Flash Info #RH - Dernières actualités en ressources humaines
5 septembre 2024

Le présent flash info informe les agents du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire des récentes publications les concernant, ainsi que des prochaines échéances en matière de paie.

1. Notes de service récentes

• Exercice des responsabilités syndicales et dialogue social :

Une circulaire sur l’exercice des droits syndicaux a été publiée le 4 juillet 2024 (SG/SRH/SDDPRS/2024-381). Élaborée avec les organisations syndicales, elle actualise la circulaire de 2015, en tenant compte de la réforme de la fonction publique de 2019 et des élections professionnelles de 2022. Cette note aborde les aspects liés aux responsabilités syndicales (formation, télétravail, rémunération) et propose des fiches pratiques pour faciliter l’appropriation des sujets par les acteurs du dialogue social.

• Reconnaissance de l’engagement des agents en périodes exceptionnelles :

Deux notes de service datées du 18 juillet 2024 ont été publiées :

- Indemnisation des astreintes et interventions (SG/SRH/SDCAR/2024-436) : prévoit l’indemnisation des heures d’intervention pendant les astreintes (16 €/heure en semaine, 22 €/heure de nuit, le week-end ou les jours fériés).

- Indemnité de gestion de crise (SG/SRH/SDCAR/2024-435) : introduit une indemnité modulable pour les agents mobilisés en circonstances exceptionnelles, avec des montants de 800 €, 1 000 € ou 1 200 €, selon les critères de durée et d’intensité de la mobilisation.

2. Calendrier des principaux versements de paie

• Août :

  • Versement du complément indemnitaire annuel (CIA).
  • Revalorisation de la première composante du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC).
  • Derniers reclassements des agents contractuels de catégorie A.

• Septembre :

  • Mise en place des deuxième et troisième composantes du RIPEC pour l’année scolaire 2024-2025.

• Octobre :

  • Versement de l’indemnité de gestion de crise pour les agents des services d’économie agricole (SEA).
  • Régularisation de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et des heures supplémentaires d’enseignement (HSE) de l’année scolaire 2023-2024.
  • Remboursement des frais domicile-travail.

• Novembre :

  • Indemnisation des jours télétravaillés du troisième trimestre 2024.
  • Versement de la prime d’engagement pour les agents mobilisés durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
  • Mise en place de l’indemnité de fonctions particulières pour les enseignants des classes préparatoires.

• Décembre :

  • Mise en place des heures supplémentaires annuelles (HSA) et des parts modulables et fonctionnelles de l’ISOE pour 2024-2025.
  • Premiers reclassements des agents contractuels vétérinaires.
  • Versement des primes de première affectation, d’entrée dans les métiers de l’enseignement, et des primes liées à la campagne des primes dites « techniques ».

3. Dispositions pour les agents contractuels

• Revalorisations triennales :

La rémunération des agents contractuels est revue tous les trois ans, en fonction des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions. Pour 2023, les versements auront lieu en octobre ou novembre. À partir de 2025, un nouveau dispositif prévoit des campagnes de revalorisation tous les trimestres.

• Signature des contrats et avenants :

Le contrat ou l’avenant doit être signé par les deux parties pour que la paie soit validée. Sans signature, la prise en charge financière de l’agent n’est pas assurée.

4. Protection sociale complémentaire

À compter du 1er janvier 2025, tous les personnels actifs devront adhérer au contrat de protection sociale complémentaire santé souscrit auprès d’AGRICA MERCER. La contribution de l’employeur passera de 15 à 37 euros par mois pour chaque actif adhérent. Des informations complémentaires seront disponibles à partir de septembre sur l’intranet et sur Chlorofil.