrutement des formateurs internes, qui animeront les modules en face à face, avec un retour attendu sur ces deux points, au plus tard pour le 16 juillet 2021.

Six textes ont été présentés au Conseil des ministres, dont une lettre rectificative au projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification).

L’exécutif enrichit son projet de loi “4D”. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 23 juin, le gouvernement a présenté une lettre rectificative à ce texte, qui commencera à être examiné par le Sénat début juillet.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

En un an, le fossé entre la perception qu’ont les fonctionnaires de leur propre action et le manque de reconnaissance qu’ils ressentent s’est creusé”, souligne une enquête réalisée par la banque Casden et l’institut BVA. Les fonctionnaires se sentent notamment moins soutenus par leur hiérarchie.

Dans quel état d’esprit les fonctionnaires se trouvent-ils un an après le début de la crise ? Voilà la problématique sur laquelle s’est penchée une enquête réalisée par l’Institut BVA pour le compte de la banque Casden et dont les résultats ont été publiés ce mercredi 23 juin à l’occasion de la journée internationale de la fonction publique.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Lors d’un groupe de travail organisé ce mercredi 23 juin, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le calendrier prévisionnel des réunions de négociation prévue dans les prochains mois. Des indications ont aussi été données sur le champ d’application du futur régime de participation des employeurs.

Top départ de la négociation sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État. Après la signature, le 3 juin, de l’accord de méthode relatif à la conduite de ces négociations, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ouvre officiellement, ce mercredi 23 juin, les discussions visant à décliner la réforme actée par une ordonnance du 17 février dernier. Une ordonnance qui prévoit une large évolution des dispositifs de protection sociale complémentaire, au-delà de la seule participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé de leurs agents (à hauteur de 50 %). La réforme sera ensuite déclinée dans les deux autres versants.

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La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organise, mardi 22 juin, un nouveau groupe de travail sur les élections professionnelles de la fonction publique qui auront lieu en décembre 2022.

La préparation des prochaines élections professionnelles de la fonction publique se poursuit. Après avoir lancé les discussions sur le sujet en mars dernier, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organise un nouveau groupe de travail, ce mardi 22 juin, où elle reviendra notamment sur la nouvelle cartographie des instances pour lesquelles les agents publics seront amenés à élire leurs représentants en décembre 2022.

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La direction de l’immobilier de l’État a publié, mardi 22 juin, son rapport sur l’immobilier public “de demain”, où elle appelle les administrations à repenser leurs espaces de travail.

Crédit Philippe LOPEZ / AFP

Renouveau en vue des espaces de travail des agents publics. Après plus d’un an de réflexion, la direction de l’immobilier de l’État (DIE) vient de publier son rapport sur l’immobilier public “de demain”, où elle avance une série de recommandations pour le rendre “plus moderne”, “plus agile” et “à même d’accueillir des pratiques plus collaboratives”. Des recommandations “applicables” à l’ensemble des services de l’État et de ses opérateurs et qui donneront prochainement lieu à des expérimentations.

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Des précisions sur les nouvelles instances de dialogue social des services déconcentrés. Un décret reporte de six mois (au 31 janvier 2022) la date limite pour la mise en place des comités techniques (CT) et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) compétents au niveau des nouvelles directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (Ddets) et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (Ddets-PP). Pour rappel, ces nouvelles directions ont été mises en place le 1er avril dernier dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État décidée par l’exécutif cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet. À noter aussi la publication d’un arrêté portant création d’un comité technique spécial des Dreets, de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Plus que six mois avant que les employeurs de l’État doivent commencer à prendre partiellement en charge le coût de la complémentaire santé de leurs agents. Le 1er janvier 2022, en effet, ces employeurs devront y participer à hauteur de 15 euros par mois. Soit l’équivalent d’une participation à hauteur de 25 % du montant moyen des cotisations aujourd’hui payées par les agents de l’État. Une phase transitoire, puisqu’une ordonnance du 16 février dernier a fixé une obligation de participation des employeurs “à hauteur d’au moins 50 %” d’ici 2026 (soit 30 euros par mois à terme).

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La défenseure des droits, Claire Hédon, vient de remettre au gouvernement sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. “L’État en tant qu’employeur peut et doit agir directement”, estime-t-elle tout en regrettant que le droit à la protection fonctionnelle des agents publics soit toujours “entendu de manière trop restrictive“.

La politique de lutte contre les discriminations doit être plus active dans les administrations. Voilà l’une des nombreuses recommandations de la défenseure des droits, Claire Hédon, dans sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations lancée par le gouvernement en avril dernier. Une contribution publiée mardi 15 juin.

Lire l’article de Bastien Scordia

La commande avait été passée par le gouvernement Castex en février dernier, la voici désormais livrée. La Cour des comptes a ainsi remis à l’exécutif, mardi 15 juin, son rapport sur la stratégie de finances publiques pour l’après-crise. Un document où la Rue Cambon souligne, comme on pouvait s’y attendre, que la crise “laissera des marques durables” sur l’économie et les finances publiques, d’où l’immense enjeu que constituera la “soutenabilité de la dette publique” dans les prochaines années.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Lire la déclaration

La date est désormais fixée. Le rendez-vous salarial de la fonction publique se tiendra le 6 juillet prochain, selon la nouvelle version de l’agenda social que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de transmettre aux représentants du personnel et des employeurs.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Le “nouvel acte de décentralisation” promis par Emmanuel Macron au sortir du grand débat national de 2019 n’en sera pas un. Le Premier ministre, Jean Castex, l’avait concédé en début d’année et la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, le confirme aujourd’hui, à un mois du début de l’examen par le Parlement du projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification).

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Compte rendu de FO agriculture du CHSCT-M du 10 et 11/06/2021 :

Sujet du bureau du cabinet, les membres du CHSCT-M demande à être informés du suivi du dossier FO Agriculture a demandé une enquête du CHSCT AC (art. 5-7 du décret 82-453)

Pour FO Agriculture, il ne faut pas baisser la garde en termes de prévention notamment dans l’enseignement en période d’examen.

Application stricte de la circulaire du 26 mai 2021 sur la reprise progressive du travail en présentiel

En terme de médecine de prévention, pour FO Agriculture, l’interministérialité a ses limites

Suite au baromètre social, FO Agriculture demande l’établissement et la mise en œuvre, en urgence, d’un plan d’actions pour améliorer les conditions de travail des agents.

L’ensemble des représentants des personnels ont demandé la tenue d’un CHSCT-M avant la rentrée scolaire afin d’amender notamment la note de service sur le retour progressif en présentiel et pour permettre aux agents d’effectuer du télétravail après le 1er septembre, et d’anticiper le protocole sanitaire de la rentrée scolaire au vue de la présence du variant Delta beaucoup plus transmissible.

Lire le compte-rendu

Extrêmement complexe et porteur d’inquiétudes, tels sont les qualificatifs attribués récemment par le président de la République à son projet de système universel de retraite, ajoutant que désormais la question du travail et de la reprise d’activité [était] la mère des réformes, la priorité absolue.

Alors qu’Emmanuel Macron affiche sa volonté de relancer la réforme des retraites, le Conseil d’orientation des retraites revient, dans son dernier rapport, sur les conséquences de la progression à venir de la part des primes dans les rémunérations des fonctionnaires. Des primes qui, aujourd’hui, ne sont pas prises en compte dans le calcul de leurs retraites.

Article d’Acteurs publics par Bastien Scordia du 9 juin 2021

Depuis l’arrivée d’une nouvelle cheffe du bureau du cabinet, certains des collaborateurs du ministre sont à bout. Ils travaillent la boule au ventre et certains parlent même de pensées suicidaires. Malgré plusieurs alertes, rien ne bouge.

Article de Street Press du 09/06/2021 Par Clara Monnoyeur , Caroline Varon

Alors que les règles du télétravail seront assouplies à compter du 9 juin dans la fonction publique, la direction générale de l’administration et de la fonction publique et la direction interministérielle de la transformation publique viennent de publier un guide pour “accompagner le retour des agents en présentiel”. Principal défi pour les managers : “recréer du lien”.

Le mercredi 9 juin marquera en effet la fin de la règle du “5 jours de télétravail sur 5” et le passage à 3 jours par semaine. Mais si cette étape concrétise un retour progressif à la normale dans les services publics, elle ne signifie pas pour autant un retour pur et simple à l’organisation d’avant-Covid.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Il y a un mois, ce poids lourd du gouvernement était formel : après la crise du Covid, "je ne crois pas cinq minutes qu’on revienne au sujet des retraites avant la fin du quinquennat !" C’était sans compter sur l’inclination d’Emmanuel Macron à chercher le contrepied, à vouloir prendre des risques...

Lire la suite de l’article d’Anne DE GUIGNE et Mathilde SIRAUD du Figaro

Invité sur la matinale de France info, le 04/05/2021 présentée par Agathe Mahuet, Yves Veyrier revient sur les propos du Président de la République.

Retour sur le lieu de travail : PROGRESSIVITÉ, PRUDENCE et VIGILANCE sont les mots d’ordre du MAA !

La décrue des effectifs se poursuit dans les directions départementales interministérielles (DDI). Au 31 décembre 2019, ces services déconcentrés rassemblaient 25 928 effectifs physiques* et 24 638 équivalents temps plein (ETP), selon le dernier bilan social des DDI que le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux représentants du personnel.

Des chiffres respectivement en baisse de 4,4 % et de 1,98 % par rapport à 2018, où les 230 DDI comptaient 27 123 effectifs physiques et 25 137 ETP. Pour mémoire, au 31 décembre 2011, les DDI comptaient 35 545 agents et 34 332 ETPT, soit du diminution de près du tiers !

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Pour information, selon le SRH, les candidatures ont été bien enregistrées dans l’application de suivi des mobilités.

Il est en train d’expertiser les raisons de l’échec de l’envoi automatique des messages avec le service en charge de cette action et reviendra vers les agents dès que le problème technique est résolu.

En complément, le SRH a précisé que :
- le site de Toulouse qui gère les problèmes techniques est sur la résolution de ce dernier
- tout était bien programmé dans Agorha mais le flux de l’information n’est pas passé
- normalement, les agents devraient recevoir le message lundi car Agorha ne fonctionne pas le week-end

Compte rendu de FO DDi du CT du 27/05/2021.

A retenir  :

Compte rendu de FO agriculture du CTM du 27/05/2021.

A Retenir :

Le gouvernement détaille dans 2 circulaires une série de mesures visant à “lever les freins” au développement de l’apprentissage et des stages dans la fonction publique d’État. Objectifs : 15 000 nouveaux apprentis et 43 000 stagiaires pour la rentrée 2021.

Article d’ActeursPublics du 28/05/2021.

Compte rendu de FO DDI du CHSCT des DDI du 11/05/2021

Au programme :

Compte rendu de FO Agriculture du CTS DGAL du 11/05/2021.

Au programme :
-> Réorganisation et mise en place opérationnelle de la DSS
-> Réorganisation de la DGAL
-> Mesure de sortie de crise sanitaire
-> Situation du SIVEP central et de la cellule CEPP
-> Autres points abordés :
- Télétravail régulier - quelles sont les nouvelles modalités.
- Droit à la déconnexion - attribution de téléphones portables.
- Restauration collective - bras de fer entre le MAA et Elior.
- Outils collaboratifs - demande d’accompagnement des agents.
- Bilans sociaux 2019 et 2020, plan d’actions des RPS – en panne

Compte rendu de FO Agriculture du CTM du 06/05/2021.

Le contexte actuel ne peut et ne doit en rien stopper nos revendications en faveur notamment :

 de la revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice,
 de l’amélioration de la grille indiciaire et des carrières,
 de l’amélioration des conditions de travail en intégrant le télétravail,
 de l’arrêt de transfert des missions et des suppressions de postes,
 des créations de postes partout où cela est nécessaire,
 du développement des services publics garants de l’égalité d’accès des usagers et de leurs droits.

Lire la déclaration

Circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021
Dialogue social
Sont les principaux thèmes du CTM que vous retrouvez dans notre compte-rendu 

Voir les questions diverses 

Courrier du ministre de l’agriculture concernant une amélioration des montants du RIFSEEP des personnels de direction.

“Sabotage d’État”, “affaiblissement de l’autorité”, “démagogie”,… La suppression annoncée du corps préfectoral a suscité de nombreuses critiques de la part des politiques. Elle fait aussi grincer des dents en interne. Jean Castex et Gérald Darmanin tentent aujourd’hui de rassurer. Pas sûr toutefois que cela suffise à éteindre la polémique.

Article d’ActeursPublics du 10/05/2021.

