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Projet de loi Egalité Citoyenneté

publié le 14 avril 2016

Lire le courrier de Christian GROLIER à Mme la Ministre de la fonction publique relatif à l’article 40 du projet de loi Égalité Citoyenneté

Lire la réponse de Mme Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique (format pdf - 374.1 kio - 14/04/2016) , à Christian GROLIER

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