Décrets et arrêtés publiés au JORF : prime de fin de contract, prime COVID, GIPA, Prime de fidélisation territorial (27 octobre 2020)
publié le 27 octobre 2020
- Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460891
- Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460916
- Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460929
- Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460934
- Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460948
- Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460953
- Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l’article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460963