Une bible du droit de la fonction publique. C’est ce que propose l’universitaire Olivier Dord dans son ouvrage sobrement intitulé “Droit de la fonction publique”, dont la dernière édition vient de paraître aux Presses universitaires de France (PUF)*. C’est la quatrième édition de son ouvrage, la première datant de 2007.

Cette nouvelle mouture intègre en particulier les changements intervenus au travers de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. “Avec ce texte qui introduit de substantielles évolutions dans le droit classique de la fonction publique, une ère d’incertitude s’ouvre”, explique cet agrégé de droit public, professeur à l’Université Paris Nanterre. Il fait référence notamment aux derniers textes d’application de la loi toujours en attente (dont l’ordonnance de réforme de la haute fonction publique) ou encore à l’accroissement des possibilités offertes aux employeurs publics de recruter des contractuels.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Compte rendu de FO agriculture de CTS Actions sociales du 06/05/2021

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 NOVEMBRE 2019
2) BILAN DES SECOURS ALLOUÉS EN 2020
3) ASMA NATIONALE : BILAN DU BUDGET 2020 ET PRÉSENTATION DU BUDGET 2021
 A) Les événements significatifs pour 2020
 B) Les comptes annuels
 C) Perspectives pour 2021
4) BILAN DE L’ACTIVITÉ LOGEMENT POUR 2020
5) POINT D ’INFORMATION SUR LES MUTUELLE SET LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRES
6)RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE NATIONALE RELATIVE À LA MÉDECINE DE PRÉVENTION SIGNÉE AVEC LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
7)POINT D’INFORMATION SUR LA CELLULE DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL OU D ’AGISSEMENTS SEXISTES.
8) POINT SUR RE STAURATION COLLECTIVE

La puissance publique “sape sa capacité à agir” en recourant massivement l’externalisation, explique un collectif de hauts fonctionnaires de gauche dans une note. Le montant de cette sous-traitance est estimé à 160 milliards d’euros par an.

Article d’ActeursPublics du 03/05/2021.

Résultats d’avril 2021 de l’enquête statistique mené par la DGAFP pour l’année 2019 sur la formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2019.

Les infos de la semaine de FO agriculture du 30/04/2021.

La question taraude nombre de salariés. Ceux qui ont appliqué à la lettre la dernière injonction d’Emmanuel MACRON de systématiser le travail à domicile pour combattre la troisième vague du COVID-19. "Va-t-on me demander de revenir sur site du jour au lendemain alors que le virus circule encore fortement ?" s’interrogent certains, non sans angoisse.

Lire l’article du Parisien

Les agents des ministères ont suivi en moyenne 5,8 jours de formation au cours de l’année 2019, soit une diminution de 3,7 % par rapport à l’année précédente, indique une note de la DGAFP sur la formation des agents de l’État publiée le 20 avril. En cause, les grèves et la crise des gilets jaunes. Au sein de la formation professionnelle, 78 % des jours de formation sont pris au titre de la formation continue, 14 % au titre de congés de formation et 8 % afin de préparer des examens et des concours. Le temps passé en formation par agent baisse pour chaque catégorie.

Lire l’article d’AEF info

l’État en 2019 - Stats rapides
Les personnels civils des ministères ont suivi en moyenne 5,8 jours de formation au cours de l’année 2019, niveau en baisse de 3,7 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de jours de formation se
divise pour moitié entre la formation statutaire et la formation professionnelle. Les grèves et la crise des gilets jaunes ont fortement contribué à ce recul

La reconversion ou réorientation professionnelle est une question qui intervient de plus en plus fréquemment dans une trajectoire professionnelle. Entre 2010 et 2015, on estime que 22 % des personnes en emploi ont changé de métier et une enquête d’Odoxa 2017 relève que 85 % des sondés sont favorables à la reconversion professionnelle, quel que soit l’âge ou la catégorie professionnelle interrogée.

Lire l’article de The Conservation

Depuis le milieu des années 1980, la thèse de l’inefficacité de l’administration publique et son corollaire, le nécessaire développement des modes de gestion privée et la culture de la performance, se sont propagés dans la plupart des pays de l’OCDE et tout particulièrement en
France.

Lire l’article d’Alternatives économiques

Publication de l’arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

Le cadre avait été posé par le Premier ministre Jean Castex dans sa circulaire du 10 mars dernier visant à “accélérer” la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines. Il faut “donner un nouvel élan à la mobilité interministérielle” au niveau déconcentré, y soulignait-il. Surtout, pour y parvenir, le chef du gouvernement mettait en avant le besoin d’harmonisation de processus RH au sein du périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE). Des processus souvent différents selon les structures.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Mise à jour du 08/04/2021 de la FAQ du MAA « Évolution de la fonction numérique et des fonctions pilotage et transformation »

Compte-rendu de FO du comité technique des DDI du 26 avril 2021.

Avec au programme notamment :

- Chantiers de convergence RH/action sociale : des mesures hétérogènes, bien peu d’avancées concrètes pour les agents des DDI, certains reculs immédiats même (la perte de l’arbre de Noël de leur direction) et un objectif clair : mettre en place les conditions pour basculer l’ensemble des agents des DDI sous gestion du MI après 2022. Sous la pression, l’administration recule sur l’interdiction d’organiser un arbre de Noël en DDI...au moins en 2021 !

- Stratégie vaccinale et tests : FO demande que les agents volontaires exerçant des missions particulièrement exposées au contact du public (missions de contrôle, d’inspection du permis de conduire, d’accueil du public…) soient considérés comme prioritaires aux tests et à la vaccination. Pour obtenir la cartographie du "qui fait quoi et comment", il faudra attendre le CHSCT des DDI du 11 mai.

- Elections DDETS/PP : à force de pointer le ridicule d’organiser des élections à la fin de l’été, un report est maintenant envisagé fin novembre, en vote à l’urne. Vous souhaitez rejoindre les listes déposées par FO ? Signalez-vous à notre adresse ddetsfo@gmail.com.

Tous dans les actions, les manifestations et rassemblement du 1er mai.

Compte rendu de FO agriculture du CHSCT-M du 22/04/2021.

Ordre du jour :

 - Actualités Covid-19

 - Bilan septembre 2019 -octobre 2020 de la cellule de signalement des discriminations

 - Présentation du rapport d’activité des ISST 2019 et 2020

 - Point BREXIT

Article du Canard enchainé du 21/04/21

Compte rendu de FO agriculture du CT AC du 15/04/2021.


Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du CTAC du 11 janvier 2021 ; Baromètre social en AC ; Bilan du plan ministériel administration exemplaire (PMAE) 2015-2020 ; Effectifs en AC ; Travaux en AC ; Questions diverses

Communiqué de presse intersyndicale du 16/04/2021 sur les revendications pour le journée de mobilisation et de manifestation du 1er mai 2021.

Dans le cadre de la réunion de suivi de la crise sanitaire présidée par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, nous l’avons alertée sur l’application de la FAQ Covid19 mise à jour le 2 avril concernant les congés et les ASA garde d’enfant par certains chefs de service.

En effet, certains chefs de service imposent des jours de congés pendant cette période de vacances scolaires alors que les agents n’ont fait aucune demande et parfois ne sont pas organisés pour faire garder leurs enfants afin de pouvoir télétravailler dans les meilleures conditions.

Compte rendu de FO agriculture du CTS Alimentation du 08/04/2021. Les points sur la mise en œuvre des contrôles liés au BREXIT, la suite de la mission inter inspection SSA, le COVID et les abattoirs, les entretiens de dialogue de gestion, RESYTAL et l’influenza aviaire ont été abordés.

Compilation d’articles d’opinion de FO :
 Réforme de la nouvelle organisation l’État (OTE) : Après les SGC, les DETS et les DETSPP, elle se poursuit malgré la crise...
 Projet de loi 4D : Non à un projet "inacceptable" !
 Télétravail : l’essoufflement
 Crise sanitaire : la Cour des comptes explore les leçons à en tirer
 

“De nouvelles pratiques pour adapter vos façons de travailler” : c’est le nom du guide que la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) vient de publier. Ce recueil est organisé en 8 fiches-outils et 3 thématiques : “fluidifier l’animation du collectif”, “accroître la transversalité”, “renforcer l’efficacité”.

L’administration ne peut s’affranchir des règles en matière de publicité des vacances d’emplois, même lorsque ces emplois sont destinés à des agents bénéficiaires d’une obligation légale d’emploi. C’est ce que souligne le Conseil d’État dans une décision datée du 2 avril où il est venu repréciser les règles du statut de la fonction publique d’État relatives à l’obligation de publicité des emplois vacants, sous peine d’irrégularité.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Le président de l’Association des anciens élèves de l’ENA est vent debout contre l’annonce de la suppression de l’école. Il y voit une décision à portée politique, à l’approche de l’élection présidentielle de 2022. “Nous sommes en absurdie !” martèle-t-il.

Article d’ActeursPublics du 08/04/2021.

Ce mercredi 7 avril, Barbara Pompili s’invite au programme de Top Chef. Voici en exclusivité son menu "Marée Noire" qui fera rire jaune les agents de son ministère.

"Monsieur le ministre,

Par décision du Premier ministre, l’État va confier l’autorité de gestion complète d’une partie des aides (nonsurfaciques) du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) aux conseils régionaux, pour la programmation de la nouvelle politique agricole commune (2021-2027).

Cette décision devrait entraîner le transfert de 400 agents du ministère en charge de l’agriculture (MAA) vers les Régions au 1er janvier 2023.
Or, du fait que pour le FEADER, la date limite de paiement de la présente programmation est fixée au 31 décembre 2025, suite aux 2 années de transition pour lesquelles les agents du MAA restent instructeurs de ces
aides, cette décision de l’État a aujourd’hui plusieurs conséquences ..."

L’Agence nationale des mobilités et des reconversions de l’État restera probablement dans les cartons. Annoncée par l’exécutif en 2018, promise pour fin 2019, puis pour 2020, cette structure a désormais peu de chances de voir le jour, le gouvernement lui préférant une professionnalisation de la fonction d’accompagnement des agents au sein même des ministères. “La mise en place d’une structure ad hoc n’est plus pertinente”, vient ainsi d’indiquer la directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, dans une interview à l’AEF.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Comme au printemps 2020, la fermeture des établissements scolaires dès la semaine prochaine repose la question de la garde des enfants pour les salariés du privé comme pour les agents publics. Un sujet sur lequel est revenue la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors d’un échange avec les organisations syndicales du secteur public, ce vendredi 2 avril, échange au cours duquel elle a précisé un certain nombre de règles en la matière. La ministre a également de nouveau appelé à la “poursuite” et à “l’intensification” du télétravail dans le secteur public.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Nouvelle organisation de travail avec la DITP et la Dinum sous l’autorité de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, déconcentration de la politique RH, négociations relatives au télétravail et au plan de santé au travail… Dans une interview à AEF info (1), la DGAFP, Nathalie Colin, détaille sa feuille de route, cinq mois après sa nomination.


La nouvelle directrice souhaite notamment, sous l’impulsion du Premier ministre et d’Amélie de Montchalin, donner aux services déconcentrés "davantage de contenu et de dimension qualitative à la politique RH". Si "la crise sanitaire n’a pas ralenti le rythme des réformes", elle a néanmoins "impacté le mode de fonctionnement" de la direction. Elle indique par ailleurs que la création de l’agence de reconversion des agents de l’État "n’est plus pertinente" du fait notamment de la mise en œuvre de nouveaux outils.

Dépêche N°649227 du 11/03/2021

Tchap, Osmose, WebConférence… Les outils numériques de travail collaboratif, dont la mise à disposition a été accélérée par la crise sanitaire et le recours massif au télétravail, continuent de se faire une place dans les usages des agents publics de l’État. Selon nos informations, la messagerie Tchap reste de loin l’outil le plus utilisé de la palette proposée par la direction interministérielle du numérique (Dinum). En mars 2021, cette messagerie sécurisée et instantanée de l’État, qui avait été lancée avant la crise mais ouverte à de nouvelles catégories d’agents au fil de la crise sanitaire, compte plus de 220 000 inscrits, contre 170 000 en octobre dernier, et seulement 85 000 début 2020.

Lire l’article Emile Marzolf d’Acteurs publics du 1er avril 2021

Ce n’est pas une blague !


À un an de l’élection présidentielle, Les Républicains proposent de créer “un nouveau contrat public pour les nouveaux entrants et les fonctionnaires volontaires afin de remplacer progressivement l’emploi à vie”. Ils poussent aussi à la réduction des effectifs dans la fonction publique, sans chiffrage néanmoins.

Article d’ActeursPublics du 31/03/2021.

