Les chefs techniciens faisant fonction d’ingénieur peuvent bénéficier de la prime de responsabilité dont le montant est d’environ 2700€ par an.

Le SNTMA-FO s’est battu sur ce dossier pour assouplir les conditions d’attribution et élargir le nombre de bénéficiaires, passé de 74 en 2011 à 150 en 2015 !

La note de l’administration précisant les conditions à remplir et le modèle de dossier de demande à renseigner par le responsable hiérarchique de la structure d’affectation de l’agent qui doit le transmettre à l’IGAPS pour instruction et décision.

• Conditions à remplir (format pdf - 63.7 kio - 02/09/2016)
• fiche de proposition (format doc - 22.5 kio - 02/09/2016)

Les documents joints datent de 2015 pour l’un , de 2014 pour l’autre mais à notre connaissance les informations qu’ils contiennent sont inchangées pour 2016.
Si vous considérez remplir les conditions prévues, parlez en très rapidement à votre supérieur hiérarchique. La liste des nouveaux bénéficiaires 2016 sera communiquée aux élus à la CAP des TSMA des 29 et 30 novembre prochains.

Plusieurs chefs TSMA en poste à l’ASP ont été nouveaux attributaires de cette prime au titre de 2014 et/ou de 2015 mais n’ont à ce jour pas encore été payé de la somme qui leur était due.

Le SNTMA-FO, premier syndicat des TSMA, a été saisi par ces collègues et est intervenu à plusieurs reprises auprès du SRH (Service des ressources Humaines du MAAF) pour débloquer cette situation tout à fait anormale et pénalisante pour nos collègues.

Nous avons aujourd’hui la satisfaction d’apprendre que nos démarches ont enfin abouti favorablement et que les paiements attendus devraient être réalisés sur la paye de septembre 2016 avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 ou 2015 selon les cas.

Voilà ci-dessous la réponse qu’a faite hier soir le DRH de l’ASP, M. GUICHERD au SRH du MAAF.
"la décision, autorisant le versement de cette prime de responsabilité avec effet rétroactif au 01 01 2014 pour certains et au 01 01 2015 pour les derniers agents reconnus passibles d’en bénéficier, a bien été visée par le contrôleur budgétaire près de l’ASP. Le nécessaire a été fait au niveau du SIRH de façon à permettre le paiement effectif de cet avantage à l’occasion de la paie de septembre 2016"

Nous invitons les collègues attributaires a vérifier que ce paiement sera bien effectif sur leur paye de septembre, comme annoncé par l’administration, et de nous faire part des difficultés qui subsisteraient.

Le SNTMA-FO est à votre écoute et peut vous aider si besoin
Si vous avez des interrogations sur ce dossier, n’hésitez pas à nous contacter par mail : <sntma.fo@agriculture.gouv.fr> ou