Le SNTMA met à votre disposition des documents types pour faciliter vos démarches (accès réservé aux adhérents) - J’ADHÈRE AU SNTMA-FO

Compte rendu du CTM des 24 et 25/03/2021

La revue des épreuves des concours de la fonction publique initiée par l’exécutif s’accompagnera-t-elle, à terme, d’une mutualisation de celles-ci ? Le gouvernement planche sur la question. “Dans le cadre de cette revue, je réfléchis à créer des banques d’épreuves communes pour qu’en passant une épreuve, vous augmentiez le nombre de possibles et d’emplois auxquels vous pouvez avoir accès”, a ainsi indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, à l’Assemblée nationale mardi 16 mars.

Lire l’article de Bastien Scordi d’Acteurs publics

Les droits liés aux congés de maternité et aux charges parentales vont évoluer dans la fonction publique. Jeudi 25 mars, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présentera aux représentants du personnel un projet de décret modifiant les conditions d’attribution de ces congés dans la fonction publique d’État. Des décrets analogues seront également pris pour la territoriale et l’hospitalière.

Ce projet de décret, dont Acteurs publics a eu connaissance, sera pris en application de l’ordonnance du 25 novembre dernier portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Et plus précisément de son article 11, qui visait à “rendre plus lisibles” les droits liés à la parentalité en “réorganisant” les dispositions des 3 lois statutaires listant le congé de maternité, le congé de naissance, le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, le congé d’adoption ou encore le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Dans la perspective de la préparation d’un accord de méthode préalable à l’accord-cadre sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics, Force Ouvrière tient à vous faire part de ses attentes et revendications.

L’objectif de l’accord de méthode nous paraît être la clef pour fixer les bases sincères de l’accord-cadre qui présidera à la mise en œuvre de l’ordonnance consacrant la participation obligatoire des employeurs publics à la PSC.

Communiqué intersyndical du 25/03/2021 demandant au Ministre, au nom de la communauté d’AgroParisTech, de surseoir à la vente afin que soient réellement pris en compte les enjeux pédagogiques, historiques, sociétaux, environnementaux et économiques de ce patrimoine public.

Nos organisations apportent leur soutien aux étudiant.e.s dans l’action et appellent tous les agents du MAA et de ses établissement publics à signer la tribune « stop privatisation Grignon » (ne s’ouvre pas sur le RIE) écrite et portée par les étudiant.e.s.

Déjà un an de crise et toujours en mode dégradé !

Les principaux thèmes de la déclaration liminaire que FO Agriculture souhaite aborder lors de ce CTM :
 - Circulaire du Premier ministre du 10 mars dernier
 - Rémunération
 - Crise sanitaire
 - Enseignement agricole
 - Dialogue social

Le gouvernement a récemment mis en ligne la fiche d’impact de l’ordonnance du 25 novembre dernier qui supprime la condition générale d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique, à l’exception toutefois de certaines fonctions à risque. Le chiffrage ne concerne que l’État et la territoriale.

Article d’ActeursPublics du 22/03/2021.

Pour éviter des rémunérations inférieures au Smic dans la fonction publique, le gouvernement Castex vient de décider de l’attribution de points d’indice supplémentaires pour les agents en bas de la grille de la catégorie C. Cela concerne 381 000 agents dans les trois versants. L’augmentation salariale sera de l’ordre d’une dizaine d’euros brut mensuels.

Article d’ActeursPublics du 16/03/2021.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer la préparation des élections professionnelles de décembre 2022. Un scrutin qui sera marqué par la mise en place de nouvelles instances de dialogue social, par la généralisation du vote électronique et, bien entendu, par l’incertitude sur la participation.

Article d’ActeursPublics du 15/03/2021

La seconde phase de cette réforme sera actée le 1er avril, avec la mise en place de nouvelles directions, par fusions ou regroupements d’entités existantes. Un processus qui, dans son ensemble, renforce le ministère de l’Intérieur et ses préfets. L’efficacité de la réforme reste malgré tout incertaine, interministérialité oblige.

Article d’ActeursPublics du 14/03/2021.

Publication du décret n° 2021-259 du 09/03/2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris.

Voir la circulaire

Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris.

Que d’énergie il aura fallu consacrer pour obtenir qu’un point spécifique soit réalisé sur le sujet de l’action sociale suite à la mise en place des SGC (là où il aurait fallu en parler en amont). Action sociale au bénéfice des agents des DDI, action sociale au bénéfice des agents transférés au sein des SGC.

L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique rencontre un succès très mitigé. En cause, le coût financier pour les administrations et la pénurie de personnel.

Article d’AlternativeEconomique du 16/02/2021.

Compte rendu FO agriculture du CT Alimentation du 04/03/2021

Compte rendu de FO agriculture du CTS DGAL du 03/03/2021.

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, je souhaite appeler votre attention sur le plan d’action égalité professionnelle 2021-2023 du ministère, joint à ce message.

Examiné par le CTM du 10 décembre 2020, ce Plan répond à l’une des exigences de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018 et aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019.

Sur les 25 actions du plan, près de la moitié ont déjà été engagées dans le cadre de la démarche de double labellisation égalité – diversité obtenue à l’automne dernier : par exemple, mise en place du dispositif de recueil et de traitement des signalements de discriminations, de violences sexuelles et sexistes et de harcèlements, validation du plan de formation sur les questions d’égalité et de lutte contre les discriminations ou encore publication de nouvelles procédures de recrutement garantissant les principes d’équité de traitement et de transparence.

D’autres actions du plan visent à traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à garantir l’égal accès aux emplois ou à favoriser l’articulation entre la vie professionnelle, personnelle et familiale.

Je compte sur l’ensemble des personnels du ministère pour faire de ce plan une réalité : il nous concerne toutes et tous et devra être mis en œuvre partout. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur les référents Egalité/Diversité présents dans les différentes structures mais également sur l’engagement de vos responsables.

Un suivi régulier de l’état d’avancement des actions prévues et des résultats obtenus sera établi en lien étroit avec les représentants du personnel.

Un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) tire un bilan critique de la mise en œuvre de la réforme de la carte des directions régionales de l’agriculture en 2015 : les nouvelles directions “XXL”, notamment, “sont devenues des administrations plus lourdes à manœuvrer, plus complexes à manager, moins disponibles pour les territoires et le travail interministériel”.

Article d’ActeursPublics du 08/02/2021.

Compte rendu FO agriculture du CHSCT-AC du 03/03/2021.

Communiqué de presse de FO sur l’égalité femmes - hommes du 08/03/2021

L’ordre du jour de cette réunion est encore chargé de dossiers très sensibles...

Transparence, qualité et souveraineté de l’action publique : voilà le tryptique qui animera l’agenda de la transformation numérique de l’État d’ici la fin du quinquennat. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté ce 4 mars une feuille de route qui a le mérite de donner de la visibilité sur les projets numériques en cours, mais qui ne bouleverse pas les ambitions dans le domaine, en reprenant essentiellement des projets déjà entamés de longue date.
Article d’Emile Marzolf d’acteurs publics

“Tirer les leçons de la crise, c’est aussi accélérer le déploiement des outils permettant le travail à distance. D’ici la fin de l’année, tous les agents dont le métier est télétravaillable auront un poste de travail portable”. A l’issue du dernier comité interministériel de la transformation publique, le 5 février, le Premier ministre Jean Castex avait fixé un objectif pour le moins ambitieux pour l’équipement informatique des agents de la fonction publique d’État, hors périmètre des enseignants. Pour rappel, le gouvernement souhaite qu’au moins 50% des agents télétravaillent pour limiter la circulation du covid-19.
Artcile d’Emile Marzolf d’acteurs publics

Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE du CHSCT DDI du 24/02/2021.

Le CGAAER a été chargé de dresser le bilan organisationnel et social de la réorganisation des DRAAF consécutives à l’instauration de treize grandes régions françaises en 2016.

Rapport de la mission d’évaluation n°19087 - Mai 2020.

Une proposition de loi soutenue par une soixantaine de députés issus de la majorité et de la droite appelle à interdire l’écriture inclusive dans tous les documents administratifs. En 2017, Édouard Philippe avait invité ses ministres à ne pas en faire usage dans les textes publiés au Journal officiel. Insuffisant, selon les parlementaires. Il y a d’autres priorités, répond le gouvernement.

Article d’ActeursPublics du 25/02/2021.

Au travers de plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État a cherché à cadrer davantage le déroulé des procédures et enquêtes disciplinaires engagées au sein de la fonction publique. Et ce en précisant notamment les pièces auxquelles peuvent avoir accès les agents concernés par de telles procédures.

Article d’ActeursPublics du 24/02/2021.

Compte rendu du CCFP du 22/02/2021 portant sur l’examen du projet d’ordonnance favorisant l’égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public.

Les personnels de l’Office rappellent aux décideurs l’urgence d’apporter à l’établissement les moyens de ses missions, qui plus est essentielles dans le cadre de la problématique sur le climat.

INFO MILITANTE du 21/02/2021

La réforme de la protection sociale complémentaire actée

L’ordonnance sur la négociation collective publiée

Modification des modalités de calcul du capital décès

Ségur de la Santé : de nouveaux agents concernés par la revalorisation salariale

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Le coup de pression du gouvernement sur les administrations semble avoir porté ses fruits. Le taux d’agents de l’État en télétravail, “a fortement progressé pour atteindre 50 %” la semaine dernière, vient de se féliciter la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans une interview au quotidien économique Les Échos.

Lire l’article
de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Retrouvez le recueil d’informations sociales pour les agents du ministère de l’écologie, actualisé par vos représentants FO au Comité Central d’Action Sociale du MTE.

Afin de simplifier et de clarifier les relations entre vos directions et les SGCD, il appartient de désigner avec le directeur de SGCD, dans les structures, un référent de proximité chargé de faire remonter, de coordonner et d’aiguiller les demandes des agents. Cet objectif de disposer d’un référent dans chaque DDI reste la cible.

Comment mieux accueillir et intégrer les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Le défi est connu de longue date dans le secteur public, où l’arrivée d’un nouvel agent dans un service n’est pas autant accompagnée que dans le secteur privé.

Lire la suite de l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

La mesure devait ne rester en vigueur que jusqu’au 31 mars prochain, mais c’était compter sans la poursuite de l’épidémie de Covid-19. Du fait de la promulgation de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19 devrait connaître la même destinée.

Lire l’article d’Acteurs publics

Face à l’épidémie, les administrations se doivent “d’être exemplaires” en matière de télétravail, avait souligné le Premier ministre, Jean Castex, dans une circulaire du 5 janvier dernier sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique. Une circulaire où il demandait surtout aux ministres de “transmettre sans délai des instructions” aux administrations sous leur autorité pour “augmenter significativement” le nombre de jours télétravaillés. Reste que l’application des consignes données au niveau national semble pêcher au niveau local.

Lire l’article d’Acteurs publics

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-121 du 18/02/2021

Important : La présente note relève à 55 le nombre de jours de remplacement en abattoir ouvrant droit à indemnisation.

Par ailleurs, suite à l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture, la note modifie le vecteur utilisé pour le versement de cette compensation indemnitaire.

Ainsi, le versement de la compensation indemnitaire pour les remplacements en abattoir se fera par le biais de la « garantie indemnitaire ».

Article de Contexte AGRO du 15/02/2021

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation appelle, dans un entretien accordé à Acteurs publics, les collectivités territoriales à soutenir et développer les circuits courts et la commande publique locale, particulièrement la filière de la vache allaitante et des jeunes bovins, en difficulté alors qu’elle pourrait trouver des débouchés dans les cantines scolaires.


Article d’ActeursPublics du 18/02/2021

Compte rendu FO agriculture du 18/02/2021 et documents étudiés en séance ((projet d’arrêté d’organisation de la DGAL, projet de décision d’organisation de la DGAL, plan stratégique et organisation de la DGAL 2021-2023, présentation à l’assemblée générale de la DGAL du 10 février 2021 sur l’évolution de l’organisation de la DGAL)

Publication le 02/11/2020 de la circulaire du ministre de l’intérieur, du garde des sceaux, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Le statut général de la fonction publique prévoit, en son article 11,que « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

Interview du lundi 15 février 2021

L’arbitrage se faisait attendre et il est en faveur de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors que son sort était pour le moins incertain, le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), qu’elle porte, est remis sur les rails par l’exécutif.

En déplacement à Orléans samedi 13 février, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que ce texte figurait bien parmi les priorités du gouvernement et qu’il allait être transmis au Conseil d’État cette semaine. Sa présentation en Conseil des ministres devrait quant à elle intervenir “au début du printemps prochain”. Elle était initialement prévue au début de l’année.

Lire l’article d’Acteurs publics

Lire le FlashInfo du SNTMA-FO du 15/02/2021

Nous avons appris par simple E-mail en fin de semaine dernière la baisse des taux de promotion pour le corps des TSMA conformément au lien ci-après https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114530.
Le SNTMA-FO a fait part de sa stupéfaction à Mme La secrétaire générale du MAA face à cette situation injuste pour les TSMA et inadmissible si elle reste en l’état. Voir le communiqué du courriel adressé à Mme La secrétaire générale.
Par ailleurs, si tu étais concernés par la prime spéciale (PS) avant la bascule au régime du RIFSEEP, je t’invite : à prendre connaissance, dans ce même communiqué, du courriel adressé ce jour à M. Le chef du SRH concernant les anomalies d’échelon pris en compte pour le calcul du complément IFSE pour les porteurs de la prime spéciale, à vérifier ta situation, à nous signaler, le cas échéant, toute anomalie que tu auras constatée.

Compte rendu du CT-SD du 11/02/2021, les points suivants ont été abordés :

Télétravail
BREXIT
Influenza aviaire
FEADER
Plan de relance
Bilan des dialogues de gestion

Questions diverses :
 -Télétravail en DRAAF et en DAAF
 -SGC en DAAF
 -Allocation des moyens en SRFD
 -Personnel informatique
 -Moyens de communication
 -Coût du télétravail pour les agents

Une fois digérées les surprises de la nouvelle carte des régions dessinée par la loi du 16 janvier 2015, fusionner deux ou trois directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) pour faire coïncider le périmètre des circonscriptions administratives régionales du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) avec celui des nouvelles régions est apparu une évidence. Et cette décision a en effet été rapidement mise en oeuvre, sans provoquer de remous collectifs importants ni de résistances organisées ; dans bien des cas les nouvelles organisations étaient opérationnelles dès le début de 2016. Les difficultés nombreuses qui sont alors apparues ont été progressivement absorbées, par un accompagnement adapté dans un esprit constructif à souligner.

La présente note fixe les modalités de mise en œuvre de la campagne d’entretiens professionnels portant sur l’année 2020 dans les services du ministère chargé de l’agriculture.

Voir le courrier de Christian GROLIER à la ministre

Publics concernés : candidats aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique et au corps judiciaire, administrations de l’Etat, services déconcentrés en dépendant et établissements publics de l’Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics et établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Objet : prolongation de la période d’application des garanties permettant d’assurer l’égalité de traitement et la lutte contre la fraude pour l’accès à la fonction publique et au corps judiciaire, ainsi que la continuité de l’organisation des voies d’accès à la fonction publique et le recours à la visioconférence pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : le décret permet l’application jusqu’au 31 octobre 2021 du régime institué par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et des concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, qu’il modifie.

Durant la période de crise sanitaire, les moyens permettant l’adaptation des modalités d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics prévus par ce décret demeureront disponibles lorsqu’ils seront nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : recours à la visioconférence, modification du nombre et du contenu des épreuves, conditions d’admission à concourir applicables aux candidats aux concours internes, recours aux listes complémentaires, report de la date requise pour l’obtention des titres et diplômes nécessaires.

A ce titre, les modalités de recours à la visioconférence depuis un local administratif sont assouplies pour en permettre la combinaison, si la nature du concours ou de l’examen le permet, avec le recours à la visioconférence depuis le domicile du candidat.

Références : le décret, pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Volume 1 : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

Volume 2 : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement

La cour administrative d’appel de Versailles vient de donner raison à l’État en jugeant, dans un récent arrêt, qu’une commune ne peut moduler le régime indemnitaire des fonctionnaires, le Rifseep, en fonction de l’assiduité de ses agents. Principe de parité oblige.


Article d’ActeursPublics du 09/02/2021

Compte rendu de la rencontre de FO agriculture avec Julien Denormandie du 04/02/2021

Info militante de FO du 04/02/2021

Résumé : Les usagers peuvent désormais donner leur avis en ligne sur les services dématérialisés des administrations et donc sur le travail des agents. Mais, alors que le gouvernement vante la réussite des procédures numériques, de plus en plus exclusives pour les démarches, les usagers s’inquiètent du recul incessant des services physiques. Les agents, eux, s’élèvent depuis des années contre le recul des effectifs publics, que ne parvient pas à masquer cette dématérialisation. Un recul organisé par des réformes restructurant en permanence les services jusqu’à en perturber leur fonctionnement et en dégradant toujours plus le travail des personnels. Exemple même de cette situation, les agents des DDI (les directions départementales interministérielles) aux prises avec de nouvelles restructurations, disent combien ils sont désorientés et inquiets pour l’avenir de leurs missions et des structures dans lesquelles ils travaillent.

A compter du 1er janvier 2021, le dispositif de soutien psychologique destiné aux agents est modifié dans le cadre du nouveau marché public relatif à cette prestation.

En conclusion, le ministre se félicite de cette rencontre permettant un dialogue social, régulier, franc et transparent.

FO Agriculture remercie également le ministre pour cette rencontre et espère que son écoute attentive sera déclinée dans l’année à venir par des mesures concrètes et constructives envers ses agents.

MF : Yves Veyrier est-ce qu’il faut accélérer encore sur le télétravail ?

YV : On vient d’évoquer le fait d’avoir évité un reconfinement généralisé, mais, vous savez, quand vous êtes en télétravail à domicile, à 100%, avec un couvre-feu à 18h, ça ressemble à s’y méprendre à un confinement pour ceux-là et celles-ci. Nous avions la souplesse de pouvoir revenir une journée par semaine et, à l’évidence, les salariés sont preneurs de cela, parce qu’il y a la question de l’impact psychologique. Nous avons négocié un accord national interprofessionnel sur le télétravail qui prévoit justement l’obligation, la nécessité de négocier la mise en place du télétravail, y compris, dans les circonstances exceptionnelles en termes de droit à la déconnexion. Il faut utiliser cet accord. Il faut faire en sorte que les salariés ne soient pas surexploités parce que travaillant à domicile. Parfois, on se surexploite soi-même, parce qu’on a la volonté de faire la démonstration qu’on travaille effectivement, qu’on n’est pas chez soi sans travailler. Il faut faire très attention à cela. Il y a des conditions qui doivent être respectées, notamment, en matière de temps de travail, de moment où vous êtes contactés ou non par votre entreprise, disponible, ce qu’on appelle le droit à la déconnexion.

Au 31 décembre 2019, la part des fonctionnaires civils gérés par un ministère qui n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine progresse légèrement à 7,4 % contre 7,2 % en 2018. Les deux principales positions de mobilité sont les détachements, représentant 41,2 % des fonctionnaires en mobilité et les disponibilités 37,2 %. Les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation et de la Transition écologique et solidaire ont de loin la part la plus élevée de leurs fonctionnaires en position de mobilité (33,6 % et 28,8 %) en raison d’un recours important à la position normale d’activité.

111 032, tel est le nombre de fonctionnaires civils de l’État qui étaient en position de mobilité au 31 décembre 2019, selon une note publiée jeudi 28 janvier 2021 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). La part des fonctionnaires gérés par un ministère mais qui n’exerçaient pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine était ainsi de 7,4 % cette année-là. Une mobilité en très légère hausse puisqu’elle n’est supérieure que de 0,2 point au taux enregistré en 2018.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Moins de six mois : c’est temps que le gouvernement se donne pour aboutir à un accord avec les représentants du personnel et des employeurs sur le télétravail dans la fonction publique. Les discussions sur le sujet débuteront cette semaine, avec un groupe de travail “préparatoire à la négociation” qui doit se réunir mercredi 3 février, sous l’égide de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), afin de “poser le cadre des travaux qui suivront” dans les prochains mois.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Dans le Statut général des Fonctionnaires, le traitement est calculé sur la base des points inscrits dans la grille.

Celle-ci est construite de manière à reconnaître les qualifications et permettre une évolution de carrières.

Quant à la valeur du point, elle mesure le pouvoir d’achat des fonctionnaires par rapport à l’inflation.

Dès que la valeur du point d’indice n’augmente pas autant que l’inflation, les fonctionnaires perdent du pouvoir d’achat.

Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2020, l’inflation en France est de 33,3 %.
Aujourd’hui, pour retrouver la valeur réelle du point d’indice de janvier 2000 (en euros
constants), il faudrait augmenter la valeur du point à hauteur de 20,79 %.

Lors de la rencontre entre la Secrétaire Générale du MAA et le bureau de l’ASMA nationale du 15 décembre 2020, la représentante du ministre, au vu de la crise « Covid », a confirmé qu’elle envisageait d’ajuster et donc
de réduire le budget de l’association d’action sociale de notre ministère pour 2021.

L’intersyndicale unanime FSU, FO, UNSA, CFDT, CGT, Solidaires, Alliance du Trèfle du Ministère de l’Agriculture condamne avec fermeté cette perspective.

Déclaration liminaire et compte rendu du CHSCT DDI du 22/01/2021 :

- Feuille de route 2021
- Baromètre social
- Gestion de la crise COVID-19 dansles DDI
- Situation sur le télétravail
- Situation des SGC

Consulter le baromètre social des DDI et l’analyse qu’en fait FO.

Le contexte OTE, la Loi 4D, la réforme des CAP, les atteintes au statut via les contrats de missions, la réforme toujours annoncée des retraites … n’est pas pour rassurer sur ce point et le baromètre social ne vient que confirmer les constats déjà faits et les propos tenus par Force Ouvrière au sein des instances DDI ! Les agents « en ont marre d’être des pions » et la variable d’ajustements des desiderata des politiques.

Un bilan qui appelle au moins autant de questions qu’ils n’apporte de réponses à la question : à qui profite le nouveau système à 1 seul cycle collectif suivi d’une multitude de publications « au fil de l’eau » ? Même si l’administration tente de mettre la poussière sous le tapis, pas aux agents, pas aux services RH en charge de la gestion du dispositif, pas le pôle ministériel qui voit s’éroder le nombre de postes publiés et pourvus.

La Secrétaire générale a décrété que c’était une réussite, donc ce sera une réussite !

FO ne partage pas cette affirmation et revendique la remise en place de plusieurs cycles annuels de mobilité, comme dans la plupart des autres ministères.

La reprise progressive du travail en présentiel, dans la fonction publique, était fixée à partir du 20 janvier. Le gouvernement avait d’ailleurs prévu un “scénario transitoire”pour le premier trimestre 2021, avec une cible de 3 jours en télétravail et 2 jours en présentiel par semaine. Des plans bousculés par le rebond de l’épidémie en ce début d’année et par les mesures qui en découlent : la prolongation en vue de l’état d’urgence sanitaire ou encore la généralisation du couvre-feu à 18 heures à l’ensemble du territoire, que vient d’annoncer le Premier ministre, Jean Castex.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Chaque semestre, l’UIAFP-FO, l’Union Interfédérale des Agents de la Fonction Publique FORCE OUVRIERE, vous informe sur ce qui se passe au FIPHFP, Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Cinq axes et 14 actions prioritaires. Voilà ce que contient le projet de schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour la période 2021-2023. Élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce document sera présenté en formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, vendredi 15 janvier.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Le projet de décret comporte 3 articles. FO a déposé un amendement sur l’article 2 et un voeu en intersyndicale.

Le vœu présenté par la CGT, FO, la FSU, Solidaires Fonction publique et la FAFP était le suivant :

« Le CCFP prend acte de la première avancée, revendiquée depuis de longues semaines, de la suspension du jour de carence dans les cas de COVID.

Sans entrer à l’occasion de ce voeu dans les questions posées par le décret soumis ce jour à l’avis de l’instance, le CCFP continue d’estimer que la véritable mesure de justice, conforme aux enjeux de la santé publique, demeure l’abrogation pure et simple de ce dispositif contre-productif, injuste et discriminant.

Le jour de carence doit être abrogé afin de garantir la santé des agents et des usagers, en toutes circonstances. »

Appel à candidature national pour mobiliser les inspecteurs qualifiés en santé animale en appui des départements concernés par la crise IAHP (sud ouest France) pour une mission de minimum 5 jours sur la période du 04 janvier au 02 avril 2021.

Un projet d’ordonnance revient notamment sur la participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé des agents. Ce texte est pris sur la base de la loi de réforme de la fonction publique de 2019.

Cet article détaille le contenu de ce projet d’ordonnance (Objectif 2026, Prévoyance, Contrats collectifs)

Article d’ActeursPublics du 05/01/2021

Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État

Le dossier de la protection sociale complémentaire (PSC) est présenté par le gouvernement comme le dossier majeur de la fin du quinquennat pour les fonctionnaires et agents publics.

Trois réunions se sont tenues les 4, 14 et 17 décembre. La dernière, présidée par la ministre de la transformation et de la Fonction publiques, fut l’occasion de préciser les orientations et objectifs du gouvernement.
Ce sujet étant commun aux 3 versants de la fonction publique, les délégations FO sont en format UIAFP-FO.

Le 18 décembre 2020 a enfin été organisée par la DRH du ministère une réunion sur la situation des fonctionnaires dans les établissements publics. En effet, les procédés à l’œuvre dans différents établissements publics peuvent être contraires aux textes réglementaires ou encore à géométrie très variable et peuvent pénaliser les personnels.

Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

La présente note de service présente la gestion des compte épargne-temps (CET) du système d’information des ressources humaines (SIRH) RenoiRH, met en œuvre les dispositions temporaires de l’arrêté du 11 mai 2020 afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 et rappelle le calendrier des opérations de gestion.

2020 se termine… enfin… cette année, qui a fait du mal et du tort à beaucoup d’entre nous, restera sans doute un souvenir douloureux et lourd. Elle a mis à mal, en plus de la santé de certains, le dynamisme, les bonnes volontés et parfois l’optimisme des plus positifs d’entre nous. Elle a mis en exergue les failles d’un système trop libéralisé et trop individualisé. Pourtant, elle a aussi permis de retrouver le rôle et la force du service public, de faire resurgir une solidarité que l’on pensait oubliée, désuète… être dans une situation de crise ne doit pas nous faire oublier de revendiquer… être dans une période de doutes ne doit pas nous faire culpabiliser de dé-fendre nos valeurs. Le syndicalisme a pour but de défendre les intérêts collectifs et notre vision de l’action sociale Interministérielle s’y retrouve absolument. Nous aurons, dans les mois à venir, des projets à porter afin qu’aucun agent ne se retrouve dans une situation précaire… et des revendications à faire aboutir pour que la Fonction Publique ne soit pas transformée en une boîte à missions adaptable aux seuls besoins financiers de l’état.

Compte rendu du CTM FORMCO du 24/11/2020

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-779 du 17/12/2020

Plus l’échéance du 1er janvier 2021 (imposée de manière dogmatique) approche, moins l’affirmation « tout va être prêt » a du mal à tenir.

Quelle est la réalité ? Une précipitation dans la dernière ligne droite avec l’espoir de donner l’illusion que la vitrine SGC occultera le désordre induit par cette réforme conduite au pas de charge.

Compte-rendu de la FGF-FO du GT OTE du 10/12/2020, à l’ordre du jour :
 1- Présentation de l’état d’avancement de la constitution des SGC par la sousdirection de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur (SDAT).
 2- Intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sur France Services.

Communiqué de l’URIFO du 11/12/2020

La DGAFP est mobilisée pour accompagner les réformes de l’organisation territoriale de l’Etat, prévues par la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriale de l’Etat et celle du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.

Une FAQ relative à l’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’État a été publiée sur le portail de la fonction publique

Je m’adresse à vous pour vous faire part de notre stupéfaction et de nos inquiétudes quant au sens et à l’objectif du décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique ».

Publication du décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Publication du décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des DREETS, DDETS, DDETSPP

Quand cela est possible, télétravailler 5 jours sur 5 restera la règle dans la fonction publique jusqu’en janvier. Pour autant, il n’y aura pas de retour à la normale directement après la large phase de déconfinement fixée à partir du 20 janvier. Un “scénario transitoire” est ainsi prévu par le gouvernement pour le premier trimestre 2021, avec une cible de 3 jours en télétravail et 2 jours en présentiel par semaine.

Article d’Acteurs du 09/12/2020

Sur la mise en place des Secrétariats généraux communs (SGC )

En cette veille de mise en place des SGC (au 1er janvier 2021 !), FO a sollicité auprès du DRH des réponses et informations à apporter aux présidents de CLAS .

FO livre les informations en sa possession :

Les futurs SGC assureront la gestion budgétaire de l’action sociale et les prestations du ministère de la transition écologique (BOP 217) ainsi que des différents autres ministères (intérieur, agriculture, solidarité et santé, travail... )

Trois mois tout juste. C’est le temps qui reste à l’exécutif pour arrêter sa réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics. Le 7 mars 2021 est en effet la date limite fixée au gouvernement par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 pour prendre l’ordonnance prévue en ce sens.

Cette ordonnance devra précisément “redéfinir” la participation (aujourd’hui facultative) des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels, mais aussi les conditions d’adhésion ou de souscription de ces derniers, pour “favoriser” leur couverture sociale complémentaire.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

À retenir : Sur le principe « le télétravail est la règle, le présentiel l’exception ». Il reste d’actualité jusqu’à la fin de l’année. Pourtant en chiffres, seuls 61 % des agents de DDI bénéficient de la mise en œuvre du télétravail pour limiter les interactions sur les sites professionnels. Avec une tendance à l’essoufflement le nombre de jours télétravaillés/semaine/
agent plafonnant voire diminuant.

Le décret 2020-1427 relatif aux comités sociaux d’administration (CSA) est paru le 20 novembre 2020. Pour mémoire, lors de sa présentation au Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’État, l’ensemble des organisations syndicales s’était prononcé contre, sauf la CFDT qui s’était abstenue.

Ce décret met en œuvre les dispositions de la loi de transformation de la Fonction Publique qui, elle-même, vise à transposer les ordonnances Macron sur le Code du travail à la Fonction Publique.

Courrier du ministre de l’intérieur

le CT des DDI émet un nouvel avis défavorable sur le projet de décret
créant notamment les DDETS au 1er avril prochain

"Marie-Aline Meliyi : Que répondez-vous à Bruno Lemaire, qui estime que la réforme des retraites est indispensable pour compenser les milliards d’euros dépensés à cause de la crise du Covid-19 ?"

Yves Veyrier : C’est choquant car, encore une fois, le sentiment est qu’on veut faire payer le coût des dispositifs de la crise sanitaire aux salariés, sur leurs droits à la retraite. ....

En pleine crise sanitaire, dans des conditions déplorables, l’action de vos représentants CGT, FO-FSU en CTM a néanmoins permis de faire sortir l’administration du bois.

De nombreux agents que nous avons désignés en experts étaient présents pour témoigner de la réalité des réorganisations, les conséquences sur les agents et leur carrière, la pérennité des missions en DREAL : BOP 135, biodiversité, …

L’administration imaginait sortir les nouvelles réformes touchant les DREAL sous forme de feuilletons. Elle a été contrainte de présenter l’ensemble du film de la remise en cause de leur existence.

Alors que le gouvernement laisse penser qu’il va améliorer la situation des fonctionnaires et agents publics à travers la Loi « sécurité globale » et le projet de loi confortant les principes républicains, il crée, dans le même temps, des tensions sociétales de plus en plus fortes, notamment sur le droit à l’information et plus globalement sur les restrictions des libertés.

Ces tensions, alimentées par les communications de certains ministres, permettent au Gouvernement d’éviter de se poser la vraie question. Comment est-il possible aujourd’hui que les droits, obligations et garanties portés par le statut général des fonctionnaires ne permettent pas de mieux protéger les agents ?

Le groupe de travail a été présidé par Monsieur Oliver Jacob, Préfet, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale et Laurence Mezin, Directrice des ressources humaines. Les organisations syndicales des préfectures et des directions départementales interministérielles étaient représentées.

Nous appelons donc, Madame la Ministre, à sortir des déclarations politiciennes et des rustines sur les textes existants pour un examen sans fard et une véritable amélioration de la protection fonctionnelle dans la fonction publique.

Ce CCFP n’avait qu’un seul point à l’ordre du jour, l’article 5 du projet de loi « confortant les principes républicains ».
En effet, cet article 5 modifie l’article 6 quater de la loi 83-634 (Titre I du Statut général des fonctionnaires), par une extension du dispositif déjà existant de signalement par les agents.

Des locaux lumineux et aérés, silencieux et tempérés, qui permettent de se réunir avec des collègues, dans un quartier agréable et bien desservi par les transports. Être bien au travail, c’est aussi se sentir bien à son bureau. Tables basses, poufs, bulles pour se réunir… Le quatrième étage du centre administratif de la mairie de Suresnes (Hauts-de-Seine), inauguré fin 2019, ressemble davantage aux locaux d’une start-up qu’à ceux d’une administration. À quelques kilomètres de là, au centre administratif départemental des Hauts-de-Seine, à Nanterre, les 1 800 agents de la préfecture du département et de différents services de l’État bénéficient d’une immense terrasse, d’une conciergerie et d’un “espace zen” meublés de rééditions de Le Corbusier. Et depuis 2016, 3 000 agents des ­services centraux du ministère de la Justice travaillent dans l’immeuble “Millénaire”, juste de l’autre côté du périphérique : lumière directe dans tous les bureaux, parois amovibles, atrium, tisaneries, salles de sport, cafétéria.

Article d’Emmanuel Franck d’Acteurs publics (25 novembre 2020)

Télétravail, bureaux confortables et fonctionnels, espaces de repos, sport, coconstruction des décisions… sont quelques-unes des initiatives des administrations en vue d’améliorer la qualité de vie au travail (QVT) de leurs agents. Les enjeux de cette démarche consistant à “combiner qualité des conditions de vie et de travail des agents et qualité du service public”, selon la définition qu’en donne l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), sont multiples. Recherche d’autonomie pour les agents et de sens au travail, management participatif, construction d’un collectif de travail, évolution des métiers, élargissement des marges de manœuvre de l’encadrement intermédiaire, amélioration du dialogue social, meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, réponses aux nouvelles attentes des usagers, qualité du service public, maîtrise des coûts, lutte contre l’absentéisme ou attractivité… La démarche QVT est une réponse possible à ces défis remis au goût du jour par la crise sanitaire.

Article d’Emmanuel Franck d’Acteurs publics (25 novembre 2020)

Le contexte épidémique ayant touché l’ensemble de cette année 2020 a placé la plupart des agents de nos ministères à exercer leurs missions en mode dégradé tout en restant sous la pression des résultats en l’absence de mobilisation des Plans de Continuité d’Activité lors du deuxième confinement.

Par ailleurs, les restrictions imposées par le gouvernement sur les libertés individuelles de déplacement n’ont pas permis pour nombre d’entre eux de pouvoir planifier et bénéficier de leurs droits à congés 2020.

Voir l’interview

Ce décret issu de la loi TFP change fondamentalement le traitement égalitaire de la carrière des personnels.

Le chef de service sera le seul décisionnaire des avancements et mobilités des personnels, souhaitons que ce ne soit pas un moyen de pression remettant en cause les droits fondamentaux des agents (neutralité, égalité, etc.).

A nous de peser collectivement sur les lignes directrices de gestion et d’être au plus près des personnels.

Modalités de création des commissions administratives paritaires par catégorie hiérarchique et de leur organisation, leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement.

FO ne peut accepter que la seule réponse apportée par le gouvernement, malgré des réunions régulières, soit, à fortiori dans le contexte actuel, la poursuite et l’amplification des chantiers engagés, pour faire aboutir des réformes controversées, par voie de circulaire ministérielle, en dehors du cadre du dialogue social.

Petit coup de pression. Dans une circulaire datée du mercredi 18 novembre, le Premier ministre, Jean Castex, presse les ministres et les préfets de ne pas relâcher leurs efforts sur la mise en œuvre des réformes. Un impératif qu’Emmanuel Macron ne cesse de marteler malgré le contexte de crise.

“Notre pays est confronté à une crise sanitaire qui se double d’une crise économique et sociale d’une ampleur probablement inégalée depuis la Seconde Guerre mondiale”, y indique le locataire de Matignon. Mais cette crise, poursuit-il, “ne doit pas mettre au second plan l’ambition de transformation du président de la République et du gouvernement au service des Français”. Et d’inviter par conséquent les membres du gouvernement à poursuivre “avec résolution et méthode” le projet de transformation porté par l’exécutif depuis le début du quinquennat.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

a réforme des instances de dialogue social de la fonction publique se précise. Vivement critiquée par les organisations syndicales, la réforme de leur architecture vient être détaillée par 2 décrets publiés au Journal officiel du dimanche 22 novembre. Ces textes sont pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et concernent précisément la fonction publique d’État.
Article de Bastien Scordia Acteurs Publics

Communiqué et rapport d’actualités du 19/11/2020

Vote de la FGF-FO et explications de vote sur les points de l’ordre du jour du CSFPE :

1) Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités
2) Projet de décret relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en oeuvre.
3) Projet de décret sur les modalités de recrutement des professeurs certifiés à Mayotte
4) Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps d’ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l’agriculture

Courrier du 19/11/2020 de l’intersyndicale (CGT, FO, FSU) interpellant les ministres concernés sur l’avenir des DREAL

A près d’un mois de la date visée de mise en œuvre des SGC, l’arrêté du 19 novembre 2020 fixe le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental

Motion adoptée par le CTM du MTE/MCTRCT/Merle 19/11/2020 sur l’avenir des DREAL

L’arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l’intérieur complète la liste des modalités d’organisation du temps de travail applicables dans les services du ministère de l’intérieur, en intégrant la modalité à 38h30 par semaine.

Info militante du 19/11/2020 en réaction à l’allongement de la durée de quotisation et l’âge de départ en retrait votés par la droite au Sénat le 17/11/2020

De nouvelles données diffusées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique confirment les effets de la réintroduction, depuis 2018, du jour de carence sur la distribution par durée des absences pour raisons de santé dans la fonction publique d’État. À savoir une réduction du microabsentéisme, mais aussi une augmentation des absences de longue durée. Des économies sont néanmoins réalisées.

Article d’ActeursPubllics du 19/11/2020

A plusieurs reprises la confédération FO a exprimé son inquiétude quant aux
risques de fragilisation des garanties démocratiques au regard de
dispositions d’exception prises en réaction au risque terroriste et
aujourd’hui sanitaire, a fortiori quand celles-ci deviennent pérennes.

Contraint de revoir sa copie par le Conseil d’État, le gouvernement a fixé une nouvelle liste des critères de vulnérabilité ouvrant notamment droit aux autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique. Le placement en ASA est possible uniquement lorsque l’agent considéré comme vulnérable ne peut ni exercer ses missions en télétravail ni bénéficier de mesures de protection renforcées.

Article d’Acteur Public par Bastien Scordia (12 novembre 2020)

Lire la déclaration

Publication de la circulaire du ministère en charge de la fonction public du 10/11/2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Publication du décret 2020-1365 du 10/11/2020 concernant les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

A la suite de la journée de grève et de mobilisations du 5 novembre 2020 pour étendre l’accord du Ségur à tous les personnels de santé, du social et du médico-social dans la fonction publique, la santé privée et le secteur privé à but non lucratif, une délégation Force Ouvrière a été reçue en audioconférence par trois conseillers du Premier ministre ce jour.

Force est de constater que cette audience a été obtenue grâce à la mobilisation du 5 novembre dernier.

Dès l’origine, FO a porté son opposition au cap imposé par la mise en place des SGC (de par ses effets sur les agents, les services et les chaînes ministérielles), ainsi qu’à leurs modalités de mise en œuvre (en particulier en matière de calendrier, en pleine crise sanitaire au demeurant).

Le constat est désormais patent : un tiers des agents issus des DDI (et des services ministériels Outre-Mer) refuse d’intégrer les SGC alors que 99 % d’entre-eux souhaitaient poursuivre leurs missions !

Un constat d’échec, un sacré gâchis !

Communiqué FO du 06/11/2020

Le gouvernement estime à 364 millions d’euros le coût annuel prévu pour l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Chaque année, 183 000 contractuels – ceux en contrat de moins d’un an – devraient en bénéficier, avec une prime moyenne de 2 000 euros. Une estimation haute qui doit néanmoins être relativisée, l’exécutif escomptant notamment, à terme, davantage de contrats longs et donc moins de primes de précarité à verser.

Article d’ActeursPublics du 06/11/2020

Compte rendu du CHSCT des DDI du 05/11/2020 sur :

- Point 1 : Projet de règlement intérieur
- Point 2 : Désignation du/de la secrétaire du CHSCT des DDI
- Point 3 : Arrêté et instruction télétravail dans les DDI suite à la parution du décret n°2020-524 du 5 mai 2020
- Point 4 : Feuille de route du CHSCT des DD
- Point 5 : Point sur la gestion de la crise sanitaire de la COVID19 dans les DDI
- Point 6 : Point sur le RETEX COVID ATE
- Point 7 : Point bilan accidents de la route agents de DDI
- Question diverses : Indemnités repas

Adieu les Direccte, DDCS et autres DDCSPP, place aux DREETS, DDETS et DDETS-PP.
Le gouvernement soumet à consultation un projet de décret détaillant l’organisation et les missions des futures directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Issues de regroupements, ces nouvelles entités seront mises en place le 1er avril prochain.


Article d’Acteurs Publics du 09/11/2020

Dans une lettre adressée au Premier ministre, la confédération FO lui demande de décider de suspendre les processus de réformes en cours, souvent controversées, et alors que les conditions d’un dialogue social effectif ne sont pas réunies dans les circonstances actuelles.

Pour ce second confinement, l’exécutif n’envisage pas, pour le moment, d’imposer des jours de congé aux agents en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Au printemps dernier, une ordonnance avait permis de leur imposer jusqu’à 10 jours de congé de manière unilatérale. Les syndicats avaient saisi la justice, avant d’être déboutés

Article d’Acteurs publics du 06/11/2020

Info militante de FO du 05/11/2020 sur la négociation sur télétravail :

Objectif de la négociation
 - Définir de nouvelles conditions de mise en place du télétravail et l’organisation du travail, y compris dans le cadre du télétravail exceptionnel
 - Mieux encadrer le télétravail afin de le moderniser

Revendications
 - Biais des accords individuels
 - Possibilité de réversibilité (présentiel/distanciel)
 - Précisions sur les conditions de travail en situation de télétravail
 - Séparation claire entre vie privée et vie professionnelle
 - Accord normatif
 - Définition des missions télétravaillable
 - Lutte contre d’isolement

Précision sur le contexte actuel
- Conditions du travail en présentiel : regrouper sur certains jours de présence, horaires de départ et d’arrivée des salariés lissés
- Travail à domicile cinq jours sur cinq : risque pour les droits des salariés

« Des administrations continuent de financer à partir de leurs budgets action sociale des actions menées par des mutuelles et participent de fait et sans réglementation à la démarche commerciale des organismes mutualistes »

Article d’Acteurs publics du 03/11/2020 identifiant la forte opacité dans les relations que les administrations entretiennent avec les mutuelles

Résumé par FO le 04/11/20200 de la note d’étape du conseil d’orientation des retraites suite à sa saisie par le gouvernement visant à une nouvelle évaluation de la situation financière du système de retraites dans un contexte dégradée par la crise sanitaire.

Communiqué de FO du 03/11/2020 sur le télétravail et la nécessité Accord National Interprofessionnel (ANI) garantissant :

 - Une réelle réversibilité (distantiel/présentiel) sur le même poste de travail à la demande du salarié
 - Une formalisation systématique d’un accord
 - Les conditions de travail en situation de télétravail en termes de santé et de sécurité
 - Le droit à la déconnexion et à une séparation claire entre vie privée et vie professionnelle

Courrier du ministre de l’intérieur du 05/11/2020 aux membres des CT et CHSCT des DDI :
- Vous étes chez moi désormais
- Je vous écouterais
- Il n’y aura pas de problèmes avec les équipements et le télétravail
C’est consensuel, voir creux et parfois ça ne veut rien dire.

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-680 du 04/11/2020 relative à la mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publiée le 04-11-2020

Les pratiques des administrations en matière de financement des actions de prévention et de qualité de vie au travail qu’elles peuvent mener avec les mutuelles sont aujourd’hui marquées par une grande hétérogénéité et une forte opacité.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Un mois à peine après les débats du CT des DDI sur le projet d’instruction COVID répondant aux données épidémiques de l’époque, le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur a pris l’initiative d’organiser une réunion de crise en format CHSCT des DDI, dédiée au reconfinement.

C’est l’un des nombreux changements par rapport au printemps : les concours et examens de la fonction publique pourront continuer à être organisés pendant ce nouveau confinement, a annoncé le gouvernement. Avec un protocole renforcé malgré tout.

Leur organisation fait en effet partie des activités dont la tenue est autorisée dans des établissements recevant du public (ERP), est-il ainsi indiqué à l’article 28 du décret publié au Journal officiel du vendredi 30 octobre, qui détaille les dispositions prévues pour ce reconfinement
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Publication des décrets et arrêtés publiés au JORF relatifs à la prime de fin de contrat, la prime COVID, GIPA, la prime de fidélisation territorial (27 octobre 2020)

Guide RH de FO à l’attention des agents concernés par la restructuration des SGC.

Guide FO version du 20/10/2020

Conformément aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le gouvernement vient de dévoiler le montant des 10 plus hautes rémunérations brutes versées en 2019, par départements ministériels.

Ces données, non détaillées individuellement, figurent dans ce rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations, annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2021 détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. En haut du tableau : l’Intérieur et Bercy. Cet exercice de transparence est une obligation de puis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019.

Article d’ActeursPublics du 23/10/2020.

Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2020-619 du 20/10/2020

La campagne de sensibilisation (vu à la télé) à l’ouverture d’un compte personnel de formation (CPF) soulève des questions de la part des collègues.

Cet article permet de faire un mini point sur le sujet.

Arrêté du 20 octobre désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-639 du 20/10/2020 relative au concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2021.

Mardi 20 octobre, le gouvernement Castex a annoncé suspendre la distribution des masques textiles de la marque DIM. Procurés notamment aux agents de l’État et aux enseignants, ceux-ci sont suspectés d’être toxiques. Des expertises sont en cours.

Article d’ActeursPublics du 21/10/2020

FO Agriculture condamne avec la plus grande fermeté le meurtre du professeur du collège Bois d’Aune à Conflans Sainte Honorine, devant son établissement.

Elle présente ses plus sincères condoléances à la famille, aux proches de cet enseignant, ainsi qu’à tout le personnel du collège, évidemment très choqué.

Le Conseil d’État vient de suspendre les critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel dans le secteur privé et aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique. La liste de ces critères avait été réduite à 4 pathologies par un décret publié fin août, alors que 11 pathologies étaient auparavant éligibles, depuis le mois de mai. Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les anciennes dispositions s’appliquent donc à nouveau.

Article d’ActeursPublics du 20/10/2020.

Communiqué de presse commun du MAA et de France région du 06 octobre 2020 pour la mise en place cette méthode partenariale pour la prochaine période de programmation (2023-2027) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Publication de l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 19 octobre 2020 portant nomination de M. Philippe MERILLON, administrateur général, reconduit dans ses fonctions de chef de service, secrétaire général adjoint, au secrétariat général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, pour une durée de trois ans, à compter du 15 novembre 2020. Il est maintenu en détachement sur cet emploi.

Compte de rendu de réunion de l’union interdédérale des agents de la fonction publique FO

Après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et les nouvelles annonces d’Emmanuel Macron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que, “sur l’ensemble du territoire, les administrations devront mettre en place deux à trois jours de télétravail par semaine”. Cette incitation concernait pour le moment les administrations en zone ’alerte renforcée ou maximale.

Article d’ActeurPublic du 15/10/2020

Communiqué de presse de FO du 15 octobre 2020

Communiqué de presse de FO du 17 octobre 2020

 A travers ce courrier les OS demandent notamment :

- l’évaluation des conséquences des ordonnances travail
- des contreparties et des contrôles aux dispositifs d’aides publiques massives pour soutenir l’activité des entreprises
- la reconnaissance effective du rôle essentiel des salariés et salariées dits de la deuxième ligne à travers une revalorisation de carrière
- le report de la réforme de l’assurance chômage

En progression de 25% (plus de 4M€) par rapport à 2020 (environ 21 M€), ce montant est notamment dû au BREXIT (environ 15 M€ de l’Angleterre) et à la crise du coronavirus.

Article de FranceInfo du 19/10/2020.

À compter du 8 octobre 2020, le site internet www.prix-controle-technique.gouv.fr, permettra la comparaison des prix des prestations pratiquées par les centres de contrôle technique automobile. Accessible aux particuliers, ce site internet sera géré par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

L’information de la semaine est de retour après une période riche en évènement et rebondissement nous ayant empêcher sa publication.

L’année prochaine, le schéma d’emplois de la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduira par une baisse de 1 800 équivalents temps plein. Soit l’essentiel des suppressions d’emplois envisagées à Bercy et sur l’ensemble de la fonction publique d’État.

Ces prévisions confirment un mouvement de long terme.L’effet de surprise ne joue plus depuis longtemps chez les organisations syndicales, ce qu’elles regrettent. Comme lors des précédents exercices budgétaires, les finances publiques assumeront la quasi-totalité de la taille dans les effectifs prévue à Bercy en 2021. Plus de 83 % des suppressions d’emplois précisément.


Article d’Acteurs publics du 9 octobre 2020

Alors qu’une ordonnance est prévue sur le sujet d’ici mi-2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient de donner de nouveaux détails sur ses intentions quant à la réforme de l’accès à la haute fonction publique. Passage en revue de ses dernières annonces. Les orientations restent floues à ce stade.

Malgré la crise, le gouvernement Castex continue d’avancer sur la réforme de l’accès à la haute fonction publique. C’est ce qu’a tenu à rappeler la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans une interview accordée au Monde mercredi 7 octobre. Un échange où la ministre expose ses pistes de travail sur le renforcement de la diversité sociale au sein des hautes sphères publiques. Des pistes censées alimenter l’ordonnance prévue sur le sujet d’ici mi-2021. Toujours un peu floues, ses annonces reprennent en partie les recommandations de la mission Thiriez, mais aussi les axes de travail que le gouvernement Philippe avait déjà retenus en février.


Article d’acteurs publics du 7 octobre 2020

Un projet de décret du gouvernement prévoit une réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique. Initialement, la réévaluation de son montant était prévue pour les seules années 2019 et 2020. Ce montant pourra désormais être actualisé à la hausse ou à la baisse, alors que les précédentes actualisations se faisaient “uniquement lorsqu’elles étaient favorables à l’agent”.

L’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique sera désormais réévaluée chaque année. Le gouvernement en avait fait l’annonce lors du rendez-vous salarial du 24 juillet. Un projet de décret, qu’Acteurs publics s’est procuré, détaille aujourd’hui le dispositif prévu.


Article d’acteurs publics du 9 octobre 2020

Plus de 1000 ans ! c’est le temps nécessaire pour éliminer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en France (selon une étude de la Confédération européenne des syndicats en se basant sur les années 2010 à 2018 et sur le rythme actuel de diminution de ces écarts).

Avec la création de l’Index égalité en 2019, un esprit optimiste pourrait penser que cette durée va se réduire rapidement dans les années à venir. En effet, cet outil a pour objet d’imposer aux entreprises obtenant une note inférieure à 75/100 de prendre des mesures pour supprimer les écarts de rémunérations existants

La loi ASAP (Accélération et simplification de l’Action Publique) adopté le 6 octobre dernier à l’Assemblée Nationale vise à simplifier les formalités administratives dans plusieurs domaines économiques, sanitaires, sociaux ou environnementaux afin de rapprocher l’administration des citoyens et faciliter les démarches des entreprises

Circulaire du 07/10/2020 relative au renforcement du teletravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire.

L’objet de cette audience, qui faisait suite à celle obtenue la veille au Cabinet du Premier ministre, était d’obtenir l’ouverture de négociations pour une extension du protocole dit « Ségur » aux corps de la fonction publique de l’Etat. A la fois pour les corps de la santé, notamment les infirmiers et les aides-soignants, mais aussi pour les personnels paramédicaux et les travailleurs sociaux.

Ce compte rendu traite des points suivants :
 - Point d’étape général sur la négociation des accord RU/UE
 - Point de situation des PCF (infrastructures et agrément)
 - Point sur les recrutements
 - Formation des agents des PCF
 - Ergonomie
 - Mise en œuvre pratique par les services déconcentrés

Les bonnes pratiques en matière de télétravail annoncé dans la circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire du 7 octobre 2020.

Cette instruction présente notamment les conditions pour une valorisation de l’IFSE au travers d’un ticket "mobilité" pour les agents rejoignant en PNA les SGC.

Ce mode de transmission est-il reconnu ?
S’agit-il d’un mode de transmission important ?
Comment réduire les risques chez soi ?
Et dans les bâtiments avec ventilation mécanique ?
L’aération peut-elle vraiment être un geste barrière ?

Article de FranceInfo du 12/10/2020

Les organisateurs comptent seulement maintenir le concours général des produits agricoles.

Article de FranceInfo du 13/10/2020

Ce protocole sanitaire renforcé, déjà en vigueur dans plusieurs pays, suscite plusieurs interrogations.

Article du Monde du 12/10/2020

Dernier numéro du mensuel "La nouvelle Tribune" de la FGF-FO balayant les sujets du mois de septembre 2020.

Tests Covid-19 : à la recherche d’une stratégie

Communiqué de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de pharmacie du 09/10/2020.

Le 9 octobre 2020 - L’AFSCA a mis en place un plan de surveillance épidémiologique dans les élevages de visons en Belgique (*), suite à des contaminations constatées dans certains pays d’Europe et suivant les recommandations du RAGCA (Risk Assessment Group-Covid-19 Animals) . Il ressort de cette surveillance que, jusqu’à présent, aucun animal n’a été contaminé par le virus.

L’AFSCA insiste : les recommandations en matière de biosécurité émises par le RAGCA et communiquées aux éleveurs restent plus que jamais d’application pour ces derniers afin d’empêcher l’introduction et la propagation du virus au sein de ces exploitations.

La graminée se négocie à près de 300 euros la tonne, soit une progression de 25 % par rapport à 2019, observe Laurence Girard, journaliste au « Monde »

Article du Monde du 10/10/2020

Travailler depuis son domicile entraîne des coûts supplémentaires pour le salarié. Aux Pays-Bas, une agence publique a estimé que les entreprises devaient compenser la perte subie par les salariés pendant le confinement lié au coronavirus.

Article de OuestFrance du 08/10/2020

Courrier du 09/10/2020 de FO agriculture à l’attention de Sophie Delaporte (SRH) traitant des problèmatiques soulevées à l’occasion du basculement au RIFSEEP :

- Bascule au RIFSEEP – de nombreux agents sont victimes d’erreurs
- Prise en compte de la situation à jour de l’agent au moment de la bascule
- Versement du CIA 2020
- Cas des agents MAA en poste au MTE
- Alignement des primes centrales sur les services déconcentrés d’Île-de-France

Pour la FGF-FO, les revalorisations obtenues dans la cadre de l’accord Ségur doivent se répercuter dans les 3 versants de la fonction publique.Pour la FGF-FO, les revalorisations obtenues dans la cadre de l’accord Ségur doivent se répercuter dans les 3 versants de la fonction publique.

Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
NOR : AGRS2024059A

JORF n°0241 du 3 octobre 2020 - Texte n° 93

Dans les zones d’alerte renforcée et maximale, le gouvernement incite “très fortement” les administrations à développer la pratique du télétravail. Des consignes détaillées figurent dans une circulaire adressée ce mercredi 7 octobre aux ministres. Hors enseignants, 20 % des agents de l’État sont aujourd’hui équipés pour pouvoir travailler de chez eux “comme au bureau”. Cette proportion était de 12 % en mars. L’exécutif veut atteindre 25 % d’ici la fin de l’année (Lire la suite)

Article d’ActeursPublics du 07/10/2020

Instruction du ministère de l’intérieur relative à l’organisation de l’activité des préfectures et des DDI au regard de l’évolution de la situation sanitaire du 07 octobre 2020

Présenté en Conseil des ministres mercredi 7 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été mis en ligne.

Article d’ActeursPublics du 08/10/2020

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-610 du 06/10/2020 relative à la campagne de primes 2020 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

• I. Mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail dans le contexte de l’épidémie de COVID-19

• II. Organisation du télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale
  
  
  

Conclusion du dernier conseil confédéral national FO du 06 octobre 2020 à l’intention des militants et syndicats : syndiquez, syndiquez, syndiquez !

(voir le détail du communiqué)

Vous pouvez prendre connaissance de la résolution prise et adoptée à l’unanimité, par le Conseil Fédéral de la FAGE, à l’occasion de son conseil fédéral du 7 septembre 2020.

La participation des ministères à la protection sociale complémentaire de leurs agents doit être augmentée, soulignent les corps d’inspection dans leur rapport publié lundi 5 octobre. Si elle ne s’engage sur aucun scénario précis, la mission interinspections expose néanmoins deux options au coût considérable

La participation des ministères est aujourd’hui de 12 euros en moyenne par an et par agent, avec des inégalités abyssales entre les ministères.

Article d’ActeursPublics du 06/10/2020

Dans un amendement déposé en vue de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Ddadue (adaptation au droit européen) qui doit débuter le 7 septembre, le gouvernement propose de prévoir une habilitation à agir par ordonnance pour fixer la gouvernance du Feader (2nd pilier) de la prochaine Pac (Lire la suite...)

Extrait d’Agrafil du 06/10/2020

Après le passage de Paris et de la petite couronne en zone d’alerte maximale, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé que le recours au télétravail allait être renforcé dans les administrations situées dans ces zones.

Et rappels sur les dispositions du décret modifé "Télétravail"

ArticlesPublics du 05/10/2020

Sur les réformes de l’organisation territoriale de l’Etat
Sur le maintien des CHSCT

Les points saillants issus de ce CT : le premier organisé sous
présidence du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, en
présence de la Secrétaire générale du Gouvernement en ouverture.

Fortes des enseignements de la crise sanitaire, les discussions, prévues dans les prochains mois, devraient porter sur la pratique du travail à distance, mais aussi sur l’organisation même du travail dans le secteur public. Le tout dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie au travail. 

Article d’ActeursPublics du 05/10/2020

Pour succéder à Jean-Pascal Fayolle, qui occupait la fonction depuis 2017, l’administrateur territorial hors classe Xavier Maire (photo) vient d’être désigné chef du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il entrera en fonction à compter du 15 octobre 2020.

Article d’ActeursPublics du 01/10/2020

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 29 septembre 2020, M. Xavier MAIRE, administrateur territorial hors classe, est nommé chef du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 2020, avec une période probatoire de six mois.

Après avoir confirmé la mise en place, à partir du 1er janvier 2021, des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles et aux préfectures, le ministère de l’Intérieur détaille aujourd’hui le calendrier de mise en œuvre des autres regroupements de directions, initiés par le gouvernement Philippe mais suspendus par la crise sanitaire.

Article D’ActeursPublics du 30/09/2020 mis à jour le 06/10/2020

Dans la liste des “perdants”, le ministère de la Transition écologique, avec 847 ETP en moins, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, avec 496 ETP en moins, et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, avec 375 emplois en moins. Cent vingts ETP en moins sont par ailleurs prévus au ministère de l’Éducation nationale, 65 à la Culture, 26 au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 6 à la Cohésion des territoires et 1 à la Mer.

Article d’ActeursPublics du 28/09/2020

Compte rendu FO agriculture du CTM "Budget" du 28/09/2020.

Déclaration liminaire de FO agriculture au CTM "Budget" du 28/09/2020.

Le 15 septembre 2020 le décret 2020-1131 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 était publié au journal officiel.

Ce décret est très restrictif : seuls les salariés atteints d’affections respiratoires aigües causées par une infection au SARS – CoV2, effectuant une liste limitative de travaux et respectant un délai de prise en charge de 14 jours peuvent bénéficier d’une reconnaissance en maladie professionnelle automatique par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

“La crise a été le révélateur d’un manque de préparation du secteur public au travail à distance”, explique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans un premier retour d’expérience qu’Acteurs publics a pu consulter. Les organisations ont ainsi du s’adapter “à marche forcée”, mais elles ont “fait preuve d’une capacité de résilience” et “l’État est parvenu à assurer la continuité de ses missions essentielles”, explique ce bilan.

Article d’ActeursPublics du 25/09/2020

Même si la réforme de la fonction publique de 2019 élargit les possibilités de recours aux contractuels, “il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les trois versants de la fonction publique”, estime la Cour des comptes.

Article d’ActeursPublics du 23/09/2020

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-569 du 17/09/2020 : 15 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau"

Le Premier ministre a décidé que les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles devront être mis en place le 1er janvier 2021 tant en métropole qu’outre-mer.

FO porte ses positions auprès du SG du ministère de l’Intérieur !

Au programme de ce CSFP :

I - Projet de décret relatif au proche-aidant dans la FP
III - Projet de décret portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la FP
IV - Projet de décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la FP
V - Projet de décret relatif au rapport social unique et à la base de données sociales

Pour les agents de la fonction publique d’Etat (actifs, retraité(e)s et leurs ayants-droit).

Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez (sous réserve qu’il adhère au dispositif), vous pouvez bénéficier des prestations de l’action sociale interministérielle.

Cette plaquette renvoit aux différents dispositifs concernés.

SOMMAIRE :

CESU / GARDE ENFANTS 0-6 ANS

AIDE A L’INSTALLATION DES PERSONNELS DE L’ETAT (AIP)

ANCV / ASSOCIATION NATIONALE DES CHEQUES VACANCES : Chèques vacances, Coupon sport, Départ 18 - 25 ans, Séniors en vacances

Les maigres résultats de l’application française de traçage des contacts justifient-ils toujours son déploiement?

Les organes chargés de répondre à cette question devraient bientôt commencer à se prononcer. Mais sa faible adoption complique le travail d’évaluation.

Article d’ActeursPublics du 11/09/2020.

- Jour de carence : Pas de suppression - Pourquoi ? Parce que c’est prévu par la loi...

- Reconnaissance "covid-19" comme maladie professionnelle : Pour les formes sévères ?

- Equipements de protection individuel : Gérés par l’employeur

Pour mémoire : les masques "Grand public" ne sont pas concidérés des EPI

- Consultation des OS sur les "nouvelles mesures covid-19" en CHSCT : Ok

 
Mot de la fin : Ayez confiance ! nous garantissons votre sécurité "fidèlement", décevant...

Dans un courrier aux syndicats, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, ferme la porte, à ce stade, à une suspension du jour de carence. Les syndicats estiment que son maintien incitera les agents atteints de la maladie à venir travailler, au risque de contaminer les autres, plutôt que de perdre une partie de leur rémunération.

Article d’ActeursPublic du 14/09/2020.

- Le virus est-il moins dangereux ?
- Le traitement clinique du coronavirus a-t-il changé ?
- La prise en charge à l’hôpital est-elle meilleure ?
- Pourquoi, donc, l’OMS craint-elle une augmentation du nombre de morts ?

Article FranceInfo du 14/09/2020

Relevé de décisions du GT "Action sociale" pour les SGC, présentation et cartographie de l’action sociale.

Mesure exceptionnelle relative à la prestation d’action sociale interministérielle « chèque-vacances »

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, nommée en juillet à la tête de son premier ministère de plein exercice à 35 ans, prend une première initiative de com’ en direction des agents publics. Elle vient de vous adresser un message rendant hommage à votre travail, mais visant aussi à capitaliser sur la créativité née des réflexions et des initiatives prises durant le confinement.

Courrier et enquête de la ministre.

Éditoriaux de FO par Yves Veyrier du 9 septembre 2020

Organigramme des ministres et ministres délégués et secrétaires d’États du gouvernement CASTEX

Tableau du ministère de l’intérieur (DMAT) des questions posées lors du groupe de travail avec les organisations syndicales représentées au CHSCT des DDI en date du 8 septembre 2020 :

- Jour de carence

- Position statutaire

- Bureau/locaux

- EPI

- Abattoir

- Reconnaissance du COVID en tant que maladie professionnelle

Courrier intersyndicale du 7 septembre à l’attention d’Amélie de Montchalin Ministre de la transformation et de la fonction publique l’alertant sur les risques consécutifs au maintien du jour de carence.

Pour mieux faire respecter l’isolement, les scientifiques préconisent la mise en place de “mesures de compensation le temps de l’isolement”, telles que par exemple “des prescriptions d’arrêts de travail dont le motif conduira à l’annulation du délai de carence”.

Une manière de mettre un peu plus la pression sur le gouvernement.

Article d’ActeursPublics du 10 septembre 2020

Dans des courriers adressés à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les syndicats réclament la suspension du jour de carence pour les agents publics.

Déjà suspendu pendant l’état d’urgence sanitaire, celui-ci a été rétabli le 10 juillet dernier.

Conséquence : cette disposition s’applique aux agents positifs au Covid-19, mais pas aux agents en quatorzaine ou en attente de test, placés, eux, en autorisation spéciale d’absence en cas d’impossibilité de télétravail.

Article d’ActeursPublics du 9 septembre 2020

Décryptage et revendications de la FGF-FO de la circulaire du premier ministre du 1er septembre 2020 concernant les nouvelles mesures de prévention du risque COVID-19

Compte rendu du GT sur le "taux pro/pro"

 
« Questions/réponses » transmis par la DGAFP relatif à la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la Fonction Publique de l’État de l’évolution de la pandémie de Covid-19 du 07 septembre 2020

FO Agriculture a rencontré le 27 août le ministre de l’agriculture, M.Julien DENORMANDIE.

Le ministre était accompagné de Mme DELAPORTE (secrétaire générale), M. FAYOLLE (responsable des ressources humaines) et M. LEVEQUE (conseiller enseignement agricole, formation, apprentissage, emploi).

La délégation de FO Agriculture était composée de Jean-Christophe LEROY (SG FO Agriculture), Christine HEUZE (SG de FO enseignement agricole) Stéphane TOUZET (SG du syndicat national des techniciens du ministère de l’agriculture) et Anaïs VILLAIN (SG adjointe du SNAMA).

FO Agriculture avait beaucoup de sujets et de questions à exposer au ministre. Tous n’ont pas pu être évoqués par manque de temps.

Les sujets traités ont été les suivants :

 - Télétravail
 - Mobilités
 - Office national des forêts
 - Inspections dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments
 - Responsabilité juridique des agents (contrôleurs et cadres)
 - SGC
 - FEADER
 - IFCE
 - Enseignement agricole

Extrait du courriel adressé au SRH et au bureau du pilotage de la rémunération.

En attendant les réponses et le communiqué qui suivra, le SNTMA appelle les TSMA à la vigilance et à la prudence en cas de suspicion de trop perçus, car ces derniers feront l’objet de retenue sur salaires, hélas souvent sans préavis, dans les mois qui suivent.

Les hommes de confiance du ministre :

- Fabrice Rigoulet-Roze, directeur de cabinet
- Victor SCHMIDT, chef de cabinet

Composition au cabinet de Julien Denormandie, qui sont elles-ils selon le ministère ?

Instruction de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur du 31-07-2020

Ce courrier traite :

- des conditions de reprise d’activités des personnes vulnérables
- de la doctrine du port des masques
- de la fourniture des masques aux DDI

Analyse du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (MODIFIE le 5 mai 2020) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-493 du 30-07-2020

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-494 du 30-07-2020

Article AFP du 24-07-2020

Le nombre de places offertes :

- technicien principal : 26 places
- chef technicien : 40 places

La demande de candidature sera établie par préinscription sur le site concours et examens professionnels du ministère de l’agriculture à partir du 2 septembre 2020. La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers d’inscription est fixée au 2 octobre 2020.
 

Modification de l’arrêté et de la note de service pour l’épreuve écrite d’admission 2020 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement initialement prévue à Paris, se déroulera à Cayenne, Dijon, Paris, Rennes et Toulouse, à partir du 7 septembre 2020
 

Analyse et facteurs de risque en industrie agro-alimentaire, article de La Croix du 26-07-2020
 

Compte rendu FO du CT DDI du 23-07-2020 :

- Transfert du pilotage des DDI au seul ministère de l’Intérieur
- Service national universel (SNU)
- Réforme de l’organisation territoriale de l’État

 

Publication du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui :

- Ouvre la possibilité au télétravail ponctuel
- Permet le télétravail dans un lieu autre que son domicile
- Allonge à 3 jours le nombre maximum de jour télétravail par semaine
- Prend en compte les cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès ou le travail sur site
- Prend en compte les agents en situation de hadicap ou de maternité
- Facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance

Compte rendu du la FGF-FO du 27-07-2020

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-470 du 23-07-2020

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-473 du 23-07-2020

Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

Déclaration liminaire FO du 27-07-2020

Tableau des missions et des compétences en matière de formation continue pour la période 2021-2023

Note d’orientation triennale pour la période 2021-2023

Diaporama présenté par l’administration le 08-07-2020

Article d’ActeursPublics du 24-07-2020

Communiqué de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie vétérinaire de France du 23-07-2020

Article d’ActeursPublics du 23-07-2020

Note 1810 de l’INSEE de juillet 2020

Décret modifié n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Déclaration liminaire et compte rendu et communiqué de presse du rendez-vous salarial du 24-07-2020

Projet de décret et analyse

Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2020-464 du 23-07-2020

Confédération générale du travail Force Ouvrière

Note revendicative :

- Crise sanitaire et COVID_19
- Lutte contre le chômage et pour de véritables emplois
- Plan de relance
- Dialogue social
- Sécurité sociale, dépendance et retraite

Express-in FO :

- Données statistiques sur la position administrative des agents
- État d’avancement de la mise en œuvre des PRA
- État d’avancement de la mise à jour des DUERP (documents uniques d’évaluation des risques professionnels) en intégrant le COVID-19
- Suivi de la cellule d’écoute ministérielle

Article de Protection sociale information du 15/07/2020

Instruction du ministère de l’intérieur aux directrices et directeurs des DDI

Déclaration liminiare et résultats des votes aux avis des organisations syndicales par la FGF-FO

Mise en œuvre de la Loi de Transformation de la Fonction publiques - Un recul majeur dans les droits des agents publics :
- suppression des CHSCT et CT au profit de CSA (comités sociaux d’administration)
- suppression des CAP de corps au profit de CAP de catégorie réduites au disciplinaire

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 15/07/2020

Avis de l’Académie nationale de médecine du 15/07/2020

Publication des décrets relatifs à l’attribution des ministères

Article d’ActeursPublics du 16/07/2020

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-451 du 16-07-2020

Article d’ActeursPublics du 15/07/2020

Bilan de l’enquête de FO en DDI sur les conditions de travail des agents lors de l’état d’urgence sanitaire "COVID-19"

FRANCEINFO avec AFP et France Télévisions publié le 13/07/2020

Enquête FRANCEINFO publié le 10/07/2020

Article d’ActeursPublics du 29/06/2020

Article d’ActeursPublics du 08/07/2020

France Inter le 07 juillet 2020

Publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Publication l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret no 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée

Communiqué de presse du Gouvernement

Publication des résultats de la mobilité suite à la seconde réunion décisionnelle qui s’est tenue le 30 juin.

Article d’ActeursPublics par Stéphanie Damarey 30 juin 2020

Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 28 juin 2020

Article de Libération par Luc Peillon 30 juin 2020

Cette nouvelle architecture sera opérée par une modification du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, laquelle concernera également les modalités d’élection, de composition et le fonctionnement des CAP

Le 8 juin 2020, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la gestion critiquée de la crise du Covid-19 en France. Elle vise notamment les délits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicides et blessures involontaires » et de « non-assistance à personne en péril ».

Article d’ActeursPublics du 29 juin 2020

Article d’ActeursPublics du 26 juin 2020

Nouvelle mise en page du document du 15/06/2020

Article d’ActeursPublics du 22/06/2020

Article d’ActeursPublics du 14 juin 2020

Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 et son analyse par la FGF-FO

Article d’ActeursPublics du 28 mai 2020

Article de l’académie du 7 mai 2020

Compte rendu FO de l’audioconférence

ActeursPublics du 14 mai 2020

Ensemble du plan du MAA et de ses 12 fiches opérationnelles

Circulaire du ministère de l’intérieur aux directeurs et directrices des DDI

Relèvement des plafonds 2020, 20 jours épargnables et 70 max sur le CET : Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.

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Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Note de service n° 2020-137 du 27 févier 2020

Venez nous voir au pavillon 4 - Allée E - Stand 144

La tournure prise par la réforme des retraites illustre, selon nous, les dangers de la mise sous tutelle de l’État de l’ensemble du système social

Après 50 ans plus de 60% des personnes handicapées ne sont ni en emploi ni à la retraite

FO réaffirme sa détermination à préserver le système de retraite actuel

Note de service n° 2020-114 du 18 février 2020

Ce projet personne n’en veut...

L’évolution du revenu d’activité moyen par « tête » : cet indicateur n’existe pas. Ni à l’Insee ni dans le reste de la statistique publique !

Les gesticulations et annonces du Secrétaire d’État à la Fonction publique ne trompent plus personne ...

Décret n° 2020-121 du 13 février 202

La possibilité de convenir d’une rupture conventionnelle est possible jusqu’au 31 décembre 2025

Arme de destruction massive pour la privatisation de missions et pour le démantèlement statutaire de la fonction publique

Note de service n° 2020-104 du 11 février 2020

Arrêté du 6 février 2020

Le décret relatif à l’organisation et aux missions publié

Opportunités et risques liés à la numérisation

Projets d’arrêté pour la GUYANE ; les services déconcentrés de l’état ; le cas particulier pour les SGC

Accompagnement de l’évolution des directions départementales

Instruction du 6 février 2020

Contribution FO au débat parlementaire sur le système universel par points

Version 3

Ce chantier ne figure toujours pas à l’agenda social du gouvernement.

Déclaration liminaire et compte-rendu

Courrier de Christian GROLIER, Secrétaire général de FGF-FO, aux rapporteurs

Déclarations liminaires et compte-rendu

Vous trouverez, ci-dessous, l’adresse « aux parlementaires » que nous envoyons aux députés.

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

FO Agriculture écrit à la ministre du MTES, à l’ANSES et l’ASP

Ecouter Yves VEYRIER, Secrétaire général de FO

Déclaration intersyndicale

Zoom sur le climat social et le « bien être » au travail

L’avis du Conseil d’État est un désaveu cinglant à la stratégie gouvernementale

Compte-rendu

NON à ce projet funeste ! Il existe des alternatives !

Elle aura lieu du 29 juin au 3 juillet 2020 à Sainte-Montaine (18).